Completude..de pire en pire dans le var

Voici donc leur nouvelle demande
"afin d'instruire votre dossier conformément au aux disposition des articles r312-52 a r312-59 du code de la sécurité intérieur je vous prie de retourner à mes services le présent dossier accompagnée de la pièce suivante :
- le cachet et la signature du médecin "lisible" sur l'avis préalable de la fédération française de tir."
donc il faut que je retourne chez le bib pour faire tamponner la feuille verte...mdr sérieux

le pire c'set que j'ai déjà eu 2 autos avec cette même licence et donc ce même tampon
la dernière fois (il y a a peine un ans) c'était le carnet de tir avec 3 tampons dans l'année civile il a fallu que je leur renvoi le dossier avec l'article de loi qui dit ...l'année précédent la demande... et du coût ils se vengent.

A la préfecture du VAR on a faire a des fonctionnaires INCOMPÉTENTS qui gaspillent leur temps et l’argent a faire des renvois la ou des mails, là ou des coup de tel suffirait largement.
PIRE AUCUN MOYEN DE LES JOINDRE DEPUIS 2 ANS c'est réservé au professionnel.

Monsieur le préfet du VAR vous avez mis des INCOMPÉTENTS doublé d'une apparente mauvaise fois au bureau des armes.

skytox a écrit:
Monsieur le préfet du VAR vous avez mis des INCOMPÉTENTS doublé d'une apparente mauvaise fois au bureau des armes.

Depuis quand le préfet nomme des fonctionnaires?
C'est plutôt à lui que tu devrais adresser un courrier concernant les dysfonctionnements du service des armes du département.

ce n'est pas a l'ordre du jour

lorsque la feuille d'avis préalable est délivrée ,
c''est que tu rempli déjà les conditions pour avoir celle ci

Donc tu as déjà fourni une copie de ton Carnet de tir
et que tu possède aussi bien sur une licence de tir validé par ton médecin ...

le président valide sur ITAC que tu as fourni ces documents

jamais vu de feuille d'avis préalable signé par le médecin

dans la législation il n'y a pas ce genre de demande
ou alors demande a ta pref le numéro du décret

je serais curieux de voir ca ...

Il confondent pas avec la licence ?

UNPACT !!!!
ça va les faire rire....

Je pense qu il ont mis quelqu un d incompétent récemment a la prefecture de toulon...
On m a renvoyé mon dossier en me demandant qu il y ai la mention marginale d ecrite sur l acte,hors cela n existe pas si tu n est pas marié ou mort par exemple  ( ce qui est mon cas) j ai du renvoyer le toit avec une lettre pour lui expliquer que ca nexisté pas..j attends la réponse.

skytox a écrit:Voici donc leur nouvelle demande
"afin d'instruire votre dossier conformément au aux disposition des articles r312-52 a r312-59 du code de la sécurité intérieur je vous prie de retourner à mes services le présent dossier accompagnée de la pièce suivante :
- le cachet et la signature du médecin "lisible" sur l'avis préalable de la fédération française de tir."
donc il faut que je retourne chez le bib pour faire tamponner la feuille verte...mdr sérieux

le pire c'set que j'ai déjà eu 2  autos avec cette même licence et donc ce même tampon
la dernière fois (il y a a peine un ans) c'était le carnet de tir avec 3 tampons dans l'année civile il a fallu que je leur renvoi le dossier avec l'article de loi qui dit ...l'année précédent la demande... et du coût ils se vengent.

A la préfecture du VAR on a faire a des fonctionnaires INCOMPÉTENTS qui gaspillent leur temps et l’argent a faire des renvois la ou des mails, là ou des coup de tel suffirait largement.
PIRE AUCUN MOYEN DE LES JOINDRE DEPUIS 2 ANS c'est réservé au professionnel.

Monsieur le préfet du VAR vous avez mis des INCOMPÉTENTS doublé d'une apparente mauvaise fois au bureau des armes.

C'est bon de se tenir au courant des endroits ou il n'est pas bon de déménager

Le coup du cachet du toubib sur la feuille verte, c'est fort de café

CzSTR a écrit:

C'est bon de se tenir au courant des endroits ou il n'est pas bon de déménager

Le coup du cachet du toubib sur la feuille verte, c'est fort de café  

oui si c'était pas pathétique ce serait hilarant après durant la commission d'hier on apprend que ceratins députés ont obtenue le port d'arme! mais lol quoi !

je leur est envoyé un mail meme si cela ne sert a rien voici leur réponse tojours aussi personalisée ...
Mon mail :
--
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives de Sécurité
boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31209
83070 TOULON CEDEX

Demande :
--------------------------------------
Bonjour

Encore un dossier complet, retourné de façon abusive.

je vous cite :

"afin d'instruire votre dossier conformément au aux disposition des
articles r312-52 a r312-59 du code de la sécurité intérieur je vous prie
de retourner à mes services le présent dossier accompagnée de la pièce
suivante :

le cachet et la signature du médecin "lisible" sur l'avis préalable de
la fédération française de tir."

Hors d'une part

lorsque la feuille d'avis préalable est délivrée,

c'est que je rempli déjà les conditions pour avoir celle ci.

puisque j'ai déjà fourni une copie du ton Carnet de tir

et que je possède aussi bien sur une licence de tir validé par mon
médecin …

d'autre part cette même année vous m'avez accordé une B5 sur la base de
cette même copie de licence tamponnée 2017-2018.

Enfin le président valide sur ITAC que j'ai déjàs fourni ces documents.

et surtout parmi les articles que vous citez aucun ne prévoient un tampons
sur l'avis préalable (la feuille verte) du médecin

dans la législation.

La dernière fois vous vous étiez déjà trompé sur les tampons qui sont
a prendre en compte dans les 12 mois qui suivent la demande et non l'année
civile, la fois d'avant vous me demandiez de faire figurer le paragraphe du
B alors qu'il était clairement noté. et a chaque fois un retour total du
dossier plutôt qu'une explication rapide et gratuite par téléphone comme
le font nombres de préfectures au fait et proche de leur administrés.

Comme à l'ordinaire étant donné que nous ne pouvons échanger
tranquillement, plutôt que me joindre par tel ou mail vous préférez
renvoyer tout le dossier avec des frais pour vous et pour moi. car la loi
m'oblige a renvoyer en RAR le renouvellement (pas vous)

Je vais tout de même faire tamponnés le feuille verte par mon médecin
docteur Thomas à saint aygulf malgré que je sois en règle et que rien ne
m'y oblige puisque vous disposer des prérogatives de puissance publique et
que vous êtes injoignables humainement parlant (tel ou mail).

mais au bout de 3 dossiers renvoyés a chaque fois pour des raisons
erronées je suis en droit de me demander pourquoi autant d'erreur
involontaires ? sur mes dossiers ?

Pour finir sur un ton plus détendu avec une touche d'humour, avez vous
déjà vu une signature lisible d'un médecin ?

je vous renvoi donc ce dossier avec le tampon de mon médecin dés lundi.

Bien cordialement
xxx-XXXX

Et leur réponse de la mort qui tue :
"Réponse :
Monsieur bonjour,

J'ai bien pris note de vos observations et reste dans l'attente de votre dossier dûment complété.

Cordialement"

Je traduit: en gros : "Monsieur on n'en a rien a foutre."

Vive l'Administration de la préfecture du VAR je vais tout de meme écrire au préfet ...ça commence à suffire ces petits fonctionnaires qui se la jouent..Etant moi meme fonctionnaire je trouve cette attitude complètement déplacée et en dehors de leur de devoir de service publique. L’incompétence lorsqu'elle est répétée frise la faute professionnelle.

Ce que je ne comprend pas c eqt que jusqu a present on était bien lotie !
Je comprends pas cet excès de zel!
Et ils ne m ont pas demandé de faire signer la feuille verte pour ma part.

Pour ma part j ai envoyé un mail et aussi joint une lettre manuscrite a mon dossier ..on verra bien ce que cela donne.

perso je ne renverrais pas le feuille verte signé par le médecin
ou alors qu'il me donne le numéro de l'article correspondant a cette demande

A quel moment, devant un tel mélange d'incompétence et d'abus de pouvoir, peut-on se tourner vers le tribunal administratif ou toute autre instance de contrôle et de régulation du travail des services de l'état ?

C'est en lisant ce genre de déboires que l'on apprécie à leurs justes valeurs la compétence, la rapidité et la simplicité de contact des services de son propre département. Mais même quand ça se passe bien à la préfecture, ça peut buguer ailleurs. Cherchant une gendarmerie pour faire des détentions avant la fin du mois, j'ai failli passer l'annuaire en revue (j'exagère un peu) pour trouver un interlocuteur qui connaisse la législation. Les "c'est pas possible" et les "allez chez un armurier" étaient un peu énervants. Bon, j'ai fini par trouver un OPJ tireur sportif dans une gendarmerie pour une arme et pour une autre un policier pas tireur mais qui s'est donné la peine d'appeler la préfecture pour savoir comment faire. Comme quoi il y a encore beaucoup de fonctionnaires qui ne rechignent pas à faire leur boulot !

La solution : adhérer et saisir l'UNPACT

Morag a écrit:La solution : adhérer et saisir l'UNPACT

je suis adhérent
c'est fait malheureusement bien que choqué l'unpact n'a pas de solution réelle pour ce cas précis. (il est vrai que l'adresse est un peu effacé sur la licence...) meme si cette licence a déjà servi a d'autres demandes cette saison.


en fait c'est des "opérations" de représailles (si vous m'avez lu.. 3 renvoi de dossier pour des raisons erronées.) et a chaque fois j'ai contesté avec loi à l'appui et j'ai eu gain de cause. mais mais mais je maintien que les fonctionnaires de la préfecture du var, ceux au bureau des armes, ne supportent pas qu'on leur dise qu'ils ont tord, ne "s'excusent" jamais, et ne veulent AUCUN contact avec vous, forcement puisqu'ils sont incompétent et qu'on aurait vite fait de leur expliquer courtoisement qu'ils se trompe.
Je suis moi meme fonctionnaire il m'arrive de me tromper et je discute et m'informe auprès des gens parfois plus compétant que vous dans certains domaines. On appelle ça de la "l'auto-formation" et du service public de la relation humaine. Je vérifie l'info qu'on me donne et j'applique la loi.

La bas ils ne sont que les caricatures, les clichés des fonctionnaires ceux qui font tant de mal à la profession.

Le probleme c'est que depuis, la pref "s'amuse" avec moi.. avec nous..
ils me renvoient les dossiers pour un motif bidon..et après ils disent a oui.. en effet, ben renvoyez nous le dossier..... et je perd 6 mois plus les frais d'envoi RAR... alors je vais pas attaquer pour si peu au TA. j'aurais par exemple attaqué pour l'histoire des 3 tampons dans  l'année civile, mais quand je leur est cité l'article une deuxième fois ils ont plus bronché.. il se sont exécuté...et l'année suivante rebelote retour pour meme motif alors que j'avais joint une copie de l'article et finalement "excuse" et ré-instruction du dossier.
bref il y a les bons et les mauvais mais pire il y a les idiots et dans le Var c'est bien à cette 3eme catégorie à laquelle on a faire.

Mais le pire dans cette histoire c'est qu'a aucun moment il n'est possible de les rencontrer ou de leur parler pour avoir une discussion humaines qui seraient surement plus apaisante pour chacun a ce niveau il n'y a pas de services public pas de telephone pas de rendez vous... c'est réservé aux professionnels qui pourtant, souvent en savent moins que nous.
Peut etre sur ce point une action : Le libre accès au service publique ?

Bonjour,
Pour en rajouter une couche sur les tracasseries administratives du service des armes de la préfecture du Var, suite à l'achat sur NB d'un Mosin Nagant et après envoi du CERFA correctement rempli et des photocopies de ma licence et de ma CI, je reçois ce courrier :

"Afin de pouvoir instruire ce dossier, conformément aux dispositions des articles R312-52 à R312-59 du code de la sécurité intérieure, je vous prie de retourner à mon service le dossier accompagné des pièces suivantes :
- La preuve de détention légale de cette arme par Monsieur B...(mon vendeur) (récépissé qui lui a été attribué par la préfecture, ou la copie de la déclaration faite au moment de son acquisition.)."

Ça devient compliqué...

Estimez vous encore heureux de ne pas avoir à fournir l'aval du curé de votre paroisse ...

Mais non, ils ne sont pas incompétents, ils sont anti armes et ils pratiquent l'obstruction systématique, possiblement sur instruction de leur hiérarchie d'ailleurs ...

Cette obstruction anti armes ne date pas d'hier dans les préfectures ou dans les brigades ou cp, je me souviens d'un enquêteur de police dans un cp qui gardait les dossiers sous le coude plusieurs mois avant de faire suivre à la préfecture ...

Des efforts sont faits pour améliorer les délais administratifs, en règle générale, mais pas quand il s'agit des armes, bien au contraire ...

Quant à nos associations ... Nous pouvons effectivement déplorer leur totale absence d'efficacité à ce niveau. Elles pourraient et devraient revendiquer pour une amélioration dans le traitement administratif des dossiers, et même pour une simplification des procédures d'obtention des autorisations ( après une certaine période probatoire ) pensez vous .....
NADA !

Buck a écrit:].....Quant à nos associations ...    Nous pouvons effectivement déplorer leur totale absence d'efficacité à ce niveau. Elles pourraient et devraient revendiquer pour une amélioration dans le traitement administratif des dossiers, et même pour une simplification des procédures d'obtention des autorisations ( après une certaine période probatoire ) pensez vous .....]
NADA !  

+100

ce qui les intéresse ce sont nos cotisations pour payer leur centre d'entrainement, leurs déplacements, et leurs compétitions, pas nos droits.

eureka83 a écrit:

"Afin de pouvoir instruire ce dossier, conformément aux dispositions des articles R312-52 à R312-59 du code de la sécurité intérieure, je vous prie de retourner à mon service le dossier accompagné des pièces suivantes :
- La preuve de détention légale de cette arme par Monsieur B...(mon vendeur) (récépissé qui lui a été attribué par la préfecture, ou la copie de la déclaration faite au moment de son acquisition.)."

Ça devient compliqué...

Jamais un vendeur ne m'a envoyé ce document!
J'ai la flemme de me taper tous les articles de R312-52 à R312-59 mais je ne crois pas une seconde qu'il y ait cette formalité dans ces textes.
Tu vas faire quoi?

Il n'y a pas que le Var, Dans le 13 récemment mon dossier de déclaration cat C (arme importée) m'est revenu avec demande de photo du N° de série car ma déclaration donnait Fxxxx et le certificat d'exportation d'allemagne donnait F.xxxx (le point fait la différence). Je leur envoie la photo ou on voit distinctement le point (donc le numéro de série est bien F.xxx).

Cerise sur le gâteau, je reçoit le récipissé de déclaration, et comme AGRIPPA semble incapable de gérer le fameux point, le n° de série est Fxxxx mais est barré à la main et il est inscrit à coté F.xxxx à la main avec tampon.

Tout ça pour ça

Bon tirs

lolo13

Billyjoe a écrit:

eureka83 a écrit:

"Afin de pouvoir instruire ce dossier, conformément aux dispositions des articles R312-52 à R312-59 du code de la sécurité intérieure, je vous prie de retourner à mon service le dossier accompagné des pièces suivantes :
- La preuve de détention légale de cette arme par Monsieur B...(mon vendeur) (récépissé qui lui a été attribué par la préfecture, ou la copie de la déclaration faite au moment de son acquisition.)."

Ça devient compliqué...

Jamais un vendeur ne m'a envoyé ce document!
J'ai la flemme de me taper tous les articles de R312-52 à R312-59 mais je ne crois pas une seconde qu'il y ait cette formalité dans ces textes.
Tu vas faire quoi?

Si c'est une arme fichée, quel est le soucis ? Si c'est une arme retrouvée, elle rentre dans le circuit de fichage, quel est le soucis? .. Franchement.

Syrg a écrit:

Billyjoe a écrit:

eureka83 a écrit:

"Afin de pouvoir instruire ce dossier, conformément aux dispositions des articles R312-52 à R312-59 du code de la sécurité intérieure, je vous prie de retourner à mon service le dossier accompagné des pièces suivantes :
- La preuve de détention légale de cette arme par Monsieur B...(mon vendeur) (récépissé qui lui a été attribué par la préfecture, ou la copie de la déclaration faite au moment de son acquisition.)."

Ça devient compliqué...

Jamais un vendeur ne m'a envoyé ce document!
J'ai la flemme de me taper tous les articles de R312-52 à R312-59 mais je ne crois pas une seconde qu'il y ait cette formalité dans ces textes.
Tu vas faire quoi?

Si c'est une arme fichée, quel est le soucis ? Si c'est une arme retrouvée, elle rentre dans le circuit de fichage, quel est le soucis? .. Franchement.

je dirais meme mieux en l'état si c'est une arme non déclaré avec leur bêtise de te renvoyer le dossier complet plutot que de l'enregistrer, si tu renvois rien désormais elle restera hors circuit..; ils sont trop ****.

Syrg a écrit:

Si c'est une arme fichée, quel est le soucis ? Si c'est une arme retrouvée, elle rentre dans le circuit de fichage, quel est le soucis? .. Franchement.

Jamais lorsque j'ai vendu une arme on m'a demandé de fournir la déclaration de la préf. Et je ne l'ai jamais demandé lors d'un achat.
Vous ne trouvez pas qu'on a assez de formalités comme ça?.

Billyjoe a écrit:

Syrg a écrit:

Si c'est une arme fichée, quel est le soucis ? Si c'est une arme retrouvée, elle rentre dans le circuit de fichage, quel est le soucis? .. Franchement.

Jamais lorsque j'ai vendu une arme on m'a demandé de fournir la déclaration de la préf. Et je ne l'ai jamais demandé lors d'un achat.
Vous ne trouvez pas qu'on a assez de formalités comme ça?.

On marche sur la tête c'est d'un ridicule ..

Syrg a écrit:

Billyjoe a écrit:

Syrg a écrit:

Si c'est une arme fichée, quel est le soucis ? Si c'est une arme retrouvée, elle rentre dans le circuit de fichage, quel est le soucis? .. Franchement.

Jamais lorsque j'ai vendu une arme on m'a demandé de fournir la déclaration de la préf. Et je ne l'ai jamais demandé lors d'un achat.
Vous ne trouvez pas qu'on a assez de formalités comme ça?.

On marche sur la tête c'est d'un ridicule ..

Qu'est-ce qui est ridicule?
Je présente les pièces demandées officiellement et pas celles demandées par une préfecture qui fait du zèle.

Billyjoe a écrit:
Jamais un vendeur ne m'a envoyé ce document!
J'ai la flemme de me taper tous les articles de R312-52 à R312-59 mais je ne crois pas une seconde qu'il y ait cette formalité dans ces textes.
Tu vas faire quoi?

Tu as raison, il n'y a pas cette formalité dans ces textes, mais je ne pense pas qu'on puisse discuter avec ce genre d'incapables sur la la légalité de leur demande.

Dans un premier temps, j'ai envoyé un mail au vendeur pour savoir s'il avait encore un de ces documents. Pas de réponse pour l'instant.
Sinon, j'ai envie de renvoyer le dossier comme si de rien n'était.

Billyjoe a écrit:

Syrg a écrit:

Billyjoe a écrit:

Syrg a écrit:

Si c'est une arme fichée, quel est le soucis ? Si c'est une arme retrouvée, elle rentre dans le circuit de fichage, quel est le soucis? .. Franchement.

Jamais lorsque j'ai vendu une arme on m'a demandé de fournir la déclaration de la préf. Et je ne l'ai jamais demandé lors d'un achat.
Vous ne trouvez pas qu'on a assez de formalités comme ça?.

On marche sur la tête c'est d'un ridicule ..

Qu'est-ce qui est ridicule?
Je présente les pièces demandées officiellement et pas celles demandées par une préfecture qui fait du zèle.

(j'abonde dans ton sens depuis le début, je ne fait que souligner l’aberration que la situation représente .. :p)

Ça pourrai peut être aider!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13158

Oui, en dernière instance, c'est ce que je ferai.

Pour l'instant, je fais l'andouille et je renvoie le dossier comme il doit l'être (CERFA + photocopies).

Dans chaque administration, il y a un médiateur. Il ne faut pas hésiter à le saisir, surtout que les délais sont souvent longs.

http://www.var.gouv.fr/votre-delegue-du-defenseur-des-droits-a2505.html

Et ben moi qui envisage de déménager dans le Var ,je sens que je risque de m'amuser 5 minutes.
C'est quand même dingue les différences de traitement d'un département à l'autre mais ce n'est pas que pour les armes, j ai déjà eu des traitement différent pour des cartes grises d'un département à l'autre.

De telles disparités sont inacceptables.