Completude..de pire en pire dans le var

De telles disparités sont inacceptables.

Salut à tous !

Dernières nouvelles :

J'ai renvoyé mon dossier le 30 juillet avec une lettre disant :
"Vous trouverez ci-joints ma déclaration d’acquisition d’une arme de catégorie C sur imprimé CERFA N°12650*03, ainsi que les documents demandés sur le dit imprimé (copie de ma carte nationale d’identité et de ma licence de tir)."

je reçois aujourd'hui le même courrier que la première fois mais avec la disparition des numéros des articles du code de la sécurité intérieure :
"Afin de pouvoir instruire ce dossier, conformément aux dispositions des articles du code de la sécurité intérieure, je vous prie de retourner à mon service le présent dossier, muni :
- La preuve de détention légale de cette arme par Monsieur B...(mon vendeur) (récépissé qui lui a été attribué par la préfecture, ou la copie de la déclaration faite au moment de son acquisition.).


Ils se sont aperçus qu'aucun article du code de la sécurité intérieure ne mentionnait ce genre d'obligation.

Bon, je vais arrêter le jeu du chat et de la souris puisque mon vendeur a bien voulu me fournir le mod 10 de son achat, mais quid des déclarants qui ne pourront pas fournir ce papier ???

d'autant plus que (si mes souvenirs sont exacts)ce papiers, lors de la vente, doit être renvoyé par le vendeur à la préfecture l'ayant émis avec la mention "vendu le / / ".
Une chance qu'il ai gardé soit une copie, soit qu'il n'ai pas renvoyé le document!

Je garde toujours une copie moi, de tout mes ventes et de tout mes achats

La préfecture m'a déjà fait un sale tour donc...

J'ai acheté une arme en 2011 à un particulier, j'ai déposé ma déclaration en main propre à la préposé (j'ai bien dit en main propre), 5ans plus tard lors de la revente de mon arme, la préfecture m'apprend que cette arme n'est pas à mon nom mais à celui de l'ancien proprio pfffff, j'ai du refornir tout les papier d'acquisition, heureusement que je garde une copie

Guntar a écrit:d'autant plus que (si mes souvenirs sont exacts)ce papiers, lors de la vente, doit être renvoyé par le vendeur à la préfecture l'ayant émis avec la mention "vendu le / / ".

Ah bon???

Je ne renvoie jamais mes autorisations de détention pour mes armes...Juste le CERFA pour indiquer la transaction.

Billyjoe a écrit:

Syrg a écrit:

Si c'est une arme fichée, quel est le soucis ? Si c'est une arme retrouvée, elle rentre dans le circuit de fichage, quel est le soucis? .. Franchement.

Jamais lorsque j'ai vendu une arme on m'a demandé de fournir la déclaration de la préf. Et je ne l'ai jamais demandé lors d'un achat.
Vous ne trouvez pas qu'on a assez de formalités comme ça?.

Moi, j'aime bien l'avoir pour conserver l'historique de l'arme. Si le vendeur le veut bien.
Je conserve les copies des papiers du précédent proprio (Cat.B/auto Cat.C récépissé) ce qui me permet de tracer l'arme et son historique de possession. Ca m'intéresse en tant qu'acheteur d'en savoir un peu sur l'arme que j'achète et j'imagine que ça pourrait intéresser éventuellement un acquéreur.
Surtout quand je prends une arme en 1ère main qui n'a pas "bourlingué" de mains en mains x fois.

j'ai enfin reçu l'auto provisoire(j'ai donc fait tamponné la feuille verte par le médecin avec un "mot"), j'attend de voir s'ils renvoient les renouvellement des 3 b1 et de la b4 (ex b2 mal classée).

Billyjoe a écrit:

Guntar a écrit:d'autant plus que (si mes souvenirs sont exacts)ce papiers, lors de la vente, doit être renvoyé par le vendeur à la préfecture l'ayant émis avec la mention "vendu le / / ".

Ah bon???

Je ne renvoie jamais mes autorisations de détention pour mes armes...Juste le CERFA pour indiquer la transaction.

EXACT.... Je pensais arme cat "C" !!! Bien vu!