Achat d'une cat B mais en attente d'une auto. URGENT
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Achat d'une cat B mais en attente d'une auto. URGENT
Bonjour à tous,
Voila le dilemme. Je suis sur le point d'acheter une arme à un particulier. Je fais ma demande d'autorisation début septembre après mon 3eme tir de contrôle. Jusque là normal me direz vous. Sauf que je galère à trouver un armurier qui accepte de conserver l'arme le temps que je reçoive mes autos.
La question est de savoir ce qui se passe légalement le temps de recevoir mes autos? Le vendeur attend la libération de la sienne, mais pendant ce temps là, quel statut a l'arme? Elle appartient à qui? Et si mon auto ne devait pas m'être accordée? Quel recours ai je?
Merci de vos retours.
Voila le dilemme. Je suis sur le point d'acheter une arme à un particulier. Je fais ma demande d'autorisation début septembre après mon 3eme tir de contrôle. Jusque là normal me direz vous. Sauf que je galère à trouver un armurier qui accepte de conserver l'arme le temps que je reçoive mes autos.
La question est de savoir ce qui se passe légalement le temps de recevoir mes autos? Le vendeur attend la libération de la sienne, mais pendant ce temps là, quel statut a l'arme? Elle appartient à qui? Et si mon auto ne devait pas m'être accordée? Quel recours ai je?
Merci de vos retours.
DavKrav67- sergeant
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Re: Achat d'une cat B mais en attente d'une auto. URGENT
Le temps que tu reçoives ton auto, tu es sans auto donc impossible de devenir proprio légalement.
L'arme appartient au vendeur tant que l'acheteur ne l'a pas payée. Si l'acheteur en devient propriétaire sans avoir l'auto c'est de la détention illégale. Faut s'armer de patience.
L'arme appartient au vendeur tant que l'acheteur ne l'a pas payée. Si l'acheteur en devient propriétaire sans avoir l'auto c'est de la détention illégale. Faut s'armer de patience.
mic57- major
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Date d'inscription : 30/09/2012
Re: Achat d'une cat B mais en attente d'une auto. URGENT
Sauf que si l'armurier renvoie l'auto au vendeur, et qu'il accepte de garder l'arme le temps de recevoir mon auto, la propriété est transférée à l'armurier? Et si mon auto est refusée, je fais quoi?
DavKrav67- sergeant
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Age : 51
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Re: Achat d'une cat B mais en attente d'une auto. URGENT
DavKrav67 a écrit:Sauf que si l'armurier renvoie l'auto au vendeur, et qu'il accepte de garder l'arme le temps de recevoir mon auto, la propriété est transférée à l'armurier? Et si mon auto est refusée, je fais quoi?
C'est exactement pour ça que je n'ai pas verser d'acompte / réglé une arme en B (je suis plus ou moins dans le même cas de figure que toi).
Si j'étais toi j'attendrais d'avoir mes autos, c'est moins prise de tête.
Clax- colonel
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Re: Achat d'une cat B mais en attente d'une auto. URGENT
Autant si tu l'achetes en armurerie, ton arme peut etre mise au coffre en attendant ton autor, autant un achat a un particulier, ca me parait delicat a gerer (qui accepte de stocker l'arme ? , le vendeur est-il pret a patienter pour liberer son autor ? ...)
serge87- first sergeant
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Re: Achat d'une cat B mais en attente d'une auto. URGENT
Ou alors un copain sur, tres sur, l'achete en son nom, pour toi et avec ton argent.
serge87- first sergeant
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Date d'inscription : 05/01/2018
Re: Achat d'une cat B mais en attente d'une auto. URGENT
Dans ce cas là il faut quand même passer par un armurier?
DavKrav67- sergeant
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Date d'inscription : 28/12/2017
Re: Achat d'une cat B mais en attente d'une auto. URGENT
Et il faut que le copain ait une auto disponible de suite...
DavKrav67- sergeant
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