Transport d'une arme Cat.B par un licencié FFTir

Bonsoir,
Possesseur d'une Cat.B, et donc licencié FFTir et tout l'toutim qui va bien, est-ce que je peux prêter mon arme en B à un autre licencié pour qu'il aille tirer au stand avec?
Il prendrait l'arme chez moi, la transporterait seul de son côté (je ne vais pas avec lui), fait sa séance au stand et me la ramène ensuite (donc toujours stockée chez moi et dans le coffre).
Ce tireur n'a pas fait de demande de B et n'en possède pas. Il n'a pas non plus de C ou d'arme personnelle. Sa licence est de cette année (1ère année) et il a un seul tampon sur son carnet de tir pour l'instant.

J'imagine que pour prêter une arme en C, ça ne pose pas de soucis?

Merci.

interdit ce genre de pret d'armes

Le travail législatif sur le sujet prévoit que le prêt est possible uniquement pour les armes que la personne est susceptible de détenir!
Dans ton cas, elle ne rempli pas encore les conditions pour de la catégorie "B"...

Ok, donc quand elle aura ses 3 tampons et/ou carnet à jour, bien qu'elle n'ait pas fait de demande de B, elle pourra alors emprunter une de mes armes?
Et pour les C, elle remplit déjà les conditions pour emprunter?
J'ai bien compris?

Oui car elle est licencié !

A+

Il n'y a aucun texte qui interdise le prêt d'une arme, de n'importe quelle catégorie.

Et c'est bien normal, sinon on aurait un grave problème sur les pas de tir.
Les tireurs peuvent bien entendu se prêter leurs armes entre eux, comme ils le font très souvent, depuis bien longtemps, et en emprunter aussi a leur club quand ils en ont.

Bien entendu, ça dérange beaucoup certains étatistes atteints de super controlisme' aiguë, qui voudraient que cela soit interdit, et ils y sont parvenu en partie, en interdisant de fait, qu'un non licencié puisse utiliser certaines armes au sein d'un club...mais ça n'interdit pas de prêter des armes, tant que l'on respecte les restrictions légales.

Le prêt hors pas de tir n'est absolument pas interdit, mais comme ce n'est pas une pratique courante, la réaction habituelle est de dire que c'est ''interdit'' selon le principe du ceinture, bretelles, quand le sujet est inconnu.

En fait, il y a une confusion entre le fait d'être autorisé a acquérir une arme, et le fait de l'utiliser.
L'autorisation d'acquisition n'introduit aucune restriction d'usage pour le détenteur, y compris le prêt.

Par contre, celui qui emprunte ne peux pas forcément utiliser l'arme, s'il ne rempli pas certaines conditions légales.

La situation est similaire a la question du transport légitime.

Il n'y a pas de restrictions au transport quand on a un document permettant le transport légitime, mais il existe tellement d'interdits imaginaires a ce sujet, que même si l'on est dans son droit, ça n'empêche pas d'être soumis a une procédure judiciaire quand on tombe sur un gardien de l'ordre zélé et hostile aux civils armés, et c'est le juge qui fait alors appliquer la loi, et respecter votre droit.

Dans le cas d'un prêt a une personne qui remplit les même conditions administratives que vous, il n'y a vraiment rien de répréhensible a retenir, mais ça n'empêche pas de risquer de se retrouver confronté a une procédure dans le cas ou l'on est confronté a une personne obtuse qui aime a inventer des interdits, et devoir perdre du temps à faire valoir ses droits devant un juge.

SCOOT a écrit:Ok, donc quand elle aura ses 3 tampons et/ou carnet à jour, bien qu'elle n'ait pas fait de demande de B, elle pourra alors emprunter une de mes armes?
Et pour les C, elle remplit déjà les conditions pour emprunter?
J'ai bien compris?

Effectivement.
Il m'arrive de prêter de mes armes cat "B" à des amis tireurs pour qu'ils se rendent à des compétitions.

Le soucis c'est qu'en cas de contrôle de la gendarmerie, ton "amie" va présenter les autorisations de détentions qui ne seront pas à sont nom... Logiquement le gendarme va saisir l'arme et mettre en garde à vue ton amie.

Pourquoi ?

Car l'autorisation de détention est nominatif, que cela soit pour la personne pouvant la détenir et surtout par rapport au numéro de série de l'arme.


Si on prend l'exemple à l'inverse : Tu te fait contrôler avec un AR 15 qui n'est pas à toi, mais tu montre que tu peux détenir un AR15, soucis le numéro de série ne correspond pas. Direction la gendarmerie.

Pour la catégorie C, c'est finalement la même chose, le certificat de déclaration est nominatif et lié à un numéro de série.  


Pour moi dans la pratique, c'est simple : Quel que soit la catégorie ( B ou C  ) seul la personne ayant l'autorisation de détention est apte à la transporter. Et je parle bien de la "Transporter".  Dans les faits, un licencier FFTIR à le droit de tirer à l'arme de catégorie B bien qu'il n'en détienne pas personnellement.
Exemple : Avec une licence de tir tu peux tirer à l'arme de point en 22lr, c'est pourtant une arme de catégorie B.

Résumer : Evite de le faire si tu veux pas avoir de soucis avec les gendarmes.

Après perso, je suis pas du genre à discuter avec les gendarmes et leur logique, autant foncer directement dans un MUR.
Pour ne pas avoir de soucis, mieux vaut les éviter.

Fringant a écrit:Le soucis c'est qu'en cas de contrôle de la gendarmerie, ton "amie" va présenter les autorisations de détentions qui ne seront pas à sont nom... Logiquement le gendarme va saisir l'arme et mettre en garde à vue ton amie.

Pourquoi ?

Car l'autorisation de détention est nominatif, que cela soit pour la personne pouvant la détenir et surtout par rapport au numéro de série de l'arme. ..........

ça t'es jamais arrivé de prêter ta voiture? tu change pas pour autant de propriétaire sur la carte grise, c'est pas pour autant qu'on te saisie le véhicule, dans la mesure où l'arme est en règle ça ne pose aucun problème

Les textes officiels sont assez flous sur ce genre de question, il est vrai que les autor. et autres déclarations sont nominatives, mais que risque quelqu'un qui transporte une arme pour aller au stand, rien, personne ne verra que l'on transporte une arme, si elle est dans une mallette dans le coffre d'une voiture, quand je transportais les armes du club (6 armes de poing et 2 armes longues) pour aller au stand, j'ai été comme tout le monde contrôlé par les "forces de l'ordre", papiers du véhicule, alcoolémie, personne ne m'a jamais demandé d'ouvrir mon coffre.

charlemagne a écrit:Les textes officiels sont assez flous sur ce genre de question, il est vrai que les autor. et autres déclarations sont nominatives, mais que risque quelqu'un qui transporte une arme pour aller au stand, rien, personne ne verra que l'on transporte une arme, si elle est dans une mallette dans le coffre d'une voiture, quand je transportais les armes du club (6 armes de poing et 2 armes longues) pour aller au stand, j'ai été comme tout le monde contrôlé par les "forces de l'ordre", papiers du véhicule, alcoolémie, personne ne m'a jamais demandé d'ouvrir mon coffre.

Nous sommes dans l'hypothèse où justement tu es contrôlé (douane, etc.)
Si on n'est pas contrôlé, il est évident que la question ne se pose même pas.

Tu vois la douane souvent à Marseille parce que en RP à part dans les gares et les aéroports......Et pourtant, le trafic d'herbe est aussi actif que chez toi.
Alors, au risque de te déplaire, depuis que je tire et que je transporte des armes (1967), je n'ai jamais eu de contrôle de la douane....par contre pour le reste, papiers et alcoolémie dans le 91,94 et 77 ce sont des champions.

romano-2301 a écrit:

ça t'es jamais arrivé de prêter ta voiture? tu change pas pour autant de propriétaire sur la carte grise, c'est pas pour autant qu'on te saisie le véhicule, dans la mesure où l'arme est en règle ça ne pose aucun problème

La il y a deux documents séparés : D'un coté les papiers de la voitures et de l'autres ton permis de conduire. Malgré tout les papiers de ta voitures sont contrôle dans le cas ou elle aurait été déclaré comme volé, dans le cas contraire, prêter ou non tu as le droit de conduire cette voiture.

Tu comprendra que dans le cas d'une arme c'est largement différent, tout simplement parce qu'une voiture n'as pas besoin d'une "autorisation" pour la détenir, il te suffit d'avoir un permis pour la conduire et les deux ne sont pas "lié", aussi tu peux perdre ton permis sans perdre ta voiture et réciproquement.

L'arme c'est différent, c'est une "autorisation" et un "permis" à la fois et le tout est nominatif.

Il a été dis plus haut que rien n'interdit de prêter une arme au stand ou chez toi et dans ces cas, le propriétaire est présent. Mais la ont parle de "transport" sans le propriétaire. Aussi en cas de contrôle, le gendarme va se référer à quoi ? au papier de l'arme, et si le numéro de série ne correspond pas ou que le possesseur de l'arme à cet instant ne correspond pas non plus, je doute qu'il laisse l'individu s'en aller avec l'arme.

Bien que la loi ne précise rien sur le prêt et le transport, il faut savoir se mettre à la place du gendarme aussi pour éviter des soucis inutile.

C'est finalement le même genre de débat sur : "Faut-il avoir une copie du volet n°1 avec l'arme de catégorie B lors du transport?"
Certains sont partisans du : "La loi ne le précise pas alors je le fait pas et en cas de contrôle le flic je l’emmerde copieusement"
Et les autres : "Moi je met une copie, comme sa en cas de contrôle, je suis tranquille, bien que la loi m'oblige pas".

A toi de voir.

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charlemagne a écrit:Tu vois la douane souvent à Marseille parce que en RP à part dans les gares et les aéroports......Et pourtant, le trafic d'herbe est aussi actif que chez toi.
Alors, au risque de te déplaire, depuis que je tire et que je transporte des armes (1967), je n'ai jamais eu de contrôle de la douane....par contre pour le reste, papiers et alcoolémie dans le 91,94 et 77 ce sont des champions.

J'ai été contrôlé 2 fois à Marseille (fouille totale du véhicule), une fois en Corse et une fois à la frontière Suisse.
Ça ne me déplaît pas, ce n'est pas mon problème !
Marseille est un grand port, la douane y est très présente.

Pour le transport, la licence seule vaut titre de transport. 
Il n'est pas obligatoire de présenter les détentions en cas de contrôle. 

Partant de là, certains la jouent ceinture et bretelles, transportant leurs détentions, leur carnet de tir, leur certificat de baptême peut-être... grand bien leur fasse.

Mais le prêt d'arme en B reste possible et le transport aussi, comme c'est le cas des armes de prêt aux compétiteurs 25m dans les clubs.

Chacun et libre et fait ce qu'il veut.Perso je tiens à mon arme et à mes amis,donc je ne m'y risquerait pas.

Fringant a écrit:

romano-2301 a écrit:

ça t'es jamais arrivé de prêter ta voiture? tu change pas pour autant de propriétaire sur la carte grise, c'est pas pour autant qu'on te saisie le véhicule, dans la mesure où l'arme est en règle ça ne pose aucun problème

La il y a deux documents séparés : D'un coté les papiers de la voitures et de l'autres ton permis de conduire. Malgré tout les papiers de ta voitures sont contrôle dans le cas ou elle aurait été déclaré comme volé, dans le cas contraire, prêter ou non tu as le droit de conduire cette voiture.

Tu comprendra que dans le cas d'une arme c'est largement différent, tout simplement parce qu'une voiture n'as pas besoin d'une "autorisation" pour la détenir, il te suffit d'avoir un permis pour la conduire et les deux ne sont pas "lié", aussi tu peux perdre ton permis sans perdre ta voiture et réciproquement.

L'arme c'est différent, c'est une "autorisation" et un "permis" à la fois et le tout est nominatif.

Il a été dis plus haut que rien n'interdit de prêter une arme au stand ou chez toi et dans ces cas, le propriétaire est présent. Mais la ont parle de "transport" sans le propriétaire. Aussi en cas de contrôle, le gendarme va se référer à quoi ? au papier de l'arme, et si le numéro de série ne correspond pas ou que le possesseur de l'arme à cet instant ne correspond pas non plus, je doute qu'il laisse l'individu s'en aller avec l'arme.

Bien que la loi ne précise rien sur le prêt et le transport, il faut savoir se mettre à la place du gendarme aussi pour éviter des soucis inutile.

C'est finalement le même genre de débat sur : "Faut-il avoir une copie du volet n°1 avec l'arme de catégorie B lors du transport?"
Certains sont partisans du : "La loi ne le précise pas alors je le fait pas et en cas de contrôle le flic je l’emmerde copieusement"
Et les autres : "Moi je met une copie, comme sa en cas de contrôle, je suis tranquille, bien que la loi m'oblige pas".

A toi de voir.

Bref, tu ne connais pas la législation, mais tu inventes quand même une restriction imaginaire, au prétexte que l'arme est au nom de celui qui l'a payée... C'est l'exemple classique de la confusion entre l'autorisation d'acquisition, et l'usage qui peut être fait de l'arme.
...et c'est aussi parce que ce type de confusion est entretenue régulièrement par radio stand, qu'elle se retrouve appliquée par les fdo, qui peuvent, dans le doute, faire du zèle inutile.

SCOOT a écrit:Bonsoir,
Possesseur d'une Cat.B, et donc licencié FFTir et tout l'toutim qui va bien, est-ce que je peux prêter mon arme en B à un autre licencié pour qu'il aille tirer au stand avec?
Il prendrait l'arme chez moi, la transporterait seul de son côté (je ne vais pas avec lui), fait sa séance au stand et me la ramène ensuite (donc toujours stockée chez moi et dans le coffre).
Ce tireur n'a pas fait de demande de B et n'en possède pas. Il n'a pas non plus de C ou d'arme personnelle. Sa licence est de cette année (1ère année) et il a un seul tampon sur son carnet de tir pour l'instant.

J'imagine que pour prêter une arme en C, ça ne pose pas de soucis?

Merci.

Essayes de demander à l'UNPACT.

KOLEKTOR a écrit:

Fringant a écrit:

romano-2301 a écrit:

ça t'es jamais arrivé de prêter ta voiture? tu change pas pour autant de propriétaire sur la carte grise, c'est pas pour autant qu'on te saisie le véhicule, dans la mesure où l'arme est en règle ça ne pose aucun problème

La il y a deux documents séparés : D'un coté les papiers de la voitures et de l'autres ton permis de conduire. Malgré tout les papiers de ta voitures sont contrôle dans le cas ou elle aurait été déclaré comme volé, dans le cas contraire, prêter ou non tu as le droit de conduire cette voiture.

Tu comprendra que dans le cas d'une arme c'est largement différent, tout simplement parce qu'une voiture n'as pas besoin d'une "autorisation" pour la détenir, il te suffit d'avoir un permis pour la conduire et les deux ne sont pas "lié", aussi tu peux perdre ton permis sans perdre ta voiture et réciproquement.

L'arme c'est différent, c'est une "autorisation" et un "permis" à la fois et le tout est nominatif.

Il a été dis plus haut que rien n'interdit de prêter une arme au stand ou chez toi et dans ces cas, le propriétaire est présent. Mais la ont parle de "transport" sans le propriétaire. Aussi en cas de contrôle, le gendarme va se référer à quoi ? au papier de l'arme, et si le numéro de série ne correspond pas ou que le possesseur de l'arme à cet instant ne correspond pas non plus, je doute qu'il laisse l'individu s'en aller avec l'arme.

Bien que la loi ne précise rien sur le prêt et le transport, il faut savoir se mettre à la place du gendarme aussi pour éviter des soucis inutile.

C'est finalement le même genre de débat sur : "Faut-il avoir une copie du volet n°1 avec l'arme de catégorie B lors du transport?"
Certains sont partisans du : "La loi ne le précise pas alors je le fait pas et en cas de contrôle le flic je l’emmerde copieusement"
Et les autres : "Moi je met une copie, comme sa en cas de contrôle, je suis tranquille, bien que la loi m'oblige pas".

A toi de voir.

Bref, tu ne connais pas la législation, mais tu inventes quand même une restriction imaginaire, au prétexte que l'arme est au nom de celui qui l'a payée... C'est l'exemple classique de la confusion entre l'autorisation d'acquisition, et l'usage qui peut être fait de l'arme.
...et c'est aussi parce que ce type de confusion est entretenue régulièrement par radio stand, qu'elle se retrouve appliquée par les fdo, qui peuvent, dans le doute, faire du zèle inutile.

Pour un fois, je suis en partie d'accord avec KOLECTOR !!!!
Sauf sur la fin de ton propos! Le zèle inutile s'arrête à ce que te permet le droit et n'autorisera pas le magistrat! Pas d'infraction sans texte qui prévoit et qui réprime!
Le travail législatif permet le prêt d'arme de cat "b" au personnes qui sont en capacité à les détenir! Donc pas d'infraction: Fin de l'histoire!

Pareil. 
Je ne suis pas particulièrement ce qu'on peut appeler un "pro-arme", mais il y a des lois et commencer par les appliquer correctement devrait souvent suffire. 
Pensée en grande partie contre des excès qui sont minoritaires, la réglementation emmerde déjà assez ceux qui ne sont par responsables de ces excès et ont simplement un loisir et/ou un sport pour passion. 
Ce n'est pas la peine d'en ajouter !

SCOOT a écrit:Bonsoir,
Possesseur d'une Cat.B, et donc licencié FFTir et tout l'toutim qui va bien, est-ce que je peux prêter mon arme en B à un autre licencié pour qu'il aille tirer au stand avec?
Il prendrait l'arme chez moi, la transporterait seul de son côté (je ne vais pas avec lui), fait sa séance au stand et me la ramène ensuite (donc toujours stockée chez moi et dans le coffre).
Ce tireur n'a pas fait de demande de B et n'en possède pas. Il n'a pas non plus de C ou d'arme personnelle. Sa licence est de cette année (1ère année) et il a un seul tampon sur son carnet de tir pour l'instant.

J'imagine que pour prêter une arme en C, ça ne pose pas de soucis?

Merci.

Que les textes disent une chose ou laisse entendre que...que d'autres te disent que c'est possible...dans tous les cas de figures, il est évident, à mes yeux, que même si ton ami (e) est licencié (e) FFTir et que cette personne est en possession d'une arme de cat B sans en avoir la propriété, elle sera emmerdée, c'est à mon avis une certitude...et au pire peut être que toi aussi par la même occasion. Je ne dis pas que ça ira loin, mais il y aura je pense quelque chose.

Pour moi, une arme, même en C et encore moins B ne se prête pas, point barre. Sauf en club bien entendu. Après nous sommes tous des adultes, on assume.

ça t'es jamais arrivé de prêter ta voiture? tu change pas pour autant de propriétaire sur la carte grise, c'est pas pour autant qu'on te saisie le véhicule, dans la mesure où l'arme est en règle ça ne pose aucun problème

Je précise que la carte grise n'a jamais était un titre de propriété. Le propriétaire du véhicule est celui qui a son nom sur la facture du véhicule, non la carte grise.

Le problème reste le même sinon quant à savoir si on souhaite prendre le risque de prêter son véhicule ou son arme en sachant que si il y a un problème ça retombera sur le propriétaire du véhicule ou de l'arme si on ne retrouve pas en premier lieu la personne qui à empruntée le bien d'autrui.

CzSTR a écrit:

SCOOT a écrit:Bonsoir,
Possesseur d'une Cat.B, et donc licencié FFTir et tout l'toutim qui va bien, est-ce que je peux prêter mon arme en B à un autre licencié pour qu'il aille tirer au stand avec?
Il prendrait l'arme chez moi, la transporterait seul de son côté (je ne vais pas avec lui), fait sa séance au stand et me la ramène ensuite (donc toujours stockée chez moi et dans le coffre).
Ce tireur n'a pas fait de demande de B et n'en possède pas. Il n'a pas non plus de C ou d'arme personnelle. Sa licence est de cette année (1ère année) et il a un seul tampon sur son carnet de tir pour l'instant.

J'imagine que pour prêter une arme en C, ça ne pose pas de soucis?

Merci.

Que les textes disent une chose ou laisse entendre que...que d'autres te disent que c'est possible...dans tous les cas de figures, il est évident, à mes yeux, que même si ton ami (e) est licencié (e) FFTir et que cette personne est en possession d'une arme de cat B sans en avoir la propriété, elle sera emmerdée, c'est à mon avis une certitude...et au pire peut être que toi aussi par la même occasion. Je ne dis pas que ça ira loin, mais il y aura je pense quelque chose.

Pour moi, une arme, même en C et encore moins B ne se prête pas, point barre. Sauf en club bien entendu. Après nous sommes tous des adultes, on assume.

ça t'es jamais arrivé de prêter ta voiture? tu change pas pour autant de propriétaire sur la carte grise, c'est pas pour autant qu'on te saisie le véhicule, dans la mesure où l'arme est en règle ça ne pose aucun problème

Je précise que la carte grise n'a jamais était un titre de propriété. Le propriétaire du véhicule est celui qui a son nom sur la facture du véhicule, non la carte grise.

Le problème reste le même sinon quant à savoir si on souhaite prendre le risque de prêter son véhicule ou son arme en sachant que si il y a un problème ça retombera sur le propriétaire du véhicule ou de l'arme si on ne retrouve pas en premier lieu la personne qui à empruntée le bien d'autrui.

Une autorisation préfectorale n'ouvre aucun droit a la propriété.
Et la propriété d'un bien ou sa non propriété n'a jamais conditionné non plus le transport d'un objet.

Et toi aussi, qui ne comprends rien a la législation, a part inventer des ''certitudes'' qui ne reposent sur rien, tu as d'autres inepties en réserve?

Guntar a écrit:

KOLEKTOR a écrit:

Fringant a écrit:

romano-2301 a écrit:

ça t'es jamais arrivé de prêter ta voiture? tu change pas pour autant de propriétaire sur la carte grise, c'est pas pour autant qu'on te saisie le véhicule, dans la mesure où l'arme est en règle ça ne pose aucun problème

La il y a deux documents séparés : D'un coté les papiers de la voitures et de l'autres ton permis de conduire. Malgré tout les papiers de ta voitures sont contrôle dans le cas ou elle aurait été déclaré comme volé, dans le cas contraire, prêter ou non tu as le droit de conduire cette voiture.

Tu comprendra que dans le cas d'une arme c'est largement différent, tout simplement parce qu'une voiture n'as pas besoin d'une "autorisation" pour la détenir, il te suffit d'avoir un permis pour la conduire et les deux ne sont pas "lié", aussi tu peux perdre ton permis sans perdre ta voiture et réciproquement.

L'arme c'est différent, c'est une "autorisation" et un "permis" à la fois et le tout est nominatif.

Il a été dis plus haut que rien n'interdit de prêter une arme au stand ou chez toi et dans ces cas, le propriétaire est présent. Mais la ont parle de "transport" sans le propriétaire. Aussi en cas de contrôle, le gendarme va se référer à quoi ? au papier de l'arme, et si le numéro de série ne correspond pas ou que le possesseur de l'arme à cet instant ne correspond pas non plus, je doute qu'il laisse l'individu s'en aller avec l'arme.

Bien que la loi ne précise rien sur le prêt et le transport, il faut savoir se mettre à la place du gendarme aussi pour éviter des soucis inutile.

C'est finalement le même genre de débat sur : "Faut-il avoir une copie du volet n°1 avec l'arme de catégorie B lors du transport?"
Certains sont partisans du : "La loi ne le précise pas alors je le fait pas et en cas de contrôle le flic je l’emmerde copieusement"
Et les autres : "Moi je met une copie, comme sa en cas de contrôle, je suis tranquille, bien que la loi m'oblige pas".

A toi de voir.

Bref, tu ne connais pas la législation, mais tu inventes quand même une restriction imaginaire, au prétexte que l'arme est au nom de celui qui l'a payée... C'est l'exemple classique de la confusion entre l'autorisation d'acquisition, et l'usage qui peut être fait de l'arme.
...et c'est aussi parce que ce type de confusion est entretenue régulièrement par radio stand, qu'elle se retrouve appliquée par les fdo, qui peuvent, dans le doute, faire du zèle inutile.

Pour un fois, je suis en partie d'accord avec KOLECTOR !!!!
Sauf sur la fin de ton propos! Le zèle inutile s'arrête à ce que te permet le droit et n'autorisera pas le magistrat! Pas d'infraction sans texte qui prévoit et qui réprime!
Le travail législatif permet le prêt d'arme de cat "b" au personnes qui sont en capacité à les détenir! Donc pas d'infraction: Fin de l'histoire!

Le zèle inutile, c'est justement de lancer une procédure, par ce que la législation n'est pas connue, et que radio stand induit des erreurs de jugement. Le fait que le magistrat fera au final respecter le droit ne change rien au temps perdu et aux vexations induites par une procédure inutile.
Pas d'infraction ne veut pas dire pas de possibilité de procédure, si l'appréciation de la situation se fonde sur de mauvaises informations.

KOLEKTOR a écrit:Il n'y a aucun texte qui interdise le prêt d'une arme, de n'importe quelle catégorie.

Et c'est bien normal, sinon on aurait un grave problème sur les pas de tir.
Les tireurs peuvent bien entendu se prêter leurs armes entre eux, comme ils le font très souvent, depuis bien longtemps, et en emprunter aussi a leur club quand ils en ont.

Bien entendu, ça dérange beaucoup certains étatistes atteints de super controlisme' aiguë, qui voudraient que cela soit interdit, et ils y sont parvenu en partie, en interdisant de fait, qu'un non licencié puisse utiliser certaines armes au sein d'un club...mais ça n'interdit pas de prêter des armes, tant que l'on respecte les restrictions légales.

Le prêt hors pas de tir n'est absolument pas interdit, mais comme ce n'est pas une pratique courante, la réaction habituelle est de dire que c'est ''interdit'' selon le principe du ceinture, bretelles, quand le sujet est inconnu.

En fait, il y a une confusion entre le fait d'être autorisé a acquérir une arme, et le fait de l'utiliser.
L'autorisation d'acquisition n'introduit aucune restriction d'usage pour le détenteur, y compris le prêt.

Par contre, celui qui emprunte ne peux pas forcément utiliser l'arme, s'il ne rempli pas certaines conditions légales.

La situation est similaire a la question du transport légitime.

Il n'y a pas de restrictions au transport quand on a un document permettant le transport légitime, mais il existe tellement d'interdits imaginaires a ce sujet, que même si l'on est dans son droit, ça n'empêche pas d'être soumis a une procédure judiciaire quand on tombe sur un gardien de l'ordre zélé et hostile aux civils armés, et c'est le juge qui fait alors appliquer la loi, et respecter votre droit.

Dans le cas d'un prêt a une personne qui remplit les même conditions administratives que vous, il n'y a vraiment rien de répréhensible a retenir, mais ça n'empêche pas de risquer de se retrouver confronté a une procédure dans le cas ou l'on est confronté a une personne obtuse qui aime a inventer des interdits, et devoir perdre du temps à faire valoir ses droits devant un juge.

Pour le prêt d'une arme DANS le stand de tir, pas de soucis, ma question n'était pas vraiment là en fait. Bon, même si maintenant, un non-licencié n'a le droit qu'au 22LR et AC et tout le bazar de prévenir à l'avance, vérifier FINIADA etc...
Non, mon questionnement était SURTOUT le TRANSPORT d'une arme en B par une personne qui vient juste d'avoir sa licence et ne remplit pas encore les conditions de demande d'autorisation d'une Cat.B (pas encore les 3 tampons).
Ma question est surtout pour éclaircir ce point là. Et si je prête mon arme à cette personne, rapport à ce qui est dit plus haut, je sais quand même à qui je la confie (sans rentrer dans les détails).
C'est pas le copain du cousin à ma voisine qui vient d'avoir sa licence depuis septembre dernier et que je connais bien parce qu'il vient à l'anniversaire du gamin d'en-face une fois par an et qu'on en profite pour discuter pendant 2h à cette occasion là à chaque fois.
A la base, je ne suis pas du genre à prêter mes affaires, je suis trop maniaque. Ce cas là est particulier, pour une fois que je prête quelque chose et que c'est pas juste une clef à molette, d'où mon interrogation.

Le prêt hors pas de tir n'est absolument pas interdit

Dans ce cas, ce prêt est pour??? Transporter pour l'amener à ma place chez un armurier par ex?

Par contre, celui qui emprunte ne peux pas forcément utiliser l'arme, s'il ne rempli pas certaines conditions légales.

Càd? Il emprunte, il transporte mais il ne peut pas l'utiliser? Je ne vois pas à quelle situation ça fait référence.

Sinon, bien compris que si ça n'était pas interdit, c'est toujours une source potentielle d'emmerdements.
Comme de se déplacer sans ses autorisations avec seulement le carnet de tir et la licence (ce que je fais).
Perso, j'ai toujours la hantise de paumer mes papiers d'armes. Un compromis serait d'avoir des copies, mais bon...des copies ou rien, ça ne doit pas changer grand chose.
Au final, je transporte sans les autos car ça m'emmerde d'en faire plus que nécessaire et aussi parce que je n'ai pas envie de prendre le risque de perdre ou de dégrader mes originaux.
Si un jour ça coince, et bien nous irons au poste et on vérifiera tout sur place ET j'en profiterai pour faire de "l'éducation/formation" pour celui qui, de toute évidence, le nécessitera. Ce sera ma contribution perso.

Il n'y a que pour la C que je transporte la copie de la déclaration/facture. Je crois me souvenir qu'il fallait l'avoir en cas de contrôle des douanes pour je ne sais plus quelle raison.

Et oui...la douane est souvent sur le péage sous Aix en Pce! Tous les go-fast le savent...

Voici la réponse de l'UNPACT à ce propos :

Bonjour xxxxxxxx,

La réponse est non. Absolument pas. Vous pouvez la lui prêter si vous êtes
avec lui au moment du transport et de l'utilisation dans un club, oui. Pour
la bonne raison que vous restez alors le détenteur légal de l'arme.

Serait-il lui-même détenteur légal d'armes de catégorie B de son côté depuis
trente ans que ce serait la même chose : non, pas de prêt hors de votre
présence. Les autorisations sont totalement nominatives.

Par exemple, ma femme est licenciée FFTir, elle possède deux armes en B qui
sont bien à elle mais elle "porte" pour moi un certain nombres d'autres
armes en B. Autrement dit ces autres armes sont à moi mais les autors sont à
son nom. Eh bien si elle ne vient pas avec moi au club, je n'ai pas le droit
de prendre ces armes-là avec moi. Il m'arrive de l'oublier car finalement je
ne sais jamais lesquelles de mes armes sont à son nom, mais je croise les
doigts et j'allume des cierges quand je m'en aperçois... !

Allons plus loin : un jeune tireur dans un club veut aller à une compétition
à l'extérieur et veut emprunter l'arme du club avec laquelle il s'est
régulièrement entraîné. Il n'a pas le droit. Autrement dit encore une fois,
le président du club ne peut pas la lui prêter sauf s'il l'accompagne à la
compétition, car, comme dit dans l'exemple plus haut il en reste le
détenteur légal. Je sais que c'est fait, que ça se pratique ais
contrairement à la rumeur il n'y a aucune tolérance. C'est interdit, point.

Bien cordialement,
Philippe PICAVET,
Président de l'UNPACT

Bon...

Laurent C33 a écrit:Pareil. 
Je ne suis pas particulièrement ce qu'on peut appeler un "pro-arme",!

Mais il n'y a pas de honte a etre un peu anti armes comme toi. Il n'y a pas de honte a aimer interdire les libertés aux autres.

Ah ça va encore virer au vinaigre.
Restons sur le sujet.

Bon, j'ai remercié l'Unpact pour leur très rapide réponse (j'ai envoyé le mail dans l'AM pour recevoir la réponse dans la foulée) en demandant si ça s'appliquait aux autres Cat. (comme les C) aussi et si au passage il y avait un texte légal à citer.

Je vous ferai un retour ici le cas échéant.

C'est assez décevant et je ne comprends pas l'intérêt d'interdire à une personne remplissant les critères d'une Cat.B de ne pouvoir transporter, seule, l'arme d'une autre personne en présence de tous les justificatifs.
Qu'a voulu faire le législateur si c'est avéré?

Pour la réponse de l'unpact, les autorisations des armes d'un club sont au nom du club (et non de son président), le président pendant la durée de son mandat peut donner pouvoir à un adhérent pour le représenter et également pour transporter les armes du club.

SCOOT a écrit:Voici la réponse de l'UNPACT à ce propos :

Bonjour xxxxxxxx,

La réponse est non. Absolument pas. Vous pouvez la lui prêter si vous êtes
avec lui au moment du transport et de l'utilisation dans un club, oui. Pour
la bonne raison que vous restez alors le détenteur légal de l'arme.

Serait-il lui-même détenteur légal d'armes de catégorie B de son côté depuis
trente ans que ce serait la même chose : non, pas de prêt hors de votre
présence. Les autorisations sont totalement nominatives.

Par exemple, ma femme est licenciée FFTir, elle possède deux armes en B qui
sont bien à elle mais elle "porte" pour moi un certain nombres d'autres
armes en B. Autrement dit ces autres armes sont à moi mais les autors sont à
son nom. Eh bien si elle ne vient pas avec moi au club, je n'ai pas le droit
de prendre ces armes-là avec moi. Il m'arrive de l'oublier car finalement je
ne sais jamais lesquelles de mes armes sont à son nom, mais je croise les
doigts et j'allume des cierges quand je m'en aperçois... !

Allons plus loin : un jeune tireur dans un club veut aller à une compétition
à l'extérieur et veut emprunter l'arme du club avec laquelle il s'est
régulièrement entraîné. Il n'a pas le droit. Autrement dit encore une fois,
le président du club ne peut pas la lui prêter sauf s'il l'accompagne à la
compétition, car, comme dit dans l'exemple plus haut il en reste le
détenteur légal. Je sais que c'est fait, que ça se pratique ais
contrairement à la rumeur il n'y a aucune tolérance. C'est interdit, point.

Bien cordialement,
Philippe PICAVET,
Président de l'UNPACT

Bon...

En l'état ce n'est que son affirmation à lui.
Il est bien gentil de répondre mais il ne cite aucun texte de loi, il ne donne aucun lien qui permet de retrouver ce qu'il dit dans un texte de loi, a priori son avis n'est basé sur rien de concret et d'opposable.