Transport d'une arme Cat.B par un licencié FFTir

SCOOT a écrit:Voici la réponse de l'UNPACT à ce propos :

Bonjour xxxxxxxx,

La réponse est non. Absolument pas. Vous pouvez la lui prêter si vous êtes
avec lui au moment du transport et de l'utilisation dans un club, oui. Pour
la bonne raison que vous restez alors le détenteur légal de l'arme.

Serait-il lui-même détenteur légal d'armes de catégorie B de son côté depuis
trente ans que ce serait la même chose : non, pas de prêt hors de votre
présence. Les autorisations sont totalement nominatives.

Par exemple, ma femme est licenciée FFTir, elle possède deux armes en B qui
sont bien à elle mais elle "porte" pour moi un certain nombres d'autres
armes en B. Autrement dit ces autres armes sont à moi mais les autors sont à
son nom. Eh bien si elle ne vient pas avec moi au club, je n'ai pas le droit
de prendre ces armes-là avec moi. Il m'arrive de l'oublier car finalement je
ne sais jamais lesquelles de mes armes sont à son nom, mais je croise les
doigts et j'allume des cierges quand je m'en aperçois... !

Allons plus loin : un jeune tireur dans un club veut aller à une compétition
à l'extérieur et veut emprunter l'arme du club avec laquelle il s'est
régulièrement entraîné. Il n'a pas le droit. Autrement dit encore une fois,
le président du club ne peut pas la lui prêter sauf s'il l'accompagne à la
compétition, car, comme dit dans l'exemple plus haut il en reste le
détenteur légal. Je sais que c'est fait, que ça se pratique ais
contrairement à la rumeur il n'y a aucune tolérance. C'est interdit, point.

Bien cordialement,
Philippe PICAVET,
Président de l'UNPACT

Bon...

En l'état ce n'est que son affirmation à lui.
Il est bien gentil de répondre mais il ne cite aucun texte de loi, il ne donne aucun lien qui permet de retrouver ce qu'il dit dans un texte de loi, a priori son avis n'est basé sur rien de concret et d'opposable.

Et il fait quoi de l'esprit de la loi et du travail législatif qui dit le contraire? PARAGRAPHE C

Je cherche les professionnels du droit dans le conseil d'administration et ...... https://www.unpact.net/fondateurs.html

Et je préfère largement la réponse de Maitre MULLOT, lui, professionnel du droit ! http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1901

Laurent C33 a écrit:Pareil. 
Je ne suis pas particulièrement ce qu'on peut appeler un "pro-arme", mais il y a des lois et commencer par les appliquer correctement devrait souvent suffire. 
Pensée en grande partie contre des excès qui sont minoritaires, la réglementation emmerde déjà assez ceux qui ne sont par responsables de ces excès et ont simplement un loisir et/ou un sport pour passion. 
Ce n'est pas la peine d'en ajouter !

Il emploie " pro armes "comme un qualificatif péjoratif ...rohlala

AMNET a écrit:

Laurent C33 a écrit:Pareil. 
Je ne suis pas particulièrement ce qu'on peut appeler un "pro-arme", mais il y a des lois et commencer par les appliquer correctement devrait souvent suffire. 
Pensée en grande partie contre des excès qui sont minoritaires, la réglementation emmerde déjà assez ceux qui ne sont par responsables de ces excès et ont simplement un loisir et/ou un sport pour passion. 
Ce n'est pas la peine d'en ajouter !

Il emploie " pro armes "comme un qualificatif péjoratif ...rohlala

Un qualificatif, oui.
Péjoratif, non.
Certain se disent pro-armes, alors je peux bien dire que je ne le suis pas, non ?
Donc, je ne suis pas militant pro-arme, c'est tout.
Par exemple, je ne suis pas pour l'autodéfense et pas franchement chaud pour le fameux port d'arme citoyen.
Mais je trouve très casse-bonbons la législation sur pas mal de points, à commencer par le récent passage de certaine B en A, les quotas, l'obligation de passer devant un armurier pour les transaction entre particulier et la disparition d'un service public (les B devant la Police/gendarmerie)... Je continue ?

On commence par être contre le port d'arme et on finit avec des bombes lacrymogènes en cat B ...

Laurent C33 a écrit:

AMNET a écrit:

Laurent C33 a écrit:Pareil. 
Je ne suis pas particulièrement ce qu'on peut appeler un "pro-arme", mais il y a des lois et commencer par les appliquer correctement devrait souvent suffire. 
Pensée en grande partie contre des excès qui sont minoritaires, la réglementation emmerde déjà assez ceux qui ne sont par responsables de ces excès et ont simplement un loisir et/ou un sport pour passion. 
Ce n'est pas la peine d'en ajouter !

Il emploie " pro armes "comme un qualificatif péjoratif ...rohlala

Un qualificatif, oui.
Péjoratif, non.
Certain se disent pro-armes, alors je peux bien dire que je ne le suis pas, non ?
Donc, je ne suis pas militant pro-arme, c'est tout.
Par exemple, je ne suis pas pour l'autodéfense et pas franchement chaud pour le fameux port d'arme citoyen.
Mais je trouve très casse-bonbons la législation sur pas mal de points, à commencer par le récent passage de certaine B en A, les quotas, l'obligation de passer devant un armurier pour les transaction entre particulier et la disparition d'un service public (les B devant la Police/gendarmerie)... Je continue ?

C'est bon j'ai la capture d'écran. Lors des grands procès du rkba , tel vichynski je te les ressortirais. T'auras qu'à signer les aveux .puis tu montreras ds le camion.

Laurent C33 a écrit:

AMNET a écrit:

Laurent C33 a écrit:Pareil. 
Je ne suis pas particulièrement ce qu'on peut appeler un "pro-arme", mais il y a des lois et commencer par les appliquer correctement devrait souvent suffire. 
Pensée en grande partie contre des excès qui sont minoritaires, la réglementation emmerde déjà assez ceux qui ne sont par responsables de ces excès et ont simplement un loisir et/ou un sport pour passion. 
Ce n'est pas la peine d'en ajouter !

Il emploie " pro armes "comme un qualificatif péjoratif ...rohlala

Un qualificatif, oui.
Péjoratif, non.
Certain se disent pro-armes, alors je peux bien dire que je ne le suis pas, non ?
Donc, je ne suis pas militant pro-arme, c'est tout.
Par exemple, je ne suis pas pour l'autodéfense et pas franchement chaud pour le fameux port d'arme citoyen.
Mais je trouve très casse-bonbons la législation sur pas mal de points, à commencer par le récent passage de certaine B en A, les quotas, l'obligation de passer devant un armurier pour les transaction entre particulier et la disparition d'un service public (les B devant la Police/gendarmerie)... Je continue ?

Ben . ... Ça va ensemble non?

Allez je suis pas d'accord avec tes opinions mais je me battrai pour que tu ai le droit de les exprimer...ah
Bah zut non en fait je peux pas ... 1 j'ai pas de flingue à la ceinture et les anti armes si.
2 ben t'es pas prêt à défendre mes droits .

Houlala, la grosse mauvaise foi !
Tu es prêt à te battre pour me laisser m'exprimer... mais en fait non.
Cool !

Sur ton petitun : Tu ne sais te défendre qu'avec une arme ?
Sur ton petideu : Je suis prêt à défendre ton droit de t'exprimer. La preuve, je dialogue avec toi, ce qui est autant d'opportunité pour toi de le faire.

PS : c'est quoi le RKBA ?

Laurent C33 a écrit:Houlala, la grosse mauvaise foi !
Tu es prêt à te battre pour me laisser m'exprimer... mais en fait non.
Cool !

Sur ton petitun : Tu ne sais te défendre qu'avec une arme ?
Sur ton petideu : Je suis prêt à défendre ton droit de t'exprimer. La preuve, je dialogue avec toi, ce qui est autant d'opportunité pour toi de le faire.

PS : c'est quoi le RKBA ?

1 . Tu devrais toi qui ne semble pas rentrer ds le délire sécuritaire comprendre que dans la société de la surveillance panoptique /Léviathan sécuritairequi se met en place le rkba est un contre pouvoir même symbolique.
2 . C'est tout le problème des anti armes "modérés" . Ne comprennent pas qu'On ne peut pas défendre même un contrôle des armes modéré... puisqu'on est dans une situation où la prohibition stricte est la règle. : Le discours pro armes modéré n'en est donc pas un . C'est un discours anti armes dur en fait.
3 tu ne sais pas ce que c'est ce que le rkba ... Ben ça fait peur.moi y a dix ans j'ai appris ce terme en discutant avec un certain Oleg volk. Il est vrai qu'employer ce terme m'a valu d'étre ostracise par les parasites identitaires survivalistes tenant d'une extrême droite militariste à la merkado montbrial. Je ne peux que te conseiller la lecture des grands ouvrages du rkba ( les films de milius . Rambo .piège sur la banquise etc )

Si je te suis, qui n'est pas 100% avec toi est 100% contre toi ?
Ça ne doit pas être facile tous les jours, la vie en société !

Tu me diras ds le même temps évoquer le rkba valait excommunication par le staff de Mailly et de l'unpact . Encore des gens qui ont découvert l'Amérique un peu tard.

Laurent C33 a écrit:Si je te suis, qui n'est pas 100% avec toi est 100% contre toi ?
Ça ne doit pas être facile tous les jours, la vie en société !

No non. J'ai essayé de militer , je faisait même des teeshirts. J'ai vite compris qu'on était ds un milieu de beaufs pro fo un peu mangemerde. Et que les quelques personnes intelligentes et capables avaient aussi une bonne capacité parasitaire. Donc maintenant je suis un modeste observateur indépendant.tout en étant 1000 mètres au dessus des gens qui s'occupent actuellement du rkba , sans forcer .

Right to keep and bear Arms (RKBA )

si on parle bien de la même chose ...

En français, on dit "le port d'arme".
Mais ça fait moins chic et branché que RKBA...

Ben c'est à dire que port d'arme ça fait truc périphérique à intégrer ds un programme genre révolution conservatrice parmi d'autres choses (  ce qui est la position pro arme extrémiste).
Alors que rkba c'est central. Un peu comme les gilets jaunes . Qui ne sont pas un truc périphérique mais sont au centre et font justement émerger les choses.

Le rkba c'est comme un gilet jaune.

Société militaro faciste ("pro armes" français)  > #rkba <  prohibition des armes ( "anti armes" français)

Pas tout compris, mais je te fais confiance.

Donc, pour en revenir plus directement au sujet :

Moi a écrit:Merci pour cette réponse très rapide.

J'ai posé avant la question sur un forum mais le débat (passionné) qui s'en est suivi ne m'a pas permis d'y voir suffisamment clair pour être sûr de mon bon droit.

Je n'ai pas su, n'étant pas juriste et/ou parfois ne comprenant pas la tournure de certaines choses, trouver d'article légal rattaché à ma question dans la législation sur les armes.

Est-ce que ces interdictions touchent aussi les autres catégories d'armes comme les C?

Merci encore.

Réponse :

Unpact a écrit:Bonsoir xxxxxxxxx,

Quand vous achetez une arme de catégorie C, vous la déclarez à la préfecture, vous ne demandez pas d‘autorisation d’acquisition et de détention comme pour une B (même si l’enquête de police administrative pour la délivrance du récépissé est aujourd’hui la même que pour une autor de B). Donc vous pouvez prêter ou emprunter une arme de catégorie C. Par prudence, toutefois, il faudra détenir une licence sportive ou un permis de chasser pour pouvoir la transporter légitimement.

Bien cordialement,

Philippe

Guntar a écrit:Et il fait quoi de l'esprit de la loi et du travail législatif qui dit le contraire? PARAGRAPHE C

Je cherche les professionnels du droit dans le conseil d'administration et ...... https://www.unpact.net/fondateurs.html

Et je préfère largement la réponse de Maitre MULLOT, lui, professionnel du droit ! http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1901

La réponse de Me Mullot n'apporte rien à ma question d'origine car la question du prêt, dans mon cas, ne se pose pas seulement au sein du stand mais aussi pour le TRANSPORT jusqu'au stand (ou chez l'armurier ou...).
A cette question bien précise, je n'ai pas trouvé d'article, règlement ou autre pour m'assurer que ce ne soit interdit. Peut-être pas cherché comme il faut ou à l'endroit où il faudrait.

Je regrette l'absence de source pour la réponse Unpact.

Je comprend bien que tu peux avoir des doutes sur les propos tenus d'un illustre inconnu sur un forum et donner plus de crédit au propos d'un président d'une association de défense de ton loisir même si tu ne le connais pas davantage!
Le travail législatif dont je t'ai mis le lien mentionne: http://www.senat.fr/rap/l11-400/l11-4004.html#toc34
""""Ils n'ont en revanche pas modifié les dispositions prévoyant que la détention d'une licence de tir ou d'une carte de collectionneur pourrait être regardée comme une présomption de transport légitime des armes susceptibles d'être acquises dans ce cadre."""" (qui est la dernière phrase du paragraphe C et qu'il ne faut pas sortir de son contexte! )
A aucun moment on ne te parle "d'arme acquise", "d'arme dont on est titulaire de l'autorisation d'acquisition et de détention" mais d'armes susceptibles d'être acquises dans ce cadre.

Je ne suis pas d'accord avec toi lorsque tu ecrit "la réponse de Maitre MULLOT" n'apporte rien...
Il traite du sujet de "la responsabilité lors d'un prêt" mais répond en partie à ta question en plusieurs points:
""""Selon nous, dés l’instant où tout le monde est licencié FFTir il n’y a aucun problème. La possibilité de prêter son arme est accordée aux personnes morales (club de tir) et reste valable même hors de la présence du président ou membre délégué. Par exemple, je te prête le pistolet du club pour aller à une compétition.
Le droit de disposer d’un objet dont on est propriétaire est un droit de valeur constitutionnelle."""

et

""""Sur la question de l’autorisation de détention, la détention s’entend du propriétaire qui ensuite bénéficie de tous ses droits. Sinon comment ferait-on entre mari et femme ?
Pire, si on achète une arme en société ou en indivision (héritage) !!!
Le résumé est qu’un détenteur autorisé fait ce qu’il veut."""

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1901

Il dit donc juste le contraire de la réponse communiquée par l'UNPACT....

Encore une fois, je te laisse juger des compétences de chacun.

Par contre une précision: tu dois t'assurer que la personne soit en capacité d'en faire l'acquisition (titulaire d'une licence et du carnet de tir à jour) et de l'usage qui en sera fait (se rendre à une compétition par exemple) sous peine de poursuites pénales en cas d'infraction commise! (ex: complicité par fourniture de moyen) Art 121- 6 du CP
et Art 121-7 du CP
ancien article 60 du code pénal (abrogé) https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006490627&cidTexte=LEGITEXT000006071029&dateTexte=19940228

Oui, je suis assez "gêné" de constater que l'asso à laquelle j'adhère me fournit des infos qui semblent erronées. C'est tout de même vers eux que je me tournerais si je devais avoir une aide/conseil juridique. J'avoue que...comment dire?

C'est pourquoi j'aurais bien voulu avoir des textes auxquels me référer même si parfois on interprète un peu trop comme on le souhaite faute de bien en maîtriser la lecture et donc la compréhension.

Bref, tu as apporté une réponse étayée.
Donc :
1) Cat.C je peux prêter sans plus de formalités/formalisme à un licencié FFTir qui est à jour sur sa licence ou un chasseur avec son permis de chasse.
2) Cat.B je peux prêter (par ce prêt, j'entends ici en-dehors du stand pour la transporter par elle-même) si la personne remplie les conditions pour une demande de B, càd qu'elle est à jour de son carnet de tir et de sa licence.
3) Cat.B pour le prêt en stand et pour tirer sur place uniquement, pas de soucis de prêt tant que la personne est licenciée FFTir (le carnet on s'en fout à ce moment là).