transport de l'arme

biggun34 a écrit:aucun texte ne dit qu'il faut séparer la chargeur de l'arme  ,du moment ou il n'est pas approvisionné

Chris.32 a écrit:Vous savez que pour les chasseur c'est juste le fait d'avoir une housse ou non ?
Si votre arme est dans une boite fermé, ne pensez vous pas que ca y est vous etes dans les clou ? Vous devez sortir l'arme de la boite pour vous en servir, ca fait déjà une action qui empeche l'utilisation immédiate de l'arme.


NON TU N'EST PAS DANS LES CLOUS !!!  


La difference etre port et transport sur une personne qui marche, ce situe entre un sac à main pour le port, un sac a dos pour le transport. On a meme pas parler de la boite là...

Les armes de tir sportif ont un reglement bien précis.


Vous savez, faut pas croire tout ce qu'on entend, si vous voulez aller par là, sur les instructions des codes NATINF des FO (ce qui sert a vous mettre une amende ou a les renseigner), il est marqué que le tireur ne peux faire qu'un trajet direct entre domicile et stand.. pas autre chose. Pourtant vous savez bien que c'est faux...

Chris.32 a écrit:La difference etre port et transport sur une personne qui marche, ce situe entre un sac à main pour le port, un sac a dos pour le transport. On a meme pas parler de la boite là...

Dans le cas où une autorisation est accordée, une arme de catégorie B, C ou D doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable

Article 121
Abrogé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16

I. ― Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles 122, 123 et 124, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.
II. ― En matière de chasse et de tir sportif :
1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.
III. ― La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation. Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation.
IV. ― Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° du I sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

vosdroits.service-public.fr a écrit:Sont interdits :

le port d'une arme, d'éléments d'arme et munitions des catégories A et B (sauf cas prévus ci-dessous),

le transport sans motif légitime d'une arme, éléments d'arme et munitions de la catégorie B,

le port et le transport sans motif légitime d'une arme, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.

Dans le cas où une autorisation est accordée, une arme de catégorie B, C ou D doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable

soit en recourant à un dispositif technique,

soit en démontant une de ses pièces de sécurité.

Raisehell a écrit:

Chris.32 a écrit:La difference etre port et transport sur une personne qui marche, ce situe entre un sac à main pour le port, un sac a dos pour le transport. On a meme pas parler de la boite là...

Si, justement. Le port, signifie une arme alimentée, prête à tirée, portée telle quelle (au fond d'un sac, dans un holster, une boîte à gants etc...). Le transport, signifie une arme dans l'incapacité matérielle de tirer, munie d'un dispositif rendant son utilisation immédiate impossible (verrou de pontet, cadenas etc...).


Je me permet aussi de corriger   :



Chez nous, il convient de transporter une arme déchargée, munitions séparées, dans une boîte fermant à clé. à défaut, un verrou de pontet fait l'affaire. Ceci afin d'éviter que tu cherches à t'en servir sur un automobiliste qui t'aurait grillé la priorité

Pour ton interrogation, je t'invite à lire le lien que j'ai posté.

Chris.32 a écrit:Qu'elle est la définition d'un dispositif technique ? On peux jouer au con longtemps, si il n'explique pas clairement, on peux tout considérer, un crayon dans le canon c'est un dispositif technique, un mouchoir enfoncé dans le puits de chargeur aussi.

la loi est la première a nous la mettre quand on oublie un truc, mais la c'est pas définie (pour une fois) ou alors faut me montrer  
Et ca ne fait quand meme pas mention des munitions qui "doivent" etre séparé, ou des chargeurs, etc..

Evidemment, moi le premier je conseil au client de transporter leur armes avec verrou/cadenas, sans le chargeur plein, et les munitions dans une autre boites, mais franchement c'est pas clair, c'est pour ça que je viens en discuter avec vous

Raisehell a écrit:Essayez de vous faire contrôler avec un 9x19 ou un AK47 chargé à fond et des munitions dans la mallette, le tout sans aucun cadenas ni verrou de pontet. Vous nous tiendrez au courant

Chris.32 a écrit:Bein voilà, techniquement parlant avec le texte de loi, tu peux avoir tout t'es chargeurs plein, plus celui de l'arme engagé du moment que tout est dans ta malette fermé ! Ca c'est la loi, après y a la réalité, et c'est pas faux tu va manger sévère

Raisehell a écrit:Inutile de développer davantage, tout est dit. La question de base portait sur les conditions de transport d'une arme, classée en B, et nous y avons répondus.

De là, Chris et toi avez fait remarqué que les contraintes évoquées n'étaient, d'après vous, marquées nul part et, sous entendu, puisque ce n'est pas interdit c'est autorisé. Je vous invite donc à valider votre théorie par un essai "pour de vrai". Ta réponse indique vraisemblablement que tu n'es pas trop très chaud à l'idée de faire cet essai. C'est bien que tu te doutes du résultat

Pitou a écrit:Si vous voulez ne pas avoir vos armes approvisionnées ça se comprends, je respecte, je fait pareil. Mais là on est sur un forum, et il serait bon de donner des informations avérées. Wink

Pitou a écrit:- Je suis FO
- Je fait des contrôles
- Je forme des fonctionnaires qui vont faire des contrôles.

Raisehell a écrit:

Pitou a écrit:Si vous voulez ne pas avoir vos armes approvisionnées ça se comprends, je respecte, je fait pareil. Mais là on est sur un forum, et il serait bon de donner des informations avérées. Wink

Bien dit, on est sur un forum, et nous tentons de répondre à la question d'un tireur avec visiblement peu d'expérience. Le mieux serait encore d'éviter de conseiller des pratiques qui lui attireraient plus d'emmerdes qu'il n'en a déjà. Surtout lorsque toi-même ne le fait pas...

Donc donnes lui la legislation en vigueur et pas la tienne de pratique, ça sera plus productif. Du signal, pas du bruit stp et autres breves de comptoir.  
c'est pas parce qu'il est débutant qu'il faut le prendre pour un enfant, au contraire, parce que là tu joues le jeu de "certains"....
Je garde pas une arme chargée par simple mesure de sécurité. Par contre il m'arrive de partir du stand avec une arme approvisionnée.

Pitou a écrit:- Je suis FO
- Je fait des contrôles
- Je forme des fonctionnaires qui vont faire des contrôles.

Sans commentaires...