Armurerie et vente de catégorie C

Bonjour à tous,

Aujourd'hui je me décide à mettre en vente une LSG ROSSI en 44 magnum et mon K31 afin de financer un nouveau jouet.

La réglementation ayant changé, je me dirige vers l'armurerie la plus proche (armurerie auxerre) afin de voir ce qu'ils proposent et à quel prix.

La transaction peut s'effectuer pour 50 euros... à condition que soit présent au moment de la vente le vendeur, l'arme et l'acheteur.
En aucun cas ils ne font ce service pour vente à distance donc. La raison m'ayant été donné est qu'ils ne peuvent vérifier si l'acheteur désire réellement acheter l'arme.

Comment cela fonctionne t il dans vos armureries?
Comment puis je donc vendre mon arme à distance? (Sans passer par naturabuy évidemment...)

Merci d'avance

Pour une vente à distance, il faut que l'armurier ait le statut de "courtier d'arme".
Je crois que seul Naturabuy a ce statut pour le moment.

C'est d'ailleurs le souci de cette nouvelle législation introduisant le concept de "courtier d'arme", il n'y a que NB.

Et c'est une position monopolistique, ce qui est illégal.

Curieusement aucune assoce' censée nous défendre ne s'est engouffrée dans la brèche pour attaquer la loi au CC.

Merci de ces réponses, guère encourageantes

Comment ont donc fait tous les particuliers ayant vendus des armes sur paaf2 ou les forums depuis la loi alors?

Ils sont tous passé par naturabuy ou vente physique?
Ça me paraît bizarre...

h trois a écrit:C'est d'ailleurs le souci de cette nouvelle législation introduisant le concept de "courtier d'arme", il n'y a que NB.

Et c'est une position monopolistique, ce qui est illégal.

Curieusement aucune assoce' censée nous défendre ne s'est engouffrée dans la brèche pour attaquer la loi au CC.

Il leur suffirait de donner l'accord à une autre boîte pour se tirer d'affaire?

Pourquoi seul les courtiers pourraient faire une vente a distance ?
a ce titre la un armurier ne pourrait plus lui même faire de vente a distance.
Pour moi c'est le vendeur qui doit voir l'armurier en présentant l'arme, l'acheteur envoie tous ses papiers a l'armurier, et il ne reste plus qu'a faire livrer l'arme (en direct ou par l'armurier???) l'armurier envoyant les papiers a la pref

« Art. R. 312-56.-Toute personne physique qui acquiert en France auprès d'un armurier, ou d'un particulier en présence d'un armurier ou par l'intermédiaire d'un courtier agréé, une arme ou un élément d'arme de la catégorie C procède à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 311-6.
« Elle remet cette déclaration à l'armurier ou au courtier qui la transmet au préfet du département du domicile du déclarant. La déclaration est accompagnée d'une copie de l'un des titres prévus au premier alinéa de l'article R. 312-53 et d'une copie de la pièce justificative de l'identité du déclarant.
« Pour les armes du 3° et du 9° de la catégorie C, la déclaration peut être accompagnée du seul certificat médical mentionné à l'article L. 312-6, placé sous pli fermé, datant de moins d'un mois, attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec leur détention. Le préfet en délivre récépissé. »

Benhur a écrit:Pourquoi seul les courtiers pourraient faire une vente a distance ?
a ce titre la un armurier ne pourrait plus lui même faire de vente a distance.
Pour moi c'est le vendeur qui doit voir l'armurier en présentant l'arme, l'acheteur envoie tous ses papiers a l'armurier, et il ne reste plus qu'a faire livrer l'arme (en direct ou par l'armurier???) l'armurier envoyant les papiers a la pref

« Art. R. 312-56.-Toute personne physique qui acquiert en France auprès d'un armurier, ou d'un particulier en présence d'un armurier ou par l'intermédiaire d'un courtier agréé, une arme ou un élément d'arme de la catégorie C procède à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 311-6.
« Elle remet cette déclaration à l'armurier ou au courtier qui la transmet au préfet du département du domicile du déclarant. La déclaration est accompagnée d'une copie de l'un des titres prévus au premier alinéa de l'article R. 312-53 et d'une copie de la pièce justificative de l'identité du déclarant.
« Pour les armes du 3° et du 9° de la catégorie C, la déclaration peut être accompagnée du seul certificat médical mentionné à l'article L. 312-6, placé sous pli fermé, datant de moins d'un mois, attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec leur détention. Le préfet en délivre récépissé. »

Ça paraît sensé...
Neanmoins l'armurier proche de chez moi refuse pour la vente à distance..
Comment faire dans ce cas? Passer par l'armurier du potentiel acheteur?

J'ai eu le cas : armurier qui ne fait pas de vente à distance (transaction entre deux particuliers en passant par lui).
Il suffit de trouver un autre armurier plus intéressé par notre oseille. Et il y en a.
Ca peut aussi être l'armurier de l'acheteur.

SCOOT a écrit:J'ai eu le cas : armurier qui ne fait pas de vente à distance (transaction entre deux particuliers en passant par lui).
Il suffit de trouver un autre armurier plus intéressé par notre oseille. Et il y en a.
Ca peut aussi être l'armurier de l'acheteur.

Proche de chez moi il y'a peu d'armuriers..
Après si on peut passer par larmurier de l'acheteur tant mieux!
Dans ce cas là, envoi chez l'armurier ou l'acheteur?

J'ai lancé un sujet sur paaf2, j'espère avoir aussi quelques retours là bas!

Surtout pas chez l'acheteur!!! Tu envoies à l'armurier, il faut aussi le contacter avec l'acheteur et accorder vos violons.

Toute personne physique qui acquiert en France auprès d'un armurier, ou d'un particulier en présence d'un armurier ou par l'intermédiaire d'un courtier agréé

Pour moi c'est bien le vendeur qui doit voir un armurier, pas l'inverse ...

Si l'acheteur récupère l'arme envoyé auprès de son armurier, ne peut on pas considérer qu'il acquiert l'arme d'un particulier en présence d' un armurier?

J'aurais compris comme Molon.

Benhur a écrit:Pourquoi seul les courtiers pourraient faire une vente a distance ?
a ce titre la un armurier ne pourrait plus lui même faire de vente a distance.

Je me suis peut-être mal exprimé, j'évoquais une vente qui se fait à distance entre particuliers et l'arme ne passe pas physiquement chez un armurier, cela ne peut se faire qu'à travers un courtier.

Oui, en même temps je vois pas pourquoi ça serait plus restrictifs que pour une B l'arme doit transiter chez l'armurier, et rien de plus.