Tirer au stand sans licence

KOLEKTOR a écrit:

Non, tu ne comprends toujours pas les bases du droit...
Interdire le port hors du domicile, ça ne signifie pas une ''autorisation'' ailleurs.
Le droit n'a pas pour fonction de signifier ce qui serait autorisé dans un monde ou la règle serait que tout est interdit.
C'est le contraire.

Et tu ne comprends toujours pas la différence entre porter et utiliser.
Et persister a essayer de mélanger a tout prix deux notions sans rapport, parce que la réalité ne te convient pas, c' est plus que ridicule, et révélateur.

Achète toi des cours de droit pénal et apprend...
Quand je lis tes imbécilités telles que: "Le droit n'a pas pour fonction de signifier ce qui serait autorisé"

Le droit ne te fixe pas le droit d'utiliser ton arme uniquement en stand de tir affilié? (Article 222-54 du code pénal, Article R312-40 du CSI entre autres...)

Et quand tu dis: "Et tu ne comprends toujours pas la différence entre porter et utiliser."
En utilisant ton arme cat "b" pour tirer sur une boite de conserve en dehors d'un stand de tir affilié,  tu ne la portes pas peut-être?  Juridiquement,  il n'y aura pas de différence et les poursuites  seront engagées pour: Pour avoir, hors de son domicile et sans motif légitime porté une arme de ou élément essentiel de cette arme de cat "B" en l'espèce: XXXXX
(Natinf 570) délit.

Je laisse apprécier les connaisseurs en droit pénal "du ridicule et du révélateur"!
Bonne journée

Guntar a écrit:
Et quand tu dis: "Et tu ne comprends toujours pas la différence entre porter et utiliser."En utilisant ton arme cat "b" pour tirer sur une boite de conserve en dehors d'un stand de tir affilié,  tu ne la portes pas peut-être?  Juridiquement,  il n'y aura pas de différence et les poursuites  seront engagées pour: Pour avoir, hors de son domicile et sans motif légitime porté une arme de ou élément essentiel de cette arme de cat "B" en l'espèce: XXXXX
(Natinf 570) délit.

Et si tu fais la même chose, tirer sur une canette, mais à ton domicile, tu ne peux pas être poursuivi pour port d'arme puisque celui-ci est autorisé à ton domicile, non? Dans ce cas, c'est quoi la "natinf"?

chichua a écrit:

Guntar a écrit:
Et quand tu dis: "Et tu ne comprends toujours pas la différence entre porter et utiliser."En utilisant ton arme cat "b" pour tirer sur une boite de conserve en dehors d'un stand de tir affilié,  tu ne la portes pas peut-être?  Juridiquement,  il n'y aura pas de différence et les poursuites  seront engagées pour: Pour avoir, hors de son domicile et sans motif légitime porté une arme de ou élément essentiel de cette arme de cat "B" en l'espèce: XXXXX
(Natinf 570) délit.

Et si tu fais la même chose, tirer sur une canette, mais à ton domicile, tu ne peux pas être poursuivi pour port d'arme puisque celui-ci est autorisé à ton domicile, non? Dans ce cas, c'est quoi la "natinf"?

Logiquement tu peut n'utiliser sur ton terrain (clôturé et disposant d'une butte et sans "troubler l'ordre public") que les cat C et D...
tu peut faire ton marathon canette à la Cz452 22lr, au 338lm au walker PN et au colt .38 1895 mais la x51bis c'est verbotten...
je sais je pense me faire péter un terrain de loisir pour ça...

Et d'ailleurs dans le cadre de tir sur terrain privé qui à le droit de tirer avec moi (un ffitreur? un ffbt? un chassur? une personne sans licence?) et quelle assurance couvre en cas d'accident?

00

Bernard13 a écrit:en cas d'accident une pelle et un peu de chaux vive suffit

je peu fournir la chaux vive

chichua a écrit:

Guntar a écrit:
Et quand tu dis: "Et tu ne comprends toujours pas la différence entre porter et utiliser."En utilisant ton arme cat "b" pour tirer sur une boite de conserve en dehors d'un stand de tir affilié,  tu ne la portes pas peut-être?  Juridiquement,  il n'y aura pas de différence et les poursuites  seront engagées pour: Pour avoir, hors de son domicile et sans motif légitime porté une arme de ou élément essentiel de cette arme de cat "B" en l'espèce: XXXXX
(Natinf 570) délit.

Et si tu fais la même chose, tirer sur une canette, mais à ton domicile, tu ne peux pas être poursuivi pour port d'arme puisque celui-ci est autorisé à ton domicile, non? Dans ce cas, c'est quoi la "natinf"?

Son problème,  c'est qu'il considère que son port d'arme de ''guerrier'' le place au dessus des lois, qui ne sont faites que pour les gueux.
Alors il fait une fixation délirante et hors sujet sur SON port, (qui a bien entendu une valeur ajoutée divine, contrairement au port des ''civils'') en racontant fébrilement n'importe quoi sur le port en général, qui n'a toujours aucun rapport avec les nouvelles conditions réglementaires auxquelles tout le monde est soumis pour pouvoir tirer en stand.
Il faut obligatoirement une licence, pas un port d'arme...

Allez Kolektor... Reprends ton souffle... Du calme avec ton clavier à la moindre contrariété... :ordi:
Replonge toi vite dans des bouquins de droit pour avoir un minimum de connaissance et d'appuyer tes propos avec des références...
Pour le moment, tes arguments sont creux et hormis tes critiques systématiques contre l'institutionnel, ils n'apportent pas grand chose de constructif...
Ce sera mon dernier commentaire avec toi, car malgré tes grands discours, tu n'es pas plus fort que moi et tu n'apportes pas toi non plus de solution pour nous permettre, en toute légalité, d'amener occasionnellement au stand des amis pour le faire découvrir notre loisir.
Bonne soirée.

chichua a écrit:

Guntar a écrit:
Et quand tu dis: "Et tu ne comprends toujours pas la différence entre porter et utiliser."En utilisant ton arme cat "b" pour tirer sur une boite de conserve en dehors d'un stand de tir affilié,  tu ne la portes pas peut-être?  Juridiquement,  il n'y aura pas de différence et les poursuites  seront engagées pour: Pour avoir, hors de son domicile et sans motif légitime porté une arme de ou élément essentiel de cette arme de cat "B" en l'espèce: XXXXX
(Natinf 570) délit.

Et si tu fais la même chose, tirer sur une canette, mais à ton domicile, tu ne peux pas être poursuivi pour port d'arme puisque celui-ci est autorisé à ton domicile, non? Dans ce cas, c'est quoi la "natinf"?

Je serai partagé...
D'un coté il y a cet article:

Article R312-40 a lire https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655173
""Sauf dans le cadre des concours internationaux, ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations mentionnées au 1° du présent article."""

Et de l'autre les notions d'inviolabilité du domicile (tel que défini en droit pénal! qu'il faut différencier de la propriété privée, etc...) et de tout ce que cela implique... Si le sujet t’intéresse, lis donc ceci: http://memoire.jm.u-psud.fr/affiche_memoire.php?fich=9345&diff=public

La répression du port d'arme exclu effectivement  du champ: le domicile

Art L 317-8 du CSI
"""Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes, de leurs éléments essentiels ou de munitions, même s'il en est régulièrement détenteur, est puni :""""

article 222-54 du Code Pénal
"""Le fait de porter ou de transporter, hors de son domicile, sans motif légitime, et sous réserve des exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2 du code de la sécurité intérieure, des matériels de guerre, armes, éléments d'armes ou munitions relevant des catégories A ou B, même en en étant régulièrement détenteur, est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende."""

A ne pas oublier de prendre en compte tout le volet répressif relavant de la sécurité, des nuisances, etc... et éventuellement d'assurance!
A ce jour, je ne connais aucune jurisprudence en la matière....

Néanmoins, je me dit qu'ils sont soumis au même "droit" que nous:
https://www.grazia.fr/people/brad-pitt-offre-un-stand-de-tir-a-angelina-jolie-492169

Bonne soirée

Bernard13 a écrit:en cas d'accident une pelle et un peu de chaux vive suffit

Euh !!!!!!!! Moyen -Faible je trouve
même pour détendre un sujet remarquablement trollé

00

très chargé méme ..........

Merci Guntar pour ta réponse

la base du problème c'est ça : droit de rétractation
Tu sors ça d'ou ? c'est pas réservé aux achat par correspondance ?

Une autre question: quelle sanction risque vis à vis de la loi, quelqu’un ou un président de club qui ferait tirer un invité avec une arme de gros calibre dans un stand (qui à mon avis est un lieu privé) ?

Le club perd son agrément FFTir?