Tirer au stand sans licence

KOLEKTOR a écrit:
Et le ''droit'' ne prévoit absolument pas le port au domicile ni sur un stand.
Le port est libre, parce qu'il a lieu dans des lieux privés.

KOLEKTOR a écrit:Les conventions d'usage en horaires réservé n'exonère pas de devoir respecter la loi, qui concerne TOUT le monde. Il n'y a pas d'exception pour des personnes qui auraient un permis de port d'arme valable sur l'espace public.
Il n'est de plus à aucun moment question d'un quelconque port, qui n'a aucun rapport avec la réglementation en cause, mais seulement de conditions administratives légales permettant le tir dans un lieu précis.
Pas de licence, le tir n'est pas légal dans le lieu, sauf ac et 22lr sous contrôle.
C'est tout.

KOLEKTOR a écrit:Et la encore, ton incompétence n'a d'égal que ta mauvaise foi et ta malhonnêteté révélatrice.

C'est justement parce que le domicile est un espace privé que la loi sur le port traite seulement de ce qui se passe a l'extérieur.

Et un stand de tir est un espace privé qui peut accueillir du public, pas un espace public.
C'est le domicile de l'association, et ses membres en ont un usage privé.

Tu peux essayer de raconter toutes les mensonges que tu veux, un port d'arme n'est pas un permis de tirer ou on veut quand on veut sans respecter la législation .

Sans licence, ton membre ''viril'' de substitution, tu peux seulement le porter dans un stand, si on te donne l'autorisation d'y entrer, et en aucun cas tu n'es autorisé a l'utiliser pour faire du tir.

Morag a écrit:Guntar c'est quoi que tu n'arrives pas à comprendre ? Porter une arme et tirer c'est 2 choses complètement différentes !

SPFZX a écrit:eh Reinho, t'es ou
t'as foutu une sacrée merde

nezrond a écrit:Le débat serait intéressant pour les béotiens comme moi, dommage que Kolektor ne puisse jamais s'empêcher d'insulter les gens qui ne sont pas d'accord avec lui.

KOLEKTOR a écrit:

nezrond a écrit:Le débat serait intéressant pour les béotiens comme moi, dommage que Kolektor ne puisse jamais s'empêcher d'insulter les gens qui ne sont pas d'accord avec lui.

Alors je n'insulte personne, je suis factuel, et il n'est pas question ''d'accord'' sur des mensonges.
Le débat serait surtout intéressant si un troll ne racontait pas volontairement, et de façon récurrente, des mensonges par idéologie.
Et je remarque que les mensonges ne te dérangent pas.
Ton intervention orientée et partisane est transparente, tu ne déplores pas que le débat soit pollué, mais tu essaie seulement de suggérer que les mensonges n'en sont pas, en essayant en plus de faire croire par une mise en cause ad hominem, que ce serait moi le problème.
Dommage que les mensonges ne te dérangent pas.

charlemagne a écrit:Pour revenir au sujet et être précis, seuls les tireurs licenciés peuvent tirer dans les stands......pour les autres, c'est uniquement initiation dans les règles prévues par la loi.
Tous les adhérents d'un club agréé FFTir sont obligatoirement licenciés FFTir.

SPFZX a écrit:eh Reinho, t'es ou
t'as foutu une sacrée merde

KOLEKTOR a écrit:Les conventions d'usage en horaires réservé n'exonère pas de devoir respecter la loi, qui concerne TOUT le monde. Il n'y a pas d'exception pour des personnes qui auraient un permis de port d'arme valable sur l'espace public.

Il n'est de plus à aucun moment question d'un quelconque port, qui n'a aucun rapport avec la réglementation en cause, mais seulement de conditions administratives légales permettant le tir dans un lieu précis.
Pas de licence, le tir n'est pas légal dans le lieu, sauf ac et 22lr sous contrôle.
C'est tout.

Et le ''droit'' ne prévoit absolument pas le port au domicile ni sur un stand.
Le port est libre, parce qu'il a lieu dans des lieux privés.

Bref, encore un exemple d'une tentative d'inventer des lois d'exceptions imaginaires en usant de biais totalement hors sujet, et qui illustre la réalité d'une administration qui n'a aucun scrupule a raconter n'importe quoi, pour faire ce que bon lui semble, en toute impunité... Mais vu la porosité qui existe entre les administrations et le monde criminel, en est on encore surpris?

charlemagne a écrit:Pour revenir au sujet et être précis, seuls les tireurs licenciés peuvent tirer dans les stands......pour les autres, c'est uniquement initiation dans les règles prévues par la loi.
Tous les adhérents d'un club agréé FFTir sont obligatoirement licenciés FFTir.

Reinho a écrit:

charlemagne a écrit:Pour revenir au sujet et être précis, seuls les tireurs licenciés peuvent tirer dans les stands......pour les autres, c'est uniquement initiation dans les règles prévues par la loi.
Tous les adhérents d'un club agréé FFTir sont obligatoirement licenciés FFTir.

Pas les tireurs licencés... les tireurs inscrit dans une association sportives

DONC

Si tu joue le jeu bien gentiment, en t'inscrivant comme invité, tu peux tirer au plomb et à la 22lr, si tu t'inscrit au stand pour te désinscrire dans la journée, tu peux tirer avec des armes de cat B ou C... our le reste, c'est le règlement intérieur du stand qui décidera du niveau minimum, l'encadrement, les armes utilisables, etc

MAIS la loi est claire, si tu es inscrit dans un stand de tir, tu a tout à fait le droit de tirer avec de la cat B ou C
J'en ai parlé à mon stand de tir et après s’être correctement renseigné, on va finalement le mettre en place, ce qui nous permettra de pourvoir continuer à inviter du monde pour tirer OKLM au mosin nagant entre potes

Guntar a écrit:

Reinho a écrit:

charlemagne a écrit:Pour revenir au sujet et être précis, seuls les tireurs licenciés peuvent tirer dans les stands......pour les autres, c'est uniquement initiation dans les règles prévues par la loi.
Tous les adhérents d'un club agréé FFTir sont obligatoirement licenciés FFTir.

Pas les tireurs licencés... les tireurs inscrit dans une association sportives

DONC

Si tu joue le jeu bien gentiment, en t'inscrivant comme invité, tu peux tirer au plomb et à la 22lr, si tu t'inscrit au stand pour te désinscrire dans la journée, tu peux tirer avec des armes de cat B ou C... our le reste, c'est le règlement intérieur du stand qui décidera du niveau minimum, l'encadrement, les armes utilisables, etc

MAIS la loi est claire, si tu es inscrit dans un stand de tir, tu a tout à fait le droit de tirer avec de la cat B ou C
J'en ai parlé à mon stand de tir et après s’être correctement renseigné, on va finalement le mettre en place, ce qui nous permettra de pourvoir continuer à inviter du monde pour tirer OKLM au mosin nagant entre potes

Je commence à entrevoir ce que tu veux nous expliquer....
Le texte qui nous impose les restrictions d'accès pour l'initiation c'est celui ci:
"""""Article R312-43-1 du CSI
Les séances de tir d'initiation de personnes qui ne sont pas membres d'associations sportives agréées mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 ne peuvent être proposées et organisées que par lesdites associations ou par les fédérations sportives mentionnées à l'article R. 312-39-1, à l'exclusion de toute autre personne physique ou morale.
Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces associations ou fédérations, sur invitation personnelle du président ou établie sous sa responsabilité.
La participation de la personne invitée à la séance de tir d'initiation est subordonnée à la vérification préalable par les représentants de la fédération sportive mentionnée à l'article R. 312-81 de l'absence d'inscription de cette personne au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes. A défaut, le signalement en est fait sans délai au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.
L'association ou la fédération tient à jour la liste nominative des personnes reçues à ce titre ainsi que la date de la séance d'initiation à laquelle elles ont participé. Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités de l'Etat.
Ces séances d'initiation ne donnent lieu à aucune rémunération de l'organisateur qui, peut seulement obtenir le cas échéant le remboursement de l'achat des munitions utilisées.
Seules des armes à percussion annulaire ou à air comprimé détenues par la fédération ou l'association peuvent être utilisées pour ces séances d'initiation au tir, la manipulation des armes et le tir se faisant sous le contrôle direct d'une personne qualifiée mandatée à cet effet par le président.""""

Et si je comprends bien, tu joues sur les termes employés """membres d'associations sportives agréées mentionnées au 1° de l'article R. 312-40"""!
Je ne pense pas que le législateur désigne des personnes autres que les membres adhérents licenciés  dans ces termes... (exemple: le membre honoraire)
Il serait intéressant aussi de regarder dans les statuts de l'association la définition des "membres" !
Je ne pense pas que l'invité soit membre de l'association et ne doit pas entrer dans ce cadre pouvant l’exonérer des conditions restrictives de cet article R312-43-1 du CSI...

Edit:
Et cette circulaire récente me donne raison (regarde au 3.7):http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43857.pdf

Guntar a écrit:
Mais encore faut il connaitre le droit pénal!

Reinho a écrit:
mon post n'avait pas fait réagir, je pensais qu'il était passé inaperçus et que personne ne débattrait dessus... erreur

Morag a écrit:

Guntar a écrit:
Mais encore faut il connaitre le droit pénal!

LOL je suis juriste de formation et je ne connais pas le background de KOLEKTOR mais il en a clairement sous le pied.

Si tu n'arrives pas à comprendre la différence entre porter une arme et tirer, c'est que tu n'as pas le niveau requis pour ce débat.

Morag a écrit:@Guntar : ok donc franchement je n'arrive pas à saisir sur quoi tu bloques ? On peut porter une arme de cat B chez soi, on ne peut pas tirer avec, voilà c'est pas compliqué à comprendre.

Guntar a écrit:C'est toujours un plaisir de te prouver le contraire de ce que tu affirmes...

KOLEKTOR a écrit:
Et le ''droit'' ne prévoit absolument pas le port au domicile ni sur un stand.
Le port est libre, parce qu'il a lieu dans des lieux privés.

Article 222-54 du code pénal
Le fait de porter ou de transporter, hors de son domicile, sans motif légitime, et sous réserve des exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2 du code de la sécurité intérieure, des matériels de guerre, armes, éléments d'armes ou munitions relevant des catégories A ou B, même en en étant régulièrement détenteur, est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
Article R312-40 du CSI
"""""
Sauf dans le cadre des concours internationaux, ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations mentionnées au 1° du présent article.
"""""

Guntar a écrit:Stop les gars, lisez bien... Je n'ai jamais rien dit de tel... Je répondais a une affirmation de Kolector:

Guntar a écrit:C'est toujours un plaisir de te prouver le contraire de ce que tu affirmes...

KOLEKTOR a écrit:
Et le ''droit'' ne prévoit absolument pas le port au domicile ni sur un stand.
Le port est libre, parce qu'il a lieu dans des lieux privés.

Article 222-54 du code pénal
Le fait de porter ou de transporter, hors de son domicile, sans motif légitime, et sous réserve des exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2 du code de la sécurité intérieure, des matériels de guerre, armes, éléments d'armes ou munitions relevant des catégories A ou B, même en en étant régulièrement détenteur, est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
Article R312-40 du CSI
"""""
Sauf dans le cadre des concours internationaux, ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations mentionnées au 1° du présent article.
"""""

Donc si, le droit prévoit bien deux endroits ou l'on peut porter une arme; Le domicile et le stand de tir...

Reinho a écrit:

charlemagne a écrit:Pour revenir au sujet et être précis, seuls les tireurs licenciés peuvent tirer dans les stands......pour les autres, c'est uniquement initiation dans les règles prévues par la loi.
Tous les adhérents d'un club agréé FFTir sont obligatoirement licenciés FFTir.

Tous les adhérents d'un club agréé FFTir sont obligatoirement licenciés
EXACTEMENT et tu peux donc tirer comme n'importe qui ayant sa petite carte accroché à sa ceinture à partir du moment ou tu a signé pour t'inscrire... ensuite rien ne t’empêche d'utiliser ton droit de rétractation comme la loi l'autorise  (  une association loi 1901 n'est pas assimilée à un commerce ,et le droit de rétractation propre au droit de la consommation ne s'applique donc pas )


Si vraiment tu ne veux pas signer dans ce stand, dans ce cas là, oui, tu ne sera pas licencié fftir et devra donc te restreindre à de la 22lr et plombs... tout dépendra de quel stand de tir acceptera de faire tirer avec n'importe quel calibre plutôt que de se plier à se qui a voulu être dis plutôt qu'a ce qui est écrit

KOLEKTOR a écrit:

Non, tu ne comprends toujours pas les bases du droit...
Interdire le port hors du domicile, ça ne signifie pas une ''autorisation'' ailleurs.
Le droit n'a pas pour fonction de signifier ce qui serait autorisé dans un monde ou la règle serait que tout est interdit.
C'est le contraire.

Et tu ne comprends toujours pas la différence entre porter et utiliser.
Et persister a essayer de mélanger a tout prix deux notions sans rapport, parce que la réalité ne te convient pas, c' est plus que ridicule, et révélateur.