declaration gomm cogne ?

Salut à tous.
Voila il y a une question que me trotine.

Je parle des gomm cogne en 12/50.
Cette arme est soumise à déclaration ou pas ? parce que quand on regarde sur les sites de vente d'armes et armurerie et ben ils disent que elle est soumise à déclaration alors que quand on regarde par exemple sur naturabuy ou autre sites la même arme, ils disent que elle est non soumise à déclaration donc je comprend pas pourquoi.

Cette arme est soumise à déclaration oui ou non ?

Merci de votre aide

Oui elle l'est. (si la puissance est supérieure à je ne sais plus combien de joules, ce qui est le cas des 12/50, mais d'autre gomme cogne moins puissants ne le sont pas).
D'ailleurs j'attends toujours le retour de la déclaration de la préfecture depuis 8 mois......

Nous soumis a déclaration les armes d'alarmes sans projectiles en 7eme.

Soumis a déclaration les armes tirants des projectiles non métaliques

c'est ici : http://www.armurerie-girod.com/cms-reglementation+francaise+sur+les+armes_0_29_22.html

Alors pourquoi ces armes sur naturabuy sont non soumise à déclaration alors que c'est les même ?

Un armurier a-t-il des obligations spécia par rapport à un particulier parce que je ne comprend pas ?

C'est soit une erreur dans l'annonce, mais l'arme sera bien déclarée à l'achat.
Soit c'est une erreur dans la lecture de la législation et il est possible que l'arme ne soit pas déclarée par le vendeur, ce qui est très peu probable.

Edit, 3eme possibilité, c'est un particulier qui vend cette "arme" et qui ne sait pas que maintenant c'est soumis à déclaration car cette mesure est récente et il est possible qu'il l'ait acheté avant.

Bizarre parce que toute les annonces sont comme sa,
sinon comment savoir si l'arme va être déclaré ? il y a quelque chose à remplir pendant l'achat ?
Comment on vend ce genre d'arme, il y a un truc à remplir parce qu'elle est soumise à declaration ?

Merci beaucoup

Si tu vends l'arme l faut remplir le cerfa prévu à cet effet.
Si tu l'achètes, il n'y a rien à remplir, le vendeur déclare l'arme.

Il la déclare avec ma pièce d'identité c'est sa ?
et on reçois un papier pour dire que l'arme est déclaré ?

Merci

C'est ça, il faut envoyer une copie de pièce d'identité et tu reçois un papier de la préf plus tard qui dit que ton arme a bien été déclarée.

Ok merci.

Sa reste bizarre quand même pour ceux qui sont en vente sur naturabuy, ils sont neuf mais ils disent que il sont non soumise à déclaration.

Tu as un lien ?

Tien j'en ai mit plusieurs:

http://www.naturabuy.fr/adsearch.php?go=search&title=SAPL&catfilter=&indescription=y

http://www.naturabuy.fr/adsearch.php?go=search&title=pistolet+defense&catfilter=&indescription=y

Effectivement, si je regarde le CG54, celui que j'ai, il est bien soumis à déclaration mais l'annonce dit le contraire.
Tu peux envoyer un message au vendeur pour savoir ou alors tenter de l'acheter en espérant qu'il ne sera pas déclaré par la faute du vendeur...

On verra bien j'ai envoyé un message au vendeur

Tiens nous au courant je suis curieux de savoir.

Ok pas de problème

si soumis a declaration et achat a un armurier :
effectivement tu devrais recevoir un recippissè par ta pref qui signale qu'il est declarè

ensuite si tu achete a un particulier , le vendeur qui ne prends pas soin de se mettre a jour avec la legislation
apres c'est sa responsabilitè qu'il engage.

J'ai envoyer deux messages à diffèrent vendeur et j'ai eu les réponses donc oui l'arme est bien déclaré en préfecture avec le cerfa rempli avec ma carte d'identité.

Franchement je trouve sa un peu inutile de soumettre ce genre d'arme à déclaration.

Idem, mais la racaille en a encore tellement abusé en faisant n'importe quoi avec (allant jusqu'à tuer) que nous prenons pour eux ! Une fois de plus...

voila la débilité de la législation française...déclarer une "arme" non létale qui tire des balles de caoutchou ... il faut m'expliquer en quoi nos cher politichiens trouvent cette "arme" plus dangereuse qu'une arme actuellement classé en 8eme qui elle serai létale... a mon avis c'est certainement parceque c'est une arme de défense et que dans ce beau pays les sujets de notre divin roi sarkoléon n'ont pas ce "privilège" qui est celui de ce défendre . d'apres eux on en a pas besoin car la ripoublique veille sur nous .

Disons que c'est complétement stupide dans la mesure ou un calibre 12 juxta peut être acheté et n'est pas soumis à déclaration, alors que lui tir des munitions mortelles. Finalement, si quelqu'un voulait acheter un gomme cogne non déclaré, il pourrait très bien acheter un juxta et le scier très court... ce n'est qu'une mesure supplémentaire n'ayant aucun sens.

Par contre pour les munitions,les GC sont vendus librement sur présentation d'une CNI,les cartouches de 12 avec PC ou licence FFTir ou FFBT.,voilà la différence.
Pour la comparaison avec les armes de 8eme ,c'est encore plus claire un GC coûte une centaine d'euros,une 8eme en état de tir plusieurs milliers.
C'est ça la selection par le fric,un S&W russian reproduction coute 1000 à 1500€,mais pour l'avoir il te faut une autor.par contre si tu as 5000 à 6000€ tu peux acheter librement l'original.

slt a ttouss , pour information le gomm cogne et en vente libre mai controle , et elle n et pas soumis a declaration en prefecture .
pour se procure un gomm cogne gc 54 a 2 coup ou gc 27 simple et luxe , il sufit juste de faire ramplire un certificat medical par votre medecin traitant et de faire une photocopie de carte d identite .
certain armurier outrepass leur droit en interpretant les loi a leur facon mai faite vaaloir vos droit les gas la loi et la pour tou le monde.
apret dans le certificas il y a ecrit

je soussigne mr mn ..... .... docteur en medecine demeurant.....................declare a ce jour mr ou mm.......... ne le .......
apte a la pratique du tir sportif (y comprit la competition ) .
a l acquisition d arme de 7 categorie ,titre 1 (arme tirant des projectiles non letal, ou des bille non letal de painture ou de s projectiles en caoutchouc (gomm cogne ) et que son etat de sante physique et psychique n et pas incompatible avec leur detantion .
fait a .... le ....
cachet et signature du medecin .
certain son a peut de chose pret diferan mai c et pareil .
hiere j ai fait l acquisition du gc 54 et j ai fait plusieur armurerie avant de le trouve en stok et tou les armurerie mon demande pareill.

jespere vous avoir aider et je pensse aue mes presision vont faire des heureux.

juste pour les septique je se pas dans quel region vous ete mai armurerie lure 03 84 30 39 19 / natura peche belfort 03 84 90 03 91/natura audincourt 03.81.37.43.52 telephoner vous verer elle le vend touss avec juste se que je dit .

Salut je suis d'accord avec toi mais à ton avis pourquoi il te demande la photocopie de ta carte d'identité !?, et ben justement c'est pour que eux de leurs cotés ils remplissent le papier de déclaration pour l'envoyer à la préfecture.

Quand tu achète un fusil de chasse soumis à déclaration il te demande aussi ta carte d'identité avec permis de chasser et validation mais la carte d'identité sert surtout pour la déclaration.

Ronon, il faut passer d'abord par la présentation

Oui, un gomme cogne est en vente libre, mais la question était de savoir si il est soumis à déclaration et c'est bien le cas. Sauf pour les gomme dont la puissance est inférieure à 10 joules, ce qui n'a pas d'intérêt puisque ce n'est pas suffisant pour neutraliser.

ok bain je me renseigne dans le doute mais d apret se que mon dit les vendeur quand une arme et soumise a declaration il faut plus de document et il a un papier lui quil fait remplire avant l achat genre pour une 22 lr si on a le permis , apret il m ont peut etre pas tou dit pour avoir + de chance de vendre de toute facon je ve m en apercevoir si je recoit un papier lol .

Un armurier a seulement besoin de la CNI pour faire la déclaration en préfecture, il ne fait remplir aucun papier, en tout cas lorsqu'il s'agit d'une vente par correspondance, peut être qu'il le fait pour une vente sur place.

je me suis inscrit pour partager mes info je ne comprent pas pourquoi on me demande de me presente c et le meme principe que la declaration du gomm cogne ,donc dsl mais jve alle sur des forum ou jai pas besoin de raconte ma vie ou donner l nom dma femme pour parler mdr .
en tou cas merci les gas pour vos precision sur la declaration sa peut servire .

( laisser le gomm coqne a la maison et prener un 12 et fait des cartouche au gros sel ou la germe de ble vous verrer c et rigolo surtout quand la personne va pas a l hopital , une foi au chaud sa germe c et rigolo il recommencera pas )

cordialement