Expiration détention et délais prefecture

Question qui me turlupine:

On doit faire sa demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la fin de l'expiration.

Or, certaines préfectures mettant 6 mois (ou plus) à traiter les dossiers.

Est-ce le récépissé de la demande qui fait foi?

Ou peut-on voir débarquer chez soi la gendarmerie qui ne serait pas au courant de la demande?

Merci.

tu as le temps de t ' angoisser non ?


tu fais un recommandé et c 'est bon , tu n 'es pas responsable du délai de traitement

Je viens de recevoir un rappel de notre préfecture (via la direction des clubs) ci dessous:

Pour les licenciés
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois à quatre mois avant la date d'expiration de l'autorisation.

Il en est délivré récépissé. Celui-ci vaut autorisation provisoire à compter de la date d'expiration de l'autorisation jusqu'à la décision expresse de renouvellement.

Si la demande de renouvellement d'autorisation pour une arme n'est pas déposée dans le délai prescrit, il ne peut plus être délivré d'autorisation de renouvellement pour cette arme, sauf si le retard du dépôt est justifié par un empêchement de l'intéressé.

le délai légal est de 3 mois

Isterios a écrit:Question qui me turlupine:

On doit faire sa demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la fin de l'expiration.

Or, certaines préfectures mettant 6 mois (ou plus) à traiter les dossiers.

Est-ce le récépissé de la demande qui fait foi?

Ou peut-on voir débarquer chez soi la gendarmerie qui ne serait pas au courant de la demande?

Merci.

Attends déjà d'avoir tes auto avant de paniquer sur le renouvellement d'ici là ça pourrait encore changer...

Le plus simple est de téléphoner à sa préfecture...normalement tu as un récépissé le temps que ta demande soit traitée, qui fait foi bien entendu, sinon a quoi bon avoir un récépissé.. Au pire si tu sais que ta préfecture est très longue au traitement, rien ne t'empêche d'envoyer ta demande de renouvellement bien avant les trois mois, le délai des trois mois c'est "au plus tard", pas "au plus tôt".

oui voilà au plus tard ! perso je le ferai un chouia en avance , histoire de ne pas me rajouter un pb de plus

A mon âge il faut faire attention

Merci à tous, c'est bcp plus clair

Je pose la question aussi car j'ai acquis un CAP en C en janvier 2018, qui doit passer en B grâce au nouveau fabuleux décret.

N'ayant mon 3ème tampon que semaine prochaine, ca me laissera 5 mois grand max (mi-février jusque juillet) pour faire régulariser mon CAP (et au passage acquérir mon CZ). Et 5 mois, de ce que j'ai lu, ça n'est pas toujours beaucoup...

D'où le récépissé qui pourrait m'empêcher d'avoir des ennuis.

Ce qui est fou, c’est qu’on est dans un système complètement déconnant et que ça ne choque plus personne...

Ben si, ceux qui sont choqués n'ont pas de cat B !

C'est le test de Milgram 2009 (Google est ton ami)...

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pour régulariser c'est jusqu'au 31 juillet

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Ok merci c'est clair

Chez moi, la sous préfecture demande un renouvellement 6 mois avant la date.
Mais bon, mon dernier renouvellement, je l'ai reçu 6 ans après....
Je ne vous raconte pas la tronche du douanier et du flic lors d'un contrôle de routine, avec une autor périmé de 5 ans.

Là, je crois que tu dois battre des records de lenteur!

hannibal street a écrit:
Mais bon, mon dernier renouvellement, je l'ai reçu 6 ans après....

Et encore, ça s'est débloqué parce que nous avons réclamé. Nous étions une vingtaine avec des dossiers de 3 à 7 ans de retard.
Du coup, maintenant, nous avons un référent qui assure la liaison entre le club et la sous préfecture.

hannibal street a écrit:Et encore, ça s'est débloqué parce que nous avons réclamé. Nous étions une vingtaine avec des dossiers de 3 à 7 ans de retard.
Du coup, maintenant, nous avons un référent qui assure la liaison entre le club et la sous préfecture.

Du coup tu faisais comment pour acheter des mun. ?

Il a quel gueule le récépissé ?

Récépissé? N'en avait pas.

Pour les munitions, je passais par les copains et beaucoup de rechargées.

Prefecture de Lille?

Isterios a écrit:Prefecture de Lille?

Non, mais apparemment, ils n'étaient pas beaucoup mieux à l'époque.

hannibal street a écrit:Et encore, ça s'est débloqué parce que nous avons réclamé. Nous étions une vingtaine avec des dossiers de 3 à 7 ans de retard.
Du coup, maintenant, nous avons un référent qui assure la liaison entre le club et la sous préfecture.

C'est quoi déjà le proverbe ? Doucement le matin, pas trop vite l'après midi ?