Différence accessoires / éléments

Bonjour à tous,

Une question bien précise à vous soumettre :

- Lors d'un dessaisissement d'arme par arrêté préfectoral, on est libre de restituer son matériel dans l'état de son choix (je veux dire "cassé" ou non) à condition que les numéros permettant son identification restent bien lisibles.
OK.
On se doit également de restituer l'intégralité de ce que l'on nomme "piéces constitutives de l'arme", c'est-à-dire canon, magasin, carcasse, culasse, bloc détente, etc.... Mais est-on forcé de restituer les simples accessoires tels que crosse et garde-main ?
Ne peut-on pas conserver ces éléments non catégorisés pour les vendre, par exemple ?

En vous remerciant de vos lumières,

en théorie
tu dois pouvoir conserver tout ce qui n'est pas classé

Tu es dans ce cas?

+1 avec Gilou.
Une arme est l'assemblage de ses éléments essentiels.
Une arme sans son canon n'est pas une arme, c'est 1 carcasse + 1 culasse + etc...
- Tu peux garder les accessoires (montages, lunettes...).
- Les crosses, garde-main... ne sont pas des éléments essentiels. Le seul effet pervers serait le surclassement, par exemple en virant la crosse et en faisant glisser une arme de C en B (soit parce qu'elle passe sous les 80cm, soit parce qu'elle n'est plus destinée à être épaulée et passe en B1°).
Je ne sais pas si la France t'emmerdera jusque là, mais en Italie ce serait le cas (pour les autorités, une arme d'épaule crosse démontée est en B).

Cette notion de "pièces constitutives de l'arme" est floue réglementairement.
Tu cites le bloc détente, alors qu'un bloc détente n'est pas classé.
Du coup je comprends ça comme "toutes les pièces nécessaires à son fonctionnement, y compris les pièces non classées".
Bizarre...

J'ai tenté de vous répondre, mais après rédaction / envoi de mon texte, seule les 2 premières lignes de mon message sont affichées. Le reste disparaît. Bug ?

Les pièces en vente libre ne doivent pas être restituées sauf ordre contraire.
Il faut rendre les éléments essentiels de l'arme... et plus si on te l'ordonne par la suite.
Sinon tu peux aller loin dans la logique, à aller jusqu'au C50, les kits de nettoyage et le fourreau qui va bien.
J'espère que tu n'es pas dans ce cas.