Transport arme catégorie B

Salut à tous, quand je rentre du stand, Glock dans sa malette, verrou de pontet et tout et tout, il m'arrive souvent de m'arrêter faire des courses. Bien entendu, je garde tout ça dans mon sac à dos sur moi, mais est ce bien légal ? Je n'ai rien trouvé sur Legifrance ou même Unpact.
Merci

il me semble que normalement
il faut un motif de transport légitime c'est a dire stand de tir domicile
si tu te fait contrôler il te faut donner une raison valable ,donc la je sais pas comment ce passerais le controle?

la licence valide vaut titre légitime de transport
pour une B, on rajoute le carnet de tir comme document
bien entendu, l'arme ne doit pas être immédiatement utilisable

Dans un sac à dos, arme démontée (en plus dans sa mallette) ou munie d'un dispositif rendant son utilisation immédiate impossible, on parle bien de transport.:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2252
https://www.fftir.org/fr/les_regles_de_securite

Mais le transport d'une arme peut-être réglementé par le commerce dans lequel tu fais tes courses. Il faudrait te renseigner.

dubs49 a écrit:si tu te fait contrôler il te faut donner une raison valable ,donc la je sais pas comment ce passerais le controle?

Tu refuses de laisser ton arme sans surveillance sur un parking, donc tu la prends avec toi. C'est beaucoup plus sécurisant.

Super, c'est aussi mon raisonnement. Bon pour le MP15, c'est plus compliqué...

Si j'ai une course à faire en rentrant du stand, c'est en vitesse 5min, la malette du pétard sous un siège et pour les armes longues sous la moquette du coffre, avec plein de bordel par dessus. Je pense qu'on risque plus à les prendre avec soi pour aller dans un supermarché.

Le verrou de pontet ne passe pas dans la malette du pétard, mais il suffit de sortir la glissière, il est démonté donc "non immédiatement utilisable", ça suffit.

"non immédiatement utilisable" par exemple retirer le chargeur d'un pistolet, chargeur graillé, ça rendre dans le cadre ? si je lis le texte ça répond à l'obligation, mais ça me parait trop facile

Personnellement en cas de contrôle l’histoire du chargeur retiré ,je pense que tu pourrais avoir des soucis .
Légalement ça passe peut-être et j’en suis pas convaincu mais tu risques une rétention au poste de Police ou a la gendarmerie pour vérification . Et ça c’est chiant et long si tu les prends pour des cons . Lol

L'article R315-4 du code pénal a écrit:Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l'article R. 315-1 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'un de leurs éléments.

Les 2° et 3° font ici référence aux catégories A/B et C/D. On peut donc transporter son arme avec verrou de pontet ou câble traversant le puit de chargeur et la chambre ou dans une mallette cadenassé si on veut que l'arme ne soit vraiment pas utilisable. Si on choisit le démontage, on enlève en général la culasse mais on peut décider d'enlever le chargeur: si aucune cartouche n'est chambrée, l'arme n'est pas immédiatement utilisable. Si vous optez pour un autre moyen, il est tout a fait possible de transporter une arme avec chargeur graillé engagé et cartouche chambrée, si vous rendez l'arme immédiatement inutilisable (verrou de pontet par exemple).

agutti31 a écrit:Salut à tous, quand je rentre du stand, Glock dans sa malette, verrou de pontet et tout et tout, il m'arrive souvent de m'arrêter faire des courses. Bien entendu, je garde tout ça dans mon sac à dos sur moi, mais est ce bien légal ? Je n'ai rien trouvé sur Legifrance ou même Unpact.
Merci

Pour moi c'est légal mais assez limite car on est sensé aller directement de chez soi au stand de tir et inversement. Perso je ne m'amuserais pas à ça...

Aucun texte de loi ne t'oblige a prendre le chemin le plus court. J'ai prévu plus tard d'acheter un glock et je compte bien l'avoir un maximum sur moi. Cependant, cette autorisation de transport est difficilement valable sur un terrain privé ne nous appartenant pas (sans l'accord du propriétaire). Par exemple, concernant les magasins, je sais que certains vont jusqu’à mettre une pancarte des choses interdites comme manger, emmener son animal ou avoir une arme. Sinon, sur la voie publique, aucun problème si l'arme n'est pas immédiatement utilisable.

Faut pas chercher midi à quatorze heures , si c'est pas interdit , donc c'est légal .

Sans faire la morale, je te donne juste mon avis:

Rien que dans ta réponse, il y a quand même un sous entendu de "transformer ta détention" en "autorisation de port".
Je pense que c'est jouer gros. Tu es censé ne transporter ton arme que pour aller de chez toi au stand, et retour.

Dire que tu veux l'avoir "un maximum sur toi", c'est déjà tendancieux, puisque les textes cherchent plutôt à ce que tu l'ai le moins possible sur toi.

Après, chacun fait ce qu'il veut, mais je pense qu'en cas de contrôle, si tu as une arme sur toi, même démontée, la situation va se crisper un peu ...
Quand tu sais que la port d'un couteau Suisse est illégal !

Je pense que des raisonnements comme le tien confortent le législateur dans sa recherche de désarmer la populace. Ne rajoutons pas d'eau à son moulin.

Ensuite, avoir mon arme sur moi, inutilisable, je ne vois pas l’intérêt.
Quand tu vois aux US les débats sur chambrée ou pas chambrée, ça relativise l'utilité de l'avoir sur soi démontée, non ?

Halvabuza.

Concernant le couteau suisse, j'en ai déjà un sur moi H24... En cas de contrôle, si on le trouve (c'est à dire que l'on fouille mes poches !!!), je ne risque vraiment rien. C'est bien interdit mais tant que ce n'est pas une machette ou un poignard de chasse, les FO te laissent tranquille.

En ce qui concerne les armes à feu, la loi nous met déjà assez de barrières et ce n'est pas la peine d'en ajouter soi-même. C'est d'ailleurs notre devoir d'exploiter au maximum le peu de droits que nous avons.

Cette idée de "transport plus ou moins permanent" est bien ce qui nous rapproche le plus du port d'arme, pour l'instant interdit en france. L'avantage de cette loi (je ne sais pas si les législateurs on vu jusque là), c'est qu'il est impossible de sortir ton arme si tu est agressé par surprise, car il y a des risques que tu surréagisse.

Mais, si tu est confronté à une situation d'attaque terroriste (peu probable) ou d'une violente altercation entre d'autres individus dans la rue (plus probable), tu a juste le temps de sortir ton arme déjà approvisionnée et cartouche chambrée et d'enlever le verrou de pontet (dont tu aura pris soin de ne bouger qu'un ou deux chiffres pour connaitre parfaitement la combinaison à faire).

C'est parfaitement légal. Après, chacun est libre de faire ce qui lui semble bon mais mon avis est déjà tranché. D'ailleurs, pour tous ceux d'entre vous pro port d'arme, cette technique, bien qu' inefficace dans beaucoup de situations, est bien meilleure que rien du tout.

\"Dr_Mane a écrit: tu a juste le temps de sortir ton arme déjà approvisionnée et cartouche chambrée et d'enlever le verrou de pontet .

Je te conseille d'expérimenter à vide, tu va vite te rendre compte qu'en bougeant ton verrou de pontet tu peu presser la détente, c'est à mon avis le meilleur moyen de s'en mettre une ou de blesser quelqu'un sans le vouloir bien sûr.

Dans ce cas, en effet, se tirer dessus n'est pas vraiment l'effet désiré. Une alternative peut être de transporter l'arme fonctionnelle mais dans une mallette verrouillée, afin de réduire le risque.

T’inquiète pas que le juge te loupera pas une fois l'incident terminé, ça sera assimilé à du port prohibé tu peux en être sur à 100%, que ce soit légal ou pas, plus ou moins borderline, ça changera rien du tout.
Après, t'es grand, si c'est un risque que tu es prêt à prendre, ça te regarde, garde juste à l'esprit que quand il s'agit d'arme à feu, la justice est très loin d’être impartiale.

Ou encore approvisionnée, non chambrée, verrou. Dans les cas autres qu'une agression de sa personne, ça peut être "suffisamment" rapide, en tout cas plus que le temps d'intervention de FDO et autres.
Mébon...
Tout le monde connaît les textes, on applique. Pas besoin d'épiloguer franchement sur le reste des développements ci-dessus ( ) qui relèvent de choix persos en toute connaissance de cause. Celui qui n'y a jamais pensé, c'est qu'il doit continuer comme il faisait avant et idem pour les autres "aware".
J'ma comprends.

Syrg a écrit:T’inquiète pas que le juge te loupera pas une fois l'incident terminé, ça sera assimilé à du port prohibé tu peux en être sur à 100%, que ce soit légal ou pas, plus ou moins borderline, ça changera rien du tout.
Après, t'es grand, si c'est un risque que tu es prêt à prendre, ça te regarde, garde juste à l'esprit que quand il s'agit d'arme à feu, la justice est très loin d’être impartiale.

En résumé : tu penses à ta peau ou aux conséquences. On est libres de ce choix évidemment. Mais en arriver à penser comme ça dans ce pays, tu comprends bien que...hein. Bon, bref.

Comme le disait l'aut' XXX : formidâââââble

Oui tu as raison Syrg, dès lors que l'on sort son arme c'est du port prohibé. Selon la situation, admettons que la légitime défense soit reconnue, on est bien jugé pour port prohibé. Cependant, les circonstances peuvent être atténuantes. Dans le doute, si on doit sortir une arme, il faut être vraiment sûr de ce que l'on fait.

Scoot: Je suis d'accord avec toi. Perso, si j'ai un choix à faire, je prend le meilleur (ou le moins pire, c'est selon). Et puis comme on dit, mieux vaut être jugé par 12 que porté par 6...

J'entends bien votre point de vue, je le partage.
Mais je n'appliquerai pas, parce qu'aujourd'hui, je suis plus exposé au "risque" de contrôle policier qu'au risque de devoir défendre ma famille avec une arme à feu.

En revanche,

Ou encore approvisionnée, non chambrée, verrou a écrit:

.
Sauf erreur de ma part, ça c'est illégal puisque les munitions doivent être transportée séparée de l'arme (enfin c'est qui est mentionné dans le questionnaire FFTir ...)


Halvabuza

La FFTir ce sont des recommandations. Ce qui prévaut c'est la législation et les textes sont clairs et cités plus haut dans ce sujet.

C'est comme la question "Exceptionnellement, il est possible de pointer son arme vers quelqu'un ?".
La réponse est "non", mais il se peut que exceptionnellement, on aie à se défendre de manière armée. Les réponses au questionnaire ne sont pas faites pour voir si tu connais la loi mais plutôt pour te mettre dans le doute, ou pire, dans la certitude que ce que nous disons est interdit.

SCOOT a écrit:La FFTir ce sont des recommandations. Ce qui prévaut c'est la législation et les textes sont clairs et cités plus haut dans ce sujet.

le reste c'est juste

Brady Spade a écrit:la licence valide vaut titre légitime de transport

Oui mais...à condition d'avoir un "motif légitime de transport". Y'a une condition à cela.

Tout comme ton permis de conduire vaut "titre de transport légitime d'une voiture"....à condition de respecter le taux d'alcoolémie autorisé et aucun stupéfiant dans le sang ! Ba là c'est pareil. La condition de ton transport légitime..c'est le motif légitime.

- revenir d'un terrain privé = c'est pas un motif légitime puisque le terrain privé est interdit. Donc condition de motif non respecté.
- revenir d'un stand = c'est autorisé; Maintenant, faire un détour de quelques dizaines de mettre, est-ce un "changement de parcours légitime"suffisant...that is the question !

Là si il devait y avoir problème, je pense que le juge ne le traiterait pas sous l'angle "parcours non légitime", puisque tu reviens bien du stand, pour aller chez toi. Et c'est pas un détour de 20m entre un parking et un casino qui change le parcours.
Mais il le prendrait sous l'angle "attitude non appropriée" (je sais plus le mot exact dans la loi, mais c’est dans la loi dans 2 articles). Et d'ailleurs, pas besoin du juge. Cette raison "arbitraire" est suffisante pour que le préfet te désaisisse de tes armes sans avoir à se justifier (prévu dans la loi)
Après ça peut être pris aussi sous un deuxième angle plus judiciaire : plainte du responsable du magasin dans lequel tu es rentré illégalement avec une arme ! Un magasin, c'est un lieu privé ouvert au public....donc, c'est un lieu privé ! Pas un lieu public.

Et dernière chose : c'est pas parce que laisser une arme dans une voiture est très risqué et illégal que ça justifie le fait de prendre ton arme pour aller dans un magasin, acte tout autant illégal. Eviter de faire une chose interdite ne peut pas justifier de faire une deuxième chose interdite (sous pretexte que la deuxième est moins risqué que la première).
Donc si tu as besoin d'aller faire des courses : pour pas être dans l'illégalité d'une manière ou d'une autre (laisser une arme dans une voiture, ou rentrer avec en magasin) c'est simple : tu pars du stand, tu rentres chez toi, tu laisses ton arme...puis tu vas faire tes courses. Sinon..t'es dans l'illégalité !

Alors après, cherchons la p'tite bête et les circonstances qui peuvent être atténuantes.
Exemple : t'es en voiture, tu rentres du stand, y'a des inondations de 2m sur la route, tu te réfugies dans un magasin...du coup bien sur avec ton arme pour pas la laisser en voiture...bien sûr que là on t'en voudras sureùent pas :-).
Exemple : tu rentres du stand...tu fais un début de crise cardiaque....tu te précipites dans une pharmacie que tu vois, avec ton arme...idem (bon encore faudrait-il que la crise soit pas trop violente ;-) ).

PS : Tu connais beaucoup de responsable de magasin qui, découvrant par hasard ton arme en sac, n'appellerait pas la police ? Si ça arrive alors...pose-toi la question : que va faire la police ? Se dire "ha ba c'ets normal, le gars rentrait du stand, il a bien fai de pas la laisser dans la voiture" ? OU...."punaise on l'emmène au poste pour en savoir plus car on se balade pas chez Auchan avec une arme dans son sac" ? :-) .... Et je ne te dis même pas ce que va faire le gérant du magasin....Arnaud Beltrame, tu te souviens ? Bon ba voilà.... Alors sois heureux qu'aucun vigile ne t'ai jamais demandé d'ouvrir ton sac jusqu'à présent :-) ....

https://www.lamanchelibre.fr/actualite-216203-il-entre-au-mont-saint-michel-avec-un-colt-357-magnum
Si ca répond aux interrogations de certains.

Poutine a tout dit, rien à ajouter...

Jojo67 a écrit:Poutine a tout dit, rien à ajouter...

Mais attends attends..je prépare une invasion de la France avec Mon GRU ! Le jour où vous êtes sous ma coupe, promis les gars : AK pour tout le monde dès la primaire, et on pourra aller au marché avec sa 7.62 dans l'dos :-) ;-)

Donc si tu as besoin d'aller faire des courses : pour pas être dans l'illégalité d'une manière ou d'une autre (laisser une arme dans une voiture, ou rentrer avec en magasin) c'est simple : tu pars du stand, tu rentres chez toi, tu laisses ton arme...puis tu vas faire tes courses. Sinon..t'es dans l'illégalité !

Si c'est illégal, cest écrit dans un texte de loi. Le problème c'est que c'est écrit nul part.

On peut aussi partir en vacances avec son arme, pour tirer dans un autre club.
Ou aller chez un armurier à 80 Km.
Ou porter son arme chez un éventuel acheteur pour la lui montrer.
L'histoire du chemin le plus court club/domicile, c'est du pipeau.