petit service pour transport d'arme 5eme categorie

bonjour a tous
j'ai un petit renseignement a vous demander

j'ai mon permis de chasse avec validation 2010 2011 en cours
je sais qu'on a le droit de transporter son fusil dans son véhicule le dimanche car c'est une journée de chasse
mais qu'en est il des autres jours de la semaine?????
car je ne suis pas domicilié près de mon territoire de chasse et parfois je vais chez mon père le jeudi voir vendredi et je prend mon fusil et je flippe toujours de me faire contrôler par la police......
hors periode de chasse il est interdit de transporter son fusil????

connaissez vous un texte de loi expliquant tout ca

merci pourtout

tom

En saison vous pouvez chasser tous les jours, le mardi poste fixe migrateur. Donc normalement vous avez la possibilité d'voir une raison valable de vous déplacer avec une arme de chasse. Si en plus c'est un monocoup juxta ou super et que c'est bien rangé comme il faut avec munitions apart pourquoi vous faire des soucis? Bon faut pas non plus se balader à 2 heures du matin avec dans le coffre.

PT1911 a écrit:En saison vous pouvez chasser tous les jours, le mardi poste fixe migrateur. Donc normalement vous avez la possibilité d'voir une raison valable de vous déplacer avec une arme de chasse. Si en plus c'est un monocoup juxta ou super et que c'est bien rangé comme il faut avec munitions apart pourquoi vous faire des soucis? Bon faut pas non plus se balader à 2 heures du matin avec dans le coffre.

merci mais j'aurai aimé avoir un texte de loi officiel, je trouves pas, car si je tombe sur un flic un peu casse bonbon ca me permetrai de lui prouver par ce texte que j'ai le droit de transporter mon arme

scratch ce que j'ai dis car ici c'est la chasse tous les jours mais peut être différent chez vous, c'est normale de voir des fusils est des cartouches dans la plupart de 4X4 içi et les flics s'en foutent.

http://vosdroits.service-public.fr/F2252.xhtml


les armes de 5eme n'ont pour le moment pas besoin de motive pour le transport mais par contre vous ne pouvez pas vous balader avec sur le bras hors saison de chasse. Différence entre transport et port d'armes

Le fusil de chasse n'ayant pas besoin de pontet ou de coffre peut être avec vous chez ton père.

http://www.aquitaine.pref.gouv.fr/demarches/particuliers/armes/armes_particuliers.shtml

Section transport dit clairement le PORT d'armes de 5eme est interdit en dehors de periode de chasse mais pas le TRANSPORT.


Armes de 5, 7 et 8ème catégorie
Le port et le transport des armes et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.

Néanmoins, le port libre ne signifie pas que le détenteur puisse porter son arme en toute impunité à tout moment et en tout lieu. (Ex : Le PORT d'une arme de chasse en dehors des périodes autorisées de chasse est un élément constitutif du délit puni par l'article L. 228-5 du code rural).

PT1911, ton lien n'indique pas la légitimité du transport (pas du port) d'armes de chasse de 5eme cat.
Ce transport est libre pour les 5eme, à condition d'être en possession d'un permis de chasse en cours de validité ou d'une licence FFT validée.
On peut transporter ce type d'armes pour un déménagement, un concours de ball-trap, une partie de chasse, aller à sa résidence secondaire, un tir dans un club d'un autre département, etc.
Le transport de ces armes est libre, dans les conditions de sécurité nécessaires.

apparemment je viens de voir que ce transport ne peut se faire qu'en période de chasse (septembre a mars pour moi)ou sinon faut se prendre une licence , ca serait une raison valable
et la ca me fait flipper car je vais recevoir le maverick 88 et je suis sur que les flic sont pas au courant que cette arme est en 5eme categorie

vous voyez mon probleme

Un Mav 88 pour la chasse à côté de Paris, les grives sont blindés chez vous?

PT1911, ton lien n'indique pas la légitimité du transport (pas du port) d'armes de chasse de 5eme cat. LEICACECILIA

C'est fait.

PT1911 a écrit:Un Mav 88 pour la chasse à côté de Paris, les grives sont blindés chez vous?

on ne chasse pas que les grives en region parisienne

plein de chochoi partout

non et puis j'ai toujours revé d'avoir cette arme

N'oubiles pas c'est une carabine à pompe en 5eme et non un fusil à pompe car ça c'est interdit et donc utilisable que sur le grand gibier si permis par votre territoire de chasse

ca n'empeche pas que je peux aller a la chasse avec pour chasser le chochoi

Le problème du Mav 88 c'est bien sur le délit de sale gueule mais avec ton sésame de déclaration en 5eme avec le petit tampon administratif, permis de chasse en validité pour l'année et la facture en cas de contrôle des douanes et le tout démonté, en sécurité et les muns apart normalement intouchables . Je suis tombés sur des flics qui ne savaient pas qu'on avaient le droit acquérir des fusils SA pour le TAR.

SA (semi auto) TAR???????

oui c'est sur je vais toujours avoir les papiers sur moi
deja que les automatiques passent mal alors la le m88 j'imagine meme pas

M4 AK47 AK74 FAL en semi auto pour le tir aux armes réglementaires accessible par les tireurs sportifs en 1ere cat.

Pour le transport d'une cat5 tu n'as besoin d'aucun motif. Seulement de ton PC validé de l'année ou d'une licence. Si c'est un mav88 garde la déclaration sur toi pour prouver que c'est bien une cat5. Bien rangé dans sa housse et mis dans le coffre, aucun fonctionnaire ne devrait te chercher des problèmes. Tu peux ajouter un verrou de pontet pour faire mieux, ça coute rien.

ah peace and porc
oui c'est ce que je vais faire je crois, ca va alourdir le larfeuille encore tout ca

To Bif .

Pour faire mieux comme tu dis, mais ce n'est pas obligatoire du tout pour une cat5. Le verrou de pontet n'est demandé que pour les cat1&4.

Avec la future loi ce sera peut être différent ?

BJ.

Non, le verrou de pontet n'est absolument pas obligatoire. Disons que ça permet de prouver sa bonne foi devant un fonx zélé.

Une question en passant,beaucoup d'entre vous ont déjà eu un contrôle ?
Parce que personnellement depuis que je tire et que je transporte des armes (1967) je n'en ai jamais eu........

souvent je me fais contrôler par chez moi....d'où le lancement de mon topic...je préfères me renseigner plutot que de pas savoir quoi dire aux force de l'ordre au moment venu

> Charlemagne. Pour répondre à ta question, en ce qui me concerne, et depuis 1978 je n'ai jamais eu à subir aucun contrôle.

> Bif . Je comprends bien, mais l'inconvénient de cette pratique est qu'elle peut conduire à favoriser un certain " droit d'usage".

BJ

charlemagne a écrit:Une question en passant,beaucoup d'entre vous ont déjà eu un contrôle ?
Parce que personnellement depuis que je tire et que je transporte des armes (1967) je n'en ai jamais eu........

Salut,

en 20 ans de tir (8 ans dans le nord et 12 ans sur Paris) : Jamais