Renouvellement B5 pour réducteur de son
4 participants
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Renouvellement B5 pour réducteur de son
Bonjour, je vous salue tous.
Mon auto B5 pour mon réducteur de son B&T 9 mm arrive à échéance. Je dois par conséquent la renouveler prochainement. Malgré les bruits de stand qui laissent penser que les réducteurs de son n'ont plus besoin de demande d'acquisition et de détention, j'aimerai par acquis de conscience revalider ma B5. Auriez vous des infos à ce sujet svp.
Le cas échéant, je souhaiterai savoir comment remplir la page 3 du cerfa 12644.04 dans ce cas de figure mais également comment la remplir pour l'achat d'une seconde culasse pour mon G19.
Je vous serai reconnaissant si vous pouviez partager vos connaissances et par avance merci.
Mon auto B5 pour mon réducteur de son B&T 9 mm arrive à échéance. Je dois par conséquent la renouveler prochainement. Malgré les bruits de stand qui laissent penser que les réducteurs de son n'ont plus besoin de demande d'acquisition et de détention, j'aimerai par acquis de conscience revalider ma B5. Auriez vous des infos à ce sujet svp.
Le cas échéant, je souhaiterai savoir comment remplir la page 3 du cerfa 12644.04 dans ce cas de figure mais également comment la remplir pour l'achat d'une seconde culasse pour mon G19.
Je vous serai reconnaissant si vous pouviez partager vos connaissances et par avance merci.
Gmdss- private
- Nombre de messages : 7
Age : 68
Localisation : Var
Emploi : Capitaine/armateur-Educateur Sportif BEES indépendant-APS-SSIAP1
Loisirs : Navigation-Tir sportif-Randonnée-Nature
Date d'inscription : 11/02/2017
Re: Renouvellement B5 pour réducteur de son
Les autorisations pour les silencieux sont devenues caduc , certaines préfecture accepte de les transformé en B ou B5 pour autre éléments
nainroux- general
- Nombre de messages : 2109
Age : 46
Localisation : par là
Date d'inscription : 10/10/2016
Re: Renouvellement B5 pour réducteur de son
Tu avais jusqu’au 1er Février 2019 pour l’utiliser pour un autre élément d’arme. Maintenant, elle est caduque.
chichua- first lieutenant
- Nombre de messages : 426
Age : 54
Localisation : 22 et 2A
Date d'inscription : 13/03/2016
Re: Renouvellement B5 pour réducteur de son
les silencieux ne sont plus soumis a détention
Mise en oeuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du
commerce, de l’acquisition et de la détention des armes.
" Les tireurs sportifs ayant sous le régime antérieur acquis un réducteur de son sur autorisation
d’acquisition et de détention comme l’exigeait la réglementation, disposent d’un délai de 6 mois
pour acquérir s’ils souhaitent le remplacer, un élément d’arme, soit jusqu’au 1er février 2019.
À l’issue de ce délai, l’autorisation d’acquisition et de détention d’élément d’arme sera
caduque.
Dans ce cas, il conviendra de clôturer ces autorisations. "
Mise en oeuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du
commerce, de l’acquisition et de la détention des armes.
" Les tireurs sportifs ayant sous le régime antérieur acquis un réducteur de son sur autorisation
d’acquisition et de détention comme l’exigeait la réglementation, disposent d’un délai de 6 mois
pour acquérir s’ils souhaitent le remplacer, un élément d’arme, soit jusqu’au 1er février 2019.
À l’issue de ce délai, l’autorisation d’acquisition et de détention d’élément d’arme sera
caduque.
Dans ce cas, il conviendra de clôturer ces autorisations. "
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Renouvellement B5 pour réducteur de son
Merci Gilou et aux autres, vos explications sont claires et concises.
Gmdss- private
- Nombre de messages : 7
Age : 68
Localisation : Var
Emploi : Capitaine/armateur-Educateur Sportif BEES indépendant-APS-SSIAP1
Loisirs : Navigation-Tir sportif-Randonnée-Nature
Date d'inscription : 11/02/2017
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