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Renouvellement B5 pour réducteur de son

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Message par Gmdss Mar 30 Avr 2019 - 13:34

Bonjour, je vous salue tous.
Mon auto B5 pour mon réducteur de son B&T 9 mm arrive à échéance. Je dois par conséquent la renouveler prochainement. Malgré les bruits de stand qui laissent penser que les réducteurs de son n'ont plus besoin de demande d'acquisition et de détention, j'aimerai par acquis de conscience revalider ma B5. Auriez vous des infos à ce sujet svp.
Le cas échéant, je souhaiterai savoir comment remplir la page 3 du cerfa 12644.04 dans ce cas de figure mais également comment la remplir pour l'achat d'une seconde culasse pour mon G19.
Je vous serai reconnaissant si vous pouviez partager vos connaissances et par avance merci.
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Message par nainroux Mar 30 Avr 2019 - 14:01

Les autorisations pour les silencieux sont devenues caduc , certaines préfecture accepte de les transformé en B ou B5 pour autre éléments
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Message par chichua Mar 30 Avr 2019 - 14:48

Tu avais jusqu’au 1er Février 2019 pour l’utiliser pour un autre élément d’arme. Maintenant, elle est caduque.

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Message par Gilou Mer 1 Mai 2019 - 6:02

les silencieux ne sont plus soumis a détention

Mise en oeuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du
commerce, de l’acquisition et de la détention des armes.


" Les tireurs sportifs ayant sous le régime antérieur acquis un réducteur de son sur autorisation
d’acquisition et de détention comme l’exigeait la réglementation, disposent d’un délai de 6 mois
pour acquérir s’ils souhaitent le remplacer, un élément d’arme, soit jusqu’au 1er février 2019
.

À l’issue de ce délai, l’autorisation d’acquisition et de détention d’élément d’arme sera
caduque.

Dans ce cas, il conviendra de clôturer ces autorisations. "
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Message par Gmdss Jeu 2 Mai 2019 - 6:42

Merci Gilou et aux autres, vos explications sont claires et concises.
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