15 signatures pour renouvellement
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15 signatures pour renouvellement
je dois renouveler une B, mon president me dit que la pref de Vaucluse (et d'autres…..) exige 15 signatures ,donc parfois le carnet precedent.
j'ai raté un épisode ou c'est nouveau ??
j'ai raté un épisode ou c'est nouveau ??
privatery- captain
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Re: 15 signatures pour renouvellement
Si je comprend bien le raisonnement étant donné qu'une autorisation à une durée de validité de 5 ans pour les nouvelles, ils exigent 3 tirs contrôlés par an sur la période de validité de celle-ci.
Ce qui est prévu pour garder la détention de catégorie en fait.
Enfin si je comprend bien le raisonnement et si ça ne cache pas autre chose.
Ce qui est prévu pour garder la détention de catégorie en fait.
Enfin si je comprend bien le raisonnement et si ça ne cache pas autre chose.
HugoQ- general
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Re: 15 signatures pour renouvellement
si tu es sur 2 carnets pendants la période de 5 ans, il faut photocopier les 2 documents sur cette période
j'étais dans ce cas quand la validité était de 3 ans. sur le premier carnet une année, sur le second les 2 années suivantes
j'étais dans ce cas quand la validité était de 3 ans. sur le premier carnet une année, sur le second les 2 années suivantes
Brady Spade- hors classe
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Re: 15 signatures pour renouvellement
ça sort d'où ça ??? Il y a un texte de reference ??
sur SERVICEpublic.fr il n'est spécifié que 3 séances de tir.sans plus de détail.
sur SERVICEpublic.fr il n'est spécifié que 3 séances de tir.sans plus de détail.
privatery- captain
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Re: 15 signatures pour renouvellement
pour conserver une arme en B, il faut 3 séances de tir sur une année, soit 3 tampons sur le carnet, donc au bout de la cinquième année du dois avoir bien plus que 3 tampons
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2227
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2227
Brady Spade- hors classe
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Re: 15 signatures pour renouvellement
interpretation abusive encore une fois
privatery- captain
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Re: 15 signatures pour renouvellement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250privatery a écrit:ça sort d'où ça ??? Il y a un texte de reference ??
sur SERVICEpublic.fr il n'est spécifié que 3 séances de tir.sans plus de détail.
Il est indiqué : "Carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir."
Pas les 3 dernières séances annuelles mais sous-entendu les 3 séances annuelles sur l'ensemble de la période (en l'occurence 5 ans)
Fontaine_F- sergeant-major
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Re: 15 signatures pour renouvellement
Pas vraiment une des conditions est le carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir.privatery a écrit:interpretation abusive encore une fois
pas les 3 séances de l'année en cours
La première demande, il n'est effectivement demandé que le carnet de tir comportant 3 séances de tirs controlés. Pour un renouvellement, c'est 3 x 5 = 15
Fontaine_F- sergeant-major
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Re: 15 signatures pour renouvellement
privatery a écrit:interpretation abusive encore une fois
aucune interprétation abusive.
tu ne vas quand même pas nous faire croire que sur 5 ans tu n'as que 3 tampons...
Brady Spade- hors classe
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Re: 15 signatures pour renouvellement
Brady Spade a écrit:privatery a écrit:interpretation abusive encore une fois
aucune interprétation abusive.
tu ne vas quand même pas nous faire croire que sur 5 ans tu n'as que 3 tampons...
Si 3 tempons la 1ère année précédant la demande pour avoir l'auto et 3 tampons la 4ème année pour avoir le renouvellement lol
Certain ne réfléchissez pas trop tu sais
adrien1980- hors classe
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Re: 15 signatures pour renouvellement
quand c'était 3 ans fallait-il 9 tampons ?
privatery- captain
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Re: 15 signatures pour renouvellement
privatery a écrit:je dois renouveler une B, mon president me dit que la pref de Vaucluse (et d'autres…..) exige 15 signatures ,donc parfois le carnet precedent.
j'ai raté un épisode ou c'est nouveau ??
C'est pas nouveau, c'est comme ça depuis le début (1998), il te faut 3 tirs contrôlés par an, donc,quand le renouvellement était tous les 3 ans, il t'en fallait 9, maintenant pour 5 ans, c'est 15.
charlemagne- hors classe
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Re: 15 signatures pour renouvellement
quels tampons, il faut des tampons ??Brady Spade a écrit:privatery a écrit:interpretation abusive encore une fois
aucune interprétation abusive.
tu ne vas quand même pas nous faire croire que sur 5 ans tu n'as que 3 tampons...
privatery- captain
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Re: 15 signatures pour renouvellement
sauf que lorsqu'on changeait de carnet de tir la pref n'exigeait pas le precedent pour éventuellement couvrir les 3 ans (du moins dans le Vaucluse)charlemagne a écrit:privatery a écrit:je dois renouveler une B, mon president me dit que la pref de Vaucluse (et d'autres…..) exige 15 signatures ,donc parfois le carnet precedent.
j'ai raté un épisode ou c'est nouveau ??
C'est pas nouveau, c'est comme ça depuis le début (1998), il te faut 3 tirs contrôlés par an, donc,quand le renouvellement était tous les 3 ans, il t'en fallait 9, maintenant pour 5 ans, c'est 15.
privatery- captain
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Re: 15 signatures pour renouvellement
Si les tirs contrôlés des 3 ans étaient sur 2 carnets, la pref. dans le 84 comme partout demandait les 2 carnets......
charlemagne- hors classe
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Re: 15 signatures pour renouvellement
Il n'y a rien de choquant
alex23- hors classe
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Re: 15 signatures pour renouvellement
privatery a écrit:sauf que lorsqu'on changeait de carnet de tir la pref n'exigeait pas le precedent pour éventuellement couvrir les 3 ans (du moins dans le Vaucluse)charlemagne a écrit:privatery a écrit:je dois renouveler une B, mon president me dit que la pref de Vaucluse (et d'autres…..) exige 15 signatures ,donc parfois le carnet precedent.
j'ai raté un épisode ou c'est nouveau ??
C'est pas nouveau, c'est comme ça depuis le début (1998), il te faut 3 tirs contrôlés par an, donc,quand le renouvellement était tous les 3 ans, il t'en fallait 9, maintenant pour 5 ans, c'est 15.
ils m'ont demandé le verso vierge du carnet de tir malgré que j'ai seulement 1 an et donc 3 tampons
nainroux- general
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Re: 15 signatures pour renouvellement
si vous avez lu la piece jointe de l'UFA jusqu'à la fin.
je constate que vous etes plus forts que j.j buigne
donc je m'incline devant vos connaissances juridiques.
je constate que vous etes plus forts que j.j buigne
donc je m'incline devant vos connaissances juridiques.
privatery- captain
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Re: 15 signatures pour renouvellement
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Dernière édition par Bernard13 le Sam 21 Sep 2019 - 22:57, édité 1 fois
Bernard13- sergeant-major
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Re: 15 signatures pour renouvellement
séances est au pluriel donc il faut obligatoirement faire l'accord pluriel
pas de rapport avec le nombre d'années
privatery- captain
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Re: 15 signatures pour renouvellement
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Dernière édition par Bernard13 le Sam 21 Sep 2019 - 22:57, édité 1 fois
Bernard13- sergeant-major
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Localisation : bouches du rhone
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Re: 15 signatures pour renouvellement
Et la Préfecture refuse également les demandes de renouvellement anticipées pour harmoniser les dates des détentions plus récentes avec les anciennes. Même celles qui ont quelques mois d'écart.
Godefroy84- captain
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Re: 15 signatures pour renouvellement
pour les demandes de renouvellement anticipées, ça marche encore avec certaines prèfs
tout le monde y gagne
tout le monde y gagne
Brady Spade- hors classe
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Re: 15 signatures pour renouvellement
faux pour moicharlemagne a écrit:Si les tirs contrôlés des 3 ans étaient sur 2 carnets, la pref. dans le 84 comme partout demandait les 2 carnets......
privatery- captain
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Date d'inscription : 31/07/2018
Re: 15 signatures pour renouvellement
Dans les pref., c'est comme partout, certains font leur boulot correctement, pas d'autres........
charlemagne- hors classe
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Re: 15 signatures pour renouvellement
A priori dans le 06 , ça fonctionne plutôt pas mal en ce moment , demande de détention , reçu après 21 jours ouvrées ..... on a connus pire .
fabron- general
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Re: 15 signatures pour renouvellement
Brady Spade a écrit:pour les demandes de renouvellement anticipées, ça marche encore avec certaines prèfs
tout le monde y gagne
Je vais le faire 1 auto en août 2020 et une en mars 2021
7 mois d'écart autant tout faire en même temps ?!?
Ça leur facilite le travail ?!?
alex23- hors classe
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Re: 15 signatures pour renouvellement
Je pense que ça ne peut pas être plus clair :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C9EFE67FD4EEDD33E85E0DF3ED92C070.tplgfr28s_2?idArticle=LEGIARTI000037143899&cidTexte=LEGITEXT000025503132&categorieLien=id&dateTexte=
""""""-pour les autres armes et éléments d'armes, à la participation à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois, au cours des douze mois précédant la demande d'autorisation.
Pour obtenir le renouvellement de son autorisation d'acquisition et de détention d'arme, le détenteur doit justifier de sa participation à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois, par période de douze mois pendant la durée de l'autorisation. """""
3 séances par tranche de 12 mois sur la durée de l'autorisation (5ans) soit un total de 15 tampons...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C9EFE67FD4EEDD33E85E0DF3ED92C070.tplgfr28s_2?idArticle=LEGIARTI000037143899&cidTexte=LEGITEXT000025503132&categorieLien=id&dateTexte=
""""""-pour les autres armes et éléments d'armes, à la participation à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois, au cours des douze mois précédant la demande d'autorisation.
Pour obtenir le renouvellement de son autorisation d'acquisition et de détention d'arme, le détenteur doit justifier de sa participation à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois, par période de douze mois pendant la durée de l'autorisation. """""
3 séances par tranche de 12 mois sur la durée de l'autorisation (5ans) soit un total de 15 tampons...
Guntar- lieutenant-colonel
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Re: 15 signatures pour renouvellement
quand on parle de renouvellement anticipés c'est pour une période de 2 /3 mois maxi
au delà c'est refus systématique
au delà c'est refus systématique
Brady Spade- hors classe
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