Attestation sur l'honneur de la présence d'un coffre

Bonjour,

Avez-vous utilisé ce format pour le renouvellement ou l'acquisition d'armes en catégorie B ?

Le format en question :  www.jura.gouv.fr/content/download/11913/93941/file/Attestation%20sur%20l'honneur%20de%20la%20pr%C3%A9sence%20d'un%20coffre%20fort.pdf

Je vais, hélas, faire passer en B ma Mossberg (canon rayé)...

Merci de votre aide.

oui mon père l'a fait avec photo du coffre

Me concernant, j'avais envoyé ceci

ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Je soussigné, Lara Tatouille, né le 00/00/0000 à Xville, demeurant 2 rue de la Poupée qui Tousse à Yville,

Atteste sur l’honneur être détenteur de deux coffres-forts adaptés au type et au nombre de matériels sollicités dans la présente demande de détention d’armes de catégorie B, et par conséquent être en mesure de conserver mes armes conformément à la législation en vigueur, imposée par le Code de la Sécurité Intérieure.

Ces coffres-forts, dont vous trouverez les photos jointes à la présente attestation, sont installés à mon domicile, au 2 rue de la Poupée qui Tousse à Yville

Fait à Yville, le 12 octobre 0000

si tu as une facture d'achat du coffre en question pas besoin d'attestation sur l'honneur

Même avec la facture du coffre, la préfecture du var m'a demandé une attestation sur l'honneur car la facture indiquait bien mon nom et mon adresse pour la facturation, mais l'adresse du magasin décathlon ou je l'ai retiré pour la livraison et cela ne leur convenait pas.
Depuis je joint l'attestation et la facture et plus de problème.

Gilou a écrit:si tu as une facture d'achat du coffre en question pas besoin d'attestation sur l'honneur

Comme d'habitude, chaque pref fait ça à sa sauce.
Ici dans le 44 elle demande les 2. Ce n'est pas très contraignant et en plus ils sont joignables au téléphone, aimables et plutôt rapides.
Bref un bon service aux citoyens (pour une fois, quand je lis ce qui se passe dans le 13.........).

Dans le 25 c’est facture et photo et pis c’est tout !!!!!

Nemmoss a écrit:Dans le 25 c’est facture et photo et pis c’est tout !!!!!

Génial ! Pas besoin de témoins oculaires, de constats d'huissiers ou de visite des FO !

sans blague
facture + attestation

certaines pref font effectivement leur sauce

la facture suffit , d'ailleurs " l'honneur " à leur niveau , ils ne savent même pas ce que c'est !

Pref du Rhône, pas de facture, juste l'attestation.

66 factures ou attestation.

La dame très aimable au demeurant m'avait conseillé que si je fait l'attestation j'y joigne une photo car après ça évite que les gendarmes viennent voir.
Elle m'avait dit qu'il y avait peu de chance mais que c'était possible qu'ils passent voir le coffre.

Comme j'ai acheté le coffre spécialement pour les B j'avais la facture.

Dans le 84 = facture seule suffit.

SCOOT a écrit:Dans le 84 = facture seule suffit.

si pas de facture attestation ET photo

Nemmoss a écrit:Dans le 25 c’est facture et photo et pis c’est tout !!!!!

Il y a vraiment du laxisme dans le 25.

Dans le 92, si pas de facture, attestation accompagnée d’une photo du coffre.

dans le 76 c'est factures

dans le 13 j'ai juste fournis une photo...

C’est très con leur histoire de facture, j’ai fourni une facture d’un coffre de 30x30 cm environ alors que j’ai 4 B1 et une B2 ....
comment voulez vous que ça rentre dedans ????

juste une histoire de réglementation...
j'ai acheté mes coffres en occase a des particuliers donc pas de factures à présenter...

biker13 a écrit:juste une histoire de réglementation...
j'ai acheté mes coffres en occase a des particuliers donc pas de factures à présenter...

Dans ton cas, j'imagine qu'ils te demanderont une photo et une attestation. C'est ce qu'on nous demande dans le 44.

attestation pas de photo (84)

Gilou a écrit:sans blague
facture + attestation

certaines pref  font effectivement leur sauce

Pour ma pref c'est facture + attestation + visite à la gendarmerie pour leur montrer de visu la facture !

... d'ailleurs même le gendarme qui m'a reçu m'a dit clairement "ils font du zèle ! je ne vois pas pourquoi on doit vérifier la facture puisque vous leur avez envoyé une photocopie dans le dossier !"