Revente sans enregistrement pref

Bonjour,
Début juin j'ai acheté une marlin 336.
Elle fonctionne bien mais le 30/30 ne me convient pas.
Je souhaiterais donc la revendre pour investir dans autre chose.
Mais j'ai toujours pas reçu le papier de la préfecture comme quoi l'arme a bien été enregistrée a mon nom.
J'ai contacté l'armurerie qui me l'a vendu, pour eux ils ont fait le nécessaire.

J'ai le droit de revendre mon arme maintenant ou pas ?

Ben oui tu peux la vendre, si la préf met un an à enregistrer ton arme tu fais comment ? C'est leur problème la gestion du fichier, pas le tien ... C' est quel modèle de 336 ? Qu'est ce qu'il ne te plait pas dans le 30 /30 ?

malinois a écrit:Ben oui tu peux la vendre, si la préf met un an à enregistrer ton arme tu fais comment ? C'est leur problème la gestion du fichier, pas le tien ... C' est quel modèle de 336 ? Qu'est ce qu'il ne te plait pas dans le 30 /30 ?

Question complémentaire: aussi longtemps que l'arme n'est pas enregistrée par la préfecture, le nouvel acquéreur a-t'il seulement le droit de l'utiliser (d'aller tirer avec elle dans un club ou encore de chasser avec...) ?

Sinon, je me demande en effet ce qui déplaît à Bandy dans le calibre 30-30 Win. (?)

Oui parce qu'il détient (en règle générale) une copie du cerfa de déclaration émis par l'armurier à destination de la préfecture. Ce document permet de faire foi.

Si l'armurier n'a pas délivré de copie, le tireur peut encore utiliser la facture de l'arme cela passe également lors d'un contrôle.

Pour terminer, il faut appuyer sur le fait qu'un tireur contrôlé à l'occasion d'un transport de son arme n'est pas légalement obligé de présenter autre chose que sa licence de tir (fftir ou ffbt). En effet, la licence de tir ( ou le permis de chasse ) sont les documents qui assurent la légitimité du transport.

L'agent contrôleur est généralement peu satisfait de ne pas avoir sous les yeux le récépissé préfectoral, mais " l'administré " n'est pas en infraction, et c'est au gendarme ou au policier de se charger (si il le souhaite) de la vérification en préfecture.

Merci Buck pour ta réponse si rapide. Si tel est l'esprit de la réglementation il faut reconnaître qu'il est marqué de bon sens pratique.

Reste à entendre la réponse de Bandy concernant sa déception à l'égard du calibre 30-30 Win. auquel personnellement je reste toujours attaché sentimentalement, même si je ne possède plus aucune arme dans ce calibre.

Merci pour ces informations

oldshot a écrit:

malinois a écrit:Ben oui tu peux la vendre, si la préf met un an à enregistrer ton arme tu fais comment ? C'est leur problème la gestion du fichier, pas le tien ... C' est quel modèle de 336 ? Qu'est ce qu'il ne te plait pas dans le 30 /30 ?

............

Sinon, je me demande en effet ce qui déplaît à Bandy dans le calibre 30-30 Win. (?)

J'ai fais une petite présentation dans la bonne rubrique
J'ai rien contre ce calibre, c'est peut-être les carabines...
Tirer a 100 ou 200m sur cible je prends pas plaisir

Du coup, si jamais tu te débarrasses de ta poudre Hodgdon LeveRevolution, fais moi signe, ça peut m’intéresser

Merci,

Halvabuza

Buck a écrit:Oui parce qu'il détient (en règle générale) une copie du cerfa de déclaration émis par l'armurier à destination de la préfecture. Ce document permet de faire foi.

Si l'armurier n'a pas délivré de copie, le tireur peut encore utiliser la facture de l'arme cela passe également lors d'un contrôle.

Pour terminer, il faut appuyer sur le fait qu'un tireur contrôlé à l'occasion d'un transport de son arme n'est pas légalement obligé de présenter autre chose que sa licence de tir (fftir ou ffbt). En effet, la licence de tir ( ou le permis de chasse ) sont les documents qui assurent la légitimité du transport.

L'agent contrôleur est généralement peu satisfait de ne pas avoir sous les yeux le récépissé préfectoral, mais " l'administré " n'est pas en infraction, et c'est au gendarme ou au policier de se charger (si il le souhaite) de la vérification en préfecture.

J'en ai déjà parlé sur l'autre topic, mais personnellement j'ai un peu de mal avec le fait qu'une licence de la FFBT (ball-trap) puisse légitimer le transport d'une carabine à levier en 30-30. Pour moi, il y a comme une couille dans le potage...

Mais je dois être trop pointilleux sans doute.

Oui un peu casse coui.... A la limite tu es plus royaliste que le roi mais passons. Dans ffbt il y a tir à balle...

Au sanglier courant par exemple je tire au 300wm et au 44 Mag pas uniquement au 12.

Un peu de culture avant d'émettre une opinion péremptoire ne nuis pas

Bref 30 30 ok

Cordialement

Sauf que dans la vraie vie la pref continu sont enregistrement et tu te retrouve sur agrippa avec une arme que tu n'as plus et il faudra dans quelques année prouver que tu l'as vendu et a qui

Buck a écrit:Oui parce qu'il détient (en règle générale) une copie du cerfa de déclaration émis par l'armurier à destination de la préfecture. Ce document permet de faire foi.

Si l'armurier n'a pas délivré de copie, le tireur peut encore utiliser la facture de l'arme cela passe également lors d'un contrôle.

Pour terminer, il faut appuyer sur le fait qu'un tireur contrôlé à l'occasion d'un transport de son arme n'est pas légalement obligé de présenter autre chose que sa licence de tir (fftir ou ffbt). En effet, la licence de tir ( ou le permis de chasse ) sont les documents qui assurent la légitimité du transport.

L'agent contrôleur est généralement peu satisfait de ne pas avoir sous les yeux le récépissé préfectoral, mais " l'administré " n'est pas en infraction, et c'est au gendarme ou au policier de se charger (si il le souhaite) de la vérification en préfecture.

Ok, mais si le récépissé n'a pas été encore envoyé au tireur c'est que l'arme n'est pas enregistrée? Il se passe quoi quand le FDO va contrôler sur Aggripa et qu'il ne voit rien?

Bandy,

Désolé de pourrir ton fil de discussion, mais je ne peux pas te répondre en MP, pas assez de messages...

Peux tu par MP me passer une adresse mail pour que je puisse te répondre ?

Merci,

Halvabuza.

mapomme a écrit:Oui un peu casse coui.... A la limite tu es plus royaliste que le roi mais passons. Dans ffbt il y a tir à balle...

Au sanglier courant par exemple je tire au 300wm et au 44 Mag pas uniquement au 12.

Un peu de culture avant d'émettre une opinion péremptoire ne nuis pas

Bref 30 30 ok

Cordialement

Un peu de culture ? Justement, je suis en train de me cultiver là, sur ce forum.

Ok, je comprend, donc il y a d'autres disciplines de tir au sein de la fédération de ball-trap, qui requièrent l'usage de carabines.

C'est clair, merci.

SCOOT a écrit:

Buck a écrit:Oui parce qu'il détient (en règle générale) une copie du cerfa de déclaration émis par l'armurier à destination de la préfecture. Ce document permet de faire foi.

Si l'armurier n'a pas délivré de copie, le tireur peut encore utiliser la facture de l'arme cela passe également lors d'un contrôle.

Pour terminer, il faut appuyer sur le fait qu'un tireur contrôlé à l'occasion d'un transport de son arme n'est pas légalement obligé de présenter autre chose que sa licence de tir (fftir ou ffbt). En effet, la licence de tir ( ou le permis de chasse ) sont les documents qui assurent la légitimité du transport.

L'agent contrôleur est généralement peu satisfait de ne pas avoir sous les yeux le récépissé préfectoral, mais " l'administré " n'est pas en infraction, et c'est au gendarme ou au policier de se charger (si il le souhaite) de la vérification en préfecture.

Ok, mais si le récépissé n'a pas été encore envoyé au tireur c'est que l'arme n'est pas enregistrée? Il se passe quoi quand le FDO va contrôler sur Aggripa et qu'il ne voit rien?

Elle est enregistrée par la préfecture dès que celle ci a reçu la déclaration de l'armurier, puis de suite sur Aggripant. Si l'armurier est un peu long à déclarer cela peut prendre un mois ... dans cette attente le tireur présentera la copie du cerfa de déclaration qu'il tient de l'armurier, il est de bonne foi et couvert.

Ensuite, la préfecture mettra peut être plusieurs mois à envoyer le récépissé, mais pas d'inquiétude l'arme est bien enregistrée tu peux être tranquille ... L'enregistrement est même numérisé et stocké dans plusieurs fichiers différents pour faire face aux risques d'incendies ou autres.

De toutes façons, je me répète, même si le gendarme fait la gueule ... le tireur n'est pas répréhensible lors d'un contrôle si il ne présente que sa licence fftir, c'est sa seule obligation juridique face au texte de loi !  La demande du récépissé préfectoral est un rajout des fdo car ils adorent le papier.

Niklasky a écrit:

Buck a écrit:Oui parce qu'il détient (en règle générale) une copie du cerfa de déclaration émis par l'armurier à destination de la préfecture. Ce document permet de faire foi.

Si l'armurier n'a pas délivré de copie, le tireur peut encore utiliser la facture de l'arme cela passe également lors d'un contrôle.

Pour terminer, il faut appuyer sur le fait qu'un tireur contrôlé à l'occasion d'un transport de son arme n'est pas légalement obligé de présenter autre chose que sa licence de tir (fftir ou ffbt). En effet, la licence de tir ( ou le permis de chasse ) sont les documents qui assurent la légitimité du transport.

L'agent contrôleur est généralement peu satisfait de ne pas avoir sous les yeux le récépissé préfectoral, mais " l'administré " n'est pas en infraction, et c'est au gendarme ou au policier de se charger (si il le souhaite) de la vérification en préfecture.

J'en ai déjà parlé sur l'autre topic, mais personnellement j'ai un peu de mal avec le fait qu'une licence de la FFBT (ball-trap) puisse légitimer le transport d'une carabine à levier en 30-30. Pour moi, il y a comme une couille dans le potage...

Mais je dois être trop pointilleux sans doute.

Il ne faut pas être plus Royaliste que le Roy (comme disait Ma Pomme) Si les tireurs eux mêmes en rajoutent, alors que nous sommes déjà en over dose de sur-réglementation, où va t-on ? La Liberté est constitutionnelle en France, et l'acquisition / détention des armes est un des plus forts critères de cette Liberté ( perdue )

Il faut préciser que la spoliation de notre droit aux armes s'est faite par étapes ( pratique du saucissonnage ) avant 1939 la Liberté des armes était totale en France ( mis à part quelques rares arrêtés municipaux de portée uniquement locale) même le port était libre .... dans les années 20 et 30 ces Dames portaient souvent un petit Baby Browning dans leurs manchons l'hiver ou dans leurs sacs (pour se protéger des "Apaches") Entre 1939 et 1995 les armes subirent l'encadrement du décret félon et soi-disant provisoire de Laval, mais les armes longues de chasse (y compris les semi automatiques) étaient totalement libres et cela pour tous les citoyens français il suffisait d'être majeur, de présenter une pièce d'identité et l'arme était acquise en pleine propriété, et sans déclaration administrative.

La détention ainsi que le transport étaient libres, alors aujourd'hui, voir un tireur s'étonner du fait qu'une licence de la FFBT puisse légitimer le transport d'une carabine peut sembler choquant en effet. Historiquement l'amateur d'armes français est dans son bon droit tant qu'il détient, transporte, ou utilise ses armes je dirais " en bon père de famille ".

Ce n'est qu'en 1995 qu'un gouvernement autoritaire umpiste est venu donner le coup de grâce à la Liberté ancestrale du peuple français en matière d'armes, et que nous connaissons la législation calamiteuse actuelle, nous sommes donc parfaitement fondés à nous en plaindre.

Le droit aux armes n'est peut être pas écrit, mais c'est un oubli, un accident de l'histoire ... ( demandez à Monsieur le Comte Honoré de Mirabeau ce qu'il en pense ...) Nous avons hérité de ce droit suite à l'abolition des privilèges de la noblesse, il s'agit d'un droit révolutionnaire écrit dans l'histoire de nôtre pays, et ce n'est pas la 5 ème ripoublique qui va nous le retirer. Simplement nous en sommes pour l'instant spoliés, mais l'histoire est une roue qui tourne.

j'ai u le cas
revente d'un G11 avant que la pref m'envoie les papiers
j'ai revendu en a 15 jours d’écart l'acheteur et moi on a reçu les cerfa

Buck a écrit:Simplement nous en sommes pour l'instant spoliés, mais l'histoire est une roue qui tourne.

Qu'elle accélère donc le mouvement...

Buck a écrit:

Niklasky a écrit:

Buck a écrit:Oui parce qu'il détient (en règle générale) une copie du cerfa de déclaration émis par l'armurier à destination de la préfecture. Ce document permet de faire foi.

Si l'armurier n'a pas délivré de copie, le tireur peut encore utiliser la facture de l'arme cela passe également lors d'un contrôle.

Pour terminer, il faut appuyer sur le fait qu'un tireur contrôlé à l'occasion d'un transport de son arme n'est pas légalement obligé de présenter autre chose que sa licence de tir (fftir ou ffbt). En effet, la licence de tir ( ou le permis de chasse ) sont les documents qui assurent la légitimité du transport.

L'agent contrôleur est généralement peu satisfait de ne pas avoir sous les yeux le récépissé préfectoral, mais " l'administré " n'est pas en infraction, et c'est au gendarme ou au policier de se charger (si il le souhaite) de la vérification en préfecture.

J'en ai déjà parlé sur l'autre topic, mais personnellement j'ai un peu de mal avec le fait qu'une licence de la FFBT (ball-trap) puisse légitimer le transport d'une carabine à levier en 30-30. Pour moi, il y a comme une couille dans le potage...

Mais je dois être trop pointilleux sans doute.

Il ne faut pas être plus Royaliste que le Roy (comme disait Ma Pomme)  Si les tireurs eux mêmes en rajoutent, alors que nous sommes déjà en over dose de sur-réglementation, où va t-on ?  La Liberté est constitutionnelle en France, et l'acquisition / détention des armes est un des plus forts critères de cette Liberté ( perdue )

Il faut préciser que la spoliation de notre droit aux armes s'est faite par étapes ( pratique du saucissonnage ) avant 1939 la Liberté des armes était totale en France ( mis à part quelques rares arrêtés municipaux de portée uniquement locale) même le port était libre .... dans les années 20 et 30 ces Dames portaient souvent un petit Baby Browning dans leurs manchons l'hiver ou dans leurs sacs (pour se protéger des "Apaches") Entre 1939 et 1995 les armes subirent l'encadrement du décret félon et soi-disant provisoire de Laval, mais les armes longues de chasse (y compris les semi automatiques) étaient totalement libres et cela pour tous les citoyens français il suffisait d'être majeur, de présenter une pièce d'identité et l'arme était acquise en pleine propriété, et sans déclaration administrative.

La détention ainsi que le transport étaient libres, alors aujourd'hui, voir un tireur s'étonner du fait qu'une licence de la FFBT puisse légitimer le transport d'une carabine peut sembler choquant en effet. Historiquement l'amateur d'armes français est dans son bon droit tant qu'il détient, transporte, ou utilise ses armes je dirais " en bon père de famille ".

Ce n'est qu'en 1995 qu'un gouvernement autoritaire umpiste est venu donner le coup de grâce à la Liberté ancestrale du peuple français en matière d'armes, et que nous connaissons la législation calamiteuse actuelle, nous sommes donc parfaitement fondés à nous en plaindre.

Le droit aux armes n'est peut être pas écrit, mais c'est un oubli, un accident de l'histoire ... ( demandez à Monsieur le Comte Honoré de Mirabeau ce qu'il en pense ...) Nous avons hérité de ce droit suite à l'abolition des privilèges de la noblesse, il s'agit d'un droit révolutionnaire écrit dans l'histoire de nôtre pays, et ce n'est pas la 5 ème ripoublique qui va nous le retirer. Simplement nous en sommes pour l'instant spoliés, mais l'histoire est une roue qui tourne.

Je comprends mieux. Merci pour ces explications claires et précises Buck.

Buck a écrit:Le droit aux armes n'est peut être pas écrit, mais c'est un oubli

Non, ce n'est pas un oubli, il avait été envisagé pour la petite noblesse et au-delà.
Mais ils ont pensé que s'a allait ce voir (qu'il n'y avais rien de changé).
Alors ils y ont renoncé.

Keradonf

Merci pour toutes vos interventions messieurs

Donc avec le duplicata on peut
Revendre l'arme
La transporter légalement jusqu'au stand ou a la chasse
Et aucun problème en cas de contrôle

bandy a écrit:Merci pour toutes vos interventions messieurs

Donc avec le duplicata on peut
Revendre l'arme
La transporter légalement jusqu'au stand ou a la chasse
Et aucun problème en cas de contrôle

En cas de problème lors d'un contrôle tu dis que tu fais partie d'une des deux communautés bien connues et que si il a le moindre problème vous allez faire cramer la gendarmerie, et on te laissera tranquille