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revente d'une 5ème cat sans numéro

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revente d'une 5ème cat sans numéro Empty revente d'une 5ème cat sans numéro

Message par tonypink Lun 21 Jan 2013 - 21:14

je vous explique mon prob.

je voudrais revendre une 5ème cat que je viens d'acheter à un particulier.

j'ai donc un numéro d'arme, puis-je noter celui ci sur ma vente à un autre particulier ou la préf va m'en envoyer un différent dans 2 mois??

Merci de vos réponses
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Message par Morgoph Lun 21 Jan 2013 - 21:20

Le seul numéro dont tu as besoin c'est le numéro de série qui lui ne change pas.

Un coup de cerfa, une copie cni, licence, ... de ton acheteur et c'est bon
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Message par tonypink Lun 21 Jan 2013 - 21:23

Oui c'est ce que je pensais la préf ne m'envoye pas de numéro supplémentaire correspondant à quelque chose??
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Message par bif Mar 22 Jan 2013 - 0:07

Non rien, c'est de la cat5, tu remplies les 2 exemplaires vierges d'un nouveau cerfa, (le bon, vente de cat5), t'en file un à un acheteur, tu garde le tiens que tu renvoie à ta pref (en recommandé avec AR pour te couvrir), tu garde la copie de la cni et du PC/licence de l'acheteur, tu prends ta monnaie et basta. Le reste la pref se demmerde c'est plus ton problème.
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Message par KOLEKTOR Mar 22 Jan 2013 - 8:25

oui, le récépissé de la pref n a pas d importance, il confirme seulement que la pref a enregistré l arme, quand elle veut bien prendre le temps de l éditer et de l envoyer.
en son absence, les factures et copies des cerfas de vente ou d achat font foi.
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Message par tonypink Mar 22 Jan 2013 - 18:55

okok merci beaucoup les gars Very Happy
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