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rangement arme cat B

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Message par Nicko28 Lun 9 Sep 2019 - 22:41

Je me posais une question ... pour une arme longue cat B, est ce que la mise en coffre de la culasse suffit ? ou faut 'il obligatoirement mettre l'arme entière ?

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Message par Paper Moosh Lun 9 Sep 2019 - 22:57

Article R314-3 du CSI a écrit:Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=326FED129B3E8B7E45F85C418F293077.tplgfr34s_2?idArticle=LEGIARTI000034753901&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20180801

« Les armes à feu et leurs éléments », donc si tu retires la culasse tu te retrouves avec des éléments de catégorie B dans les mains, qui doivent tous être entreposés dans un coffre-fort / une armoire forte / une pièce forte.
Donc mettre la culasse au coffre ne suffit pas.


Dernière édition par Paper Moosh le Lun 9 Sep 2019 - 22:59, édité 1 fois
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Message par Nicko28 Lun 9 Sep 2019 - 22:59

Paper Moosh a écrit:
Article R314-3 du CSI a écrit:Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=326FED129B3E8B7E45F85C418F293077.tplgfr34s_2?idArticle=LEGIARTI000034753901&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20180801

« Les armes à feu et leurs éléments », donc si tu retires la culasse tu te retrouves avec des éléments de catégorie B, qui doivent donc être entreposés dans un coffre-fort / une armoire forte / une pièce forte.
Mettre la culasse au coffre ne suffit pas.

C'est ce qu'il me semblait aussi ... Wink

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Message par Gilou Mer 11 Sep 2019 - 3:25

par contre c'est valable pour les catégorie C
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Message par Nicko28 Mer 11 Sep 2019 - 13:45

Gilou a écrit:par contre c'est valable pour les catégorie C

Oui pour le C parcequ'il y a l'alinéa "Soit par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part" .. qui n'existe pas pour le B

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