rangement arme cat B
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rangement arme cat B
Je me posais une question ... pour une arme longue cat B, est ce que la mise en coffre de la culasse suffit ? ou faut 'il obligatoirement mettre l'arme entière ?
Nicko28- general
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Re: rangement arme cat B
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=326FED129B3E8B7E45F85C418F293077.tplgfr34s_2?idArticle=LEGIARTI000034753901&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20180801Article R314-3 du CSI a écrit:Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
« Les armes à feu et leurs éléments », donc si tu retires la culasse tu te retrouves avec des éléments de catégorie B dans les mains, qui doivent tous être entreposés dans un coffre-fort / une armoire forte / une pièce forte.
Donc mettre la culasse au coffre ne suffit pas.
Dernière édition par Paper Moosh le Lun 9 Sep 2019 - 22:59, édité 1 fois
Paper Moosh- second lieutnant
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Localisation : Corée d'Afrique du Nord
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Re: rangement arme cat B
Paper Moosh a écrit:https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=326FED129B3E8B7E45F85C418F293077.tplgfr34s_2?idArticle=LEGIARTI000034753901&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20180801Article R314-3 du CSI a écrit:Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
« Les armes à feu et leurs éléments », donc si tu retires la culasse tu te retrouves avec des éléments de catégorie B, qui doivent donc être entreposés dans un coffre-fort / une armoire forte / une pièce forte.
Mettre la culasse au coffre ne suffit pas.
C'est ce qu'il me semblait aussi ...
Nicko28- general
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Localisation : France
Date d'inscription : 27/02/2018
Re: rangement arme cat B
par contre c'est valable pour les catégorie C
Gilou- admin
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Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: rangement arme cat B
Gilou a écrit:par contre c'est valable pour les catégorie C
Oui pour le C parcequ'il y a l'alinéa "Soit par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part" .. qui n'existe pas pour le B
Nicko28- general
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Date d'inscription : 27/02/2018
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