Législation et rangement catégorie C

Salut !

Je viens d'acquérir une arme de catégorie C jamais déclaré, je suis en train de remplir les papiers, et je me posais plusieurs questions auxquelles la gendarmerie de mon coin n'a pas pu répondre.

- Cette arme ou munition doivent t'elle être enfermées dans un coffre . Sinon, quel sont exactement les mesures demandées légalement ? On trouve un peu de tout et n'importe quoi, même sur le site du gouvernement, rien de bien claire en soi

- Mon arme étant une Voere 2108 à chargeur 9 coups, je dois, si j'ai bien compris, indiquer catégorie C sur le cerfa, ou y a-t-il une précision supplémentaire ou sous catégorie ?

- La déclaration prenant du temps (réception du récépissé), et l'arme était soumise uniquement à déclaration, que risque t'a réellement à la transporter et en tirant avec sans ce fameux sésame en l'absence de preuves d'achat ?
Étant à Niort, il y a eu récemment des problèmes sur le stand de ma ville (je ne tire pas dans celui-ci), j'aimerais donc éviter de me retrouver en GAV si possible : Lol!: -> https://corsicarms.1fr1.net/t47523-controle-de-stands-de-tir-et-de-l-armement?highlight=controle#855528

salut
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246

pour le transport, tu as ta licence...donc c'est ok

Bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&categorieLien=id

Article 113

III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.


3° Elle peuvent être sécurisées sur leur râtelier par chaîne ou câble de sécurité lui même solidement fixé au mur.

Ok merci, donc si j'aime bien compris, uniquement catégorie C sur le cerfa, une armoire du genre ARMOIRE FORTE 6 ARMES WT 1006 de chez décathlon (comme ça, sa permet de stockage des munitions en même temps) ?
Par contre, seul la licence suffit pour le transport et l'utilisation, le récépissé du cerfa n'est pas obligatoire en cas de contrôle ?

En effet, dans le texte officiel seule la licence de tir est obligatoire pour le transport , ce qui n'empêche pas les FO de réclamer le récépissé préfectoral de la déclaration (cerfa) ou / et la facture de l'arme, mais ils se montrent coupables d'excès de zèle et vous êtes en droit de leur dresser un procès verbal ....

La bonne précaution est d'avoir toujours dans la voiture une photocopie du texte officiel indiquant cette seule obligation de présentation de licence.

si tu lis bien, les muns doivent être stockées à part de l'arme, dans des conditions interdisant l'accès libre...C'est une particularité concernant la cat C...
pour le transport, la licence est suffisante.

La polémique est constante à ce sujet, la lecture précise du texte démontre que les munitions doivent effectivement être séparées de l'arme (à part = séparé) mais le texte n'indique pas expressément qu'il faut les stocker dans une armoire ou un placard séparé ....

Ce qui veut dire que les munitions peuvent être stockées dans la même armoire que l'arme mais que celle ci doit être désapprovisionnée.

Pour le moment, elles sont dans mon placard sans clé avec l'arme (qui elle n'a pas la culasse ni le chargeur) j'airais acheté mon armoire dans la semaine pour stocker tout ça (une avec coffre mun inclus).

Pour la licence sa me rassure, je pensais qu'il me fallait le récépissé (par encore envoyé, poste fermé ...), je vais donc aller pouvoir tirer demain sans problème.

Par contre, la licence est pas encore tamponné par le médecin (j'ai eu le certificat y'a deux semaine que j'ai transmit à la FFT, mais il me redemande un tampon, fuck la logique ...), je vais prendre RDV dans la semaine pour faire valider ça, ça pose souci en attendant, où y'a une tolérance ?

Cela peut créer un problème si la personne qui effectue le contrôle est à cheval sur le règlement .... en principe il faut que la licence soit visée par le médecin (c'est pour être bien sûr que vous n'avez pas les pieds plats ce qui est rédhibitoire pour la pratique du tir .... ).

Non, je blague /

En réalité c'est pour emm.....der le monde.

Buck a écrit:Cela peut créer un problème si la personne qui effectue le contrôle est à cheval sur le règlement .... en principe il faut que la licence soit visée par le médecin (c'est pour être bien sûr que vous n'avez pas les pieds plats ce qui est rédhibitoire pour la pratique du tir .... ).

J'ai les pieds plats, mais bon, pas pour autant besoin de semelles adaptées

Avec tout se qui se passe, sa m'ennuierais d'être emmerdé pour une histoire de tampon alors que j'essaye de tout bien faire dans les règles et que je suis aller voir les médecin pour la licence y'a deux semaine, bon après, ma logique militaire me donne au moins l'avantage de suivre les règles, je vais prendre rdv rapidement, j'espère que si je suis contrôlé quand j'irais tirer qu'ils ne m'emmerderons pas trop.

Un dernier conseil : Transportez votre arme en la sécurisant par démontage de la culasse ou pose d'un verrou de pontet.

placez la dans un étui pour sa protection, et faites attention que l'étui ne soit pas visible de l'extérieur (si vous avez un break) car les FO ont des yeux baladeurs, c'est leur job !

Merci du conseil, de mon côté, toujours culasse, chargeur et munition avec moi, et l'arme dans une house de transport (trop petite qui laisse voir le canon :/) dans le coffre planqué

Pour ma part je transporte toujours mes armes soient sur le siège passager ( arme de poing)ou sur la banquette ( arme d'épaule) car en cas d'accident une arme bien planquer dans un coffre, cela peut devenir une arme bien volée si les secours ne la voient pas et que dans le pire des cas vous êtes inconscient ...

MR-73 a écrit:Pour ma part je transporte toujours mes armes soient sur le siège passager ( arme de poing)ou sur la banquette ( arme d'épaule) car en cas d'accident une arme bien planquer dans un coffre, cela peut devenir une arme bien volée si les secours ne la voient pas et que dans le pire des cas vous êtes inconscient ...

j'ai eu une mauvaise expérience avec du matériel de chantier lors d'un accident... je vous laisse imaginez une arme ( et je ne suis pas le seul à mettre fait dépouiller une voiture après un accident c'est très courant )