Renouvellement des autos

Bonsoir à tous.
Bon je suis p’^tes pas dans la bonne rubrique. Un gentil Modérateur pourra peut-^tre y pouvoir .
Mais je souhaiterais savoir si actuellement les renouvellements traînent en longueurs.
Presque non pardon + de 6 mois d’attente pour moi
La semaine dernière j’ai téléphoné au commissariat pour avoir des infos le chargé des demandes de détentions d'armes m'a informé que la préfecture de Versailles avait un ENORME RETARD
Mais là ou je commence à devenir furax c’est quand le gentil fonctionnaire de police ma informé que la date de validité de détention étant dépassé de trois mois il était préférable de laissé mais armes à la maison au chaud dans le coffre et de m’entraîner à l’air comprimé…

En cas de contrôle je ne serait parait-il pas en règle, et si je tombais sur un fonctionnaire zélé il pourrait me considéré en infraction avec la lois et je risqué de me retrouver avec un train « d’em...erdes »

M^me si j’ai fait la demande de renouvelement était faite dans les temps, que l’administration à du retard je pourrait morfler

J’ai pas osé dire que tous ces retards pour l’obtention des renouvellement me déprimé, dés fois qu’il me trouve suicidaire et qu’il le signale à la préfecture et que l’on me retire mes autos et que l’on me pique mes armes, de toute façon c’est pas vrai je suis FURAX Oouai ça non plus se n’est pas terrible …
Bon je la ferme sinon on va tous me piquer
@+ de

je ne voudrais pas etre pessimiste mais là en plus tu tombe pendant les vacances donc ........

EN CE QUI CONCERNE la validitè de tes auto , ce qui compte c'est la date de remise du dossier en gendarmerie
tu as fait des photocopies avec ecrit dessus " demande en cours " et signè par un gendarme ?

Du moment que la demande de renouvellement est faîte tu dois être tranquille je pense mais il faudrait peut-être avoir un papier qui le prouve.

faux - l'erreur et le retard incombent à l'administration -
pour pouvoir te déplacer avec tes armes soumises à autorisation et te rendre à ton stand il te faut être porteur : de ta licence en cours et de tes autorisations en cours de validité - ou de renouvellement.

actuellement les renouvellements ou nouvelles autorisations sont régies par ce texte :
Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels deguerre, armes et munitions, pris pour l’application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995
ci dessous - l'article te concernant :
1.3.2) Le renouvellement de l’autorisation d’acquisition et de détention
L’article 14 du décret a modifié l’article 45
- en exigeant que la demande de renouvellement faite au titre de la défense ou au titre du tir sportif soit déposée au moins trois mois avant la date d’expiration de l’autorisation. Elle donne lieu à la délivrance d’un récépissé (dont vous trouverez un modèle en annexe 2), qui vaut autorisation provisoire pendant trois mois à compter de la date d’expiration de l’autorisation.
Ce récépissé est une autorisation provisoire de détention qui permet au demandeur au titre de la défense ou au titre du tir sportif de continuer à détenir son arme ou à pratiquer le tir sportif en attendant la décision de l’autorité préfectorale quant à la demande de renouvellement de l’autorisation de détention.
Vous veillerez à ce que l’instruction du dossier ne dépasse pas la durée de l’autorisation provisoire.
Vous transmettrez aux services qui réceptionnent les demandes de renouvellement (commissariat de police ou brigades de gendarmerie territorialement compétents) le modèle ci-joint en annexe 2 afin qu’ils délivrent le récépissé.

donc si tu as eu le récépissé de dépôt de ta demande - tes autorisations ont leur durée prolongée de trois mois au delà de leur limite de validité.
tu peux toujours contacter ta préfecture (ou y aller) et leur demander où en est ton dossier.
le retard ne t incombe pas - voir les directives ministérielles - à la préf de traiter le dossier dans le délai de 6 mois.
et tu ne risque pas de te voir obliger d'abandonner la propriété de tes armes.

comme déjà dit - lors du dépôt de dossier de renouvellement - EXIGEZ la remise du récépissé - c'est le seul document valable en cas de soucis ou de retard -

Bonjour mes pauvres amis,

et tu ne risque pas de te voir obliger d'abandonner la propriété de tes armes.

Quelle propriété ?
A mon avis et malheureusement les seules armes détenues en France en toute propriété sont les armes des catégories 5, 6, 7, et 8 pour l'instant..
les armes des catégories 1 & 4 sont louées avec un bail de 3 ans !!!
renouvelable dans les conditions que l'on sait et selon le bon vouloir du gouverneur local ...

Seule exception à ma connaissance : l'autorisation viagère de Cat4 sur modèle 13 délivrée suite à déclaration de détention d'une carabine semi automatique auparavant normalement classée en cat 5 ou 7 du fait de son calibre..

Ceci d'ailleurs en passant avec application rétro-active du nouveau texte ... Un scandale de plus ...

Vive la France terre de Liberté ...

donc si tu as eu le récépissé de dépôt de ta demande - tes autorisations ont leur durée prolongée de trois mois au delà de leur limite de validité.

Oui mais notre ami est Furax parce que si j'ai bien compris cela fait déja 6 mois que la limite de validité est dépassée...
L'administration étant souvent d'une mauvaise foi pas possible, souvent dans l'arbitraire parce que sûre de sa force... face au petit pot de terre...
qu'ils appellent un "administré" ... et que les tribunaux appellent un "justiciable" cela veut tout dire !

Si j'étais Furax, je serais Furax aussi, et j'irais rapidement voir le chef du bureau des armes "service de la réglementation" .. à la préfecture en vue d'obtenir séance tenante une autorisation provisoire ou tout autre document me permettant de prouver ma bonne foi en cas de contrôle sur la route du stand de tir.

Si l'état n'est plus capable de faire face à ses responsabilités où va t-on !
Après tout c'est lui qui nous impose ce bazar...

Dans mon département nous avons eu à subir des attentes allant jusqu'à 9 mois !!! ( en Suisse pour info les citoyens de ce pays (tous...) obtiennent une autorisation (viagère en plus) dans les 15 jours !

Dans les Yvelines et en particulier à Mantes la Jolie il est arrivé que des dossiers restent bloqués sous le coude de l'enquêteur de police au commissariat pendant 3 mois avant d'arriver à Versailles ...

BJ.

Notre ami BUCK ne laisse rien passer.

il a raison j'ai commis un lapsus en utilisant à tort le terme "propriété des armes" en effet nous ne sommes que détenteurs provisoires des armes de 1ère et 4ème soumises à autorisation.

pour la mauvaise foi de l'administration - oui - mais depuis la directive citée dans mon post précédent - et à condition d'avoir obtenu le récépissé de dépôt - prouvant que le dit dépôt a été fait dans les temps impartis - ce n'est pas à l'administré de subir.

je souscris entièrement à l'idée émise - petite visite à la préfecture - bureau des armes - et demande courtoise d'un nouveau récépissé - permettant de continuer à pratiquer le tir (et donc de transporter ses armes et les détenir à son domicile) en toute légalité.

si l'enquêteur de police ou la préfecture ne fait pas le travail dans le délai fixé par le ministère de l'intérieur - ce n'est pas au tireur de subir les désagréments.

dans beaucoup de cas - administratifs - un défaut de réponse de l'administration dans un délai fixé (en principe deux mois) vaut approbation tacite - rien de tel précisé dans la législation sur les armes - donc démarche auprés de la préf -
car en plus - les nouvelles autorisations partiront à compter de la date de fin de validité des précédentes - le délai de plusieurs mois pendant lesquels le tireur ne pourrait pas utiliser légalement ses armes - faute d'autorisation délivrée dans les temps - n'est pas pris en compte par la dite administration.

Mais nous sommes d'accord CZ 75, il ne s'agit nullement d'une critique te concernant et tu le sais bien, c'est le principe réglementaire que je vise, il est vrai que lorsque l'on touche au Droit de propriété et à la Liberté individuelle des honnêtes citoyens je deviens FURAX !

J'aimerais tant que dans ce pays on pense avant tout "Liberté" à chaque fois qu'il est possible de la ménager, au lieu de réglementer systématiquement et à outrance comme c'est le cas dans notre domaine...

Merci en tout cas pour tes interventions toujours éclairantes.

BJ.

Bonsoir à tous
bonnes nouvelles, j'ai eu la préfecture cette aprés midi les autos sont en routes.
Mais de là à dire que plus c'est plus c'est bon
@ + de

Ils doivent suivre les rubriques de CorsicArms certainement.

furax a écrit:Bonsoir à tous
bonnes nouvelles, j'ai eu la préfecture cette aprés midi les autos sont en routes.
Mais de là à dire que plus c'est plus c'est bon
@ + de

Ce sera encore mieux quand elles seront arrivées pour de bon...