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Renouvellement : annexe CERFA 12644

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Renouvellement : annexe CERFA 12644 Empty Renouvellement : annexe CERFA 12644

Message par desmoul Lun 23 Sep 2019 - 13:24

Bonjour,
Actuellement en train de remplir mon dossier de renouvellement, j ai un doute concernant l’annexe.

Pour ma VZ 58 en catégorie B4 que faut-il cocher exactement sur l’annexe.

Je suis Ok sur le type de percussion, sur le canon rayé, sur la longueur de celui-ci et la longueur de l’arme.

Pour la capacité : je coche <31 coups

Je coche semi-automatique

Je coche magasin ou chargeur amovible.

Faut il cocher >10 coups (chargeur seul)
Ou <10 coups (chargeur seul)

Renouvellement : annexe CERFA 12644 9e700710



Merci pour votre aide.
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Message par Guess who Lun 23 Sep 2019 - 17:43

bonjour, pour un renouvellement il faut rendre l'autorisation original (en en gardant une copie bien sur !) donc pas nécessaire de remplir cette annexe.
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Message par Brady Spade Lun 23 Sep 2019 - 17:57

toutes les prèfs ne demandent pas l'original de la détention
la mienne ne demande ni original, ni copie
pour la question des chargeurs, si ils font 10, mets 10
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Message par Seny Lun 23 Sep 2019 - 19:37

Brady Spade a écrit:toutes les prèfs ne demandent pas l'original de la détention
la mienne ne demande ni original, ni copie
pour la question des chargeurs, si ils font 10, mets 10

Justement, c'est soit "plus petit" ou soit "plus grand" que 10, donc si il fait 10 coups, que cocher ? Je crois que c'était ça sa question

Ils sont cons ces formulaires clown
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Message par Brady Spade Lun 23 Sep 2019 - 19:50

si les chargeurs font 10, ils ne peuvent pas être supérieurs à cette quantité
donc rayer la mention supérieur à 10...
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