Déménagement dans une autre région
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Déménagement dans une autre région
Bonjour tout le monde
Apres recherche sur le forum je n'ai pas trouver de réponse à mes questions...
Je vais déménager suite à une mutation professionnelle, je me demande comment ça va se passer pour mes autorisations de catégorie B...
En arrivant la bas, je vais prévenir la préfecture que j'ai 8 armes en B et 2 en C.
Vont ils me ré-imprimer des autorisations avec la nouvelle adresse ?
Les dates d'autorisations vont elles changer ?
Le font ils "de suite" (sous quelques jours) ou il y a un délai de traitement comme une nouvelle demande ?
Si délai "long" (plusieurs mois) ne serais je pas embêté pour l'achat de munitions ? ...
Enfin bref, quelqu'un a déjà eu a faire les démarches ?
Merci d'avance
Apres recherche sur le forum je n'ai pas trouver de réponse à mes questions...
Je vais déménager suite à une mutation professionnelle, je me demande comment ça va se passer pour mes autorisations de catégorie B...
En arrivant la bas, je vais prévenir la préfecture que j'ai 8 armes en B et 2 en C.
Vont ils me ré-imprimer des autorisations avec la nouvelle adresse ?
Les dates d'autorisations vont elles changer ?
Le font ils "de suite" (sous quelques jours) ou il y a un délai de traitement comme une nouvelle demande ?
Si délai "long" (plusieurs mois) ne serais je pas embêté pour l'achat de munitions ? ...
Enfin bref, quelqu'un a déjà eu a faire les démarches ?
Merci d'avance
Dernière édition par electroclem le Dim 20 Oct 2019 - 14:28, édité 1 fois
electroclem- sergeant-major
- Nombre de messages : 269
Age : 37
Localisation : partout et nulle part a la fois !
Date d'inscription : 27/02/2017
Re: Déménagement dans une autre région
Salut,
Concernant les armes à feu, la seule déclaration à faire intervient quand tu changes de département, ce qui sera ton cas visiblement.
Il suffira de prévenir ta nouvelle préfecture par courrier simple que conformément à l'article R312-50 du Code de la Sécurité Intérieure, tu as déménagé dans leur département et que tu es propriétaire des armes suivantes:
-et là tu listes de cette façon:
Pour la catégorie B:
-un pistolet/ revolver/ fusil / carabine N° XXXX, autorisation N° ZZZZZ valable du xx/xx/20xx au xx/xx/20xx.
-
-
Pour la catégorie C:
-un fusil/ une carabine N° XXXXX .
Ils mettront AGRIPPA à jour, nul besoin de prévenir la préfecture de départ.
Tes autorisations seront à renouveler auprès de ta nouvelle préfecture et les dates resteront inchangées.
Pas de nouveaux imprimés du coup.
En espérant avoir pu t'aider.
Concernant les armes à feu, la seule déclaration à faire intervient quand tu changes de département, ce qui sera ton cas visiblement.
Il suffira de prévenir ta nouvelle préfecture par courrier simple que conformément à l'article R312-50 du Code de la Sécurité Intérieure, tu as déménagé dans leur département et que tu es propriétaire des armes suivantes:
-et là tu listes de cette façon:
Pour la catégorie B:
-un pistolet/ revolver/ fusil / carabine N° XXXX, autorisation N° ZZZZZ valable du xx/xx/20xx au xx/xx/20xx.
-
-
Pour la catégorie C:
-un fusil/ une carabine N° XXXXX .
Ils mettront AGRIPPA à jour, nul besoin de prévenir la préfecture de départ.
Tes autorisations seront à renouveler auprès de ta nouvelle préfecture et les dates resteront inchangées.
Pas de nouveaux imprimés du coup.
En espérant avoir pu t'aider.
Varmindt- lieutenant-colonel
- Nombre de messages : 739
Age : 30
Localisation : Nord-Est de la France
Loisirs : Tir, Rando, Moto
Date d'inscription : 31/05/2012
Re: Déménagement dans une autre région
Varmindt a écrit:
En espérant avoir pu t'aider.
Oui complètement
electroclem- sergeant-major
- Nombre de messages : 269
Age : 37
Localisation : partout et nulle part a la fois !
Date d'inscription : 27/02/2017
Re: Déménagement dans une autre région
je l'ai fait en allant à ma nouvelle pref, en laissant mes autos photocopiées de l'autre département. J'ai tout reçu, les nouvelles, avec le nouveau département en haut... en une semaine. m'ont demandé en plus : carnets, licence, attestation de nouveau club... les trucs habituels... mais j'ai tout eu en une semaine en recommandé chez moi.
pas à flipper... mais oui faut le faire sous un mois, sinon amende bien entendu...
pas à flipper... mais oui faut le faire sous un mois, sinon amende bien entendu...
zulutitan- general
- Nombre de messages : 2053
Age : 42
Localisation : mozambique
Loisirs : couture
Date d'inscription : 29/06/2012
Re: Déménagement dans une autre région
Perso, j'ai contacté ma nouvelle préfecture par mail: aucune réponse. Je garde le mail au cas où, mais je ne vais pas les relancer.
Borisravel- second lieutnant
- Nombre de messages : 388
Age : 45
Localisation : 02
Date d'inscription : 01/04/2018
Re: Déménagement dans une autre région
zulutitan a écrit:je l'ai fait en allant à ma nouvelle pref, en laissant mes autos photocopiées de l'autre département. J'ai tout reçu, les nouvelles, avec le nouveau département en haut... en une semaine. m'ont demandé en plus : carnets, licence, attestation de nouveau club... les trucs habituels... mais j'ai tout eu en une semaine en recommandé chez moi.
Pareil pour moi. En prime, autos renouvelées pour 5 ans.
Merci la pref
GuiVSR- private first class
- Nombre de messages : 43
Age : 44
Localisation : Là
Date d'inscription : 01/07/2018
Re: Déménagement dans une autre région
GuiVSR a écrit:
Pareil pour moi. En prime, autos renouvelées pour 5 ans.
Merci la pref
Ça m'arrangerait qu'ils fassent de même, je dois en renouveler 3 dans un an. Dans l'idéal ça permettrai de mettre toutes mes auto a la même date de renouvellement
electroclem- sergeant-major
- Nombre de messages : 269
Age : 37
Localisation : partout et nulle part a la fois !
Date d'inscription : 27/02/2017
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