Déménagement dans un autre département, besoin d'aide

par Legio Lun 23 Mar 2015 - 19:12

Suite à un déménagement, je cherche à connaître les formalités pour déclarer mon arme à ma nouvelle préfecture.
Dois je les informer par simple courrier ou bien y a t il un cerfa prévu pour ca?
Et enfin, je n'ai plus de licence de tir! est ce que ca va poser problème?
Par avance merci..

par Invité Lun 23 Mar 2015 - 19:50

contact ta préfecture, c'est plus simple non?

par Zastava Lun 23 Mar 2015 - 19:58

Si tu n'as que des armes en C, tu n'as aucune obligation à avoir une licence, en revanche si tu détiens des armes en B il va falloir trouver un club rapidement ...

par davzor Lun 23 Mar 2015 - 21:37

Normalement il y a un formulaire de changement de domiciliation classique. Pour le reste, ils te trouveront déjà s'ils te cherchent Laughing

par Ottis Lun 23 Mar 2015 - 21:46

Zastava a écrit:Si tu n'as que des armes en C, tu n'as aucune obligation à avoir une licence, en revanche si tu détiens des armes en B il va falloir trouver un club rapidement ...

Hein?

pour l'achat d'une arme en C il faut une licence "valide", en cas d'arrêt du tir on peut garder les armes en C?? Suspect

par nico du 42 Lun 23 Mar 2015 - 21:51

tazmaniko30 a écrit:
Zastava a écrit:Si tu n'as que des armes en C, tu n'as aucune obligation à avoir une licence, en revanche si tu détiens des armes en B il va falloir trouver un club rapidement ...

Hein?
pour l'achat d'une arme en C il faut une licence "valide", en cas d'arrêt du tir on peut garder les armes en C??

je dirais que oui, les armes en C etant "seulement" soumises a declaration, si tu arretes le tir, tu peu les garder.

en tout cas c'est ce que je pense...

par nico du 42 Lun 23 Mar 2015 - 21:51

tazmaniko30 a écrit:
Zastava a écrit:Si tu n'as que des armes en C, tu n'as aucune obligation à avoir une licence, en revanche si tu détiens des armes en B il va falloir trouver un club rapidement ...

Hein?
pour l'achat d'une arme en C il faut une licence "valide", en cas d'arrêt du tir on peut garder les armes en C??

je dirais que oui, les armes en C etant "seulement" soumises a declaration, si tu arretes le tir, tu peu les garder.

en tout cas c'est ce que je pense...

par nico du 42 Lun 23 Mar 2015 - 21:52

j'ai achete une 22 il y a des annees puis stoppé le tir pendant plusieurs années, personne ne m'a demandé de la rendre...

par Bourrique Lun 23 Mar 2015 - 21:52

Effectivement une arme en C t'appartient. Cependant tu ne pourras plus acheter de munitions sans licence tamponnee.

par Ottis Lun 23 Mar 2015 - 21:55

Antony71 a écrit:Effectivement une arme en C t'appartient. Cependant tu ne pourras plus acheter de munitions sans licence tamponnee.

bah oui... du coup garder une arme sans pouvoir acheter les muns qui vont avec, aucun intérêt.

par Zastava Lun 23 Mar 2015 - 21:59

bah oui... du coup garder une arme sans pouvoir acheter les muns qui vont avec, aucun intérêt.

Au contraire, et pour deux raisons, d'une part rien ne t'interdit de conserver également tes munitions, d'autre part ça représente un intérêt financier non négligeable ... Et je ne parle même pas de la valeur sentimentale de certaines armes "de famille" ...

Ce n'est pas pour rien que l'Europe ou Bruno Leroux veulent que tout soit classé en A interdit ou B soumis à autorisation, cela leur permettrait de spolier beaucoup plus aisément le patrimoine armurier des citoyens dont la détention serait forcément conditionnée par la possession d'une licence de tir ou d'un permis de chasse à jour ... Dans un reportage BLR expliquait "qu'il ne faut pas embêter les tireurs et chasseurs mais tout classer en A ou en B", il espère que ça va impacter qui une telle mesure, les braqueurs et les dealeurs ?

par Xmas Lun 23 Mar 2015 - 22:08

ah, le réalisme des socialos ... drunken

par Invité Lun 23 Mar 2015 - 22:24

tazmaniko30 a écrit:
Antony71 a écrit:Effectivement une arme en C t'appartient. Cependant tu ne pourras plus acheter de munitions sans licence tamponnee.

bah oui... du coup garder une arme sans pouvoir acheter les muns qui vont avec, aucun intérêt.

Comme toujours cela me gave

Ce n'est pas parceque votre esprit ne perçoit pas l'interet qu'il n'y en a pas.

J'ai arrêté 3ans le tir, j'etais content de ne pas à avoir à vendre mes armes, encore plus content de reprendre mes 5eme du coffre quand j'ai recommancé.

N'oubliez pas qu'une grosse partie des amateurs d'armes (dont moi) aime autant, voir plus, posséder une arme que l'utiliser.

par Zastava Lun 23 Mar 2015 - 22:45

N'oubliez pas qu'une grosse partie des amateurs d'armes (dont moi) aime autant, voir plus, posséder une arme que l'utiliser.
.

+1

J'ai même dans mon coffre quelques armes qui n'ont jamais servi et ne serviront probablement jamais, je ne suis sans doute pas une exception ...

par nico du 42 Lun 23 Mar 2015 - 23:32

Zastava a écrit:
N'oubliez pas qu'une grosse partie des amateurs d'armes (dont moi) aime autant, voir plus, posséder une arme que l'utiliser.
.

+1 J'ai même dans mon coffre quelques armes qui n'ont jamais servi et ne serviront probablement jamais, je ne suis sans doute pas une exception ...

non pas une exeption ! +1

par Kilburn13 Mar 24 Mar 2015 - 19:10

Legio a écrit:Suite à un déménagement, je cherche à connaître les formalités pour déclarer mon arme à ma nouvelle préfecture.
Dois je les informer par simple courrier ou bien y a t il un cerfa prévu pour ca?
Et enfin, je n'ai plus de licence de tir! est ce que ca va poser problème?
Par avance merci..

Je viens juste de déménager et le président de mon nouveau clubs m'a juste dit d'envoyer un courier aux deux préfectures pour les prévenir et hop rien d'autre...

par Denaenor Mar 24 Mar 2015 - 20:41

Je suis tout à fait d'accord avec vous, on peut garder une catégorie C et les munitions qui vont avec mrgreen

! D'ailleurs, on peut garder combien de cartouches ?

par Bourrique Mar 24 Mar 2015 - 20:57

1000/ calibre je crois y compris le 22 ;(
Voir ici :
Article 53 En savoir plus sur cet article...

L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.

par Denaenor Mar 24 Mar 2015 - 21:04

Ok, merci pour les précisions pouce

!

par Danlmill Mar 24 Mar 2015 - 21:31

Les 1000 munitions max ne concernent que les munitions classées dans le 6° et 7° de la catégorie C y compris avec une licence valide.
Cela ne concerne pas le 22lr et toutes les autres munitions classées au 8° de la Cat C.

par Bourrique Mar 24 Mar 2015 - 21:54

Ya quoi en c8 a part le 22 ducoup ?

par Danlmill Mar 24 Mar 2015 - 22:02

Article 1 En savoir plus sur cet article...

En application du 10° de la catégorie B de l'article 2 du décret susvisé, sont classés au 6° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;
2° 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;
3° 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;
4° 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;
5° 44 Remington magnum ;
6° 45 Colt ou 45 long Colt.
Article 2 En savoir plus sur cet article...

Sont classés au 7° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 7,5 × 54 MAS ;
2° 7,5 × 55 suisse ;
3° 30 M1 (7,62 × 33) ;
4° 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;
5° 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ;
6° 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ;
7° 7,62 × 63 ou 30,06 Springfield ;
8° 303 British ou 7,7 × 56.

Tout le reste est en 8° cat c. (La plupart des munitions donc)

par Bourrique Mar 24 Mar 2015 - 22:26

Au top, merci !
Par contre t'a des choix étrange... Comme dhab on me répondra ! Il y a des calibres dont j'ignorais jusqu'à l'existence !

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