Nombre de demandes sur le cerfa 12644-04

Bonjour,

Je dois envoyer mon dossier pour demander mes autorisations, et une petite question me turlupine.
Sur le Cerfa il n'y a que 3 lignes et je souhaite faire une demande pour 4 ou 5 armes.
J'ai trouvé des Pdf du Cerfa avec 12 lignes, mais est-ce que c'est "officiel" et accepté par la Préfecture.
Je voudrais éviter les aller/retour de courriers avec eux.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonsoir,
il me semble bien avoir lu sur un forum que dans ce cas il suffit de remplir un deuxième Cerfa (mais bon à confirmer).

wild27 a écrit:Bonjour,

Je dois envoyer mon dossier pour demander mes autorisations, et une petite question me turlupine.
Sur le Cerfa il n'y a que 3 lignes et je souhaite faire une demande pour 4 ou 5 armes.
J'ai trouvé des Pdf du Cerfa avec 12 lignes, mais est-ce que c'est "officiel" et accepté par la Préfecture.
J.

Les articles du CSI R312-4 et R312- 5 (le 4° dans le cas qui nous occupe) mentionnent la liste des pièces à fournir pour faire une demande de cat. B. Aucun ne mentionne le CERFA et pour cause : en théorie rien ne t'empêche de faire une demande sur papier libre.

Donc, le cerfa en PDF fait très bien l'affaire.

j'utilise un Cerfa a 12 lignes pour mes renouvellements, et ça passe

Ok, merci pour les retours...
Je vais donc utiliser le Cerfa à 12 lignes

philoubetta a écrit:Bonsoir,
il me semble bien avoir lu sur un forum que dans ce cas il suffit de remplir un deuxième Cerfa (mais bon à confirmer).

C'est ce que je fais à chaque fois.........

Brady Spade a écrit:j'utilise un Cerfa a 12 lignes pour mes renouvellements, et ça passe

Possible un lien ou renseignement supplémentaire sur ces "12 lignes" ...
Merci.

demande à Gilou de t'envoyer le Cerfa actif 12 lignes
je ne sais pas envoyer de PDF sur le forum

Brady Spade a écrit:demande à Gilou de t'envoyer le Cerfa actif 12 lignes
je ne sais pas envoyer de PDF sur le forum

Merci bien.
Je vois ça avec Gilou.