Legislation chargeur

Bonjour,

Je viens d'acquérir un Daniel Defense M4 V11 et j'ai eu 2 chargeurs 30 coups avec. Je n'ai pas trouvé ma réponse sur le site et autour de moi j'ai 2 sons de cloche, 1 c'est interdit l'autre ce n'est autorisé que si on le connecte sur le pas de tir.
Les textes sont un peu interprétable qu'en pensez vous?
Désolé si la question a déjà été posé....

Merci d'avance,

Certains clubs l'interdisent dans leur règlement, d'autres non...
Contacte un responsable de ton club, c'est variable.

DECHELLE a écrit:Bonjour,

Je viens d'acquérir un Daniel Defense M4 V11 et j'ai eu 2 chargeurs 30 coups avec. Je n'ai pas trouvé ma réponse sur le site et autour de moi j'ai 2 sons de cloche, 1 c'est interdit l'autre ce n'est autorisé que si on le connecte sur le pas de tir.
Les textes sont un peu interprétable qu'en pensez vous?
Désolé si la question a déjà été posé....

Merci d'avance,

Je sens que c'est le truc qui ne va pas rester longtemps ainsi (dis autrement, je sens que d'ici quelques années, ça va être clairement bridé à 10 coups, point barre, une bonne fois pour toute, mais ça prendra du temps)..bref passons.

Alors pour te résumer les choses sur le plan légal et pratico-pratique :

Sache que la loi n'est pas du tout interprétable, et elle est très claire : Ton arme avec un chargeur 30 passe en A, or tu n'as aucune auto en A mais une auto en B. Et la loi ne t'autorise par dérogation qu'à "acquérir" des chargeurs de 30, pas à "utiliser" ton arme avec ce même chargeur. Débile ? Pas tout à fait : l'idée était aussi de nous permettre de continuer à acheter les chargeurs de 30 pour potentiellement les brider (plein de chargeurs ne e font pas en 10 coups !).
Par contre, c'est un courrier du SCA (structure récente sans mission législative et réglementaire..heureusement!) qui est venu créer un flou légal et nous "permettre a priori" de continuer à utiliser, en stand uniquement, nos chargeurs 30 (toujours pas le droit d'insérer un chargeur 30 hors stand : en déplacement, chez soi).


Avec la dernière "loi" d'aout 2018, très claire :

- Ton chargeur 30 est passé de fait en cat A, mais par dérogation de la loi, tu peux encore l'acheter. Donc c'est clair.

- Ton arme cat B type AR/AK/"assimilé" reste en B avec un chargeur de 10, mais elle passe en A de fait lorsque tu y insères un chargeur de 30. Or, comme tu n'as aucune auto pour cette arme en A, mais une simple auto en B, tu n'as de fait pas le droit d'insérer le chargeur de 30, et encore moins de t'en servir. Oui, je parle bien "d'insérer" : dès l'insertion du chargeur 30 (cat A) dans ton AR/AK/"Assimilé" (cat B), l'ensemble "arme + chargeur 30" passe en A ! Donc avec cette loi, tu as entre les main une arme cat A. As-tu une auto A ? Non. Donc sur la base de la "loi" de 2018, pas le droit d'insérer un chargeur de 30 dans ton arme. C'est clair aussi.

- MAIS...MAIS...la loi avait prévu une dérogation dans je ne sais plus quel article, qui te permettait de te servir de ton arme cat B avec un chargeur 30 cat A, grace à un "certificat" attaché à ton arme disant que ton arme est "éligible à une "discipline de tir sportif" (genre Tar, etc). Mais comme ce truc était impossible à mettre en place, on n'a jamais vu la couleur en pratique de cette histoire de certificat ! En effet, quand t'achètes une arme, elle est pas livrée avec un "certificat" qui te dit qu'elle est éligible au Tar ou je ne sais quoi encore, d'autant que les réglements FFtir changent. Et tu vas pas faire "certificer" ton arme par la FFtir tous les ans :-). Donc cette histoire de "certificat d'arme éligible à une discipline de tir sportif" est juste une connerie écrite par un ou deux pinpins assis derrière un ordinateur. Donc à la base, pas de certificat, pas de dérogation pour pouvoir utiliser ton chargeur de 30.... . C'est clair aussi.

- MAIS..MAIS...les clubs n'y comprenant rien (pourtant c'était simple à comprendre : arme + chargeur 30 = cat A donc interdit de fait), beaucoup ont continué à autoriser l'utilisation de ces chargeurs en stands...quand d'autres clubs les ont interdit ! Confusion totale. Il n'y a qu'à voir sur certains forums les conneries que l'on a pu lire. Ceux disant à raison ce que je t'ai mis plus haut, mais se faisant "défoncer" par d'autres n'ayant rien compris au texte de 2018 et assurant à tord qu'on pouvait encore utiliser des chargeurs de 30 comme avant.

- DONC...DONC...le SCA (Service Central des Armes) s'en est mêlé (vu le nombre de remontées dans les prefs, je pense qu'il n'ont pas trop eu le choix), et il est venu sortir un "courrier informatif" disant que l'on pourrait continuer à utiliser des chargeurs de 30 en stand ! Bien sûr, le "courrier" n'a pas fait mention de cette histoire de certificat passé aux oubliettes depuis 2018. Mais "selon le SCA", on peut se servir des chargeurs 30 en stand sans problème. Et depuis cette note du SCA, plein de tireurs sportifs et armuriers se basent dessus pour dire "ba vous voyez bien qu'on avait toujours le droit de s'en servir" !!!

- OR...OR....le SCA n'est pas là pour "faire des lois" ni pour "préciser des lois. Aucun rôle sur le plan législatif ni réglementaire ! Donc la note du SCA n'a pas de "valeur juridique" au sens stricte, puisque sur l'histoire des chargeurs, cela va à l'encontre de la loi, et le SCA outrepasse sur ce point ses missions au sens "organisationnelle" du terme (quels sont les périmètre de responsabilité du SCA). On peut résumer la note du SCA à un "avis", mais qui invite les tireurs à faire un truc qui va en fait à l'encontre de la "loi" de 2018. Situation bien bien française !!! Quand le législateur n'a pas le courage/temps de préciser des lois pondues à la va-vite, c'est le terrain (SCA) qui s'en charge :-) ....

CONCLUSION :
- Sur un plan purement légal ("loi" 2018), tu n'as normalement pas le droit d'utiliser un chargeur de 30 dans ton arme...je devrais même dire "d'inséré", ne serait-ce que chez toi ou en déplacement. Car l'ensemble fait que tu as une arme CAT A, alors que tu n'as aucune auto cat A, ni donnée expressément par ta pref (autor), ni autorisée pas dérogation par la loi (certificat arme éligible discipline de tir).
- Sur un plan "périphérique à la loi" (terme bizarroïde), le SCA, qui est quand même un service étatique, nous "autorise/invite" à utiliser en stand des chargeurs de 30. Mais attention, le SCA précise de mémoire "uniquement en stand". En tous les cas, le SCA n'autorise/invite pas le transport de son arme avec un chargeur de 30 d'inséré, ni d'avoir normalement son chargeur de 30 d'inséré chez soi dans son coffre. C'est une "autorisation" uniquement pour le stand. Quand je dis "autorisation", tu aura compris que c'est border-line, car le SCA n'a rien à autoriser ! il n'est pas législateur ! Il nous "invite à"....il nous "conseille de"...il nous "rappelle que"...mais il n'a rien à nous autoriser à la base. Et c'est ça le problème..et c'est pour ça que cette situation ne va pas restée longtemps ainsi sans une prochaine précision réglementaire.
- Moralité...ba on est tous content que le SCA ait fait ce "petit courrier" qui n'a pas de grande valeur légale. Merci le SCA !!! Au moins, ça donne une base "quasi-légale" aux stands qui souhaitent permettre aux tireurs de continuer à se servir des chargeurs 30 de le faire. Disons que le SCA a ajouté un "flou artistique" total à une situation qui, depuis 2018, mettait les chargeurs 30 de fait aux oubliettes. mais...profite...pofite...
- Next step ? Lors d'un prochain texte, tu verras que : soi la loi nous interdit explicitement et une bonne fois pour toute à utiliser des chargeurs de 30 (à brider à 10 coups), soit nous l'autorise explicitement par défaut pour aller dans le sens du SCA,  mais j'en doute fort. Et puis la prochaine loi nous donnera-t-elle une dérogation claire et simple à mettre en place, en supprimant cette histoire de "certificat d'arme éligible à une discipline de tir" ? That is the question. J'espère que oui. Donc si le SCA nous donne une "excuse" à ce jour pour utiliser des chargeurs 30 (si le stand le permet), il faudrait que la prochaine loi le permette explicitement, de fait ou par dérogation,...car là c'est trop flou !

En vacances, j'ai pris le temps de bien te répondre...j'espère que ma longue réponse est claire :-) ...mais je t'assure que tout ce que je t'ai mis est véridique et résume la situation actuelle sur les chargeurs 30 ...

Merci et les chargeurs magpull de 60 coups pour AR15 type camembert au lait cru de Normandie.

Je suis obligé de faire du TSV ou je demande à mon président de club autorisation ou une dérogation ? Après le chargeur à près de 200€ t'en achètes pas toutes les semaines.

Entièrement légal, ils sont passé en A pour concorder avec la directive Européenne mais dans la pratique leur acquisitions et détentions est identique à avant 2018.

J'avais posé la question à une juge pour savoir ce que je risquais en ayant des chargeurs 30 coups et en les utilisant. Elle m'a répondu rien vu que je peux les acheter légalement avec l'arme en question.

Donc tout ce blabla pour dire que Rien n a change
Et que les clubs qui se permettent de décider des trucs infondés parce qu'ils se ch... dessus sont à fuir

le soucis c'est pour trouver des clubs qui prennent encore des gens (par endroit)

Du coup Dechelle t as du bol, a l été 2018 c etait tellement flou que les vendeurs eux mêmes ne vendaient plus les armes qu avec des chargeurs de 10 maximum. Puis ça s'est réglé

le soucis c'est pour trouver des clubs qui prennent encore des gens (par endroit)

d2shark a écrit:Donc tout ce blabla pour dire que Rien n a change
Et que les clubs qui se permettent de décider des trucs infondés parce qu'ils se ch... dessus sont à fuir

Tout à fait !
J'avais résumé ça en 2 lignes, au dessus...

faut arrêter de se prendre la tête avec les chargeurs 30 coups vis à vis de tel ou tel .......... :ordi:

c est simple , tu a un AR15 , c est des 30 coups , sinon c est pas un AR15

et les clubs qui font sur les chargeurs de 30 coups , pour moi c est niet

voila j ai tout dit

On est d accord

d2shark a écrit:Donc tout ce blabla pour dire que Rien n a change
Et que les clubs qui se permettent de décider des trucs infondés parce qu'ils se ch... dessus sont à fuir

Je vois que le "blabla" te dépasse !
Si ça a changé ! Non mais t'arrive encore à comprendre ce que tu lis ? Visiblement non.
Tout ce "blabla" pour te dire que c'est désormais "interdit" car c'est ni autorisé par la loi, et t'as aucune dérogation. Mais je vois que t'appartient au groupe de ceux qiu comprenne rien à la loi....pas grave....

LEICACECILIA a écrit:

d2shark a écrit:Donc tout ce blabla pour dire que Rien n a change
Et que les clubs qui se permettent de décider des trucs infondés parce qu'ils se ch... dessus sont à fuir

Tout à fait !
J'avais résumé ça en 2 lignes, au dessus...

Quelle prétention ! Une non réponse ed 2 lignes vide de tout...et t'ose dire que t'avais "résumé" ce que je me suis fait chier à écrire clairement par "t'avais résumé en 2 ligne". Attends je me marre....
Bon, ceux qui ont plus de 2 neurones pour comprendre comprendront...pour les autres comme toi et ton copaine juste avant, je peux rien pour eux.
Au moins, ceux (pas comme toi) qui cherchent à comprendre la situation actuelle devraient comprendre via mon post. En l'occurence que malheureusement les chargeur 30 sont interdits à l'usage depuis 2018, et que si des clubs l'autorisent encore (en s'appuyant sur une note du SCA qui n'a aucune valeur juridique), c'est tant mieux, mais que c'est désormais hors cadre légal.
Bref...cette capacité de certains tireurs à continuer à baigner dans l'ignorance et dans leur certitude me désespérera toujours....

Je crois que pour les mecs comme vous, ma réponse, c'est un peu donner du lard à des cochons....ça vole décidément toujours pas très haut....

Amusez-vous bien sur ce forum que tout le monde délaisse à cause de "grands sachants" comme vous.....

En tous les cas, j'efface pas ma réponse, àa servira aux tireurs moins cons qui cherchent la réponse sur la situation des chargeurs de 30. En attendant Leicacecilia, vas-donc lire les textes de losi, comprends-le, et fais des réponses intelligentes, au lieu de renvoyer des forumeurs à des clubs ed tirs qui ont souvent le même niveau que toi....

PS: A l'attention des admin, c’est vraiment dommage que ce forum ne vivent plus comme il y a quelques années du fait de l'esprit tellement fermés de certains de vos membres....bref...bonne vie à ce forum quand même...

Ok salut ! On retourne au club!

Bonne route, "l'invité" !

Je comprends pas pourquoi la personne au dessus s'est fait envoyer bouler ... la réponse était détaillée et mettait en lumière la conneries de notre législation... pour ma part : merci pour le résumé
Il ne faut pas avoir peur des détails, je préfère ça a une réponse binaires non argumentée et qu'il faut recevoir comme la sainte parole

Ce sujet à déjà été débattu plusieurs fois ici. À Corsicarms on n'attend pas qu'un simple invité nous explique le décret 2018-542 deux ans après .

Le texte qui fait fois pour l'acquisition d' armes et d' éléments d'armes c'est celui là, extrait du décret 2018-542 :

" Les autorisations d'acquisition et de détention délivrées au titre du présent 2° sont subordonnées :

-pour les armes et éléments d'armes du 3° bis et du 7° de la rubrique 1 du I de l'article R. 311-2, à la participation à trois séances contrôlées de pratique du tir espacées d'au moins deux mois et à la présentation d'un certificat délivré par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir, attestant que la personne pratique régulièrement le tir sportif depuis au moins douze mois et que l'arme concernée répond aux spécifications requises pour la pratique d'une discipline de tir officiellement reconnue  "

Donc pour qu'on te vende une arme avec un chargeur de 30 coups il faut 12 mois de pratique et la fameuse attestation qui n'existe pas ! C'est pourquoi toutes les armes neuves se vendent aujourd'hui avec des chargeurs 10 coups.

Maintenant un chargeur à part n'est plus un élément d'arme. Et voilà la circulaire du SCA sur les chargeurs :

http://www.vosges.gouv.fr/content/download/18099/134448/file/fiche-regime-applicable-aux-chargeurs.pdf

Et là tu as ton article de loi pour acheter légalement tes chargeurs de 30 coups à part de l'arme. Donc tu as bien une autorisation d'achat à titre sportif de chargeur de cat A à destination d'une arme classée en B2 ou B4. Donc ce n'est pas une autorisation faite pour contempler le chargeur dans le coffre, mais bien pour pouvoir s'en servir à titre sportif ...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6C633F53A28A06497FEBB65552312017.tplgfr31s_3?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655187&dateTexte=20200904&categorieLien=cid#LEGIARTI000029655187

Merci
En effet plus de deux ans après ces fameux débats
Qui plus est et je pense que ça c'est parlant
Les armuriers ce sont des commerçants
Leur entreprise c'est leur vie leur salaire
Un armurier va vendre des chargeurs qui seraient interdits et devenus proscrits? Non sens total
À contrario des chargeurs d arme de poing bien connus genre Glock 30 sont eux restreints
C est pas une question de sainte parole mais plus de deux ans après on voit que certains n'ont toujours pas intégré que l arme est en A le temps que t es derriere ton pas de tir en train de mettre en cible et nulle part ailleurs
Deux ans après
D'ailleurs ont-ils ce genre d arme ?
En quoi inspirer la crainte aux autres est bénéfique ? et  après tout on nous demande si un Daniel Défense est utilisable à 30coups je dis oui! C est du binaire mais efficace et réel
Utiliser une arme c est être sûr de soi
Et du tir sportif c'est pas du TSV ou du TAR , c est avoir sa carte ffTir et etre au club même sur appui tranquille pépère
Tout ça c est du tir sportif
Le Magpul camenbert effectivement c est restreint tsv mais charger 60cart une a une avec une manette est ce que ça vaut le coup? Je sais pas si tu as eu l occasion de voir comment c etait. Assez fastidieux comme engin
Après des mois d emmerdements liés au sanitaire je vous souhaite de prendre du plaisir avec vos 30coups légaux !

Mouais, en attendant notre ami impulsif a raison. Il est question d'acquisition, pour l'utilisation, elle est toujours régie par une attestation fédérale fantôme.
Et même si c'est cool le sca est un organisme de contrôle qui n'a pas vocation à créer les lois, comme les préfectures, mais a les faire appliquer, en les interprétant de façon parfois créative.
Là ils sont de notre côté et ils ont décidés dans une flemme conjointe a celle de la fftir, incapable de mettre en place ce certificat, de pas s'embêter. Mais le jour où ils diffuseront une circulaire annonçant que l'utilisation en stand des 30 coups c'est fini, on sera un peut b****, car on pourra pas vraiment leur opposer de texte de loi.

Ma solution perso quand je vais au stand avec mon AR15 c'est d'avoir 1 chargeur de 10 et 1 de 30, les 2 non insérés dans l'arme et une fois sur place suivant si je tire sur appui posé ou debout épaulé j'utilise un ou l'autre.

Un 10 coups s'insère plus facilement si l'arme est sur bipied ou posée sur un sac car les 30 coups sont trop long et à l'inverse debout insérer un chargeur 30 coups est plus facile (meilleure prise en main)