Mise en place du SIA

Bonjour,
je ne suis pas très doué avec le moteur de recherche donc si cela a déjà été abordé mettez le lien simplement.

Est ce que le nouveau système de 12 catégories B directement, si on en a déjà une, est en place ?
Quelqu'un a-t-il eu son compte personnel de créé au dernier trimestre ?

Ma préfecture m'a répondu que l'armurier s'occupera de tout directement ?



NB la réponse de ma gestionnaire : Vous faîtes sûrement référence au déploiement du Système d'Information sur les Armes (SIA)  qui doit ouvrir son portail aux usagers courant 2021.
Effectivement à terme le détenteur possèdera une autorisation unique regroupant toutes ses armes de catégorie B.

A ce jour les Préfectures n'ont pas encore accès à ce portail, le calendrier est décalé à cause des confinements, je n'en sais donc pas plus à ce jour.
Vous serez informé de la création de votre compte personnel je pense lors d'une nouvelle acquisition par l'armurerie.


Merci

COL2FTS a écrit:
A ce jour les Préfectures n'ont pas encore accès à ce portail, le calendrier est décalé à cause des confinements, je n'en sais donc pas plus à ce jour.
Vous serez informé de la création de votre compte personnel je pense lors d'une nouvelle acquisition par l'armurerie.[/i]
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C'est ça.
En octobre, lors d'un achat, mon armurier m'a remis mon N° SIA à entête du Ministère de l’Intérieur.

COL2FTS a écrit:

Est ce que le nouveau système de 12 catégories B directement, si on en a déjà une, est en place ?
Quelqu'un a-t-il eu son compte personnel de créé au dernier trimestre ?

Ce sera pour fin 2021 visiblement. Les préfs ont pour consigne de regrouper les autos à la même date lors des renouvellements pour être compatible au nouveau système des 12 autos à la même date. Ton compte personnel est créé automatiquement pour un nouvel achat d'arme.

Confirmation pas plus tard que ce matin!
Coup de fil de ma préfecture ce matin, 
j'avais 5 renouvellements à des dates différentes cette année (juillet et décembre)  + 2 FAP passé en B et valables jusqu'en 2024.

Du coup elle m'a dit qu'elle renouvelait les 7 d'un coup pour le SIA 2021
(Plus qu'une seule autorisation en râtelier virtuel pour 12 armes de Cat.B) 

Là où j'ai les boules c'est qu'elle m'avait pas mis les FAP hors quotas en 2019, je l'ai dans l'os car j'en ai d'autres à renouveler en 2021!

sonic a écrit:
Là où j'ai les boules c'est qu'elle m'avait pas mis les FAP hors quotas en 2019, je l'ai dans l'os!

ça doit pouvoir se rectifier en reprenant les déclarations de catégorie C prouvant qu'ils sont bien concernés par ce classement particulier

Elle m'a fait comprendre que c'était trop tard... 
En même temps c'est vrai qu'il n'était écrit nul part sur ces nouvelles autorisations qu'elles étaient hors quotas.
Je vais voir pour essayer de rectifier çà.

Merci de vos réponses. Très intéressant le coup des FAP hors cota réintégrés dans les 12. Affaire à suivre !!

sonic a écrit:Elle m'a fait comprendre que c'était trop tard... 
En même temps c'est vrai qu'il n'était écrit nul part sur ces nouvelles autorisations qu'elles étaient hors quotas.
Je vais voir pour essayer de rectifier çà.

Ca, c'est leur problème, pas le tien.

Ils ne l'ont pas fait, ils se débrouillent : dès l'instant où tu es en mesure de démontrer que ces autos ont bien été délivrées dans le cadre des dispositions transitoires décrites par l'article 33 - III du décret du 29/06/18 (par exemple si tu as conservé les récépissés des FAP en question quand ils étaient en C ET que tu as respecté les délais pour la demande d'auto, donc déposée avant le 1/08/2019), c'est à eux de se démerder. Pour ma part, je les ai conservé précisément parce que je subodorai une connerie de ce type (chez moi, la fille de la pref. n'était par exemple pas au courant des implications de cet article 33 quand j'ai déposé les demandes d'auto - sur lesquels j'avais bien spécifié à la main  "hors quota. cf art. 33 décret 2018-542" mais en effet rien ne le mentionne dans les auto reçues en retour).

Éventuellement un mail au SCA pour expliquer la situation.

Attention : comme il s'agit de dispositions transitoires, elles ne sont pas codifiées; le texte de référence est le décret lui même.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000037130096?r=opEqmrRviA

Une requête au TA sur ce type de soucis aboutirait directement : simple application des textes, mais pour cela il faudrait qu'on te refuse une auto par dépassement de quota pour que tu ais "intérêt à agir", donc le mieux c'est que le problème soit débrouillé en amont.

Franchement à moins qu'ils soient de mauvaise foi évidente, sinon je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient pas modifier ? 

Faut pas se laisser faire. 

Morag a écrit:Franchement à moins qu'ils soient de mauvaise foi évidente, sinon je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient pas modifier ? 

Faut pas se laisser faire. 

Euuh, 
-La pression sur les clubspour faire evincer ces trucs;
-La bonne blague des promos avant un changement de loi
-Le reclassement en C des fap,hors canne à pèche a 5cps
-Le premier décrêt qui sous entendais soit que toutes les armes à pompes étaient en B soit tous les FAP en C sauf les cannes à pèche, par erreur de syntaxe.
-La grosse paranoia des possesseurs de FAP et la foire au ventes
-La pseudo promesse de faire du B hors quota, mais à renouveller quand même histoire de pas faire comme en 95...
- Et maintenant le "c'est pas moi, c'est le logiciel lol"

Ca commence à faire beaucoup comme coincidences hein, on dirait un peu les promesses de soulard...
Le but c'est de rendre ça invendable et pas interréssantsur une B, comme les carabines revolver et les pistolets 32/25 7,65/6,35.

Le fap c'est, dans l'esprit du législateur, une arme d'auto défense pas chère, appréciée en outre par les vilains pas beau d’extrême droate, les dealeurs et les gitans...

C est tout a fait ca

Oui c'est çà, en plus j'avais tout fait dans les temps, y compris en conservant un des trois en C en bridant le magasin; 
J'ai gardé les récépissés en C bien sûr...
Je vais voir ce qu'elle va m'envoyer mais je suis déjà juste en quota et j'ai comme l'impression que nous allons être très nombreux dans ce cas!

sonic a écrit:Oui c'est çà, en plus j'avais tout fait dans les temps, y compris en conservant un des trois en C en bridant le magasin; 
J'ai gardé les récépissés en C bien sûr...
Je vais voir ce qu'elle va m'envoyer mais je suis déjà juste en quota et j'ai comme l'impression que nous allons être très nombreux dans ce cas!

Il ne faut pas laisser passer parce que tu vas être emmerdé après. Parce que le full quota de 12 est vite arrivé .

Et oui je sais bien camarade!
D'ailleurs c'est ton ex-SXP qui me bouffe une autorisation! 

sonic a écrit:
D'ailleurs c'est ton ex-SXP qui me bouffe une autorisation! 

Mais comme il est rayé droit c'est moindre mal. Dis toi que c'est comme si tu avais un lisse, donc normal qu'il soit en B

Ce system SIA des 12 autorisations direct en B. Ca sera aussi valable pour une premiere demande ?

Monsieurtir a écrit:Ce system SIA des 12 autorisations direct en B. Ca sera aussi valable pour une premiere demande ?

Je pense que oui, pour l'instant pas d'info contraire.

malinois a écrit:

sonic a écrit:
D'ailleurs c'est ton ex-SXP qui me bouffe une autorisation! 

Mais comme il est rayé droit c'est moindre mal. Dis toi que c'est comme si tu avais un lisse, donc normal qu'il soit en B

Sauf que ça ta coûté 200 € pour le rayer 

en fait pour ma part, je n'ai toujours pas pigé une chose...

si on a déjà une B.

pour avoir le truc code SIA ratelier direct et avoir accès à ses 12 sans rien à faire...

Faut faire une autre demande B au stand  avec tout le circuit habituel, pref... ?

Avoir une B direct suffit pour accéder à cela ?

Ou acheter une C suffit pour obtenir son code ? (quand on a déjà une B)

C'est pas clair.

En octobre j'ai acheté une arme, et mon armurier a sorti mon N° SIA.
J'ai le papier à entête du Ministère de l’Intérieur.
La vente de l'arme sur un formulaire à entête du Ministère, avec l'ensemble de mes coordonnées, mon N° SIA, les caractéristiques de l'arme, les coordonnées du vendeur.

Idem j’ai reçu le code par l’armurier lors de mon dernier achat

sonic a écrit:Idem j’ai reçu le code par l’armurier lors de mon dernier achat

Mais je n'en sais pas plus ...
Tu as d'autres infos ?

donc en fait, une fois le code reçu, on a les 12 b ?

(une fois le truc en place en octobre prochain)

zulutitan a écrit:donc en fait, une fois le code reçu, on a les 12 b ?

(une fois le truc en place en octobre prochain)

Trés certainement fin 2021.
Pour le moment, hormis le code SIA, et une nouvelle forme de fiche d'identification pour l'arme achetée en octobre 2020, rien de plus.

zulutitan a écrit:donc en fait, une fois le code reçu, on a les 12 b ?

(une fois le truc en place en octobre prochain)

J ai mon SIA mais juste pour les C car je n ai jamais encore eu d auto B

Bon suite à une nouvelle demande d'auto je viens de recevoir un courrier de la préf m'indiquant que je pouvais renvoyer mes autos déjà détenues et ils les regrouperont à la même date. Et si je demande d'autre autos par la suite leur validité sera réduite pour correspondre à la même date de renouvellement.

Pour faire simple si j'ai mes nouvelles autos le 1 er janvier 2021, valables jusqu'au 1 er janvier 2026.
Celles que j'ai déjà de fin 2019, passeront également du 1 er janvier 2021 jusqu'au 1 er janvier 2026.
Et si je fais une nouvelle demande en juin 2021, si ces autos sont éditées le 12 juillet 2021 elles ne seront valables que jusqu'au 1 er janvier 2026 pour coïncider avec les autres. En gros il y aura bien qu'un seul renouvellement global tous les cinq ans.

En gros on se prépare déjà pour simplifier la suite. J'espère que j'ai été clair

Ce serait tellement plus simple une carte sous le format carte bleue avec 12 auto directement disponible dès la première demande. Il suffirait de l’utiliser lors des achats pour automatiquement affecter l’arme au tireur.  Mais bon si c’est pas compliqué c’est pas drôle 

attendons vraiment pour savoir

de mon côté je viens de recevoir mail de mon club qui dit que y'aura un carnet de tir propre au club, et attestation assiduité pour la pref pour futurs dossiers...

bref, commence à me saouler tout ça, je croyais que c'était fini les carnets (ou autre)

Je doit envoyer un renouvellement première quinzaine de janvier 2021,je verrais bien leur retour.