durée de validité d une autorisation d acquisition d arme
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durée de validité d une autorisation d acquisition d arme
un petit soucis avec la préfecture qui me demande une auto de B non utilisé d y il y a 5 ans qui est tjrs en valide selon leur dire.
il y a environ 5 an j avais fait une demande d acquisition de B pour je ne sais plus trop quoi, arme ou matériel je me souvient plus trop, qui pas disponible a l époque en fin de compte ,fallait attendre 6 mois ou plus, j avais donc laissé tomber.
la pref de l époque m avait indiqué que la validité étais de 6 mois ou faire une demande de prolongement ,une fois dépassée ces 6 mois elle étais considérée comme plus valide ou caduc ,je pouvais donc la jeter.
mais la on me demande d envoyer cette auto qui est apparemment tjrs valide...5 ans je pense pas que ce sois le cas.
si une personne a un liens sur la durée de validités de ces autorisation d acquisition ai pas trouvé de lien qui en parle.
il y a environ 5 an j avais fait une demande d acquisition de B pour je ne sais plus trop quoi, arme ou matériel je me souvient plus trop, qui pas disponible a l époque en fin de compte ,fallait attendre 6 mois ou plus, j avais donc laissé tomber.
la pref de l époque m avait indiqué que la validité étais de 6 mois ou faire une demande de prolongement ,une fois dépassée ces 6 mois elle étais considérée comme plus valide ou caduc ,je pouvais donc la jeter.
mais la on me demande d envoyer cette auto qui est apparemment tjrs valide...5 ans je pense pas que ce sois le cas.
si une personne a un liens sur la durée de validités de ces autorisation d acquisition ai pas trouvé de lien qui en parle.
sylvain91- colonel
- Nombre de messages : 806
Age : 57
Localisation : essonne
Date d'inscription : 22/09/2014
Re: durée de validité d une autorisation d acquisition d arme
5 ans de validité une autorisation vierge
tu as de la chance
le delai pour une acquisition est de 6 mois
apres celle ci est caduque et tu ne peux plus t'en servir pour un achat
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Reglementation/Reglementation-des-armes/Reglementation-des-armes/Acquisition-et-detention-des-armes-de-categorie-B-1ere-demande-et-renouvellement
https://www.nord.gouv.fr/layout/set/print/Demarches-administratives/Activites-et-professions-reglementees/Armes-detention-d-armes#:~:text=Après%20vérification%20des%20conditions%20requises,la%20notification%20de%20l%27autorisation.
Validité : l'autorisation est valable 5 ans (Art R312-13).. Lors de sa délivrance par la préfecture, le tireur dispose de 6 mois pour acquérir son arme.3 févr. 2021
il faut que je recherche le texte dans le CSI
tu as de la chance
le delai pour une acquisition est de 6 mois
apres celle ci est caduque et tu ne peux plus t'en servir pour un achat
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Reglementation/Reglementation-des-armes/Reglementation-des-armes/Acquisition-et-detention-des-armes-de-categorie-B-1ere-demande-et-renouvellement
https://www.nord.gouv.fr/layout/set/print/Demarches-administratives/Activites-et-professions-reglementees/Armes-detention-d-armes#:~:text=Après%20vérification%20des%20conditions%20requises,la%20notification%20de%20l%27autorisation.
Validité : l'autorisation est valable 5 ans (Art R312-13).. Lors de sa délivrance par la préfecture, le tireur dispose de 6 mois pour acquérir son arme.3 févr. 2021
il faut que je recherche le texte dans le CSI
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: durée de validité d une autorisation d acquisition d arme
oui voila 6 mois et caduque ,donc j ai rien acheté donc plus valide ,c est ce que j ai écrit dans ma première lettre mais apparemment elle a pas compris pour eux elle est toujours valide et je dois leur rendre....
merci pour le deuxièmes liens ca va m aider a leur faire comprendre .
par contre il dise pas si une fois caduque il faut la rendre ou on peu la jeter.
merci pour le deuxièmes liens ca va m aider a leur faire comprendre .
par contre il dise pas si une fois caduque il faut la rendre ou on peu la jeter.
sylvain91- colonel
- Nombre de messages : 806
Age : 57
Localisation : essonne
Date d'inscription : 22/09/2014
Re: durée de validité d une autorisation d acquisition d arme
La préf du Gard, demande aussi les autos caducs, ils ne veulent pas de papier dans la nature….
tirli30- colonel
- Nombre de messages : 875
Age : 74
Localisation : Gard
Emploi : Vache à lait pour l'état
Loisirs : Pan-pan
Date d'inscription : 09/11/2014
Re: durée de validité d une autorisation d acquisition d arme
La plupart effectivement prefere recupéré l'auto caduquetirli30 a écrit:La préf du Gard, demande aussi les autos caducs, ils ne veulent pas de papier dans la nature….
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: durée de validité d une autorisation d acquisition d arme
9 février 2021 donc 9 août 2021 pour une de mes autorisations encore vide.
Autant coller dessus un petit smith de poche en 2 pouce et en 38 que de la laisser devenir caduque
Autant coller dessus un petit smith de poche en 2 pouce et en 38 que de la laisser devenir caduque
Godefroy84- captain
- Nombre de messages : 583
Age : 63
Localisation : Sous le mistral
Date d'inscription : 25/05/2016
Re: durée de validité d une autorisation d acquisition d arme
un papier ca peu ce perdre ....
sylvain91- colonel
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Age : 57
Localisation : essonne
Date d'inscription : 22/09/2014
Re: durée de validité d une autorisation d acquisition d arme
attention voir aussi avec sa pref
certaines rallonge les delais suite au covid et la fermeture des armureries
certaines rallonge les delais suite au covid et la fermeture des armureries
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: durée de validité d une autorisation d acquisition d arme
l auto date de 2016 ,c est une super rallonge ... je vais leur dire que je lai perdu et qu il me fasse un duplicata pour m en servir ,dommage que je sois deja au max des auto ^^
sylvain91- colonel
- Nombre de messages : 806
Age : 57
Localisation : essonne
Date d'inscription : 22/09/2014
Re: durée de validité d une autorisation d acquisition d arme
après un coup de téléphone ,il suffit de faire une attestation sur l honneur comme quoi je ne possède plus cette auto pour qu il puisse faire le nécessaire pour quelle ne soit plus valide.
sylvain91- colonel
- Nombre de messages : 806
Age : 57
Localisation : essonne
Date d'inscription : 22/09/2014
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