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durée de validité d une autorisation d acquisition d arme

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durée de validité d une autorisation d acquisition d arme  Empty durée de validité d une autorisation d acquisition d arme

Message par sylvain91 Lun 7 Juin 2021 - 21:26

un petit soucis avec la préfecture qui me demande une auto de B non utilisé d y il y a 5 ans qui est tjrs en valide selon leur dire.
il y a environ 5 an j avais fait une demande d acquisition de B  pour je ne sais plus trop quoi, arme ou matériel je me souvient plus trop, qui pas disponible a  l époque en fin de compte ,fallait attendre  6 mois ou plus, j avais donc laissé tomber.
la pref de  l époque m avait indiqué que la validité étais de 6 mois ou faire une demande de prolongement ,une fois dépassée ces 6 mois elle étais considérée comme plus valide ou  caduc ,je pouvais donc la jeter.
mais la on me demande d envoyer cette auto qui est apparemment tjrs valide...5 ans je pense pas que ce sois le cas.
si une personne a un liens sur la durée de validités de ces autorisation d acquisition ai pas trouvé de lien qui en parle.
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Message par Gilou Mar 8 Juin 2021 - 5:59

5 ans de validité une autorisation vierge  Very Happy
tu as de la chance

le delai pour une acquisition est de 6 mois
apres celle ci est caduque et tu ne peux plus t'en servir pour un achat 

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Reglementation/Reglementation-des-armes/Reglementation-des-armes/Acquisition-et-detention-des-armes-de-categorie-B-1ere-demande-et-renouvellement

https://www.nord.gouv.fr/layout/set/print/Demarches-administratives/Activites-et-professions-reglementees/Armes-detention-d-armes#:~:text=Après%20vérification%20des%20conditions%20requises,la%20notification%20de%20l%27autorisation.

Validité : l'autorisation est valable 5 ans (Art R312-13).. Lors de sa délivrance par la préfecture, le tireur dispose de 6 mois pour acquérir son arme.3 févr. 2021


il faut que je recherche le texte dans le CSI
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Message par sylvain91 Mar 8 Juin 2021 - 12:45

oui voila 6 mois et caduque ,donc j ai rien acheté donc plus valide ,c est ce que  j ai écrit dans ma première lettre mais apparemment elle a pas compris pour eux elle est toujours valide et je dois leur rendre....
merci pour le deuxièmes liens ca va m aider a leur faire comprendre .
par contre il dise pas si une fois caduque il faut la rendre ou on peu la jeter.
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Message par tirli30 Mar 8 Juin 2021 - 13:16

La préf du Gard, demande aussi les autos caducs, ils ne veulent pas de papier dans la nature…. Rolling Eyes
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Message par Gilou Mar 8 Juin 2021 - 17:33

tirli30 a écrit:La préf du Gard, demande aussi les autos caducs, ils ne veulent pas de papier dans la nature…. Rolling Eyes
La plupart effectivement prefere recupéré l'auto caduque
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Message par Godefroy84 Mar 8 Juin 2021 - 19:26

9 février 2021  donc 9 août 2021 pour une de mes autorisations encore vide.

Autant coller dessus un petit smith de poche en 2 pouce et en 38 que de la laisser devenir caduque
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Message par sylvain91 Mar 8 Juin 2021 - 20:20

un papier ca peu ce perdre ....
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Message par Gilou Mer 9 Juin 2021 - 5:37

attention voir aussi avec sa pref

certaines rallonge les delais suite au covid et la fermeture des armureries
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Message par sylvain91 Mer 9 Juin 2021 - 12:40

l auto date de 2016  ,c est une super rallonge ...  je vais leur dire que je  lai perdu et qu il me fasse un duplicata pour m en servir ,dommage que je sois deja au max des auto  ^^
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Message par sylvain91 Mar 15 Juin 2021 - 12:31

après un coup de téléphone ,il suffit de faire une attestation sur l honneur comme quoi je ne possède plus cette auto pour qu il puisse faire le nécessaire pour quelle ne soit plus valide.
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