Durée de validité pour acquisition.

Bonjour à tous

J'ai reçu 2 autos Cat B1 ya 2 mois et je suis allé claquer du blé au Pistolier dans le Var.... bref. Je papote avec la fille qui m'a servi pendant qu'elle fait les papiers et je rougne sur la limite des 3 mois pour acquisition car j'ai bien entendu surestimé ma prime annuelle (lol) et je suis à sec pour me faire plaisir avec la seconde autorisation.

A ce moment elle me répond que je n'ai pas à m'inquiéter car la durée de validité d'une autorisation avant acquisition est passée de 3 mois à 6 mois. Sure et certaine à 100%

Je sors du magasin le coeur empli de joie et d’allégresse ! Voila bien assez de temps pour refaire une santé à mon compte courant et revenir à la charge.

Le temps passe et je décide de vérifier que c'est bien vrai. Et là.... pas de 6 mois sur légifrance, préfecture ou autre ! C'est marqué 3 mois ! Idem sur le courrier accompagnant mes autorisations.

Alors, est ce que j'ai raté un truc ou est ce que c'est faux pour les 6 mois ?

le décret de mai 2017
page 2 pour le délai de 6 mois

Merci pour ta réponse ultra rapide. t'es au top ! Et moi je respire !

Oui, et s'il est admis que les loi ne sont pas rétroactives, ce n'est pas effectif quand elles apportent un bénéfice, ce qui est le cas

Donc tes autos ont une validité avant achat de 6 mois, même si elles ont été délivrées avant le décret.

J'avais lu le contraire ici ou en face, donc ma b4 qui se termine normalement le 15 juin, serait valable encore 3 mois

Tout à fait ...... Ce qui compte, c'est la date de notification de l'autorisation, c'est clairement écrit dans le décret, à ceux qui te diront le contraire, fait leur un peu de lecture, ils ne doivent pas savoir lire ! !

Merci à toi Bernie ! Bon... ça ne résout pas la question des sous mais c'est une grande avancée

Bernie,j'ai une auto de libre qui date du 21 avril je crois.Donc valable encore un mois.
j'ai demandé par mail à ma prefecture si elle etait valable 6 mois et voila leur reponse:


Votre autorisation ayant été saisie avant le mois de mai, le délai pour acquérir votre arme est de trois mois. Il n’y a pas d’effet rétroactif.

J’attire votre attention sur le fait que, dans l’hypothèse où vous auriez commandé une arme, le délai peut être prolongé sur présentation du bon de commande.


tu es sur que ca ne veut pas dire plutot a partir de la date de notification(mais apres le decret?)donc a partir de Mai.
Je me vois mal contester à ma pref ce qu'elle m'affirme et pourtant ca m'arrangerai que mon auto soit valable 6 mois

Aie aie aie.... possible que ce soit mal barré cette histoire, je vais me renseigner auprès de la pref, s'ils me répondent....

moi ils m'ont repondu ce que j'ai ecrit ci dessus,et donc valable 3 mois si avant mai.
et moi pareil ,soit je trouve une bonne occase ou un bloque auto ou il va falloir que je renvoie mon auto :(

Mais ils se trompent .....
Le décret est pourtant très clair : "Le délai passe de 3 à 6 mois à partir de la date de notification de l'autorisation " et non pas la date de parution du décret ! ! !
Donc c'est 6 mois, et ce quoiqu'en dise ta préfecture.

je te conseille de voir avec l'UNPACT qui se fera un plaisir de lui faire la bonne lecture du décret (et j'espère que tu es adhérent )

Non,Bernie,je ne suis pas adherent.
Bon,ok je veux bien comprendre,mais si je la ramene aupres de la pref ,ils vont m'avoir en travers non?
Que ce soit prolongé de 3 mois supplementaire m'arrangerai en effet,mais j'ai pas envie d'etre marqué a l'encre rouge ,surtout que si mon auto est bientot perimee ,alors qu'elle ne devrait pas l'etre,je pourrai toujours redemander une auto ensuite,mais bon,certes ce serait mieux que je garde la mienne pour une periode de validité de 6 mois.
Dingue de toujours devoir se la fermer,et dingue que donc les services concernes disent des aneries.

Bon, j'ai envoyé un mail à la pref, s'ils me répondent on pourra comparer. Moi aussi je ne vais pas me faire remarquer à la pref pour 3 mois de plus, surtout qu'ils m'ont envoyé les autos en 10 jours...

Bernie a raison de faire valoir ses droits si c'est justifié mais perso je prends pas le risque.

saxouman a écrit:moi ils m'ont repondu ce que j'ai ecrit ci dessus,et donc valable 3 mois si avant mai.
et moi pareil ,soit je trouve une bonne occase ou un bloque auto ou il va falloir que je renvoie mon auto :(

C'est tellement simple :
Tous les armuriers ont un "os", même virtuel.
Un coup de tampon, la date et ton autor est bloquée.
Et là tu as 5 ans ( ) pour trouver une arme ...

un os meme virtuel ?tu peux developper?

Car mon armurier à mon avis il me fera payer et assez cher la moindre chose qu'il aurait sous la main pour bloquer mon auto.
Mais j'envisage cela aussi.
Sauf qu'ensuite je serait obligé d'acheter chez lui ou si j'achete à un particulier ,je ne sais comment ca se passe et qui me reprendra mon bloque auto

saxouman a écrit:un os meme virtuel ?tu peux developper?

Car mon armurier à mon avis il me fera payer et assez cher la moindre chose qu'il aurait sous la main pour bloquer mon auto.
Mais j'envisage cela aussi.
Sauf qu'ensuite je serait obligé d'acheter chez lui ou si j'achete à un particulier ,je ne sais comment ca se passe et qui me reprendra mon bloque auto

Il est certain qu'il ne faut pas avoir à faire à un armurier rapace.
Ça se passe comme ça :
L'armurier a un pétard à bout de souffle, mort de chez mort en Catégorie B.
Il rentre les coordonnées du pétard sur ton autor, un coup de tampon, la date et sa signature.
Ce pétard tu ne le verras jamais.
Ton autor repart pour six mois, et fini.
Et avec ton autor libérée, tu achètes ou tu veux, à qui tu veux ( naturellement, soit à un armurier ou à un partic devant un OPJ )

Arthur ,si mon autor repart pour 6 mois,cela veut dire que l'armurier rentre les numeros de l'arme sur mon autor,mais qu'ensuite il fait comme si je m'en separe?
Car sinon j'aurai cette arme sur mon autor pendant les 5 ans de validité et je devrais lui refiler(revendre) le jour ou je veux acheter quelque chose on est bien d'accord?
Toi,tu dois parler d'une combine juste pour qu'on rentre une arme sur mon autor et que je m'en separe (par exemple la semaine d'apres,juste pour faire repartir l'autor et donc qu'elle soit valide 6 mois)


J'ai sinon posé la question à mon armurier,qui lui aussi a demandé à la pref et ils lui ont dit comme à moi.
Si Avant le 9 Mai ,autor valable que 3 mois.

Alors bien compris que sur le texte de lois il est mentionné que c'est pourtant à partir de la date de notification,mais l'armurier pense comme moi,qu'ils sont soupe au lait et qu'ils n'apprecieraient pas qu'on conteste

saxouman a écrit:
Toi,tu dois parler d'une combine juste pour qu'on rentre une arme sur mon autor et que je m'en separe (par exemple la semaine d'apres,juste pour faire repartir l'autor et donc qu'elle soit valide 6 mois)

Aucune combine illégale. ( Encore heureux !!! )
Tu arrives à la date de caducité et tu n'as pas trouver ton arme, et c'est classique.
Tu vois le problème avec un armurier qui va te vendre une connerie à 50 €, histoire de bloquer ton autorisation, et le jour ou tu trouves l'arme convoitée, le § de droite comportant les refs de l'arme sera barré avec tampon et signature de l'armurier, et au dos de l'autor sera indiqué les nouvelles refs de l’arme achetée. ( J'ai une autor dont le verso n'a plus de place .... )
Et tu lui refiles l'os acheté.

Oui Arthur en disant combine,je ne parlait pas que c'etait illegal
Voila donc c'est cela ,une betise a 50€ et si je trouve ensuite ce que je desire je fais la transaction donc obligatoirement chez lui pour lui refiler l'os.

saxouman a écrit:Oui Arthur en disant combine,je ne parlait pas que c'etait illegal
Voila donc c'est cela ,une betise a 50€ et si je trouve ensuite ce que je desire je fais la transaction donc obligatoirement chez  lui pour lui refiler l'os.

Non, pas obligatoirement chez lui.
Tous les armuriers sont au courant de ces pratiques.
Mais dis toi bien que les € investis pour cette opération seront perdus.
C'est, en fait, le prix du service rendu.

et oui,helas ca ....armurier sympa et desinterressé faut pas rever

Mon cousin attendait la livraison d'une arme neuve. L'auto arrivait à échéance. Il a pris un 22 en attendant et l'a gardé 3 semaines.
Quand l'arme neuve est bien arrivée, il est allé rendre le 22. Le prix payé était une "caution" en quelque sorte.
Bon, dans son cas, même armurerie pour le 22 et l'arme neuve...

Sinon, tu trouveras toujours à qui fourguer un os de 50/100€ qui a aussi besoin d'un bloque auto.

yes merci,je ferai ca tres bientot je pense pour pas perdre mon auto oui

j ai reçu une detention il y a 2 semaines de la prefecture du var avec un papier notifiant que ma detention vierge etait valable 6 mois.

oui,là c'est certain