Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-38%
Le deal à ne pas rater :
Ecran PC gaming 23,8″ – ACER KG241Y P3bip à 99,99€
99.99 € 159.99 €
Voir le deal

stockage munitions cat C

5 participants

Aller en bas

stockage munitions cat C Empty stockage munitions cat C

Message par redbull Ven 9 Fév 2024 - 19:07

hello tous Very Happy
niveau législation, les muns cat C doivent être rangées dans un coffre ou armoire forte ou pas?
merci.
redbull
redbull
brigadier-general
brigadier-general

Nombre de messages : 1117
Age : 48
Localisation : ici
Date d'inscription : 30/12/2017

Revenir en haut Aller en bas

stockage munitions cat C Empty Re: stockage munitions cat C

Message par pouf1 Ven 9 Fév 2024 - 21:09

Bonjour,

Ce lien répond à ta question (voir en bas de page).

En résumé :

  • Stockage :

    • Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement ;
    • Pour les autres, il n’y a pas de limite de quantité pour ceux qui détiennent un titre sportif ;
    • « Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre » (art R314-4 du CSI.) ;
    • Il est possible de détenir 500 Munitions à percussion centrale ou annulaire classées en catégorie C 6°, 7º et 8° sans l’obligation détenir l’arme (art R312-63 du CSI) [4]. Pas besoin de licence sportive ni de permis de chasser pour les détenir, l’acquisition restant interdite. Par contre, le CSI reste muet sur les munitions de C11° (poudre noire et percussion centrale). Donc il n’y a pas de limite de détention.





pouf1
first lieutenant
first lieutenant

Nombre de messages : 416
Age : 53
Localisation : Rennes
Date d'inscription : 13/05/2015

Revenir en haut Aller en bas

stockage munitions cat C Empty Re: stockage munitions cat C

Message par redbull Sam 10 Fév 2024 - 18:34

c'est le "accès libre" qui est flou.
un placard dans une chambre par exemple n'est pas un accès libre non?
redbull
redbull
brigadier-general
brigadier-general

Nombre de messages : 1117
Age : 48
Localisation : ici
Date d'inscription : 30/12/2017

Revenir en haut Aller en bas

stockage munitions cat C Empty Re: stockage munitions cat C

Message par fays2 Sam 10 Fév 2024 - 19:44

redbull a écrit:c'est le "accès libre" qui est flou.
un placard dans une chambre par exemple n'est pas un accès libre non?
Si le placard ferme à clé et que celle ci n'est pas sur la serrure  mrgreen
fays2
fays2
major-general
major-general

Nombre de messages : 1460
Age : 65
Localisation : sud
Date d'inscription : 07/01/2015

parametro aime ce message

Revenir en haut Aller en bas

stockage munitions cat C Empty Re: stockage munitions cat C

Message par parametro Sam 10 Fév 2024 - 19:47

Durant une certaine période, j'avais une armoire en plastique de chez bricodépot avec un cadena ... je respectais la loi  mrgreen
parametro
parametro
second lieutnant
second lieutnant

Nombre de messages : 318
Age : 44
Localisation : 24
Date d'inscription : 08/05/2008

Revenir en haut Aller en bas

stockage munitions cat C Empty Re: stockage munitions cat C

Message par redbull Sam 10 Fév 2024 - 19:50

c’est encore flou mrgreen 

si la porte de la chambre ou se trouve le placard est fermée a clé, c’est plus un accès libre…
redbull
redbull
brigadier-general
brigadier-general

Nombre de messages : 1117
Age : 48
Localisation : ici
Date d'inscription : 30/12/2017

Revenir en haut Aller en bas

stockage munitions cat C Empty Re: stockage munitions cat C

Message par Gilou Dim 11 Fév 2024 - 4:17

pourquoi toujours vouloir se compliqué alors que c'est clair
Gilou
Gilou
admin

Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006

Revenir en haut Aller en bas

stockage munitions cat C Empty Re: stockage munitions cat C

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum