stockage munitions cat C
5 participants
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stockage munitions cat C
hello tous
niveau législation, les muns cat C doivent être rangées dans un coffre ou armoire forte ou pas?
merci.
niveau législation, les muns cat C doivent être rangées dans un coffre ou armoire forte ou pas?
merci.
redbull- brigadier-general
- Nombre de messages : 1117
Age : 48
Localisation : ici
Date d'inscription : 30/12/2017
Re: stockage munitions cat C
Bonjour,
Ce lien répond à ta question (voir en bas de page).
En résumé :
Ce lien répond à ta question (voir en bas de page).
En résumé :
- Stockage :
- Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement ;
- Pour les autres, il n’y a pas de limite de quantité pour ceux qui détiennent un titre sportif ;
- « Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre » (art R314-4 du CSI.) ;
- Il est possible de détenir 500 Munitions à percussion centrale ou annulaire classées en catégorie C 6°, 7º et 8° sans l’obligation détenir l’arme (art R312-63 du CSI) [4]. Pas besoin de licence sportive ni de permis de chasser pour les détenir, l’acquisition restant interdite. Par contre, le CSI reste muet sur les munitions de C11° (poudre noire et percussion centrale). Donc il n’y a pas de limite de détention.
pouf1- first lieutenant
- Nombre de messages : 416
Age : 53
Localisation : Rennes
Date d'inscription : 13/05/2015
Re: stockage munitions cat C
c'est le "accès libre" qui est flou.
un placard dans une chambre par exemple n'est pas un accès libre non?
un placard dans une chambre par exemple n'est pas un accès libre non?
redbull- brigadier-general
- Nombre de messages : 1117
Age : 48
Localisation : ici
Date d'inscription : 30/12/2017
Re: stockage munitions cat C
Si le placard ferme à clé et que celle ci n'est pas sur la serrureredbull a écrit:c'est le "accès libre" qui est flou.
un placard dans une chambre par exemple n'est pas un accès libre non?
fays2- major-general
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Age : 65
Localisation : sud
Date d'inscription : 07/01/2015
parametro aime ce message
Re: stockage munitions cat C
Durant une certaine période, j'avais une armoire en plastique de chez bricodépot avec un cadena ... je respectais la loi
parametro- second lieutnant
- Nombre de messages : 318
Age : 44
Localisation : 24
Date d'inscription : 08/05/2008
Re: stockage munitions cat C
c’est encore flou
si la porte de la chambre ou se trouve le placard est fermée a clé, c’est plus un accès libre…
si la porte de la chambre ou se trouve le placard est fermée a clé, c’est plus un accès libre…
redbull- brigadier-general
- Nombre de messages : 1117
Age : 48
Localisation : ici
Date d'inscription : 30/12/2017
Re: stockage munitions cat C
pourquoi toujours vouloir se compliqué alors que c'est clair
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
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