Transport d'une arme dans un camping car

Bonjour,
Quel est légalement la possibilité offerte aux autorités (Police nationale et Municipale) sauf Douanes évidemment de pénétre et fouiller en toute légalité un camping car?.
Je m'explique
- Possesseur d'un CC et deténteur d'un permis de chasser (bientôt licence de Tir) j'emmène avec moi ma carabine 7.08 et un coach gun Baikal cal12.
La police nationale as t'elle le droit de pénétrer et fouiller le véhicule dans lequel je réside au gré de mes errances nationales (Retraité) et me causer des soucis en cas de découverte de ces armes détenues légalement.
Je précise que je fréquente règulierement un stand de Tir du 95 (invité règulier) alors que résidant du Sud-Ouest je me déplace en france avec un permis de chasser timbre national.
Le CC est-il considéré comme véhicule ou comme habitation ?(la carte grise mentionne caravane)
Toute réponse est la bienvenue

Savoir si le camping car est considéré comme un véhicule ou une habitation est une excellente question !
Si c'est considéré comme un véhicule, un OPJ peut le fouiller à sa guise.
Si c'est une habitation, il faut l'accord d'un juge.
Je pense que ça doit être considéré comme un véhicule, mais je n'en sais rien.
Dans tout les cas, c'est légal de transporter des armes légalement détenues. Donc il ne devrait y avoir aucun problème en cas de fouille, si les armes sont inutilisables dans l'immédiat.

Je crois que la fouille d'un véhicule par un OPJ n'est autorisée qu'en cas de flagrant délit ou sur commission rogatoire.
Ceci ne concerne pas les douanes, bien-sûr, mais la police.

Terme légal du camping-car : véhicule habitable!!!!!!
Avec ça on est bien avancé

Et pourquoi voudrais-tu que la police fouille ton camping-car ????,cela fait 48 ans que je conduis et jamais la police n'a fouillé ma voiture lors de contrôle........Si c'est la douane (car eux ils peuvent),la seule chose qui les intéresse c'est la facture de tes armes ,pour être sur que tu as bien acquitté les taxes en cours.

a mon avis, lors d'un control routier le camping car est considéré en tant que véhicule, mais lorsque tu es établis dans le camping il est considéré comme une habitation.
code de procédure pénale Article 78-2-2( partiel)
Sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite des actes de terrorisme visés par les articles 421-1 à 421-6 du code pénal, des infractions en matière d'armes et d'explosifs visées par les articles L. 2339-8, L. 2339-9 et L. 2353-4 du code de la défense, des infractions de vol visées par les articles 311-3 à 311-11 du code pénal, de recel visées par les articles 321-1 et 321-2 du même code ou des faits de trafic de stupéfiants visés par les articles 222-34 à 222-38 dudit code, les officiers de police judiciaire, assistés, le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 peuvent, dans les lieux et pour la période de temps que ce magistrat détermine et qui ne peut excéder vingt-quatre heures, renouvelables sur décision expresse et motivée selon la même procédure, procéder non seulement aux contrôles d'identité prévus au sixième alinéa de l'article 78-2 mais aussi à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.

A mon avis tu risques d'etre sacrement emme**é si tu trouves a 500 km de chez toi avec un 12, même en leur expliquant que tu te deplaces vers un autre stand.

Et pourquoi ça ?
Si l'arme est légalement détenue, qu'elle est enfermée selon la loi, il est libre de la transporter où il veut.

Bonjour, j'ai trouvé ceci :

5ème Catégorie

Armes dites de chasse à percussion centrale

Matériel concerné :

1 - Non soumises à déclaration

Armes d'épaule à canon lisse tirant 1 coup par canon dont la longueur totale > 80 cm et dont la longueur du canon 45 cm.

Munitions de cette catégorie.
- Acquisition : Permis de chasser ou licence de tir validés + pièce d'identité.
- Transport : LIBRE. A bord d'un véhicule, arme démontée ou déchargée et dissimulée.

2 - Soumises à déclaration

Armes d'épaule à canon lisse semi automatiques contenant au plus 3 cartouches et dont la longueur du canon > 60 cm.

Armes d'épaule à canon rayé dont la longueur du canon ≥ 45 cm.

Munitions de cette catégorie.
- Acquisition : Permis de chasser ou licence de tir validés + pièce d'identité,
- Inscription : Sur registre de 5ème et 7ème catégorie. Déclaration par l'armurier à la préfecture de l'acquéreur.
- Transport : LIBRE. A bord d'un véhicule, arme démontée ou déchargée et dissimulée.

Merci pour vos réponses qui rejoignent en partie et compte tenu de la législation mes propres interprétations et déductions de cette même législation. Je vais de ce pas rechercher et imprimer les différents textes mentionnés par les réponses à ma question afin de les joindre aux autres documents obligatoires ( bientôt il faudra un porteur qui sera chargé de garder et présenter tous les papiers en cas de contrôle) Pour ne pas simplement être "emmerdé au cas ou car évidemment mes deux armes sont détenues légalement , non chargées, cachées (non apparentes) et les munitions et culasse de la carabine enfermées dans un coffret "fort". En ce qui me concerne les réponses sont satisfaisantes mais je vous laisse libre de continuer le débat.

Il ne faut pas non plus sombrer dans le pessimisme. En cas de contrôle routier, si jamais les flics remarquaient les armes et qu'ils demandaient à les contrôler, le simple fait de présenter le récépissé de déclaration, la licence de tir et de constater que les armes sont transportées dans les règles suffit à avoir la paix.
J'ai jamais entendu quelqu'un respectant les lois qui finit en GAV pour avoir transporter ses armes correctement.
L'OPJ connait forcément les lois...

LEICACECILIA a écrit:Je crois que la fouille d'un véhicule par un OPJ n'est autorisée qu'en cas de flagrant délit ou sur commission rogatoire.
Ceci ne concerne pas les douanes, bien-sûr, mais la police.

en effet seul la douane à le droit de tout fouiller dans un véhicule, même éventuellement le démonter! la police ne peut que demander d'ouvrir le coffre c'est tout et éventuellement éclairer l'interieur du véhicule s'il fait nuit mais uniquement ceci..(je parle lors d'un controle de routine après le reste.)

Et si n'ayant commis aucune infraction tu refuses d'ouvrir ton coffre ?
Que peut faire l'OPJ en l'absence de flagrant délit d'infraction et bien entendu (simple contrôle routier) sans commission rogatoire.

quand on est blanc, chrétien et solvable, on ne refuse rien à un fonctionnaire en uniforme: on ne peut pas se le permettre.

bif a écrit:Il ne faut pas non plus sombrer dans le pessimisme. En cas de contrôle routier, si jamais les flics remarquaient les armes et qu'ils demandaient à les contrôler, le simple fait de présenter le récépissé de déclaration, la licence de tir et de constater que les armes sont transportées dans les règles suffit à avoir la paix.
J'ai jamais entendu quelqu'un respectant les lois qui finit en GAV pour avoir transporter ses armes correctement.
L'OPJ connait forcément les lois...

Mouais...
L'OPJ que j'ai vu il y a 3 mois n'a pas voulu valider une mutation d'armes :
"On ne peut pas remplacer un .22 lr par un .38 sp" !
Heureusement, j'ai contacté le responsable du service des armes de Marseille qui a
régularisé ça en quelques jours.

Un camping car n'est qu'un véhicule terrestre a moteur, il ne peut être en aucun cas une habitation, surement pas une résidence principale.

Les gitans ont une adresse fixe, légalement celle ci est leur domicile.

Une arme dans un camping car ne peut etre détenue que dans le titre du transport, en soit les armes de 5eme cat ne posent pas de soucis car le port et le transport est libre.

Les gendarmes et la police n'ont pas le droit de rentrer dans le camping car sans réquisition du procureur (s'obtient en 10min par tel avec le fax qu'on te remet).

Bonsoir à tous

Je me permets de réouvrir ce post fort intéressant car me trouvant moi meme dans cette situation et je recherche bien sur la vérité vraie sur le transport des armes (Cat C en ce qui me concerne) dans un camping-car je m'explique je suis bien entendu licencié FFT et retraité et je suis parfois pendant 3 mois sur les routes et j'aimerai pouvoir transporter ma 308 afin d'utiliser les pas de tir FFT que je rencontre sur ma route , je n'ai aucune réponse sur le sujet, je n'ai rien trouvé de claire meme les préfectures ne savent pas me répondre, alors grosse question...........  Légal ou Pas  

Pour info je connais des couples qui sont ce que nous les Camping-Caristes appelons des "Full Timer" ils vivent en permanence a bord de leur camping-car , et il me semble bien que cela est bien autorisé par la loi et légal, donc je suppose que le camping-car est considéré comme habitation, mais bon je me goure peut etre    

Philo

bonjour ,si tu as un chevreuil ou autre gibier et que tu est contrôle par les nationaux et que ton permis n'est pas valider pour le département ou la région ou tu te trouves cela peut etre considéré comme braconnage, moi je dis ça mais je dis rien

Bonsoir

J'ai oublié de notifié que je n'étais pas chasseur mais uniquement Tireur FFT

et tu n'as pas de chevreuils ? pour infos il y a quelques années ,j 'avais un port d'arme 4 ou 1 er catégorie et j'ais demander a l'époque une détention et acquisition pour mon 686 DX, on me la refusée car j'habité sur mon terrain dans mon mobil-home !! la réponse du bureau de la police service arme ,"un mobil-home n'est pas une habitation en dur ou tu peux celer un coffre!!!! "

La licence FFTir vaut titre de transport, a pied, en voiture ou en camping car.

OFA20140 a écrit:et tu n'as pas de chevreuils ? pour infos il y a quelques années ,j 'avais un port d'arme 4 ou 1 er catégorie et j'ais demander a l'époque une détention et acquisition pour mon 686  DX, on me la refusée car j'habité sur mon terrain dans mon mobil-home  !! la réponse du bureau de la police service arme ,"un mobil-home n'est pas une habitation en dur ou tu peux celer un coffre!!!! "

A mon avis ils avaient tout faux , 1/ Un mobil home déclaré à l'administration en tant qu'habitation est soumis aux taxes locales habituelles et de ce fait est considéré comme un domicile légal et officiel. 2/ De toutes façons il n'est pas imposé de sceller son coffre .... A tort ou à raison ... mais c'est ainsi !

3/ Vous n'avez certainement pas pu obtenir un "port d'arme" mais une autorisation de détention d'arme ce qui est légèrement différent ...

doom a écrit:La licence FFTir vaut titre de transport, a pied, en voiture ou en camping car.

Je pense de même  et la licence de la FFBT idem. et cela dans toute la France !

EDIT :

De plus avec une carte Européenne des armes ( délivrée par les préfectures ) c'est dans toute l'Europe cee qu'il est légal de transporter ses armes , à pied , à cheval , en moto , en mobylette , en voiture , ou en C-car ( transportées dans les conditions réglementaires bien sûr càd avec verrou de pontet ou culasse sortie )

Bonsoir

Merci a tous de vos réponses , et je pense comme vous,  mais j'ai déja envoyé un courrier à ma préfecture j'attends leur réponse je vous tiendrai au ju j'avais déja essayé au téléphone mais personne ne sait me donner une réponse claire et nette c'est trés vague du style p'tet bin qu'oui ou p'tet bin qu'non

deed a écrit:quand on est blanc, chrétien et solvable, on ne refuse rien à un fonctionnaire en uniforme: on ne peut pas se le permettre.

Je me doute , cela ne va pas lui plaire à l'OPJ mais comme indiqué plus haut par LEICACECILIA  en dehors d'un flag ! ou d'une réquisition écrite du procureur local il ne peut pas te forcer à ouvrir ton coffre.

J'ajoute que c'est une affaire de principe, même en règle je considère que c'est une mauvaise habitude d'obtempérer à ce genre de demande car cela risque de devenir un droit d'usage ...
Je suis dans le même cas que Charlemagne cela fera cette année 50 ans que je conduis et je n'ai jamais été contrôlé dans ma voiture ( même par la douane ) mais si cela arrivait je demanderai de me rendre au commissariat de police pour avoir l'avis du chef de poste et faire une main courante.

Philo , cela doit être super de jouer au full timer mais surtout aux states ..... enfin pour moi

Fouille de voiture:
http://www.lefigaro.fr/automobile/2014/02/25/30002-20140225ARTFIG00005-peut-on-fouiller-mon-vehicule.php

Pour simplifier: la douane a tous les droits

Bonsoir



Très fin Connaisseur mon Ami

C'est en cours de préparations encore quelques paperasses à remplir , une petite visite à l'ambassade pour les visas et direction les US pour quelques mois, notre VR (Camping-Car si tu préféres nous attend à Montréal) Ceci étant je ne sais pas comment ça se passe aux States pour transporter une arme à bord d'un VR surtout pour un Français nous verrons bien sur place   car je compte bien utiliser leurs pas de tir

Philo

Vous n'avez pas oublié un petit détail. Il me semble avoir déjà lu que lorsque on se déplace avec des armes en règle dans des départements différent quele sien, il est préfférable (à voir obligatoire) d'avoir une invitation ecrite du president du club ou l'on compte aller ! ! !

Lavandou 357 a écrit:Vous n'avez pas oublié un petit détail. Il me semble avoir déjà lu que lorsque on se déplace avec des armes en règle dans des départements différent quele sien, il est préfférable (à voir obligatoire) d'avoir une invitation ecrite du president du club ou l'on compte aller ! ! !

Et une lettre de recommandation du préfet de ton departement d'origine

(et un mot d'excuse des parents aussi )

Lavandou 357 a écrit:Vous n'avez pas oublié un petit détail. Il me semble avoir déjà lu que lorsque on se déplace avec des armes en règle dans des départements différent quele sien, il est préfférable (à voir obligatoire) d'avoir une invitation ecrite du president du club ou l'on compte aller ! ! !

oui, ainsi qu'une attestation d'examen coloscopique, c'est dans les textes...il parait...faudrait vérifier, mais il faut faire l'effort de lire pour vérifier...et c'est aussi compliqué et difficile que faire l'effort de lire et comprendre ce qu'expliquent depuis des années sur le forum, ceux qui lisent les textes et en expliquent le contenu...

...mais c'est pas grave, si c'est des conneries, c'est tellement plus simple et confortable de les répéter, années après années, sans se poser de questions...

philo-beddo a écrit:Bonsoir



Très fin Connaisseur mon Ami

C'est en cours de préparations encore quelques paperasses à remplir , une petite visite à l'ambassade pour les visas et direction les US pour quelques mois, notre VR (Camping-Car si tu préféres nous attend à Montréal) Ceci étant je ne sais pas comment ça se passe aux States pour transporter  une arme à bord d'un VR surtout pour un Français nous verrons bien sur place   car je compte bien utiliser leurs pas de tir  

Philo

Il est tout simplement  impossible pour un étranger de se balader aux E-U avec une arme ( sauf si il s'agit d'une arme pièce de collection ancienne d'avant 1900 ou 189 .... ? Il existait la possibilité d'acheter un permis de chasse ( il est en vente dans les super marchés  ....) et ensuite de demander au bureau des armes , tabac et alcool de te délivrer une autorisation mais il me semble avoir lu que cela n'était plus possible.

Surtout ne te pointe pas le bec enfariné avec une arme importée de France , tu ne pourrais pas la rentrer ...  

Tu pourras juste ( peut être ...) tirer avec des armes de location ou de prêt , peut être, parce qu'il paraît selon certains que la loi stricto sensu s'y oppose également  Pour posséder une arme aux states ou même tirer il faut être citoyen US ou détenir un visa de résident permanent ( green card ) .

Pour plus de précision demande à IFAL.