Transport 7ème cat.

Salut à tous,

Les vacances (scolaires) de Noël arrivant et quittant mon domicile pendant 2 semaines, je souhaiterai emmener ma .22 avec moi.

Qu'en est il au niveau de la législation ?

Dois-je la laisser dans le coffre de la voiture (= transport) ou bien est il légal de la laisser dans un autre domicile pendant plusieurs jours ?

Pour une 7ème la licence de tir vaut titre de transport légitime.
Niveau risque de vol elle serait mieux dans un autre domicile que dans le coffre non ?

Pour toutes les armes la licence de tir vaut titre de transport, tu peut emmener ta 22 lr en vacances sans problème et la garder à ton domicile de vacances en enlevant la culasse

plus un avec toi , Mr GUYGUYLON ....

De rien Mr CANARD

whiplash a écrit:Pour une 7ème la licence de tir vaut titre de transport légitime.
Niveau risque de vol elle serait mieux dans un autre domicile que dans le coffre non ?

C'est sur, elle ne sera dans le coffre que durant le trajet.

Merci pour vos réponses, c'est plus rapide qu’appeler la préfecture ici

et pour une 1ere cat ça ce passe comment?

GUYGUILLON a écrit:Pour toutes les armes la licence de tir vaut titre de transport, tu peut emmener ta 22 lr en vacances sans problème et la garder à ton domicile de vacances en enlevant la culasse

Je ne crois pas me tromper, mais le transport d'armes doit être justifié par un "motif légitime",
armurier, chasse, club de tir, concour, etc.
On ne peut pas se ballader 365 jours par an avec un cal 12 ou une .22 LR (même sous étui) dans le coffre de sa voiture.
Il est même conseillé, si changement de département, de demander une "invitation" dans un club de tir, ball trap ou société de chasse.
La licence vaut titre de transport pour "motif légitime", dans les conditions de transport et d'hébergement prévus par la loi.
EX : Tu ne peux pas partir en vacances et laisser ton 12 dans la tente de camping pour défense, ni dans le coffre d'une voiture sans surveillance (vide d'occupant).

il me semblait bien aussi avoir entendu parlé de motif légitime!

vivi07 a écrit:il me semblait bien aussi avoir entendu parlé de motif légitime!

Bin c'est même logique !
Pour une1ere ou 4eme cat, c'est encore plus rigide :
Motif : demander une invitation (qui doit être acceptée) par un club ou tu vas.
Hébergement de l'arme dans le coffre de ton habitation ou celle du club en question.

arrêtez de colporter des légendes sans fondements ni sources si vous n êtes pas sûr.

pour savoir, il faut lire la loi et la comprendre.

ce n est pas très difficile, ça tiens en quelques lignes.

est interdit:
"- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération."

licence=titre de transport légitime, autrement dit: la licence légitime le transport.

motif légitime: ce terme prête à confusion si l on n a pas quelques notions de français un peu soutenues, mais en droit, ce motif désigne aussi le MOYEN invoqué (la licence) et non uniquement une quelconque absolu nécessité, qui s'appellerait alors une contrainte.

les contraintes de transport ne concernent que les personnes qui détiennent des armes sans licence, par exemple, au titre de la défense, et qui ont des restriction de trajet.(et par amalgame, et ignorance, beaucoup les ont appliqués aux tireurs)

ça ne veut pas dire non plus qu il n est pas nécessaire de présenter les cerfas qui prouvent la détention en toute légalité.
il faut bien comprendre que cet article ne traite QUE l aspect TRANSPORT.

je transporte légalement mes armes partout en france, en toute heure, muni de ma seule licence pour en motiver le transport, et des cerfas correspondant aux armes pour en prouver ma propriété et ma possession légitime devant la loi.

même pour aller manger le gigot dominical chez mes parents, à 50 km, mes armes me suivent.
et elles restent encore moins à la maison quand je part en vacances, période rêvée pour les CPF de s armer gratuitement chez les inconscients qui pensent qu elles sont à l abri dans le "coffre" d une maison vide pendant 1 ou même 4 semaines...

mais à force de s inventer des contraintes imaginaires, certains liberticides vont finir par en faire des règles.

on applique LA LOI, TOUTE LA LOI, RIEN D'AUTRE.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F57281DD97E6481DE21064DEF76066E1.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20111016

KOLEKTOR, tes paroles sont la sagesse même

donc pour resumer , avec une license de tir on peut transporter en permanence son arme 365j/365 et 24h/24 .

philippe2b a écrit:donc pour resumer , avec une license de tir on peut transporter en permanence son arme 365j/365 et 24h/24 .

Demande a KOLEKTOR il va surement ètre content de se répéter

philippe2b a écrit:donc pour resumer , avec une license de tir on peut transporter en permanence son arme 365j/365 et 24h/24 .

oui, si tel est votre désir, on peut TRANSPORTER 24h/365j, une arme légalement possédée, dans les conditions spécifiques de sécurité requises par la loi.
profitez en, avec la nouvelle législation, la clause de besoin pourrait bien être introduite...

Gavrinis a écrit:

philippe2b a écrit:donc pour resumer , avec une license de tir on peut transporter en permanence son arme 365j/365 et 24h/24 .

Demande a KOLEKTOR il va surement ètre content de se répéter

GUYGUILLON a écrit: KOLEKTOR, tes paroles sont la sagesse même

+1 !

Merci pour les infos KOLEKTOR, comme ça c'est clair !