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Import arme de 7ème catégorie

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Import arme de 7ème catégorie Empty Import arme de 7ème catégorie

Message par Loup Espiègle Dim 2 Sep 2012 - 16:31

Je m'étais penché sur le sujet de l'importation d'armes et j'avais vu que les armes de 7ème catégorie ne nécessitent pas de paperasse pour leur importation. Il faut bien évidement les déclarer soi-même à la Kommandantur en suivant sinon c'est la prune en cas de contrôle.
Quelqu'un a-t-il déjà importé une 7ème ? Neutral
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Message par bif Dim 2 Sep 2012 - 17:18

Bien sûr qu'il faut faire de la paperasse pour importer une arme.
Hors de l'UE il faut demander une AIMG, dans l'UE un accord préalable de transfert. Ca vaut pour toutes les armes classées, y compris une baïonnette.
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Message par John5 Dim 2 Sep 2012 - 17:33

Pourtant il y a bizarrement pas mention des catégories 7 et 8 sur la notice de l'AIMG :

http://www.douane.gouv.fr/data/dab/pdf/01-149.pdf

Voir page 11 :
II. A. Généralités
II. A. 1. Bases juridiques
L’article 11 du décret-loi du 18 avril 1939 prohibe l'importation des matériels des catégories 1, 2, 3, 4, 5, et 6.

Ce qui signifierai qu'il faut un papier pour importer un couteau, mais pas pour une carabine monocoup en .22LR ou un 1858 à PN ?
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Message par KOLEKTOR Dim 2 Sep 2012 - 21:45

pas d auto d import préalable pour les 8eme, mais avant de les recevoir, il faut passer par l etbs qui dedouane et certifie la catégorie, et c est TRES cher...
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article4
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