Import arme de 7ème catégorie
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Import arme de 7ème catégorie
Je m'étais penché sur le sujet de l'importation d'armes et j'avais vu que les armes de 7ème catégorie ne nécessitent pas de paperasse pour leur importation. Il faut bien évidement les déclarer soi-même à la Kommandantur en suivant sinon c'est la prune en cas de contrôle.
Quelqu'un a-t-il déjà importé une 7ème ?
Quelqu'un a-t-il déjà importé une 7ème ?
Loup Espiègle- corporal
- Nombre de messages : 98
Age : 39
Localisation : République Française
Date d'inscription : 28/08/2012
Re: Import arme de 7ème catégorie
Bien sûr qu'il faut faire de la paperasse pour importer une arme.
Hors de l'UE il faut demander une AIMG, dans l'UE un accord préalable de transfert. Ca vaut pour toutes les armes classées, y compris une baïonnette.
Hors de l'UE il faut demander une AIMG, dans l'UE un accord préalable de transfert. Ca vaut pour toutes les armes classées, y compris une baïonnette.
bif- hors classe
- Nombre de messages : 23639
Age : 94
Localisation : Reno, NV
Date d'inscription : 09/06/2010
Re: Import arme de 7ème catégorie
Pourtant il y a bizarrement pas mention des catégories 7 et 8 sur la notice de l'AIMG :
http://www.douane.gouv.fr/data/dab/pdf/01-149.pdf
Voir page 11 :
Ce qui signifierai qu'il faut un papier pour importer un couteau, mais pas pour une carabine monocoup en .22LR ou un 1858 à PN ?
http://www.douane.gouv.fr/data/dab/pdf/01-149.pdf
Voir page 11 :
II. A. Généralités
II. A. 1. Bases juridiques
L’article 11 du décret-loi du 18 avril 1939 prohibe l'importation des matériels des catégories 1, 2, 3, 4, 5, et 6.
Ce qui signifierai qu'il faut un papier pour importer un couteau, mais pas pour une carabine monocoup en .22LR ou un 1858 à PN ?
John5- colonel
- Nombre de messages : 907
Age : 34
Localisation : ..... not found, retry ? Y/N
Date d'inscription : 13/11/2011
Re: Import arme de 7ème catégorie
pas d auto d import préalable pour les 8eme, mais avant de les recevoir, il faut passer par l etbs qui dedouane et certifie la catégorie, et c est TRES cher...
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article4
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article4
KOLEKTOR- hors classe
- Nombre de messages : 5295
Age : 108
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009
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