Statut personnel de Tireur ou de Collectionneur Tireur.

Doc 24 à écrit sur Fopo :

J'ajouterai que :

- il faut reconnaître le droit de chaque citoyen à la détention d'une arme de défense, voire au port caché de celle-ci, même si cela doit passer par un examen sanctionnant une formation théorique et pratique aux règles de sécurité.

- il faut prévoir un statut personnel du collectionneur et du tireur sportif. c'est l'individu qui doit être autorisé, non chacune des armes qu'il détient. Ceci faciliterait le suivi des détenteurs autorisés, et simplifierait les formalités administratives.

Ce ne sont au fond que des mesures de simple bon sens...

Je suis parfaitement de ton avis Doc, le statut personnel est mon credo également, il revient à dire que l'on autoriserait l'individu et non chacune des armes détenues. Ce statut pourrait être étudié pour le "Tireur sportif" en limitant éventuellement à 12 le nombre des armes détenables en cat 1 & 4 comme c'est le cas actuellement.
Il pourrait aussi être étudié pour un "Collectionneur-Tireur" alors sans limiter le nombre des armes détenables.
Dans le premier cas le renouvellement des autorisations du Tireur statutaire serait fixé par exemple à 5 ans pour la 1ère période puis 10 ans si il n'y a pas d'incident de parcours.. Dans le second cas celui du Collectionneur-Tireur je pense qu'une autorisation viagère pourrait être délivrée, la Collection étant soumise à un contrôle de police, et bien sûr agrément retiré en cas d'infractions à la législation.
Dans les deux cas les tracasseries administratives des personnes statutaires seraient supprimées, je pense par exemple au carnet de tir... et à l'avis favorable fft ...
La propriété inaliénable des armes serait évidemment garantie par la loi.

A mon avis le statut de collection représente un réel besoin car il existe un grave vide juridique à ce sujet, et nous voyons trop souvent dans les médias les problèmes que cela pose.

Il pourrait être intéressant de développer ce sujet du statut personnel de Tireur ou de Collectionneur-Tireur.

BJ.

En premier complément au post initial :

je reste un partisan convaincu de la nécessité dans un premier temps de la mise à l'étude du statut de Tireur-Collectionneur accessible à tous les tireurs licenciés à jour de leur licence FFT (passage obligé actuellement..sauf à dénoncer ce monopole devant la cour Européenne) et selon certains autres critères après dépot d'un dossier en préfecture, il permettrait de faciliter grandement la vie des heureux tireurs parvenant à l'obtenir, et mon idée est d'utiliser le système existant pour MM. les armuriers : un registre officiel pour l'inscription de toutes les armes détenues quelque soit les catégories (sauf cat six et huit) avec mention des entrées et des sorties.
Statut accordé à vie, en accord avec le Droit Citoyen d'accès aux armes... Sauf en cas de délit bien sûr.
Qu'en pensez vous ? Etes vous partant ?