Justificatif de domicile

Bonjour à tous,
suite à l'achat de ma carabine en 458 WM, on me demande un justificatif de domicile, est ce une nouvelle invention de la part de nos chers législateurs ou simplement un excès de zèle, je vois que pour l'achat d'arme cette pièce est demandée maintenant sur certain sites (et d'autres non à croire que la loi n'est pas la même dans tout le pays...).
Cela ne me dérange pas plus que cela mais étant déjà largement fiché avec mes armes de poing, n'est ce pas encore une tracasseries supplémentaires pour emm..... les tireurs (oups protéger la populations de dangereux criminels surarmés)....

Bof,de toutes façons ils ont ton adresse...

oui voilà c'est la première réflexion que je me suis fait, mais pourquoi me le rerereredemander?
Leur fichier Agrippa doit être sacrément au point.......
Ils ont du temps à perdre aussi peut être.....vu QUE la déclaration se fait près de Toulon.... suivez mon idée......

Je pense que pour te demander cela ils doivent avoir un doute sur l adresse.

vu plus a déclaration ?? gné...

certains sites se complaisent a demander plus que ce que la loi exige.
et ces sites la je les fuis comme la peste.
deja que la loi est dure, si en plus les armuriers corsent les choses, on s'en sortira plus...
si c'est de la 5eme cat alors il te fait une carte d'identité, et ton permis de cahsse validé, ou ta licence de l'année tamponnée par le medecin...
si on se laisse faire, dans quelques temps les mecs nous demanderont une palpation des couilles en plus de la photocopie de la carte de secu.... ca devient n'importe quoi...

Là apparemment c'est la prèf. qui demande,puisque suite à l'achat...

S'ils t'ont fait la demande par écrit, renvoies-leur leur correspondance avec leur enveloppe.

Normalement une correspondance de la préfecture doit valoir justificatif de domicile, autant qu'une facture de l'EDF, non?

J'aime bien l'idée de Oldshot, mais hélas un courrier de la préfecture n'a pas valeur de justificatif de domicile.

Les seuls documents autorisés sont:

Facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Certificat d'imposition ou de non imposition
Quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
Titre de propriété ou quittance de loyer.
(Source "Service public.fr")

Si il s'agit de la pref' c'est toujours délicat de les envoyer sur les roses, il y a toujours le risque de tomber sur un fonctionnaire rancunier et d'avoir des problèmes pour une prochaine demande d'autorisation de détention, ou un renouvellement. Vu que c'est un pouvoir quasi discrétionnaire, se les mettre a dos n'est pas forcement recommandé...

Le mieux est de leur envoyer le document demandé, si tu trouves qu'il font du zèle, au pire tu peux toi aussi en faire en leur envoyant chacun des documents pouvant justifier ton adresse en triple exemplaire...

Fab34 a écrit:...Si il s'agit de la pref' c'est toujours délicat de les envoyer sur les roses, il y a toujours le risque de tomber sur un fonctionnaire rancunier et d'avoir des problèmes pour une prochaine demande d'autorisation de détention, ou un renouvellement. Vu que c'est un pouvoir quasi discrétionnaire, se les mettre a dos n'est pas forcement recommandé...

L'arbitraire qui semble être la règle dans ce secteur représente à mon avis l'aspect le plus déplaisant de la France.

Les seuls documents autorisés sont:

Facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Certificat d'imposition ou de non imposition
Quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
Titre de propriété ou quittance de loyer.

Qu'est-ce que je suis content de ne pas habiter en France.

Non c'est le policier qui à officialisé la transaction qui demande cela.
Bah je suis bon con, je l'ai envoyé sans délai à celui qui m'a vendu l'arme pour qu'il transmette les papiers, si il aime trier les papiers c'est son problème.

Pour Mack, je ne pense pas qu'il y ai un doute sur l'adresse puisque je détiens toujours une arme de 1ère catégorie donc je pense être largement fiché ou alors il y a de sacrés couacs dans leurs fichiers.
J'opte pour un bel excès de zèle et un ex-policier des RG qui aime avoir ses petits dossiers perso.

Pour fab34, c'est une bonne idée ça!Les submerger de papiers, 2 exemplaires de chaque à la prèf, 2 exemplaires au commissariat, 2 exemplaires à la gendarmerie et un courrier perso au préfet. Pourquoi pas non plus un nouveau certificat médical et des analyse d'urine voire sanguine??

Enfin l'affaire doit être réglée, puisque mon vendeur ne m'a pas recontacté après être passé au commissariat.

Si c'est le commissariat que te demande ça, autant être "bon citoyen" et faire parvenir une photocopie de facture EDF. Au moins ils auront une bonne image de toi, ce qui peut toujours être utile pour un future demande.
De plus avec tout le boulot qu'ils ont ces temps ci, autant leur simplifier la tâche...

Je persiste à dire que c'est clairement une atteinte à la vie privée.

- A moins que votre adresse officielle ne figure pas sur votre CNI.
- CNI que vous devez de toute façon présenter au requérant lors d'une transaction officielle en matière d'arme (OPJ).
- Tout le reste ne leur regarde pas.

Sur les factures d'eau, gaz, électricité, téléphonie fixe ou mobile, les montants payés ainsi que vos consommations sont visibles; il en va de même pour les certificats d'imposition, les quittances de loyer, les quittances d'assurances (la RC privée ou locative n'est en aucun cas une obligation; de même, leur obligation contractuelle requise par un tiers est illégale ... du moins chez nous ).

Le changement d'adresse n'est nullement obligatoire sur une CNI qui est un document qui prouve juste que vous êtes citoyen français,d'ailleur il me semble que sur le cerfa servant à déclarer une arme de 5eme ou 7eme cat.,sur la liste des pièces à joindre en annexe,le certificat de domicile figure.
Il est peut être bon de préciser également que les transactions officielles en matière d'arme ne se font pas uniquement avec la police et la gendarmerie,et que même dans ce cas,c'est rarement un OPJ qui officie mais souvent la personne en charge de la police administrative.

Merci Charlemagne ... élément ignoré par mézigue pour le changement d'adresse sur vos CNI ... vu que chez nous la CNI est électronique (carte à puce) sur laquelle ne figure d'ailleurs aucune adresse ... tout se fait électroniquement à la mairie lors de la domiciliation et du changement d'adresse.

Et donc oui, chez vous il faut un autre moyen de traçabilité.