justificatif préfectoral pour une cat C

salut à tous,

Un ami ma réçemment fait part de son étonement concernant un courrier de la préfecture à son domicile
lui demandant de founir un justificatif d'inscription dans un club fft pour l'année en cour ....

il était incrit pour l'année sportive 2017 - 2018 au cour de laquellle il avait aquis une arme en cat C
et n'avait pas reconduit son inscription l'année suivante.

la nouvelle législation du 1er août 2018 à t elle eu un impacte sur la conservation des cat c sans licence ?...

Bah depuis un moment c'est soit
- permis de chasse
- licence de tir
- licence de balle trap
pour détenir une C

Donc la il va avoir très vite a faire un choix soit de se séparer soit de se réinscrire dans un des choix ci dessus , je pense pas me tromper .

C'est comme qq un qui hérite de beau papa de son juxtaposé , bah c'est qq mois pour s inscrire qq par sinon faut s en séparer.

C’est pas un fap qui serait passé en B ?

Car effectivement je pensais qu’on pouvait garder une catégorie C à vie

pour acquérire une cat C mais pas pour détenir !!

une fois l'arme déclarée en préfecture il n'es pas nécessaire de renouveler sa licence pour la conserver.

contrairement au cat B ou tu doit forcement être licencier d'une année sur l'autre et renouveler ta détention tous les 5ans

Une C a vie se serai beau , mais faut pas rever ce serai trop facile , de s incrire une année et ensuite terminer .
Les prefectures on le nez un gas qui s incrit dans un club de tir et qui achete un 12 ....

oui c'est bien une CAP mais il à un an pour se mettre au norme et ils lui on juste demandé une liscence pas une cat B

je connais plein de gens qui on pris une licence pour acheter un trap et qui depuis casse des plateaux sur une instalation privée.

Rastino tu as un texte pour ca je suis curieux de lire ca.

rastino a écrit:oui c'est bien une CAP mais il à un an pour se mettre au norme et ils lui on juste demandé une liscence pas une cat B

bonsoir
depuis le nouveau décret les FAP rayés dont le canon fait moins de 60 cm et la capacité supérieure à 4+1, sont en B et non en C
ce qui explique la demande de la prèf concernant une lcence pour la détention d'une cat B
à ce jour, une cat C peut être détenue sans permis, sans licence. mais plus de possibilité d'achat de muns et plus de transport de l'arme

Brady Spade ; la fin de ton texte sur la consevation d une C m interesse je ne le savais pas , tu as le texte de sa qq part?

Donc un FAP on peut le garder sil est dans les clous du C ? sans validation du permis de chasse , sans LIcence ect... si c'est bien le cas je suis sur le cul.

oui je suis au courant pour les pompes en B depuis le mois d'août dernier mais la prefecture ne pourra considerer une détention illegal de cat b qu'a partir du 2 août 2019..

ça m'etonerais qu'ils prennent les devant pour que tu es le temps de te retourner sachant qu'ils sont à la ramasse sur tout le reste...

non, l'arme est en B depuis le décret
à partir de la date du décret, on avait un an pour régulariser. soit faire le nécessaire pour le repasser en C. soit faire une demande d'autorisation

steveat484 a écrit:Brady Spade ; la fin de ton texte sur la consevation d une C m interesse je ne le savais pas , tu as le texte de sa qq part?

Donc un FAP on peut le garder  sil est dans les clous du C ? sans validation du permis de chasse , sans LIcence ect... si c'est bien le cas je suis sur le cul.

je ne retrouve pas l'article, mais on est propriétaire des armes en C
par contre, sans permis ou licence valide, c'est transport interdit et (en théorie) pas de possibilité d'achat de munitions
dans ce lien, il en est question(fin du chapitre armes catégorie C)
https://www.arpac.eu/la-legislation-francaise-sur-les-armes/
donc oui tu peux conserver un FAP rayé classé en C, sans permis ou licence.

"à ce jour, une cat C peut être détenue sans permis, sans licence. mais plus de possibilité d'achat de muns et plus de transport de l'arme."


on est bien d'accord !, pas de changement de ce côté la depuis la nouvelle legislation ?!..

rastino a écrit:"à ce jour, une cat C peut être détenue sans permis, sans licence. mais plus de possibilité d'achat de muns et plus de transport de l'arme."


on est bien d'accord !, pas de changement de ce côté la depuis la nouvelle legislation ?!..

oui

mais concernant ton cas, l'arme est en B et non en C depuis août 2018...

oui j'ai bien compris mais c'est quand même stupide de la part de la préf de demander le justificatif de la licence pour l'année en cour alors qu'ils savent trés bien que la personne n'es pas inscrit, et mm si elle cour au stand se réinscrire elle n'auras pas trois tampons d'ici le mois d'août!!

donc la pref le recontactera dans quatres mois pour lui dire qu'il à trois mois pour la modifier ou s'en séparer...

en fait, la prèf s'est aperçue qu'il détient une arme illégalement

La pref est peut etre accommodante si deja il a la licence de la FFT il est sur "la voie de la feuille verte"

Un petit warning en qlq sorte ?

A+

il faut une licence ou permis de chasse pour une acquisition de catégorie C
MAIS ensuite si tu ne renouvelle pas
tu garde ta catégorie C mais plus possible d'acheté des munitions pour celle ci

Ok merci pour les infos , Je m etais jamais posé cette question , etant a la fois chasseur et tireur .Cepandant je trouve ca curieux et pas bien logique au vu de la politique anti tout .

POur ce qui est des FAP selon les model et marque il y a des ralonges pour modifier ces armes .
https://www.meyson.fr/transformation-fusil-a-pompe-categorie-b-vers-c,fr,3,907.cfm
https://chasse-concept.com/318-winchester-sxp

attention pour les FAP anciennement en C et qui passent en B, si vous n'avez pas rapidement les autorisations qui vous permettent de les détenir et que vous les gardez quand même vous passez en détention illégale d'arme a feu et inscription au finadia

mon pote a eu ce problème et dessaisissement de toutes ses armes sous 1 mois sur ordre du préfet...

shazz a écrit:attention pour les FAP anciennement en C et qui passent en B, si vous n'avez pas rapidement les autorisations qui vous permettent de les détenir et que vous les gardez quand même vous passez en détention illégale d'arme a feu et inscription au finadia

mon pote a eu ce problème et dessaisissement de toutes ses armes sous 1 mois sur ordre du préfet...

... on a jusqu'au 31 juillet 2019 pour demander une autorisation

Les armes à feu d'épaule à répétition à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe sont désormais classées en catégorie B et soumises à autorisation, à l'exception des armes à feu d'épaule:
   à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement,
   à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe.
Les armes de ce type sont classées en catégorie C, donc soumises à déclaration.
Pour les autres, vous avez 1 an, soit jusqu'au 31 juillet 2019, pour :
   soit demander une autorisation. Si l'autorisation ne vous est pas accordée, vous devez vous dessaisir de l'arme ou la faire neutraliser dans les 6 mois suivant le refus,
   soit faire transformer l'arme par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31664

les armes en C qui ont été surclassées suite au dernier décret du 29 juin 2018, sont en B depuis cette date
à partir de cette date, l'état laise une période jusqu'au 31 juillet 2019 pour faire une demande d'autorisation B2f, ou pour repasser l'arme en C
il aurait donc fallu que ton ami fasse le nécessaire rapidement pour remettre son arme en C puisqu'il n'a pas de licence. cette arme est détenue illégalement
si rien n'est fait rapidement, la prèf passera au cran au dessus...
je pense que ce n'est pas un cas isolé et que certains détenteurs de FAP sans licence ou permis vont ou ont déjà été confrontés à ce cas de figure

bbbtd a écrit:

shazz a écrit:attention pour les FAP anciennement en C et qui passent en B, si vous n'avez pas rapidement les autorisations qui vous permettent de les détenir et que vous les gardez quand même vous passez en détention illégale d'arme a feu et inscription au finadia

mon pote a eu ce problème et dessaisissement de toutes ses armes sous 1 mois sur ordre du préfet...

... on a jusqu'au 31 juillet 2019 pour demander une autorisation

Les armes à feu d'épaule à répétition à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe sont désormais classées en catégorie B et soumises à autorisation, à l'exception des armes à feu d'épaule:
   à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement,
   à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe.
Les armes de ce type sont classées en catégorie C, donc soumises à déclaration.
Pour les autres, vous avez 1 an, soit jusqu'au 31 juillet 2019, pour :
   soit demander une autorisation. Si l'autorisation ne vous est pas accordée, vous devez vous dessaisir de l'arme ou la faire neutraliser dans les 6 mois suivant le refus,
   soit faire transformer l'arme par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31664

il a reçu un document de la préfecture en décembre 2018 lui demandant de déclarer en B son FAP acheté en C sous 1 mois, mais il n’était plus inscrit dans le club depuis septembre 2018
en février 2019 il reçoit un document de dessaisissement

Beaucoup vont avoir un dur réveil à la réalité........

shazz a écrit:...il a reçu un document de la préfecture en décembre 2018 lui demandant de déclarer en B son FAP acheté en C sous 1 mois, mais il n’était plus inscrit dans le club depuis septembre 2018
en février 2019 il reçoit un document de dessaisissement ...

Ok je comprends mieux, il n'est plus inscrit en club actuellement...

Pourquoi jouer au con , c'est pourtant pas compliqué , ça reste en C avec modifications , ça passe en B avec demande à la pref .....
Faut pas prendre les administration pour des jambons , c'est risqué toutes ses auto pour pas grand chose .... ou alors la revente (je sais pas cher payer )...

Il me semble que maintenant les President de club ont l obligation de signaler au prefecture les gens qui n ont pas renouveler non?
cela pourrait etre une piste aussi non ?

je penses que c’est un peu le pourquoi du comment on en est arrivé à classer les fap en B quand ils ont vu le nombre d'inscrit une année juste pour cet achat là ( à la mode survivaliste youtube )

shazz a écrit:attention pour les FAP anciennement en C et qui passent en B, si vous n'avez pas rapidement les autorisations qui vous permettent de les détenir et que vous les gardez quand même vous passez en détention illégale d'arme a feu et inscription au finadia

mon pote a eu ce problème et dessaisissement de toutes ses armes sous 1 mois sur ordre du préfet...

L'ordre du préfet est illégal, il est en règle jusqu'au 31 juillet 2019 et peut conserver son arme jusqu'à cette date ! Jusqu'à cette date il peut :

- Le vendre à un détenteur d'une auto libre de cat B.
- Le faire transformer en cat C.

Au bout d'un moment il faut arrêter de vous faire prendre pour des cons, et se défendre. Dans un premier temps envoyer au préfet un courrier recommandé lui rappelant la réglementation, jusqu'à preuve du contraire le préfet n'est pas un seigneur et il doit faire appliquer la réglementation !