Demande de conseil pour vendre arme de 7ème cat.
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Demande de conseil pour vendre arme de 7ème cat.
Salut,
Voilà je souhaite revendre une arme de défense SAFEGOM.
Acheté en 2001.
Sur la notice c'est bien noté soumis à déclaration...
L'armurier avais noter ma CNI.
Mais il ne m'avais absolument pas dis que c'était une arme déclaré et je n'ai jamais reçu de papier.
J'ai failli la vendre plusieurs fois sans faire le moindre papier.
Je viens de la mettre en vente...Donc que dois je faire?
Je la vend et je prend juste photocopie de la CNI de la personne qui l'achète?
Ou je dois récupérer un papier pour la vendre?
D'avance merci.
Je n'ai pas trouver un sujet similaire j'espères ne pas faire doublon.
Voilà je souhaite revendre une arme de défense SAFEGOM.
Acheté en 2001.
Sur la notice c'est bien noté soumis à déclaration...
L'armurier avais noter ma CNI.
Mais il ne m'avais absolument pas dis que c'était une arme déclaré et je n'ai jamais reçu de papier.
J'ai failli la vendre plusieurs fois sans faire le moindre papier.
Je viens de la mettre en vente...Donc que dois je faire?
Je la vend et je prend juste photocopie de la CNI de la personne qui l'achète?
Ou je dois récupérer un papier pour la vendre?
D'avance merci.
Je n'ai pas trouver un sujet similaire j'espères ne pas faire doublon.
Invité- Invité
Re: Demande de conseil pour vendre arme de 7ème cat.
Salut,
en 2001 c'était à toi de la déclarer.
Ce n'est que depuis le décret du 23 novembre 2005 qu'est rendue obligatoire
la transmission à la préfecture par l’armurier de la déclaration, accompagnée du permis de chasser ou de la licence de tir.
Pour le vendre, outre la photocopie de l'acheteur,
voici le cerfa à remplir et renvoyer en Préfecure :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3265.pdf?nocache=1143554905.46
en 2001 c'était à toi de la déclarer.
Ce n'est que depuis le décret du 23 novembre 2005 qu'est rendue obligatoire
la transmission à la préfecture par l’armurier de la déclaration, accompagnée du permis de chasser ou de la licence de tir.
Pour le vendre, outre la photocopie de l'acheteur,
voici le cerfa à remplir et renvoyer en Préfecure :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3265.pdf?nocache=1143554905.46
valinco- colonel
- Nombre de messages : 845
Age : 111
Localisation : ...
Date d'inscription : 26/08/2008
Re: Demande de conseil pour vendre arme de 7ème cat.
Ah d'accord merci pour ta réponse.
..super l'armurier Il aurait du me le dire.
[merci gégé pour ton mp]
..super l'armurier Il aurait du me le dire.
[merci gégé pour ton mp]
Invité- Invité
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