Acquisition d'une arme 7éme catégorie

Bonjour
Je vais prochainement acheter une arme à un particulier avec facture.J'ai une licence de tir toute neuve .
Pour la déclarer si j'ai bien compris je remplie le cerfa 20.3265.je l'envoie à la préfecture avec les papiers.
et le vendeur ..?je lui fait remplir un cerfa à lui aussi .. ou il remplie la partie vendeur du même cerfa...ou rien du tout Son arme n'est pas déclarée..
je pense que c'est une question récurrente..
Merci de votre compréhension.

Salut mec,

Est tu sure que son arme n est pas declarée?
C est pas tres clair tous ca, soit plus clair stp

Domi30 a écrit:Bonjour
Je vais prochainement acheter une arme à un particulier avec facture.J'ai une licence de tir toute neuve .
Pour la déclarer si j'ai bien compris je remplie le cerfa 20.3265.je l'envoie à la préfecture avec les papiers.
et le vendeur ..?je lui fait remplir un cerfa à lui aussi .. ou il remplie la partie vendeur du même cerfa...ou rien du tout Son arme n'est pas déclarée..
je pense que c'est une question récurrente..
Merci de votre compréhension.

Arme pas déclarée = meilleur moyen de perdre son droit de posséder des armes à vie
Donc déclaration, la procédure et les cerfa sont sur legifrance.

sur l'imprimé Cerfa, le vendeur remplit sa partie, l'acheteur remplit la sienne, et voila

Si son arme n'est pas déclarée, il vaut mieux acheter ailleurs (à mon avis).

Domi30 a écrit:Bonjour
Je vais prochainement acheter une arme à un particulier avec facture.J'ai une licence de tir toute neuve .
Pour la déclarer si j'ai bien compris je remplie le cerfa 20.3265.je l'envoie à la préfecture avec les papiers.
et le vendeur ..?je lui fait remplir un cerfa à lui aussi .. ou il remplie la partie vendeur du même cerfa...ou rien du tout Son arme n'est pas déclarée..
je pense que c'est une question récurrente..
Merci de votre compréhension.

Je te déconseille cet achat qui te créera plus de problèmes que n'en vaut la carabine.

Ce n'est pas à toi de déclarer cette carabine: c'est clairement à son propriétaire actuel; quand il se sera mis en règle vous pourrez transiger, mais en attendant c'est "niet"!

Tu peux déclarer sans problème une carabine qui n'est pas "dans les fichiers". Ca permet à l'arme de rentrer dans le circuit légal !
Je l'ai fait pour une rossi en 44 magnum, c'est un besoin courant avec les millions de fusils/carabines de chasse qui n'ont jamais été déclarés en leur temps.

whiplash a écrit:Tu peux déclarer sans problème une carabine qui n'est pas "dans les fichiers". Ca permet à l'arme de rentrer dans le circuit légal !
Je l'ai fait pour une rossi en 44 magnum, c'est un besoin courant avec les millions de fusils/carabines de chasse qui n'ont jamais été déclarés en leur temps.

Si lui peut le faire, pourquoi son propriétaire ne le ferait-il pas?

le vendeur souhaite se défaire d'une arme non déclarée, il est doublement dans l'illégalité (détention d'une arme non déclarée + trafic d'arme), donc il faut qu'il régularise AVANT de vendre.
A défaut, l'acheteur peut prendre le risque d'acheter quand même et de déclarer l'arme au titre d'un héritage, mais ce n'est pas la meilleure solution

Sa sent pas bon cette histoire de ptite petoire 22 non declarée..
Oui je sais, elle a ete achetée en 1937 et à l epoque blabla...

Et si cette arme a deja tué et que sa balistique traine deja à Lyon au LPS?..

Dites nous quelle est cette arme et on vous dira si ca en vaut la peine.. vous parlez d une 7eme cat, donc 22, 17hmr etc... c est de la percu annulaire et c est pas tres neuf et neuf c est neuf

Rectif, percu annulaire pas tres chere neuf

C'est une weihraugh 22 lr..en trés bonne état..je pense que je peux la déclarer tout seul car le vendeur ne peut pas remplir son coté du formulaire car pas déclarée..et il ne va pas la déclarer maintenant..mais j'aurais malgrés tout une facture où je joins les photos de la carabine..
Merci pour vos réponses

tu envisages donc de l'acheter et de la déclarer toi même comme reçue en héritage, mais alors pourquoi veux-tu une facture de ton vendeur ? Tu veux risquer d'être inculpé pour trafic d'armes ?
Puisque le vendeur ne veut pas faire la déclaration, procure-toi les 2 imprimés Cerfa, et fait remplir au vendeur le Cerfa 14250-01 (enregistrement à son nom) et seulement après, tu fais le Cerfa 20-3265 avec lui (vente par lui à toi), et tu te charges d'envoyer toi même les 2 papiers

Je me suis finalement désisté sur vos conseils...tant pis pour la weihrauch..
Merci

console-toi : il vaut mieux rater une bonne affaire que d'en faire une mauvaise ! Une arme illégale, c'est un potentiel nid à emmerdes, alors tu fais bien de t'en abstenir !