vente 5eme cat entre particuliers

salut! je voudrais vendre mon MP153 (5eme cat) .si je le vend à un particulier, je voulais savoir quel cerfa je dois remplir et quels documents doit-on me fournir lors de l'achat?

Cerfa 20-3257 que tu peux télécharger en tapant Cerfa sur googol
L'acheteur doit fournir la photocop de sa CI, sa licence de tir validée par un
médecin ou son permis de chasse
Tu envoies la photocop du cerfa à ta pref,l'acheteur fait de même

ok! merci gavrinis je croyais que c'était plus compliqué.

Pour une 5° ou 7° c'est tout simple
PS : j'ai regardé derrière moi,ben je ne vois rien

si si regarde bien tu me vois toujours pas?

Ben non,je ne vois que le..........holster sur la cuisse de la blonde

C'est certainement pas le 20-3257,mais plutôt le 20-3265.

Après, suivant les pref, ils peuvent te demander d'aller au comico avec ton cerfa si tu es l'acheteur faire valider le dossier par les FO
Ce fut le cas chez moi (78)

Charlemagne a raison ( comme d'habitude ) il s'agit bien d'un cerfa n° 20-3265 ( Mod 10 ).

Gavrinis a écrit:Cerfa 20-3257 que tu peux télécharger en tapant Cerfa sur googol
L'acheteur doit fournir la photocop de sa CI, sa licence de tir validée par un
médecin ou son permis de chasse*
Tu envoies la photocop du cerfa à ta pref,l'acheteur fait de même

Ajouter:

*validé pour la saison de chasse en cours ou la saison précédente

merki pour vos réponses

je remonte un peu ce post, mais une question me turlupine.
le cerfa en question doit être signé par l'acheteur et le vendeur?

cela dépend des mots qui seront barrés à la ligne "Déclare acquérir, entrer en possession, céder ou vendre l'arme dont les caractéristiques..." qui se trouve juste sous les 2 premiers encadrés.
C'est donc l'un OU l'autre qui signe, mais pas les 2.
Je pense que face au risque d'un fonx de préfecture qui interprète à sa manière, il serait prudent de remplir ce Cerfa en double, l'un signé du vendeur et l'autre signé de l'acquéreur, comme ça tu es sûr d'avoir le papier signé par celui qu'il faut !

bonjour,
ok pour le 20-3265 modele 10 pour l'achat , mais pour la declarer en gendarmerie ,est ce le 14250*01 ? sachant qu'elle est deja declaré par le vendeur
ou bien je fais une copie du 20-3265 modele 10 et il le garde
sachant que c'est une 5 ieme §II paragraphe 2
ici ils disent http://vosdroits.service-public.fr/F2251.xhtml#N10154

merci
resolu merci