Vente cat C entre particuliers
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Vente cat C entre particuliers
Bonjour,
je suis sur le point de vendre une cat C a un ami tireur sportif, j'aimerais savoir quel est la demarche a suivre pour que tous soit fait dans les regles.
si j'ai bien compris, il faut remplir et envoyer a la pref le cerfa 12650 03, barré ma declaration en marquant vendue et joindre la photocopie de la carte d'identité de l'acheteur?
Merci de votre aide.
je suis sur le point de vendre une cat C a un ami tireur sportif, j'aimerais savoir quel est la demarche a suivre pour que tous soit fait dans les regles.
si j'ai bien compris, il faut remplir et envoyer a la pref le cerfa 12650 03, barré ma declaration en marquant vendue et joindre la photocopie de la carte d'identité de l'acheteur?
Merci de votre aide.
alex13007- major-general
- Nombre de messages : 1368
Age : 99
Localisation : un peux partout
Date d'inscription : 15/02/2015
Re: Vente cat C entre particuliers
Oui, à TA pref (bdr) et si possible la copie de la licence,
(si c'est du C).
Et l'acheteur envoie de son côté le cerfa à SA pref.
(si c'est du C).
Et l'acheteur envoie de son côté le cerfa à SA pref.
LEICACECILIA- " Prix Vénérable d'OR 2012 "
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Localisation : Marseille
Loisirs : UNPACT # 135
Date d'inscription : 03/12/2009
Re: Vente cat C entre particuliers
Comme l'acheteur et moi meme sommes du 13, je peux tout envoyer pour que la pref prenne en compte le fait que cette cat c ne m'appartient plus et de la passer sur l'acheteur?
Je pense qu'il faut joindre une photocopie de sa carte d'identité et de sa licence de tir en plus de tous ce que j'ai cité dans mon 1er message?
Je pense qu'il faut joindre une photocopie de sa carte d'identité et de sa licence de tir en plus de tous ce que j'ai cité dans mon 1er message?
alex13007- major-general
- Nombre de messages : 1368
Age : 99
Localisation : un peux partout
Date d'inscription : 15/02/2015
Re: Vente cat C entre particuliers
L'acheteur doit envoyer lui-même son CERFA, à son adresse.
Le vendeur aussi, chacun de son côté, c'est plus sûr.
Et toi la copie de la CNI et de la licence de l'acheteur.
C'est pas une obligation, mais avec la pref des BDR, faut en faire
plus que prévu !
Il faut compter 5 mois pour recevoir le récépissé en C, en ce moment
ils sont un peu... débordés.
Le vendeur aussi, chacun de son côté, c'est plus sûr.
Et toi la copie de la CNI et de la licence de l'acheteur.
C'est pas une obligation, mais avec la pref des BDR, faut en faire
plus que prévu !
Il faut compter 5 mois pour recevoir le récépissé en C, en ce moment
ils sont un peu... débordés.
LEICACECILIA- " Prix Vénérable d'OR 2012 "
- Nombre de messages : 10601
Age : 72
Localisation : Marseille
Loisirs : UNPACT # 135
Date d'inscription : 03/12/2009
Re: Vente cat C entre particuliers
Ok merci JC
alex13007- major-general
- Nombre de messages : 1368
Age : 99
Localisation : un peux partout
Date d'inscription : 15/02/2015
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