Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-38%
Le deal à ne pas rater :
Ecran PC gaming 23,8″ – ACER KG241Y P3bip à 99,99€
99.99 € 159.99 €
Voir le deal

Vente cat C entre particuliers

2 participants

Aller en bas

Vente cat C entre particuliers Empty Vente cat C entre particuliers

Message par alex13007 Mer 19 Avr 2017 - 17:16

Bonjour,

je suis sur le point de vendre une cat C a un ami tireur sportif, j'aimerais savoir quel est la demarche a suivre pour que tous soit fait dans les regles.
si j'ai bien compris, il faut remplir et envoyer a la pref le cerfa 12650 03, barré ma declaration en marquant vendue et joindre la photocopie de la carte d'identité de l'acheteur?
Merci de votre aide.
alex13007
alex13007
major-general
major-general

Nombre de messages : 1368
Age : 99
Localisation : un peux partout
Date d'inscription : 15/02/2015

Revenir en haut Aller en bas

Vente cat C entre particuliers Empty Re: Vente cat C entre particuliers

Message par LEICACECILIA Mer 19 Avr 2017 - 18:23

Oui, à TA pref (bdr) et si possible la copie de la licence,
(si c'est du C).
Et l'acheteur envoie de son côté le cerfa à SA pref.
LEICACECILIA
LEICACECILIA
" Prix Vénérable d'OR 2012 "

Nombre de messages : 10601
Age : 72
Localisation : Marseille
Loisirs : UNPACT # 135
Date d'inscription : 03/12/2009

Revenir en haut Aller en bas

Vente cat C entre particuliers Empty Re: Vente cat C entre particuliers

Message par alex13007 Mer 19 Avr 2017 - 18:53

Comme l'acheteur et moi meme sommes du 13, je peux tout envoyer pour que la pref prenne en compte le fait que cette cat c ne m'appartient plus et de la passer sur l'acheteur?
Je pense qu'il faut joindre une photocopie de sa carte d'identité et de sa licence de tir en plus de tous ce que j'ai cité dans mon 1er message?
alex13007
alex13007
major-general
major-general

Nombre de messages : 1368
Age : 99
Localisation : un peux partout
Date d'inscription : 15/02/2015

Revenir en haut Aller en bas

Vente cat C entre particuliers Empty Re: Vente cat C entre particuliers

Message par LEICACECILIA Mer 19 Avr 2017 - 21:05

L'acheteur doit envoyer lui-même son CERFA, à son adresse.
Le vendeur aussi, chacun de son côté, c'est plus sûr.
Et toi la copie de la CNI et de la licence de l'acheteur.
C'est pas une obligation, mais avec la pref des BDR, faut en faire
plus que prévu !
Il faut compter 5 mois pour recevoir le récépissé en C, en ce moment
ils sont un peu... débordés. Wink
LEICACECILIA
LEICACECILIA
" Prix Vénérable d'OR 2012 "

Nombre de messages : 10601
Age : 72
Localisation : Marseille
Loisirs : UNPACT # 135
Date d'inscription : 03/12/2009

Revenir en haut Aller en bas

Vente cat C entre particuliers Empty Re: Vente cat C entre particuliers

Message par alex13007 Mer 19 Avr 2017 - 22:01

Ok merci JC
alex13007
alex13007
major-general
major-general

Nombre de messages : 1368
Age : 99
Localisation : un peux partout
Date d'inscription : 15/02/2015

Revenir en haut Aller en bas

Vente cat C entre particuliers Empty Re: Vente cat C entre particuliers

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum