millésime de 1870 définissant les armes de collection

de rien, voici la proposition de loi :

N° 362



SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 28 mai 2008


PROPOSITION DE LOI

visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité,

PRÉSENTÉE

Par MM. Jacques LEGENDRE, Gérard BAILLY, Bernard BARRAUX, René BEAUMONT, Michel BÉCOT, Pierre BERNARD-REYMOND, Roger BESSE, Jean BIZET, Mme Brigitte BOUT, MM. Louis de BROISSIA, Christian CAMBON, Jean-Claude CARLE, Gérard CÉSAR, Jean-Pierre CHAUVEAU, Marcel-Pierre CLÉACH, Christian COINTAT, Raymond COUDERC, Jean-Patrick COURTOIS, Philippe DALLIER, Robert del PICCHIA, Mme Béatrice DESCAMPS, MM. Éric DOLIGÉ, Michel DOUBLET, Alain DUFAUT, Louis DUVERNOIS, Michel ESNEU, Jean-Claude ETIENNE, Jean FAURE, André FERRAND, Yann GAILLARD, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Gisèle GAUTIER, MM. Alain GÉRARD, Charles GINÉSY, Paul GIROD, Alain GOURNAC, Adrien GOUTEYRON, Francis GRIGNON, Michel GUERRY, Hubert HAENEL, Mme Françoise HENNERON, M. Michel HOUEL, Mme Christiane HUMMEL, M. Benoît HURÉ, Mme Christiane KAMMERMANN, M. Marc LAMÉNIE, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Gérard LARCHER, Robert LAUFOAULU, Jean-François LE GRAND, Philippe LEROY, Philippe MARINI, Mme Colette MÉLOT, MM. Alain MILON, Charles REVET, Philippe RICHERT, Bernard SAUGEY, Bruno SIDO, Louis SOUVET, Yannick TEXIER, François TRUCY et Alain VASSELLE,

Sénateurs

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les atrocités commises par les nazis nous imposent un devoir de mémoire qui doit s'accompagner d'une grande vigilance à l'égard de toute tentative de réhabilitation, de célébration, ou tout simplement de banalisation des crimes qui ont été commis, et de l'organisation qui les a planifiés.

La vente d'objets nazis constitue une des formes insidieuses que peuvent prendre ces tentatives. Aussi convient-il de réaffirmer clairement, par une disposition pénale dépourvue d'ambiguïté, que ce type de transaction ne saurait être acceptable d'aucune façon sur le territoire de la République française, quelque forme qu'elle prenne.

Certes, deux séries de dispositions peuvent, en l'état actuel du droit, être utilisées pour sanctionner ce type de pratiques :

- l'article R. 645-1 du code pénal punit de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe - 1 500 euros au plus, c'est-à-dire l'amende la plus élevée en matière de contraventions - le fait de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant ceux que portaient, notamment, les nazis ;

- l'article 24, cinquième alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse punit d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui auront fait l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité par différents moyens, et notamment par des écrits, imprimés, dessins, gravures, emblèmes vendus, ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics.

Dans une décision très commentée, la Cour d'appel de Paris a confirmé, le 6 avril 2005, que ces deux incriminations pouvaient être retenues à l'encontre de la société Yahoo, à la suite de la vente aux enchères par un particulier, sur le site « yahoo.com », d'objets nazis.

Toutefois, ces deux dispositions pénales ne permettent de sanctionner qu'indirectement, et sous certaines conditions, la vente d'objets nazis.

On relèvera en effet que ce que sanctionne l'article R. 645-1 du code pénal, ce n'est pas la vente même d'objets nazis, mais leur exhibition qui en constitue une sorte de préalable. On peut se demander, dans ces conditions, si un trafic d'objets nazis qui respecterait un minimum de discrétion ne pourrait échapper à cette incrimination.

Quant au délit d'apologie de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, il ne peut s'appliquer à la vente d'objets nazis que si ceux-ci sont présentés sous un jour susceptible d'être considéré comme favorable à l'idéologie nazie.

Outre le risque que certaines ventes puissent échapper à toutes poursuites, ces deux dispositions présentent en outre l'inconvénient, du fait qu'elles ne les sanctionnent qu'indirectement, de semer le doute chez les justiciables, voire chez les personnels de police ou de gendarmerie appelés à venir les constater.

Pour toutes ces raisons, il paraît utile de compléter le dispositif actuel par une troisième disposition sanctionnant directement et explicitement la vente d'objets nazis, et plus généralement la vente d'objets liés à des personnes ou des organisations reconnues coupables de crimes contre l'humanité.

Tel est l'objet de la présente proposition de loi.

Son article unique insère dans le chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal une section 5 intitulée « De la commercialisation d'uniformes, insignes, ou emblèmes rappelant ceux d'organismes ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité », comportant trois articles.

L'article 431-22 érige en délit et sanctionne d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait de proposer à la vente un uniforme, un insigne ou un emblème lié au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité.

Il propose de doubler ces peines lorsque ces faits sont commis par un procédé de communication au public par voie électronique.

Comme le dispositif de l'actuel article R. 645-1 du code pénal, la proposition de loi prend le soin de préciser que le délit n'est pas constitué si la vente est opérée pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique.

Il définit les objets concernés par référence au traité instituant le Tribunal de Nuremberg et aux dispositions législatives nationales définissant le génocide et les autres crimes contre l'humanité.

L'article 431-23 définit les peines complémentaires encourues par les personnes physiques responsables de ces délits.

L'article 431-24 précise les peines encourues par les personnes morales qui se rendraient coupables de ces délits.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal est complété par une section ainsi rédigée :

« Section 5

« De la commercialisation d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité

« Art. 431-22. - Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait de proposer ou de procéder à la vente d'un uniforme, d'un insigne ou d'un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964.

« Lorsque les faits ont été commis grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques, les peines sont portées à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque les faits sont commis pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique.

« Art. 431-23. - Les personnes physiques coupables de la contravention prévue au précédent article encourent également les peines complémentaires suivantes :

« 1° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

« 2° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

« 3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;

« 4° Le travail d'intérêt général pour une durée de quarante à deux cent dix heures.

« Art. 431-24. - Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des délits prévus par la présente section, encourent les peines suivantes :

« 1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;

« 2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. »


il s'agit du texte n° 362 (2007-2008) de M. Jacques LEGENDRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mai 2008.
M. Jacques LEGENDRE qui entre autres, est professeur agrégé d'histoire et né en 1941 !
http://www.senat.fr/senfic/legendre_jacques92031p.html


et voici la proposition d'amendement de monsieur Bertrand Paris:

Les collectionneurs sont attachés à la sauvegarde des objets historiques qui sont les témoins du passé. Leur démarche n'a rien à voir avec une quelconque idéologie visant à promouvoir les crimes contre l'Humanité. Cet amendement a pour but de leur permettre de collectionner les objets purement authentiques, qui sont essentiels à la compréhension de leur époque.

Art.432.22, il est ajouté à la fin du 3ème paragraphe la phrase suivante :
Ou lorsqu'il s'agit d'objets historiques fabriqués à l'époque, et dont l'hautenticité n'est pas contestable.
Dans ce cas, le vendeur doit obligatoirement accompagner son offre de la mention suivante:
<< Objet historique, parfaitement authentique, vendu comme témoignage de l'Histoire. En aucun cas, c'est objet n'est destiné à promouvoir une quelconque idéologie responsable de crimes contre l'Humanité. >>


à suivre

j'en peu plus de ce pays de merde!, on peut plus rien y faire..., tout les jours ils sortent une nouvelle loi pour enmerder le citoyen!, ca devient infernal!

gégé a écrit:j'en peu plus de ce pays de merde!, on peut plus rien y faire..., tout les jours ils sortent une nouvelle loi pour enmerder le citoyen!, ca devient infernal!

espérons que la lettre de Monsieur Bertrand Paris et sa demande d'amendement seront prises en compte ...
sinon c'est la porte ouverte à une grande misère pour nous collectionneurs et tireurs, car j'ai bien peur qu'après ils ne s'attaquent aux détenteurs d'armes de cette époque !

il se passe pas un jour sans que ces politicards de merde nous ponde une loi , un texte, un arrété, bref un papier qui nous restreint la vie de tout les jours!, ca devient intenable!, on devrait relancer une bonne revolution et remettre la "bascule a charlots" rien que pour eux!, et ensuite tout remettre a plat!, je t'assure ca ferait le plus grand bien pour le peuple!

Est-ce que la vente de casquettes, d'uniformes et de décorations de l'Armée Rouge sera punie ?



Ce symbole des pires atrocités sera lui aussi, j'espère, bientôt interdit... non ???

Mais non Doc tu rêves ! Entre camarades ils ne vont pas se faire de misères. Rien à craindre.

gégé a écrit:

j'en peu plus de ce pays de merde!, on peut plus rien y faire..., tout les jours ils sortent une nouvelle loi pour enmerder le citoyen!, ca devient infernal!

il se passe pas un jour sans que ces politicards de merde nous ponde une loi , un texte, un arrété, bref un papier qui nous restreint la vie de tout les jours!, ca devient intenable!, on devrait relancer une bonne revolution et remettre la "bascule a charlots" rien que pour eux!, et ensuite tout remettre a plat!, je t'assure ca ferait le plus grand bien pour le peuple!

Tu sais, depuis que la plupart des textes importants intéressant notre république sont votés à Bruxelles, et que les résolutions du parlement zéropéen ont rang sur les décisions du nôtre... nos parlementaires n'ont plus grand chose d'autre à faire que de s'occuper du réglementaire ... c'est une des raisons expliquant les textes de plus en plus répressifs pondus par nos assemblés, nous pouvons constater que le répressif a le vent en poupe ! les propositions de lois libérales elles par contre ne passent pas !!! et d'ailleurs c'est simple il n'y en a pas !!! ( exception pour une proposition de loi plus libérale sur les armes déposée à l'AN par un certain nombre de députés l'année dernière, et qui reste comme lettre morte ! mais je me demande aussi maintenant si ce texte n'avait pas un but électoral !!!!)

En tout cas GEGE je suis d'accord avec toi, ce pays devient de plus en plus invivable, les mailles de la nasse se resserrent. Ils sont devenus fous à lier, quand je dis qu'il faut partir ... Car l'étatisme autoritaire ne touche pas que les libertés individuelles, il touche aussi le droit du travail, l'économie, et .... bientôt la finance qui va être mise en coupe réglée à la socialiste au nom de l'indispensable régulation ...
blocage assuré, et bonjour les impôts nouveaux qui vont arriver ! Nous allons rentrer dans une période de récession d'autant plus dure que nous avons un régime enclin à réglementer et à taxer tout ce qui bouge ce qui conduit à bloquer la société au lieu de la laisser vivre. (Mais il faut bien faire vivre nos fonx)

Comme tu dis GEGE il faudrait virer cette clique et remettre tout à plat avant qu'il ne soit trop tard, mais il y a loin de la coupe aux lèvres surtout avec le peuple que nous avons !

Alors le gros dos ! ou bien foutre le camp !

BJ.

justement ils viennent de sortir une nouvelle pièce d'1 euro

Parce que les Euros chez eux ça circule ...


Nos Chers Sénateurs .....

Jusqu'à il y a peu le Président du Sénat pouvait occuper à vie ! un des luxueux appartements faisant partie du riche patrimoine immobilier de la république, le dernier appartement en question (200m2...) était situé dans le très chic VI em arr de Paris.
Un article du Canard déchainé vient de le pousser à y renoncer, ce privilège devrait être aboli !

Il a de quoi se consoler ... il jouit toujours d'un luxueux appartement de fonction de 80m2 au Palais du Luxembourg, d'une chapelle privée, et d'un ancien cloître converti en jardin d'hiver fleuri d'orchidées, sans oublier la vue sur les 25 Ha des jardins du Luxembourg à deux pas de St Germain des Prés.
En plus de ces avantages en nature, le Président du Sénat touche de très confortables émoluments : Autour de 20.000€ par mois !

Mais ses "342" collègues ne sont pas à plaindre non plus, leur indemnité mensuelle de base est de 5400€, plus 6600€ de frais de représentation ... plus une prime assez floue de 1400€, +une prime informatique de 1000€ (de quoi acheter un pc tous les mois !) et des prêts immobiliers au taux imbattable de 2%.

Et au Sénat : Affranchissement gratuit du courrier, coiffeur gratuit, buvette
(le verre de Whisky est facturé 0,50€.
Une carte de libre circulation sur tout le réseau SNCF, 40 aller et retours gratuits en avion vers leurs circonscriptions, et 6 en dehors.

Leurs groupes d'amitié internationale leur propose aussi de très sérieux voyages d'étude dont l'intérêt géostratégique n'est pas toujours évident :
Vanuatu, Iles Fidji, Belize etc...

Voila pourquoi tous les hommes politiques rêvent de finir leur carrière comme sénateur !!!

Renseignements extraits d'un article paru récemment dans la presse.

BJ.

mais ça a toujours existé tous ces avantages pour les elus et ils sont tous copains,
des belles sommes quand meme
la moitié nous suffirait en province

Pendant ce temps, le peuple est écrasé d'impôts directs et indirects, ils rackettent les automobilistes etc etc..

les politiques au plus haut niveau, qui disent vouloir faire baisser les impôts dans ce pays (c'est absolument indispensable si on veut éviter d'enfoncer encore plus l'économie et faire repartir la machine même au ralenti ...)
doivent impérativement faire baisser le train de vie de l'état ! Et diminuer fortement le nombre de fonctionnaires.

Le Général de Gaulle voulait supprimer le Sénat ... (1) après tout pourquoi pas ! Il sert à quoi le Sénat ? même si il refuse un texte émanant de l'assemblée nationale ce même texte peut être adopté en seconde lecture par les députés.... Juste un contre temps ...

Alors si c'est pour faire du réglementaire et empoisonner la vie des Français avec leurs milliers de textes de loi, on peut s'en passer. et nous ferions de belles économies sur le budget !

(1) Si je me souviens bien il avait organisé un référendum sur la régionalisation mais il avait fait l'erreur de lier la régionalisation avec la suppression du sénat ... Ce n'est pas passé, les Français ont répondu non !

BJ.

t'as raison, par contre, voter une loi pour attribuer aux députés qualifiés de «malheureux», c'est à dire non réelu, une indemnisation sur 5 ans ne les dérange aucunement ... et comme une fois c'est "rose" et la fois d'après "bleu", entre les deux ca leur permet d'attendre d'être réelu tranquilement.

Ils sont tous copains sais tu, comme disait JLH4590, nos maîtres fromagers... ce sont nos "bof" (beurre oeuf fromage) mais je ne parlerais pas de rose et de bleu pour les différencier, plutôt de rouge et de rose ... en alternance.
L'ensemble forme "le régime" que nous subissons depuis tant d'années et qui nous pompe une bonne partie de la faible croissance que notre pauvre économie dégage.

Le bleu ... c'est la couleur que je souhaiterais voir au pouvoir dans ce pays ! Malheureusement nous n'en prenons pas le chemin.

BJ.

calculez un peu bande de vieux gateux :suprimer le senat fera une économie de combien ?????????

Le sénat n'est qu'un élément parmi d'autres, mais il est sûr qu'il va falloir tailler dans le vif, nous sommes aujourd'hui un petit pays et ruiné en plus et nous (1) voulons continuer à vivre grand train comme à l'époque de notre splendeur ... Il faut regarder la vérité en face.

(1) Quand je dis nous .. c'est surtout l'oligarchie au pouvoir qui le souhaite car évidemment elle en profite largement.
Nous dans le privé nous aimerions surtout payer moins d'impôts et profiter un peu mieux des maigres fruits que nous récoltons au lieu de les leur servir
sur un plateau d'argent en nous courbant bien bas !

Un vieux gâteux têtu.

BJ.

rien a attendre de l'UMP.., je me faisais deja pas d'illusion sur eux avant l'election de 2007, mais la de plus en plus je vois que c'est inutile !, ils sont vraiment similaires au PS a quelques details prés , et donc , avec eux ca sera toujours non!, la seule chose que l'on peut esperer c'est qu'il applique la legislation europeene, mais bon les etats n'y sont pas tenus, (bizarre), quand il s'agit de certains domaines, nos politicards sont frileux !, par contre pour te pondre des textes de lois toujours plus restrictifs et te faire chier dans la vie de tout les jours, la il la suive la legislation europeene!!!
j'espere seulement qu'il se prendront une branlée aux prochaines elections!
beaucoup de tireurs sportifs se sont fait avoir en "veautant"pour eux arguant du fait qu'il valait mieux l'UMP que le PS pour pouvoir garder leurs armes de 1ere et de 4eme, hors la frontiere entre les 2 est trés mince!, la decision du cabinet de MAM permet de s'en rendre compte
tout ca ne tient qu'a un fil!, et on ne peut donc pas leur faire confiance.

Il n'y a pas de ps ou d'ump il y a l'umps c'est un tout ! c'est l'oligarchie !
Un régime de racketteurs et de profiteurs qui ne veut pas lâcher la place (parce qu'elle est juteuse) et qui a très peur pour son arrière train ... et de troubles civils... Donc les armes ... aucun espoir de changement, il n'y a que pendant les campagnes électorales que ces faux culs jouent leur petite comédie en lançant de fausses rumeurs de libéralisation, mais une fois élus la porte se referme, clac ! et ./

Gégé, en ce qui concerne la législation européenne ils avaient bien indiqué qu'ils ne s'opposeraient pas au texte mais qu'ils se réservaient pour leur part d'appliquer en France une réglementation plus restrictive...
Alors aucun espoir.

BJ.

c'est bien ce que je te dit!, ils prennent ce qu'ils veulent dans la legislation europeene!, par contre pour enmerder les agriculteurs , les pecheurs et tout le reste de la population avec leurs quotas, leurs reglements et le reste de leurs arnaques, la ils te disent "c'est pas nous , c'est l'europe!"
enfoirés......

Te biles pas, nous sommes d'accord, c'est seulement quand tu écrivais :

la seule chose que l'on peut esperer c'est qu'il applique la legislation europeene

Je voulais appuyer sur le fait qu'il n'y a rien à espérer de ce côté puisqu-ils ont à l'avance indiqué que la France appliquerait une réglementation plus restrictive que l'europe... donc la réponse négative de Mam ne m'étonne pas, elle est parfaitement dans la ligne de la pensée de Sàrkö (la voix de son maître) qui pense quant à lui, et l'avait déclaré dans son interview à Guns & Calibres : " la législation sur les armes et son application réglementaire est satisfaisante, les tireurs sportifs n'ont pas à craindre de nouvelles contraintes mais ils devront s'attacher à respecter scrupuleusement les règles actuelles"
(ce n'est pas du mot à mot mais c'est le sens exact)

Ils ont supprimé purement et simplement aux citoyens Français l'accès aux armes, il s'agit d'une spoliation inacceptable ! Ils n'ont pas honte ! pour autant, ils sont même très satisfaits et contents d'eux.
En plus de ça ils entendent maintenir les tireurs sportifs dans une nasse, alors que ceux ci ne posent vraiment pas de problèmes de sécurité et qu'il serait possible de les contenter très facilement et sans risque pour la société.

Comme tu le dis, tout ce que nous pouvons attendre de ces fantoches ce sont des réglements en veux tu en voila, des tracasseries administratives, des rackets sur la route, des taxes et des impôts en tout genre.

C'est pas nous ... c'est l'europe ... effectivement c'est tellement facile !
Ils ont accroché le wagon France au train europe parce qu'ils étaient incapables de faire face à nos problèmes, ils ont choisi la solution de facilité pour eux en pensant que l'europe allait résoudre toutes les questions ...
ensuite comme cela n'a pas marché ... ils l'avaient belle d'accuser Bruxelles d'être responsable de la situation. Et ils continuent !!!

Ce sont de minables incapables (beaux parleurs note bien...) et des liberticides, mais nous sommes condamnés à les avoir sur le dos et la main dans notre poche, encore pour longtemps. Avec le peuple que nous avons

BJ.

J'ai donné la meme info. à la première page de ce même forum,monsieur le délégué UDT/UFA.

charlemagne a écrit:J'ai donné la meme info. à la première page de ce même forum,monsieur le délégué UDT/UFA.

Merci pour la précision, sauf que la réponse de la ministre à notre siège date de moins de 15 jours

Cette reponse du ministère de l'intérieur a été publié au JO fin Aout,cette information à été publiée dans la Gazette des armes No 402 d'octobre 2008 page 11 (dans les pages réservées à l'UFA).
Le président de l'UFA,n'informerai pas ces délégués,c'est grave,non.