PAS DE DROIT DE PROPRIETE !

Reste a convaincre nos associations de s'allier pour une fois pour enfin obtenir du concret.

Gros avantage: on dispose désormais de la QPC donc nimporte quel citoyen peut soulever l'inconstitutionnalité d'une loi.
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen a valeur constitutionnelle (mention dans le préambule de la constitution de 1958 dont la valeur a été reconnue, justement, par le conseil constitutionnel il y a un moment déjà).

Whiplash >>>La déclaration des droits de l'homme et du citoyen a valeur constitutionnelle (mention dans le préambule de la constitution de 1958 dont la valeur a été reconnue, justement, par le conseil constitutionnel il y a un moment déjà).

Oui , et justement , certains des articles de la DDHC sont d'après des experts de l'US NRA d'une valeur équivalente sinon supérieure au 2nd amendment of the US constitution ! ( l'US constitution est d'ailleurs inspirée par la DDHC ! ) .

Donc , partant de ce principe , toutes nos lois sont anticonstitutionnelles ...
Comme je l'ai d'ailleurs toujours avancé : Pour un Français , l'accès aux armes ( acquisition , détention , port ) est un Droit Révolutionnaire et citoyen inaliénable qui fait suite à l'abolition des privilèges de la noblesse et qui est confirmé par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen .

Français secouez vos chaînes !

Oldshot tu fait une erreur
certes ils peuvent voté des lois comme ça leur chantent mais ils pourront pas faire une loi pour prévoir qu'il n'y aura pas d’indemnisation en cas de confiscation, mais bon effectivement même si il me rembourse mes armes je l'ai quand même dans le baba

Le jour ou je sais que ça craint il va y avoir un vol de mon coffre avec les armes dedans et puis c'est tout! On sera obligé d’être du coté obscure de la force mais au moins j'aurais encore mes "sabres lasers"...

Post sur tirmaily verrouiller je n'ose même pas copier le message du modo qui est à la limite de l'injurieux (je suis venu foutre la merde et j'avais un an de retard deja vôté en commission ect : texto pour le foutre la merde...)

Bref apparemment on est prêt à se laissé à se laisser dépouiller sans bouger, tmf étant la vitrine de l'unpact ce n'est pas encourageant, si un sujet aussi important est modéré mais surtout ignoré puisque devenu tabou...

Y'à un réel recours contre ça? Une association qui bosse sur le sujet?

C'est quand même incroyable vu les sommes engagé. .. et la tva avec....

Si ça continue je vais me mettre à l'arbalète et à l'arc, silencieux, en vente libre sans aucune contrainte

ah si, y'a des contraintes : pour chasser à l'arc, faut le permis validé + avoir fait le stage dédié Et chasser à l'arbalète est interdit en France. Pour le tir, en effet, c'est encore libre.

Je ne me laisserai pas spolier non plus.
Je ne suis pas un criminel, mes armes je les ai payé, elles sont à moi, et si l'état décide de confisquer de manière injuste, il n'aura rien même si je dois violer la loi pour ça. A trop tirer sur la corde on pousse les citoyens de l'autre coté ! Qu'ils aillent se faire foutre.

Le Ministre de l'intérieur a déclaré :
Une autorisation d'acquisition et de détention n'est pas créatrice de droits. Elle intervient dans le domaine particulier de la police administrative et n'est délivrée qu'à titre conditionnel selon les conditions matérielles liées au motif de la demande ...
les droits nés d'une autorisation de police présentent un caractère précaire et " l'administré " ne peut se prévaloir d'un droit à leur maintien en cas de changement dans les circonstances tenant à l'ordre public ................... ni d'une violation du droit de propriété attaché aux biens pour lesquels " l'administré " avait obtenu une autorisation.

Source : JJ. Buigné Président de l'UFA.

ces deux phrases sortie de leur contexte sont clairement orienté pour crié a la spoliation , il n'y a pas la question originelle , il manque les 3/4 de la reponse , ces deux phrases remise dans le contexte sont compréhensible , elles concernent des cas extreme de securité publique ou il faudrait saisir dans l'urgence ou alors dans le cas ou une personne aillant eu un refus de renouvellement ne s'est pas désaisi dans les délais.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4181QE.htm

@billythekid44: il me semble que tu as été un tantinet naïf à vouloir confesser tes états d'âme à TMF... Et si TMF est la vitrine de l'UNPACT, alors vous êtes vraiment ma barrés...

Naïf pas forcément, un brin taquin ... oui (je me doutais que la question dérangerait les vieux ronchon prêt à s' assoir sur leur droit) mais j'ai respecté les règles de leur forum...

Je m'attendais au moins à une réponse de l'unpact...

Qu'en pense les autres associations??

bif a écrit:Je ne me laisserai pas spolier non plus.
Je ne suis pas un criminel, mes armes je les ai payé, elles sont à moi, et si l'état décide de confisquer de manière injuste, il n'aura rien même si je dois violer la loi pour ça. A trop tirer sur la corde on pousse les citoyens de l'autre coté ! Qu'ils aillent se faire foutre.

c'est exactement mon point de vue!, et je suis meme pret a me faire un sejour au trou, pour le mettre en pratique!
je ne supporte pas l'injustice!, surtout quand ca viens de l'etat!, c'est inadmissible!, ca s'apelle un racket suivi d'un vol!, ce n'est pas possible en democratie!, on peut pas continuer comme ca a cause de quelques pourris qui font des lois liberticides a leurs avantages

romano-2301 a écrit:

Le Ministre de l'intérieur a déclaré :
Une autorisation d'acquisition et de détention n'est pas créatrice de droits. Elle intervient dans le domaine particulier de la police administrative et n'est délivrée qu'à titre conditionnel selon les conditions matérielles liées au motif de la demande ...
les droits nés d'une autorisation de police présentent un caractère précaire et " l'administré " ne peut se prévaloir d'un droit à leur maintien en cas de changement dans les circonstances tenant à l'ordre public ................... ni d'une violation du droit de propriété attaché aux biens pour lesquels " l'administré " avait obtenu une autorisation.

Source : JJ. Buigné Président de l'UFA.

ces deux phrases sortie de leur contexte sont clairement orienté pour crié a la spoliation , il n'y a pas la question originelle , il manque les 3/4 de la reponse , ces deux phrases remise dans le contexte sont compréhensible , elles concernent des cas extreme de securité publique ou il faudrait saisir dans l'urgence ou alors dans le cas ou une personne aillant eu un refus de renouvellement ne s'est pas désaisi dans les délais.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4181QE.htm

Romano,
J'ai relevé ce texte sur un petit bulletin de "deux pages" émanant de l'UFA dont le but est de publier quelques extraits sous forme "d'échos" des derniers points marquants du feuilleton qui nous occupe. Ce bulletin est signé par JJ. Buigné Président de l'UFA , il est distribué dans les bourses et par voie postale.

Il est bien évident que par manque de place pour la mise en page JJB n'a pas publié l'intégralité du texte , mais il est très probable que celui ci figure en entier quelque part sur le site de l'association : www.armes-ufa.com

Vous êtes parfaitement libre de défendre la position du ministre et de l'administration , ils ont leurs raisons effectivement , celle qui est toujours mise en avant , c'est la sécurité publique !!! Pourtant je crains que cela soit un beau prétexte ....

Darius a écrit:@billythekid44: il me semble que tu as été un tantinet naïf à vouloir confesser tes états d'âme à TMF... Et si TMF est la vitrine de l'UNPACT, alors vous êtes vraiment ma barrés...

C'est surtout la vitrine de l'UMP

gégé a écrit:

bif a écrit:Je ne me laisserai pas spolier non plus.
Je ne suis pas un criminel, mes armes je les ai payé, elles sont à moi, et si l'état décide de confisquer de manière injuste, il n'aura rien même si je dois violer la loi pour ça. A trop tirer sur la corde on pousse les citoyens de l'autre coté ! Qu'ils aillent se faire foutre.

c'est exactement mon point de vue!, et je suis meme pret a me faire un sejour au trou, pour le mettre en pratique!
je ne supporte pas l'injustice!, surtout quand ca viens de l'etat!, c'est inadmissible!, ca s'apelle un racket suivi d'un vol!, ce n'est pas possible en democratie!, on peut pas continuer comme ca a cause de quelques pourris qui font des lois liberticides a leurs avantages

Oui mais justement nous ne sommes pas en démocratie Gégé , nous sommes au minimum en démocrature ! Je dis cela pour être gentil !

romano-2301 a écrit:

Le Ministre de l'intérieur a déclaré :
Une autorisation d'acquisition et de détention n'est pas créatrice de droits. Elle intervient dans le domaine particulier de la police administrative et n'est délivrée qu'à titre conditionnel selon les conditions matérielles liées au motif de la demande ...
les droits nés d'une autorisation de police présentent un caractère précaire et " l'administré " ne peut se prévaloir d'un droit à leur maintien en cas de changement dans les circonstances tenant à l'ordre public ................... ni d'une violation du droit de propriété attaché aux biens pour lesquels " l'administré " avait obtenu une autorisation.

Source : JJ. Buigné Président de l'UFA.

ces deux phrases sortie de leur contexte sont clairement orienté pour crié a la spoliation , il n'y a pas la question originelle , il manque les 3/4 de la reponse , ces deux phrases remise dans le contexte sont compréhensible , elles concernent des cas extreme de securité publique ou il faudrait saisir dans l'urgence ou alors dans le cas ou une personne aillant eu un refus de renouvellement ne s'est pas désaisi dans les délais.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4181QE.htm

non elles ne sont pas "comprehensibles". si ce n'est ds le sens actuel de notre "société "malade "merci de votre compréhension" en cas de panne, retard,controle abusif en supermarché dont sont victimes "les usagers" et "administrés". toi par exemple tu as de la compréhension pour ce type d' abus usages ....mais met dans ton profil une citation imaginaire bien goodwin anti dictature

Surtout mes chers amis, que si vous en doutez encore, le recourt au "risque de trouble à l'ordre public" est des plus flou et arbitraire.
Certains hommes politiques Bretons et Humoristes Franco Camerounais ont pu le vérifier à maintes reprises...
Vous ne plaisez pas au système? Qu'a cela ne tienne, on vous interdira de parler en invoquant le risque de trouble à l'ordre Public.
Vous affichez sur un Forum votre défiance par rapport à ce même système, vous possédez des armes, vous êtes un brin survivaliste? Eh bien mon cher, le Préfet risque fort de considérer que vous présentez un risque de trouble à l'ordre public et donc de décider arbitrairement de vous retirer vos armes. Dès fois que vous basculeriez dans le terrorisme...
Et ne croyez surtout pas que les gens vous plaindront. Avec un bon article de la presse-aux-ordres dans le journal local, on transformera le brave père de famille que vous êtes en dangereux maniaque, sur-armé, un brin fasciste, et pour peu que vous ayez un chien, on rajoutera zoophile !!!
Et si certains pensent que j’exagère, qu'ils regardent dans l'actualité passée comment le Système parvient à diaboliser ceux qu'il veut réduire au silence.
Vous croyez vivre en démocratie? Et bien je crains fort Messieurs que le réveil ne soit douloureux.
Nous vivons dans une magnifique "soft dictature" ou plus prosaïquement dans un Système Oligarchique dirigé par des Banquiers (qui avant tiraient les ficelles depuis les coulisses et qui ne se cachent même plus...) et des hauts fonctionnaires (ENArques and Co). Et malheur aux déviants !!!
Big Brother is watching you...

Hi Thor33,

Nous sommes tout à fait d'accord, tu prêches des con vaincus.

Nous savons tout cela , mais peu importe , nous sommes sur le départ ...
Avec armes , bagages , et patrimoine ... Les banquiers dont tu parles n'auront plus bientôt que des comptes de chômeurs à gérer ....

Et puis il faut bien se battre et résister à l'oppression avec les maigres moyens que nous avons : Nos plumes et nos bulletins de vote .

Si la réponse du ministre ne concerne que les détenteurs ayant fait les cons avec leurs armes, que ces gens soient spoliés ne me dérange pas le moins du monde.
Si elle concerne également les gens qui ont simplement le malheure de vivre dans une zone géographique où l'état d'urgence est décrété parce qu'à 5km de là un quartier allogène est en insurection, alors là c'est beaucoup plus litigieu.
Dans ce cas, la position de l'état qui vise à confisquer sans poser de question, sans indemniser, est compréhensible selon l'urgence de la situation. Même si de mon point de vue perso je trouve cela honteux et inutile, car il est bien évident que celui qui a montré patte blanche pour que l'état lui accorde l'autorisation de détenir des armes duement enregistrées, n'est absolument pas celui qui fera parti du groupe d'émeutier. Quoi qu'il en soit, l'état vient lui confisquer avec des pouvoirs spéciaux, sans indemniter. Ok.
Mais si une fois la situation revenue à la normale, l'état ne lui rend pas ses armes, ou à défaut ne l'indemnise pas correctement, alors là, c'est franchement dégueulasse, et il se pourrait fort bien qu'à la prochaine émeute le mec spolié soit de l'autre coté.
La chose la plus insupportable au monde c'est l'injustice ! C'est le genre de truc qui me fait sortir de mes gonds.

Quoi qu'il en soit, et quelle que soit la situation de confiscation dont parlait le ministre, il a très clairement affirmé qu'une autorisation de détention ne donnait aucun droit, et aucun droit de propriété.
Et ça, ça vaut pour nous tous ! Si mes armes que j'ai acheté et pour lesquelles j'ai versé de la TVA ne m'appartiennent pas, il va falloir venir me les prendre alors ! Parce que par principe, j'épuiserai tout les recours judiciaires, même si ça me coute 2 fois le prix de mes armes, même si je n'ai aucune chance de gagner. Et à l'issue, j'irai au trou si il le faut mais je les garderai, ou en tout cas une partie au moins.
Faut que l'état arrête de délirer, il n'accorde aucune autorisation à des délinquants, encore moins à des criminels, et encore moins à des terroristes. Mes armes ne représentent aucun danger pour personne il n'y a aucune raison valable de me priver de ma propriété.

tu crois encore à la justice?
Il y a bien longtemps que le bandeau de Thémis à glissé à ses pieds mon cher. Comme sa culotte d'ailleurs...

La justice est imparfaite mais son indépendance vis à vis de l'administration est bien réelle. L'Etat est régulièrement condamné à des indemnités, des actes administratifs sont ainsi annulés à longueur d'année.

En matiere d'arme la justice est sur la meme longueur d'onde que l'administration.

Une autre pratique des autorités judiciaires, c'est l'abandon volontaire d'armes à l'autorité.
Cela est arrivé à des collectionneurs pas dangereux pour un sou, mais qui emporté par la passion, sont pris avec 1 ou 2 bricoles en 1ère cat. sans autorisation au milieu d'une large collection en 8éme. C'est le cas, par exemple, de l'affaire dites du "papy lyonnais".

Le deal du procureur est le suivant :

1 - Soit on vous poursuit en correctionnel avec à la clé :
- Une forte amende
- Une possibilité de peine de prison
- La confiscation de toute vos armes (y compris celles en libre détention)

2- Soit vous signez un papier qui stipule que vous abandonner toutes vos armes (y compris celles en libre détention) à l'autorité en renonçant à toute indemnité, et on laisse tomber les poursuites.

Entre la peste et le choléra
Du coup, le collectionneur est spolié de son plein gré

gégé a écrit: ca s'apelle un racket suivi d'un vol !, ce n'est pas possible en democratie

le racket est une habitude de l'état contre ses citoyens : impots divers, radars routiers, etc. Quant au vol, c'est à dire la confiscation, elle est exécutoire dans nombre de situations de non-paiement (exemple: voiture laissée trop longtemps en fourrière sans payer).
Quand je lis que certains pensent pouvoir s'affranchir d'une confiscation de leurs armes si l'état décide de les leur prendre, je me permets de leur conseiller de les enterrer dès à présent profondément dans le sol, et cela pas dans leur jardin...

Galaxolide a écrit:Une autre pratique des autorités judiciaires, c'est l'abandon volontaire d'armes à l'autorité.
Cela est arrivé à des collectionneurs pas dangereux pour un sou, mais qui emporté par la passion, sont pris avec 1 ou 2 bricoles en 1ère cat. sans autorisation au milieu d'une large collection en 8éme. C'est le cas, par exemple, de l'affaire dites du "papy lyonnais".

Le deal du procureur est le suivant :

1 - Soit on vous poursuit en correctionnel avec à la clé :
- Une forte amende
- Une possibilité de peine de prison
- La confiscation de toute vos armes (y compris celles en libre détention)

2- Soit vous signez un papier qui stipule que vous abandonner toutes vos armes (y compris celles en libre détention) à l'autorité en renonçant à toute indemnité, et on laisse tomber les poursuites.

Entre la peste et le choléra
Du coup, le collectionneur est spolié de son plein gré

Justice de merde ! Et il ne faut pas oublier que dans l'affaire du papy lyonnais, plusieurs objets de sa collection saisis ont curieusement "disparus".
C'est une véritable honte ! Dans ce pays les réprésentants de l'état se servent, volent, tout en faisant la morale au mec qu'ils saisissent.

L'état Français piétine délibérément nos droits ancestraux en matière d'armes , qui je tiens à le rappeler remontent à la révolution Française et sont confirmés par la fameuse Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen .

Notre état est loin de reconnaître ces droits , bien au contraire , depuis la parution du décret loi de 1939 , à la fois nul et félon , il déclare avec mauvaise foi que les autorisations d'acquisition et de détention d'armes sont délivrées par dérogation au principe général légal qui est ( serait ) l'interdiction ....

De ce fait il est évident que les autorisations qu'il délivre sont précaires ...

Le décret loi de 1939 a été abrogé mais toutes ses dispositions ont été intégrées au sein du code de la défense nationale , ce qui finalement revient au même , il vit toujours , et finalement il forme la trame de la nouvelle loi de 2012 qui ne représente qu'un aménagement , une adaptation de l'ancien décret loi de 1939 réalisée dans le seul but de satisfaire aux volontés de la réglementation de l'Europe cee sur les armes.

billythekid44 a écrit:Naïf pas forcément, un brin taquin ... oui (je me doutais que la question dérangerait les vieux ronchon prêt à s' assoir sur leur droit) mais j'ai respecté les règles de leur forum...

Je m'attendais au moins à une réponse de l'unpact...

Qu'en pense les autres associations??

Aucune assoce de défense française n'est financièrement en mesure de contester la légitimité de ce dispositif. De toute les façons, elles se bouffent le nez entre elles et ne disposent, au mieux, que d'un soutient symbolique de la part de çeux dont elles prétendent défendre les intérêts.

en lisant la question et la réponse, pour moi ca concerne uniquement les saisit des armes de ceux qui ne remplissent plus les conditions de renouvellement (connerie, non renouvellement de la licence...), il faut arrêté de psycoté l'interdiction des 1er et 4eme ne semble pas a l'ordre du jour!

Personne n'a écris que l'interdiction était à l'ordre du jour.
On débat sur comment serait la situation en cas d'interdiction.
et on peut aussi souligner le fait que le ministre nie les droits que nous avons en tant que détenteur d'arme de 1ere et 4e catégorie, notemment le droit de propriété.
Nier ce droit sur un objet pour lequel nous avons une facture et versé une TVA, faut soit avoir un sacré culot, soit être ignorant. Dans les 2 cas ce n'est pas digne d'un ministre.

le plus probable, en cas d'interdiction de certaines armes, c'est qu'ils délivrent des viagères, comme le laisse supposé l'art 36 de la loi de mars 2012:

Les armes dont l'acquisition et la détention n'étaient pas interdites avant la publication des mesures réglementaires d'application de la présente loi et qui font l'objet d'un classement en catégorie A doivent être remises aux services compétents de l'Etat dans un délai de trois mois à compter de cette publication. Un décret en Conseil d'Etat peut toutefois prévoir les conditions dans lesquelles les services compétents de l'Etat peuvent autoriser les personnes physiques et morales à conserver les armes acquises de manière régulière dans le cadre des lois et règlements antérieurs. L'autorisation a un caractère personnel et devient nulle de plein droit en cas de perte ou de remise de ces armes aux services de l'Etat.

mais encore une fois je pense que la réponse du ministre concerne les gens qui perdent leur droit a l'autorisation par ce qu'ils ont fait une connerie, et comme il le dit il ont un délai pour s'en dessaisir et revendre l'arme en question avant la saisit.