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Vente d'une carabine 22Lr à un belge (entre particuliers)

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Vente d'une carabine 22Lr à un belge (entre particuliers) Empty Vente d'une carabine 22Lr à un belge (entre particuliers)

Message par Altern Lun 25 Fév 2013 - 14:49

Bonjour,

Je souhaite confirmé avec vous que je suis "dans les clous" :
- vente d'une carabine 22Lr à répétition manuelle (7ème cat), déclarée en préfecture, à un citoyen belge.
- le-dit citoyen belge vient chercher l'arme à mon domicile (légal puisque port et transport libre en france)

Je dois donc remplir avec lui le Cerfa 20-3265 pour signaler la cession de mon arme à la préfecture.
Quelles pièces dois-je fournir avec le cerfa ? La photocopie de sa CI belge ? Un permis de chasse ou une Licence de tir en cours de validité (ou ce n'est pas obligatoire pour moi vu que je ne m'occupe que de la cession ?)

De mon côté, dois-je fournir des pièces me concernant à la préfecture pour la cession ?

Dois-je faire une demande d'autorisation d'export aux douanes ?

Merci d'avance
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Message par futabarex Lun 25 Fév 2013 - 15:33

Je ne peux te dire ce qu'il faut faire par rapport à la législation Française mais en Belgique une arme en 22 Lr, même à vérou, est soumise a autorisation via l'obtention d'un modéle 4 ou d'une license de tireur sportif ou via un agrément de collection. si celle-ci est compatible avec le tème de la dite collection.
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Message par Altern Lun 25 Fév 2013 - 15:45

Merci pour l'info.

Cependant, c'est à l'acquéreur de se mettre en conformité avec la Loi belge, ce n'est donc pas mon problème.

Ce qui m'importe, c'est d'être en conformité avec la Loi française en tant que cédant.
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