Vente arme Cat. B entre particuliers
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Vente arme Cat. B entre particuliers
Bonjour à tous.
Je ne sais pas trop où mettre ce sujet, je le poste dans cette rubrique.
Dans le cadre d'une vente d'arme de catégorie B entre particuliers, passage par un armurier uniquement pour effectuer la transaction, jusque là ok.
Mon acheteur étant à une certaine distance, jusque là j'expédiai l'arme (deux colis/48h d'intervalle) chez "son" armurier qui effectuait la transaction et me retournai ma détention libérée.
Cette façon de procéder est elle toujours d'actualité ?
L'armurier de mon futur acheteur demande à ce que je passe également par un armurier qui lui effectuera l'envoi.
Nouvelle procédure ? Rajout d'un énième intermédiaire ?? Ai-je raté un épisode ???
Y aurait t'il un armurier dans le Vaucluse ou Gard qui accepte de faire cette simple transaction que de recevoir mon arme pour effectuer la transaction avec mon acheteur et libérer mon auto ?
Merci d'avance
Je ne sais pas trop où mettre ce sujet, je le poste dans cette rubrique.
Dans le cadre d'une vente d'arme de catégorie B entre particuliers, passage par un armurier uniquement pour effectuer la transaction, jusque là ok.
Mon acheteur étant à une certaine distance, jusque là j'expédiai l'arme (deux colis/48h d'intervalle) chez "son" armurier qui effectuait la transaction et me retournai ma détention libérée.
Cette façon de procéder est elle toujours d'actualité ?
L'armurier de mon futur acheteur demande à ce que je passe également par un armurier qui lui effectuera l'envoi.
Nouvelle procédure ? Rajout d'un énième intermédiaire ?? Ai-je raté un épisode ???
Y aurait t'il un armurier dans le Vaucluse ou Gard qui accepte de faire cette simple transaction que de recevoir mon arme pour effectuer la transaction avec mon acheteur et libérer mon auto ?
Merci d'avance
frederikblc- corporal
- Nombre de messages : 71
Age : 36
Localisation : Vaucluse
Date d'inscription : 27/11/2018
Re: Vente arme Cat. B entre particuliers
L'armurier de mon futur acheteur demande à ce que je passe également par un armurier qui lui effectuera l'envoi.
/
En ce cas , tu aura vendu ton arme à ton armurier qui la couche sur son livre et libère ton auto , bon , ce n'est que mon avis, je crains qu'un armu ne prenne la responsabilité de perte , envoi , d'un truc pas à lui....
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En ce cas , tu aura vendu ton arme à ton armurier qui la couche sur son livre et libère ton auto , bon , ce n'est que mon avis, je crains qu'un armu ne prenne la responsabilité de perte , envoi , d'un truc pas à lui....
lu1900- lieutenant-general
- Nombre de messages : 1988
Age : 66
Localisation : quadrant alpha
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Vente arme Cat. B entre particuliers
Oui c'est ridicule et a n'y rien comprendre.
frederikblc- corporal
- Nombre de messages : 71
Age : 36
Localisation : Vaucluse
Date d'inscription : 27/11/2018
Re: Vente arme Cat. B entre particuliers
Oui envoi lui toi même l'arme ca ne changera rien pour lui
Certain armurier aiment ajouter des étapes car ils ont peur de leur ombre!
Certain armurier aiment ajouter des étapes car ils ont peur de leur ombre!
adrien1980- hors classe
- Nombre de messages : 10716
Age : 42
Localisation : Europe
Emploi : Commerce
Loisirs : wingsuit, hockey, moto, para
Date d'inscription : 14/11/2012
Re: Vente arme Cat. B entre particuliers
Je crainss qu'il nous casse les coronès. Chaque armurier a sa version de la législation, c'est assez pénible
frederikblc- corporal
- Nombre de messages : 71
Age : 36
Localisation : Vaucluse
Date d'inscription : 27/11/2018
Re: Vente arme Cat. B entre particuliers
C'est bon j'ai fait affaire avec Arms and motors, il ma dit oui tout de suite, vraiment pro et commercant:
30€ pour transaction+envoi de lauto libre au vendeur + gardiennage de larme le temps de recevoir mon auto(la pref mam dit quelle est parti par courrier donc semaine prochaine)
Et cette armurier ne mam jamais vu dans sa boutique ! Donc je recommande a mon tour.
Merci a tous pour votre aide.
frederikblc- corporal
- Nombre de messages : 71
Age : 36
Localisation : Vaucluse
Date d'inscription : 27/11/2018
Re: Vente arme Cat. B entre particuliers
C'est justement ce qui rend les FAP pas cher difficile à vendre. Entre les frais d'armurier et les frais d'envoi pour deux colis, tu arrives vite à 25 % de la valeur de ton arme ! Par conséquent depuis ce décret toutes nos armes ont perdu en valeur de revente, mais c'est plus problématique sur les armes pas chères.
malinois- hors classe
- Nombre de messages : 3561
Age : 47
Localisation : montpellier
Date d'inscription : 10/02/2015
Re: Vente arme Cat. B entre particuliers
Il faut acheter local, c'est bon pour la planète.
C'est écolo et écono
C'est écolo et écono
frederikblc- corporal
- Nombre de messages : 71
Age : 36
Localisation : Vaucluse
Date d'inscription : 27/11/2018
Re: Vente arme Cat. B entre particuliers
J'allais justement te recommander de passer par Arms & Motors.
J'ai fait toutes mes transactions par eux depuis 4 ans.
Ils ont un vrai atelier aussi, c'est pas un simple revendeur.
J'ai fait toutes mes transactions par eux depuis 4 ans.
Ils ont un vrai atelier aussi, c'est pas un simple revendeur.
SCOOT- hors classe
- Nombre de messages : 10820
Age : 44
Localisation : SUD
Date d'inscription : 30/11/2015
Re: Vente arme Cat. B entre particuliers
Mais j'ai pas bien compris : t'es vendeur ou acheteur et au final quelle a été la procédure au juste?
SCOOT- hors classe
- Nombre de messages : 10820
Age : 44
Localisation : SUD
Date d'inscription : 30/11/2015
Re: Vente arme Cat. B entre particuliers
Non je suis l'acheteur mais j'ai fais un copier-coller d'un post que le vendeur a posté sur PAAF2. Il parlait en son nom et j'avais pas le temps de rerédiger le texte. Oui ils ont l'air d'avoir un vrai atelier la dedans. Sont très aimables
frederikblc- corporal
- Nombre de messages : 71
Age : 36
Localisation : Vaucluse
Date d'inscription : 27/11/2018
Re: Vente arme Cat. B entre particuliers
Voilà un extrait du décret 2018- 542 pour la vente aux particuliers, réception chez un armurier, aucune autre obligation :
« Art. R. 313-23.-En application de l'article L. 313-5, les matériels, armes, munitions et leurs éléments essentiels des catégories A, B, C et des g et h de la catégorie D acquis entre particuliers, directement ou à distance, sont livrés, dans le respect des dispositions des articles R. 315-12 et suivants, dans les locaux mentionnés aux premier et troisième alinéas de l'article L. 313-3.
« L'armurier procède à la vérification de l'identité de l'acquéreur, le cas échéant, de son autorisation d'acquisition et de détention, ou des pièces mentionnées à l'article L. 312-4-1. Dans ce dernier cas, il établit la déclaration mentionnée à ce même article.
« Art. R. 313-23.-En application de l'article L. 313-5, les matériels, armes, munitions et leurs éléments essentiels des catégories A, B, C et des g et h de la catégorie D acquis entre particuliers, directement ou à distance, sont livrés, dans le respect des dispositions des articles R. 315-12 et suivants, dans les locaux mentionnés aux premier et troisième alinéas de l'article L. 313-3.
« L'armurier procède à la vérification de l'identité de l'acquéreur, le cas échéant, de son autorisation d'acquisition et de détention, ou des pièces mentionnées à l'article L. 312-4-1. Dans ce dernier cas, il établit la déclaration mentionnée à ce même article.
malinois- hors classe
- Nombre de messages : 3561
Age : 47
Localisation : montpellier
Date d'inscription : 10/02/2015
Re: Vente arme Cat. B entre particuliers
Et circulaire préfecture page 2 :
http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_synthese_circulaire_d_application_du_decret_2018-542_a_diffuser.pdf
Transfert de propriété (art. L313-5) – cat. A, B ou C La vente directe d’un particulier à un autre n’est plus autorisée sans le contrôle d’un armurier ou d’un courtier.
Deux possibilités:
- effectuer la vente en présence d’un armurier, ou la faire valider par un courtier
- dans le cas d’une vente à distance, faire livrer l’arme à une armurerie et non plus chez le particulier acquéreur.
http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_synthese_circulaire_d_application_du_decret_2018-542_a_diffuser.pdf
Transfert de propriété (art. L313-5) – cat. A, B ou C La vente directe d’un particulier à un autre n’est plus autorisée sans le contrôle d’un armurier ou d’un courtier.
Deux possibilités:
- effectuer la vente en présence d’un armurier, ou la faire valider par un courtier
- dans le cas d’une vente à distance, faire livrer l’arme à une armurerie et non plus chez le particulier acquéreur.
malinois- hors classe
- Nombre de messages : 3561
Age : 47
Localisation : montpellier
Date d'inscription : 10/02/2015
Re: Vente arme Cat. B entre particuliers
Le problème n'était pas celui la, mon armurier voulait que le vendeur confie son arme a un armurier pour que l'armurier l'envoi a mon armurier. En outre ca doublais les frais et le vendeur n'avait aucun armurier de sa campagne lointaine qui voulait s'en occuper. Nous on voulais simplement trouver un armurier vers chez moi qui ne demande pas tant de contraintes. J'ai donc trouvé un armurier qui a accepté de receptionner l'arme du vendeur, envoyé par la poste par le vendeur directement chez cet armurier en question. Bref, complication inutile pour si peu qui m'agace. La loi est respectée, on connais la loi, on voulait simplement trouver un armurier aimable qui veut faire son travail pour gagner la confiance d'un nouveau client. Ce qui est le cas.
Merci pour ton post
Merci pour ton post
frederikblc- corporal
- Nombre de messages : 71
Age : 36
Localisation : Vaucluse
Date d'inscription : 27/11/2018
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