Superposer ou juxtaposé justificatif pour l'armurier
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Superposer ou juxtaposé justificatif pour l'armurier
Superposer ou juxtaposé justificatif pour l'armurier
Je pense que le titre du post demande un approndissement.
D'ou ma question, voila je prevois dand les semaines qui arrivent de m'acheter un cal.12 juxtaposé ou superposé neuf.
Donc je devrait presenter à l'armurier ma licence de la FTT en cours de validité avec le caché du medecin , ma CNI ou Passeport.
Mais qu'en fait l'armurier, juste un controle strictement confidentiel entre moi et lui (engagement de sa responsabiliter professionelle), ou il remplis avec un registre ou consigne mon achat avec mes cordonnée et nom dans un cahier à la disposition des autoritées ?
P.S: Quand je vois le systeme mis en place lorsqu'on achete un televiseur, je me pose des question, sur le fichage administratif. Car les vendeur de TV demande un justificatif de domicilition ou d'identité, sans vous dire que c'est pour vous balancer aux impots , au cas ou on ferait une fausse declaration.
Je pense que le titre du post demande un approndissement.
D'ou ma question, voila je prevois dand les semaines qui arrivent de m'acheter un cal.12 juxtaposé ou superposé neuf.
Donc je devrait presenter à l'armurier ma licence de la FTT en cours de validité avec le caché du medecin , ma CNI ou Passeport.
Mais qu'en fait l'armurier, juste un controle strictement confidentiel entre moi et lui (engagement de sa responsabiliter professionelle), ou il remplis avec un registre ou consigne mon achat avec mes cordonnée et nom dans un cahier à la disposition des autoritées ?
P.S: Quand je vois le systeme mis en place lorsqu'on achete un televiseur, je me pose des question, sur le fichage administratif. Car les vendeur de TV demande un justificatif de domicilition ou d'identité, sans vous dire que c'est pour vous balancer aux impots , au cas ou on ferait une fausse declaration.
Re: Superposer ou juxtaposé justificatif pour l'armurier
C'est bien ça, tu présentes à l'armurier sur sa requête ta licence fftir valide et ta cni. (ou encore ton permis de chasse valide lui aussi)
L'armurier va consigner les renseignements obtenus sur son cahier de police (nom et adresse de l'acquéreur, n° de licence fft, date de l'achat, type calibre et n° de l'arme, ce cahier est à la disposition des autorités c'est exact mais dans la pratique il est très rarement consulté sauf dans le cas d'un fait divers local, la police peut alors venir rechercher sur le dit cahier les armes vendues en correspondance avec le fait divers.
A noter que concernant un fusil de chasse canon lisse l'armurier n'a pas de déclaration à faire en préfecture, le fusil de chasse à un coup par canon est non déclarable.
(il faut bien ménager le million et demi de chasseurs ainsi que leur bulletin de vote ...)
BJ.
L'armurier va consigner les renseignements obtenus sur son cahier de police (nom et adresse de l'acquéreur, n° de licence fft, date de l'achat, type calibre et n° de l'arme, ce cahier est à la disposition des autorités c'est exact mais dans la pratique il est très rarement consulté sauf dans le cas d'un fait divers local, la police peut alors venir rechercher sur le dit cahier les armes vendues en correspondance avec le fait divers.
A noter que concernant un fusil de chasse canon lisse l'armurier n'a pas de déclaration à faire en préfecture, le fusil de chasse à un coup par canon est non déclarable.
(il faut bien ménager le million et demi de chasseurs ainsi que leur bulletin de vote ...)
BJ.
Buck- hors classe
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