Comment se passe l'arrivée de la nouvelle Loi dans les préf

Suite à mon récent déménagement, mon dossier "armes" doit être transféré de la grande préfecture départementale à ma sous-pref locale.
Sans nouvelle depuis plus d'un mois (après envoi de mon courrier informant la préf du déménagement), je téléphone donc à la sous-pref pour en savoir plus.

J'obtiens au téléphone une personne charmante, mais très désabusée, qui m'a livré une mine d'infos que je m'empresse de vous retransmettre :

(je vous passe le couplet habituel sur "on est débordé", "faut embaucher plus" "ou transférer ça au privé")

- Lui  "Votre dossier n'est toujours pas arrivé" Moi : "Après plus d'un mois ?" Lui : "On a des dossiers à gérer en quantité industrielle" Moi : "Et je saurais comment si c'est transféré, car j'avais un mois pour le faire" Lui : "Vous le saurez pas. C'est pas prévu qu'on envoie un courrier pour ça".

- Lui : "On peut pas vous modifier l'adresse de votre carte européenne d'armes à feu, ça se fait pas. Faut en refaire une."  Après palabres, Lui : "Gardez celle que vous avez pour la fin de sa durée" (NDLR : 3 ans 1/2)

- Moi : "J'ai une autorisation dans la nature, avec un armurier qui vient seulement de la renvoyer. Si mon dossier est en cours de transfert et qu'elle atterrit à mon ancienne pref, ça se passe comment ?" Lui : "Elle finira bien par nous arriver. Euh... enfin normalement... je crois..."

Du coup, j'embraye sur la nouvelle législation :

- Lui : "on est au courant de pas grand chose"

Suite à certaines explications de ma part sur le contenu du texte de Loi, notamment le passage en direct avec la pref/ss-pref sans passer par le commissariat/gendarmerie :

- "ça va rallonger les procédures car nous, on a besoin de toute façon du rapport de police. C'est ce qui conditionne majoritairement l'accord ou le refus ici."

Et là, surprises en pagaille :

- "de toute façon, ça va être le bordel car on doit retranscrire toutes les autos/déclarations dans le nouveau système" (il me semblait qu'on touchait pas aux anciennes autorisations jusqu'à leur expiration ?)

- "Le Ministère de l'Intérieur nous installe seulement les nouveaux modules sur notre application entre le 6 septembre et le 30 septembre, donc on pourra rien éditer. Et comme généralement y a des bugs après ça, faut compter une indisponibilité plus longue." Moi :"Jusque la fin de l'année ?" Lui : "C'est pas impossible"

- Moi : "Les nouveaux CERFA sont-ils déjà disponibles ?" Lui :"Non, normalement ça viendra avec l'application". Moi : "Vous savez que certains armuriers annoncent déjà la possibilité d'acheter des armes conformément à la nouvelle Loi dès le 10 septembre". Lui : "C'est le problème de Paris ça".

- Moi : "Et le reclassement des armes de 1ère catégorie en Catégorie C, style vieux machins de la WWII ou .308 ?". Lui : "On est pas au courant, et si c'est vrai faudra tout modifier, et on a clairement pas le personnel pour".

- Moi : "Et pour les chargeurs, silencieux, quota de munitions etc ?" Lui :"On est au courant de rien"


Super, c'est juste dans 15jours quoi !  

Je sens que ça va être folklo cette rentrée

D'ici que le ministère de l'intérieur adresse en urgence une circulaire à la chambre syndicale des armuriers ( au garde à vous ...) pour bloquer les ventes selon la nouvelle législation avant remise en forme administrative il n'y a pas loin .....

Si il faut donner une date pour le feu vert ... connaissant la réactivité de nos fonx et le bordel administratif qui sévit dans les services , je pense que pour les fêtes de Pâques l'année prochaine nous devrions y voir plus clair ...  

Buck a écrit:D'ici que le ministère de l'intérieur adresse en urgence une circulaire à la chambre syndicale des armuriers ( au garde à vous ...) pour bloquer les ventes selon la nouvelle législation avant remise en forme administrative il n'y a pas loin .....

Si il faut donner une date pour le feu vert ... connaissant la réactivité de nos fonx et le bordel administratif qui sévit dans les services , je pense que pour les fêtes de Pâques l'année prochaine nous devrions y voir plus clair ...   

Ça ferait un tollé ...
Une grande enseigne en Alsace (que je ne nommerai pas ici) a fait rentrer depuis l'annonce du décret 300 armes anciennement 1ère qui passeront en C, il n'en reste qu'une petite centaine (    )

Que cela fasse un tollé c'est bien possible mais l'état s'en contrefout lui qui se prend aujourd'hui pour le maître absolu de nos vies et décide souverainement de tout dans ce pays.

En tout cas , même si ce décret maquillé en loi s'applique bien au 6 du mois prochain , gageons qu'il faudra attendre plusieurs mois pour obtenir les récépissés de déclaration pour les armes acquises en catC . Quant aux autorisations en cours en catB ... Je crains qu'il faille être patient ...

Il faut très peu pour enrayer la machine administrative en France , un peu de boulot et hop la ! nos fonx sont perdus ...  

Je suis pas dans la merde moi qui commence a faire la paperasse mi-septembre, je suis pas près de les avoir ...

Pour l'armurerie Alsacienne, il a rentré quoi ? je suppose qu'il s'agit de Frankonia.

Bonjour à tous,

allez, une petite pour confirmer l'ambiance générale qui semble régner dans les prefs :
Hier, j'apporte en direct mon cerfa de vente d'une carabine 5° cat. à la pref de Mayenne. (Laval pour être précis)
La dame du bureau "Réglementation" :
- en principe "ça" se fait pas comme ça mais, bon, je vais transmettre.
- Un seul exemplaire suffit, gardez en un pour vous.
moi :
Heuh ! il y a marqué "à fournir en 2 exemplaires sur le CERFA.
(j'en ai fait 4 par précaution, dont 1 à l'acquéreur)
La dame :
Bon, je les prend.
moi :
Puis je avoir un récépissé svp ?
La dame :
Ah, moi je ne délivre pas de récépissé.
Moi :
J'insiste pas, je repart avec pour seule preuve le ticket d'appel (style ticket d'ordre de passage à la poissonnerie de l'hyper du coin) délivré à l’accueil.

Par contre j'ai bien pris soin de noter tout ça sur l’enveloppe qui contient mon exemplaire.

Si, en plus, le nouveau système n'est pas au point, mon acquéreur n'est pas pret de recevoir son papier.

Honnêtement cela ne m'étonne pas. Parfois on a le droit a des infos sur des campagnes commerciale après le début de celle ci. J'ai étui des formations pour de nombreux produit jusqu'à deux mois après leurs commercialisation.

Bref rien d'anormal.

JohnnyBoy a écrit:

Buck a écrit:D'ici que le ministère de l'intérieur adresse en urgence une circulaire à la chambre syndicale des armuriers ( au garde à vous ...) pour bloquer les ventes selon la nouvelle législation avant remise en forme administrative il n'y a pas loin .....

Si il faut donner une date pour le feu vert ... connaissant la réactivité de nos fonx et le bordel administratif qui sévit dans les services , je pense que pour les fêtes de Pâques l'année prochaine nous devrions y voir plus clair ...   

Ça ferait un tollé ...
Une grande enseigne en Alsace (que je ne nommerai pas ici) a fait rentrer depuis l'annonce du décret 300 armes anciennement 1ère qui passeront en C, il n'en reste qu'une petite centaine (    )

Et ils ont augmenté les prix ?

Pas le bon moment a mon avis pour refaire des demandes d'auto
ou vente / transaction
patience

Gilou a écrit:Pas le bon moment a mon avis pour refaire des demandes d'auto
ou vente / transaction
patience

+1 ca risque d'être beyrouth pendant au moins deux, trois mois dans les prefs le temps de se faire aux nouvelles circulaires...

Surtout que ça rentre en vigueur vendredi et on ne sais toujours pas clairement ce qui va être en C par "arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie".

Si les arrêtés ne sortent pas le 6 prochain comme prévu : Gros problème , nos armuriers ne vont plus oser vendre quoi que ce soit ...

J'espère que vous avez pensé à faire vos emplettes avant la date fatidique car le flou pourrait durer plusieurs semaines ...

Salut, mon ami navigateur !
Quand tu dis "plusieurs semaines",
je pense à un lapsus scripturae :
Tu veux dire plusieurs mois, non ?

Oui 20 semaines , 30 semaines ....

On est mal mon pauvre ami , il va falloir mettre à la cape ...

Donc titre pour les journaux :

Comment se passe l'arrivée de la nouvelle Loi dans les préf ? MAL !