comment ça se passe pour une arme jamais déclarer ?

Salut à tous


J'ai une personne qui veut me donner une 22 LR mais ce fusil n'a jamais était déclaré car acheté début des années 1990 (quand c'était libre)... et pour pas avoir de problème cette personne ne peux (ou ne veut)donc pas me faire un papier quelconque pour passer devant un armurier...

est ce qu'il y a une solution?

comment ça se passe style une personne décède et avait des armes de poing de pendant la guerre et ses descendants trouve les armes en question... c'est destruction ou ils peuvent passer par un armurier? (cela pourrais être à peu près pareil vu que ça serait des catégorie B aussi)



Fred

En 90 c'était libre, c'est vrai, mais l'arme aurait du être déclarée en 95 par son propriétaire.....

Oui mais justement elle n'est pas déclarée et c'est la question

passer par un armurier qui établira le Cerfa et l'enverra à la préf

J'ai eu justement le cas récemment, suite à un décès ...
Pour une carabine 22lr tu as juste à la faire déclarer chez un armurier, peu importe qu'avant elle n'est pas été déclarée
Pour un révolver 22lr, là il faut bien sur que tu es l'auto qui va bien pour B

aucun problème
l armurier fera la déclaration, enfin pour du C

Salut

une carabine est en C et un pistolet ou revolver en B?


donc aucun problème un armurier peux me faire ça?


Fred

Oui

certaine carabine 22lr sont B

fred. a écrit:Salut

une carabine est en C et un pistolet ou revolver en B?


donc aucun problème un armurier peux me faire ça?


Fred

Pour la carabine en C oui aucun problème particulier
Pour l'arme de poing aucun problème particulier à partir du moment ou tu as l'autorisation préfectorale pour le B, si non tu ne peux pas l'avoir

Salut

non c'est tout bon c'est une carabine (unique f11 réplique du Famas) mais sinon j'avais une b en réserve...

merci à tous


Edit: d'après ce que je vois c'est une B...

fred. a écrit:Salut

non c'est tout bon c'est une carabine (unique f11 réplique du Famas) mais sinon j'avais une b en réserve...

merci à tous


Edit: d'après ce que je vois c'est une B...

Si 22lr semi auto +de 3cps, oui c'est B.

Nicko28 a écrit:

fred. a écrit:Salut

une carabine est en C et un pistolet ou revolver en B?


donc aucun problème un armurier peux me faire ça?


Fred

Pour la carabine en C oui aucun problème particulier
Pour l'arme de poing aucun problème particulier à partir du moment ou tu as l'autorisation préfectorale pour le B, si non tu ne peux pas l'avoir

Le dépôt chez un armurier d'une ou de plusieurs armes non déclarées ( donc prohibées par notre état )  permet à ces armes d'être légalisées avant leur remise dans le circuit.

Le précédent détenteur, considéré abusivement comme un délinquant et risquant la prison plus une forte amende pour une simple "détention" d'armes ... se retrouvera blanc comme neige dès lors qu'il se sera dessaisit de  son " arsenal " (toutes catégories confondues) au profit d'un armurier. L'armurier fait donc office de " blanchisseur " ...

La personne mise en possession d'une ou de plusieurs armes soit par héritage soit par don, doit en premier lieu déclarer cette mise en possession au CP le plus proche ou à la Brigade de Gendarmerie, puis déposer les armes en question chez un armurier. Elle pourra ensuite récupérer les armes de catégorie C en produisant un certificat médical (attestant qu'elle n'a pas les pieds plats ...) une licence de tir, ou encore un permis de chasse. Pour les armes de catégorie B il lui faudra présenter une autorisation préfectorale, pour les armes de catégorie A elle ira chez plumeau ....  

L'armurier pourra également (contre commission) proposer de vendre ces armes en les réintroduisant dans le circuit légal.

Salut

donc si j'ai bien compris... je vais voir avec un armurier si il est ok pour récupérer une arme 22LR catégorie B qui n'a jamais était déclaré et qu'il me l'enregistre avec une de mes autorisations B, donc je devrais juste m’acquitter des frais d'armurier? il va quand même pas me la revendre?

cela ne pose aucun soucis à la personne qui détenait l'arme sans l'avoir déclaré car sinon il la coupe pour s'en débarrassé et hop à la ferraille... car il ne veut  pas apparaitre dans la transaction... aucun soucis avec l'arme et la justice (à part cette non déclaration) pour pas avoir un problème style ""monsieur vous avez donné une arme que vous possédiez sans l'avoir déclaré...etc

ça me fait chier de voir cette réplique découpé...à défaut de budget pour un vrai FAMAS je voudrais bien récupérer cette réplique.


Fred

tu paieras uniquement les frais de transaction à l'armurier

Salut

ok merci...je verrais avec lui quand j'irais chercher mon arme , je lui en toucherais deux mots...


merci ttlm!!!


Fred

Brady Spade a écrit:tu paieras uniquement les frais de transaction à l'armurier

Si tu est client régulier dans la dites armureries il se peut que les frais soit offert.

il se peut effectivement
perso cela m'est arrivé de ne rien payer. en contre partie, je prenais une ou deux boîtes de mun

L'arme est considérée comme une découverte de grenier.

C'est d'ailleurs très connu, les couvreurs ou maçons passent toujours la main sur la sablière en partie basse de la couverture, c'est là que les plus belles découvertes sont faites.

Bonjour,
avec les nouvelles lois, est ce toujours d'actualité?

Generlnico a écrit:Bonjour,
avec les nouvelles lois, est ce toujours d'actualité?

certaines préfectures accepte encore cette démarche, d'autres ne l'accepte plus.

Ok, merci.

Salut

moi l'armurier m'a dit seule solution c'est avec un décès et déclaration au notaire...


Fred

Ca va pas inciter certains à revenir dans la lumière...

Generlnico a écrit:Bonjour,
avec les nouvelles lois, est ce toujours d'actualité?

Oui. Le CSI s'est même un peu "ouvert" sur cette question : on peut désormais hériter d'une arme de catégorie C... ou la trouver (dans un buisson du 93 par exemple) puis régulariser la situation avec l'administration.
La possibilité de découverte heureuse puis de régularisation existait déjà pour la catégorie B. Elle est maintenue et même étendue à la catégorie A, en cohérence avec les surclassements du 1er août.

R312-55 (ancienne version)
« Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D qui lui est dévolu par voie successorale procède sans délai, pour une arme de la catégorie C, à une déclaration....... »

R312-55 (nouvelle version)
« Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale qu'elle souhaite conserver doit faire constater sans délai la mise en possession par un professionnel....... »

R312-51 (ancienne version)
« Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale, sans être autorisée à les détenir, doit faire constater sans délai....... »

R312-51 (nouvelle version)
« Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de catégorie A ou B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale, sans être autorisée à les détenir, doit faire constater sans délai....... »

fred. a écrit:moi l'armurier m'a dit seule solution c'est avec un décès et déclaration au notaire...

Dis-lui d'éteindre Radio-Stand et d'apprendre à lire le code qui encadre sa profession !
Pour acquérir ton F11 la marche à suivre est dans le R312-51 :
« faire constater sans délai la mise en possession (...) par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie du lieu de domicile, qui en délivre récépissé. (...)
Si la personne souhaite conserver l'arme (...) elle dispose d'un délai de douze mois à partir de la mise en possession pour remplir les conditions nécessaires à l'obtention de l'autorisation prévue au premier alinéa de l'article R. 312-21. »

fred. a écrit:Salut

donc si j'ai bien compris... je vais voir avec un armurier si il est ok pour récupérer une arme 22LR catégorie B qui n'a jamais était déclaré et qu'il me l'enregistre avec une de mes autorisations B, donc je devrais juste m’acquitter des frais d'armurier? il va quand même pas me la revendre?

cela ne pose aucun soucis à la personne qui détenait l'arme sans l'avoir déclaré car sinon il la coupe pour s'en débarrassé et hop à la ferraille... car il ne veut  pas apparaitre dans la transaction... aucun soucis avec l'arme et la justice (à part cette non déclaration) pour pas avoir un problème style ""monsieur vous avez donné une arme que vous possédiez sans l'avoir déclaré...etc

ça me fait chier de voir cette réplique découpé...à défaut de budget pour un vrai FAMAS je voudrais bien récupérer cette réplique.


Fred

te casse pas la tete, la personne la acheté en regle a l'époque. C'est pas un voyou tu n'est pas un voyou. C'est catastrophique de démolir ce type d'arme, qui a l'époque était en vente libre.

Paper Moosh a écrit:R312-51 (nouvelle version)
« Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de catégorie A ou B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale, sans être autorisée à les détenir, doit faire constater sans délai....... »

fred. a écrit:moi l'armurier m'a dit seule solution c'est avec un décès et déclaration au notaire...

Dis-lui d'éteindre Radio-Stand et d'apprendre à lire le code qui encadre sa profession !
Pour acquérir ton F11 la marche à suivre est dans le R312-51 :
« faire constater sans délai la mise en possession (...) par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie du lieu de domicile, qui en délivre récépissé. (...)
Si la personne souhaite conserver l'arme (...) elle dispose d'un délai de douze mois à partir de la mise en possession pour remplir les conditions nécessaires à l'obtention de l'autorisation prévue au premier alinéa de l'article R. 312-21. »

Salut

Mais c'est une très bonne nouvelle ça   ...je vais me renseigner et m'assurer qu'il l'a toujours en sa possession...

MR Brun a écrit:



te casse pas la tete, la personne la acheté en regle a l'époque. C'est pas un voyou tu n'est pas un voyou. C'est catastrophique de démolir ce type d'arme, qui a l'époque était en vente libre.

oui Mr Brun cela avait été acheté en règle en 89 ou 90 et ce n'est pas plus un voyou que moi   donc si je peux le récupérer ce n'est que mieux...

1980 / 1995

Durant cette période appréciée par pas mal d'entre nous, et que par nostalgie, nous bénissons encore aujourd'hui; Un Famas semi automatique, chambré en .222 Remington, avait été conçu, produit, et mis sur le marché civil par les manufactures d'état... La folie liberticide de notre état n'avait pas encore frappé, cette arme et bien d'autres du même type étaient alors en vente libre pour tous les citoyens majeurs de notre pays, sur présentation d'une pièce d'identité, sans aucun enregistrement autre que le livre de police de l'armurier vendeur.

Une dérive liberticide dont nos dirigeants n'ont pas à être fiers ! Car les armes représentent un critère essentiel de nos libertés.

Bonjour, j'ai rendez vous demain chez l'armurier pour déclarer une catégorie C, c'est bien dans la case avec les croix que j'indique " trouvaille "?

Merci d'avance.

Le cerfa n'a pas l'air prévu pour ce cas de figure donc il faut bricoler...
Voilà comment je ferais, mais il n'y a pas de "bonne" méthode