Dossier préfecture

Bonjour,
il est marqué sur le site internet de ma préfecture que les usagers n'ont plus à passer par les gendarmeries et commissariats. J'ai appelé ma préfecture pour envoyer mon dossier et le bureau des armes me dit qu'il n'est pas du tout question de ça et qu'il faut toujours faire comme avant??? Est ce que quelqu'un à déjà déposé un dossier après le 6?

AICS a écrit:Bonjour,
il est marqué sur le site internet de ma préfecture  que les usagers n'ont plus à passer par les gendarmeries et commissariats. J'ai appelé ma préfecture pour envoyer mon dossier et le bureau des armes me dit qu'il n'est pas du tout question de ça et qu'il faut toujours faire comme avant??? Est ce que quelqu'un à déjà déposé un dossier après le 6?

Envoyer leur un mail qu'ils vous répondent par écrit.  

IFAL a écrit:

AICS a écrit:Bonjour,
il est marqué sur le site internet de ma préfecture  que les usagers n'ont plus à passer par les gendarmeries et commissariats. J'ai appelé ma préfecture pour envoyer mon dossier et le bureau des armes me dit qu'il n'est pas du tout question de ça et qu'il faut toujours faire comme avant??? Est ce que quelqu'un à déjà déposé un dossier après le 6?

Envoyer leur un mail qu'ils vous répondent par écrit.  

Ah bon vous croyez? A quoi cela va servir?

a prouvé leurs conneries, c'est une loi s'ils ne sont pas au courant c'est plutot grave crois moi.

Oué c'est clair mais c'est vraiment du n'importe quoi la...

spigaou13 a écrit:a prouvé leurs conneries, c'est une loi s'ils ne sont pas au courant c'est plutot grave crois moi.

 Mais c'est surtout qu'AMHA cette disposition est inapplicable dasn les pref où il y a de grosses quantités d'AAF enregistrées.

A Marseille, heureusement que les petits jeunes sont sympa et ne font pas de dossiers pour leur AK.

Excuse moi mais AAF c'est quoi?

Arme A Feu ?

Je vais pas risquer d'envoyer mon dossier dans ce cas...

AICS a écrit:Bonjour,
il est marqué sur le site internet de ma préfecture  que les usagers n'ont plus à passer par les gendarmeries et commissariats. J'ai appelé ma préfecture pour envoyer mon dossier et le bureau des armes me dit qu'il n'est pas du tout question de ça et qu'il faut toujours faire comme avant??? Est ce que quelqu'un à déjà déposé un dossier après le 6?

Je suis allé a ma sous préfecture cette après midi pour quelques renseignement, j'ai bien fait ! J'ai déposé mon dossier le 28 Aout en gendarmerie pour 2x1Cat1 et 2x4Cat1, reçu le 02 septembre et ouvert/contrôler le 17 septembre. Elle ma donc parler de leur système de traitement qui allait changer pour être plus rapide etc.... et que selon la date et la pile de dossiers , ils seront directement passé en Catégorie B validité 5ans , par contre le dossier actuel est incomplet a cause de l'acte de naissance avec mention marginal absent ( non demandé quand j'ai fait le dossier sous l'ancien décret).

Les dossier continueront d'être envoyer a L'opj et leur réception également

the phoenix a écrit:

AICS a écrit:Bonjour,
il est marqué sur le site internet de ma préfecture  que les usagers n'ont plus à passer par les gendarmeries et commissariats. J'ai appelé ma préfecture pour envoyer mon dossier et le bureau des armes me dit qu'il n'est pas du tout question de ça et qu'il faut toujours faire comme avant??? Est ce que quelqu'un à déjà déposé un dossier après le 6?

Je suis allé a ma sous préfecture cette après midi pour quelques renseignement, j'ai bien fait ! J'ai déposé mon dossier le 28 Aout en gendarmerie pour 2x1Cat1 et 2x4Cat1, reçu le 02 septembre et ouvert/contrôler le 17 septembre. Elle ma donc parler de leur système de traitement qui allait changer pour être plus rapide etc.... et que selon la date et la pile de dossiers , ils seront directement passé en Catégorie B validité 5ans , par contre le dossier actuel est incomplet a cause de l'acte de naissance avec mention marginal absent ( non demandé quand j'ai fait le dossier sous l'ancien décret).

Les dossier continueront d'être envoyer a L'opj et leur réception également

Ok. Donc le dossier reste très peu de temps en gendarmerie en fait... Pour ce qui est de l'acte de naissance j'en ai récupéré un et j'ai demandé avec mention marginal. Elle m'a dit que ces mentions étaient quand ont s'est marié , si on a divorcé etc... Tu aura tes autos bientôt alors?

Sa dépend de l'opj , je suis bien tombé , le gendarme qui s'occupe de ça est vraiment consciencieux dans son travail , le dossier est resté a peine 3j sur son bureau , posté dès le lundi pour la sous préfecture

Pour la réception des auto , la dame du bureau arme a la sous préfecture ma dit que cela était encore "frais" (dossier contrôlé le 17) , manque l'enquête de gendarmerie qui prend environ 2 mois allez retour ( 25km de chez moi a la pref lol) ainsi que l'acte de naissance avec mention marginale car mon dossier sera traité sous le nouveau décret actuellement en place.

Donc j'ai l'impression qu'il ont un temps défini pour délivré des autorisations , pour centralisé les demandes de l’arrondissement et ne pas perdre de temps a trainer des dossiers ou envoyé trop rapidement .

Normalement , pour le 17 Novembre , je devrai les recevoir  

Pour l'acte de naissance avec mention , tu la obtenu a la mairie de ta commune de naissance ?

the phoenix a écrit:Sa dépend de l'opj , je suis bien tombé , le gendarme qui s'occupe de ça est vraiment consciencieux dans son travail  , le dossier est resté a peine 3j sur son bureau , posté dès le lundi pour la sous préfecture

Pour la réception des auto , la dame du bureau arme a la sous préfecture ma dit que cela était encore "frais" (dossier contrôlé le 17) , manque l'enquête de gendarmerie qui prend environ 2 mois allez retour ( 25km de chez moi a la pref lol)  ainsi que l'acte de naissance avec mention marginale car mon dossier sera traité sous le nouveau décret actuellement en place.

Donc j'ai l'impression qu'il ont un temps défini pour délivré des autorisations , pour centralisé les demandes de l’arrondissement et ne pas perdre de temps a trainer des dossiers ou envoyé trop rapidement .

Normalement , pour le 17 Novembre , je devrai les recevoir  

Pour l'acte de naissance avec mention , tu la obtenu a la mairie de ta commune de naissance ?

Pour l'acte de naissance oui c'est à ma mairie de naissance mais ça peut se faire par internet.
Les gendarmes font d'abord l'enquête et envoie le dossier à la pref ou bien ils envoient le dossiers à la pref et ensuite il y à une enquête?

Merci

Et bien après avoir constitué le dossier de demande , le gendarme a regarder sur son ordinateur si j'avais des antécédents ou si j'avais déjà fait parler de moi et sur le logiciel Agrippa , cela a durer une dizaine de minutes. C'est simplement pour voir si le demandeur est honette dans sa démarche ( pour le tir sportif)

Ensuite , a réception du dossier , la préfecture ordonne une enquête de moralité a la gendarmerie du même genre que tu as pu avoir lors du dépôt de demandes , peu être un poil plus poussé.

the phoenix a écrit:Merci

Et bien après avoir constitué le dossier de demande , le gendarme a regarder sur son ordinateur si j'avais des antécédents ou si j'avais déjà fait parler de moi et sur le logiciel Agrippa , cela a durer une dizaine de minutes. C'est simplement pour voir si le demandeur est honette dans sa démarche ( pour le tir sportif)

Ensuite , a réception du dossier , la préfecture ordonne une enquête de moralité a la gendarmerie du même genre que tu as pu avoir lors du dépôt de demandes , peu être un poil plus poussé.

Ok d'accord.
Simple question; si je n'ai pas de 1er ou 4e catégories mais que je possède des 5eme je barre quand même la mention ''détenir les armes et munition figurant au dos''?

En page 2 oui tu peu barrer si tes 5 armes sont anciennement 5ème ou 7ème Cat , certaines préfecture demandent sur papier libre de faire savoir ce que tu dispose déjà comme arme (5eme , 7ème) , leurs nombres , calibre , matricule etc...

Le gendarme qui ma reçu a indiquer sur cette page 2 que je possédais une CZ 452 22lr (7ème Cat) , sa ne semble pas poser de problème , la dame ne ma rien dit a se sujet.

cette page concerne UNIQUEMENT les armes soumises a auto de detentions

il n'y a rien d'autre a ajoutè comme feuille precisant que tu possede d'autres armes
de toute façon ils ont acces donc ca ne servirais a rien .

et c'est clairement ecris que la dossier doit entre remis ou envoyè en pref ou sous pref
plus de passage par la gendarmerie

Gilou a écrit:cette page concerne UNIQUEMENT les armes soumises a auto de detentions

il n'y a rien d'autre a ajoutè comme feuille precisant que tu possede d'autres armes
de toute façon ils ont acces donc ca ne servirais a rien .

et c'est clairement ecris que la dossier doit entre remis ou envoyè en pref ou sous pref
plus de passage par la gendarmerie

Oui je sais c'est marqué noir sur blanc plus de passage en gendarmerie c'est pour ça que j'ai été vraiment étonné que le bureau des armes me dise " non non non vous passez toujours par la gendarmerie".
Ce qui m'embête c'est que à l'article 12 on lit "Déclaration remplie lisiblement et signée faisant connaître le nombre des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros". Je ne sais pas si dans le texte de 95 on trouvais déjà cette phrase?

Regardez bien le document,on demande pour les armes à déclarer en votre possession le No et la date d'autorisation ainsi que l'autorité qui l'a délivrer,il ne peut donc s'agir que d'armes soumises à autorisation,ce qui exclut les ex 5 eme et 7eme,c'est pas plus compliqué que ça.

Pas faux

La préf demande une photocopie recto verso de la licence ,n'ayant pas encore la nouvelle ,une photocopie de l'ancienne est elle bonne ?

Non ,celle de la saison 2012/2013 était valable jusqu'à fin aout.
, ce qui est étonnant c'est que tu n'as pas encore la nouvelle.........

Ici non plus personne n'a encore la nouvelle...

Techniquement la licence 2012-2013 est encore valable jusqu'au 30 septembre dans l'attente de la nouvelle

Idem à Marseille.
(Paiement fait il y a 1 mois, chèque encaissé...)

the phoenix a écrit:Techniquement la licence 2012-2013 est encore valable jusqu'au 30 septembre dans l'attente de la nouvelle

malheureusement je crois que tu te trompes la licence est valable du 1é septembre au 31 aout ,

idem sur la ciotat, 1septembre --> 31 aout

Ne pas confondre, la validité de licence au niveau sportif et au niveau administratif.

Au niveau sportif, l'année va du 1/09 au 31/08.

Mais pour les préf, elle est valable au moins 1 mois après cette date.

C'est seulement l'assurance qui est valable jusqu'à fin septembre pour permettre de continuer à tirer en attendant le renouvellement de la licence.

effectivement , pour l'extrait de naissance , ce n'était pas le cas avant , mais ça , c'était ......avant ..........
par contre pour les armes détenues il faut tout marquer ?????