Déclaration en préfecture

Bonjour, bonjour,

Je viens d'acquérir une 22LR en armurerie, celle-ci a donc par conséquent envoyé la déclaration de l'arme en préfecture.
C'est là qu'une question se pose pour moi :
J'ai par le passé (il y a 6 ans) été condamnée à 3 mois de sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans, et ce pour appels malveillants et menace par téléphone. Depuis je me suis tenue à carreaux.

Mais cet incident de parcours peut-il me porter préjudice pour mon arme de catégorie C ?
Je sais déjà que la déclaration ne peut pas être refusé car ce n'est qu'une déclaration, mais vont-ils me saisir mon arme à cause de mes bêtises passées ?

Merci d'avance !

pour moi il n'y aura pas de soucis,attention je peut me tromper ! mais deja si vous avez acheter un arme de cat C c'est que vous avez au moins une licence de tir et de ce fait vous avez été certainement controler (casier judiciaire) lors du controle de votre dossier d'inscription par les responsables du stand de tir,peut etre pour une cat B votre cas aurai été plus scruter.Je pense que d'autres avis par des gens qui s'y connaissent un peu plus vous donnerons une reponse ,mais pour moi ca passe.

Le 44 Remington dont vous parlez dans votre présentation, c'est quoi?

Bonjour, c'est un revolver à poudre noire de catégorie D

Tu n'auras pas de souci.

Lors de ta condamnation, avez vous eu une interdiction de posséder une arme ?

C'est possible...
Cela dépendra de l’appréciation de la préfecture, qui risque de demander un avis aux FDO de ton domicile....

En l'absence de règle claire! Tout est question d’appréciation de la situation....

NoemieM a écrit:Bonjour, c'est un revolver à poudre noire de catégorie D

Ah oui, ok.
Donc pas encore de B, donc pas encore eu de vérification(s) poussées.

J'ai fait mes 1ères demandes de B l'an dernier. J'avais un truc au bulletin B2. Rien de bien grave, mébon...j'ai attendu que ma période d'observation (3 ans) soit passée pour faire mes demandes au cas où mes C déjà possédées soient mises à mal (levée de lièvre...).
RAS par la suite et j'ai pu consulter mon B2 pour voir ce qu'il y avait dedans. Tu peux aussi aller le consulter, renseigne-toi auprès du Tribunal près de chez toi.

EDIT : y'a des préfs plus sympas que d'autres ; quel est ton département?

Je suis dans le 78, donc préfecture de Versailles, d'après certains dires, ils sont plutôt coriaces là bas, j'ai déjà eu au téléphone la personne du bureau des armes pour m'annoncer un délai de 6 mois minimum.

Ce qui m'inquiète également c'est que j'ai entendu dire qu'après un refus de déclaration de catégorie C on était obligatoirement fiché finiada par la suite...

Donc plus de stand de tir ><`

Tu aurais pu tomber chez le préfet en Alsace qui outre-passait ses prérogatives. Je crois qu'ils l'ont casé dans un autre département depuis (Isère ou ???).

Je pense du coup céder ma 22lr à mon compagnon pour éviter la saisie si ça en arrivais là,
Par contre je redoute vraiment d'être fiché FINIADA suite au refus que je risque d'avoir,

C'est assez stressant tout de même pour une querelle de jeunesse de risquer le desaisissement :\
Ils devraient prendre la peine d'examiner les personnes juger à ''risque'' selon eux ou un examen psycho ça ferait du chômage en moins en plus 😅

philo beddoe a écrit:pour moi il n'y aura pas de soucis,attention je peut me tromper ! mais deja si vous avez acheter un arme de cat C c'est que vous avez au moins une licence de tir et de ce fait vous avez été certainement controler (casier judiciaire) lors du controle de votre dossier d'inscription par les responsables du stand de tir,peut etre pour une cat B votre cas aurai été plus scruter.Je pense que d'autres avis par des gens qui s'y connaissent un peu plus vous donnerons une reponse ,mais pour moi ca passe.

?? C'est le dernier scoop de radio stand ??
L’accès à la licence est simplement assujettie au contrôle médical pour sa validation, et point final et stop. Rien de plus.

NoemieM a écrit:Je suis dans le 78, donc préfecture de Versailles, d'après certains dires, ils sont plutôt coriaces là bas, j'ai déjà eu au téléphone la personne du bureau des armes pour m'annoncer un délai de 6 mois minimum.

`

6 mois, pour ta déclaration ??
Si c'est ça, ce n'est pas ton problème.
Ton arme est achetée en armurerie, tu as une facture, et tu as remplie avec l’armurerie la déclaration.
Tu as un volet de la déclaration issue de la dite armurerie, le reste n'est plus ton problème.
Concernant les Cat.B, si tu as déjà tes trois tampons, ta feuille verte et le CERFA remis à la Pref. te restes plus qu'à attendre.
6 mois, oui, pourquoi pas ... mais rien est certain.

Arthur67 a écrit:

philo beddoe a écrit:pour moi il n'y aura pas de soucis,attention je peut me tromper ! mais deja si vous avez acheter un arme de cat C c'est que vous avez au moins une licence de tir et de ce fait vous avez été certainement controler (casier judiciaire) lors du controle de votre dossier d'inscription par les responsables du stand de tir,peut etre pour une cat B votre cas aurai été plus scruter.Je pense que d'autres avis par des gens qui s'y connaissent un peu plus vous donnerons une reponse ,mais pour moi ca passe.

?? C'est le dernier scoop de radio stand ??
L’accès à la licence est simplement assujettie au contrôle médical pour sa validation, et point final et stop. Rien de plus.

ce que je voulais dire c'est si pour acquérir une arme en cat C via une licence de tir tout au début d'un entretien les responsables du club de tir verifie le dossier du candidat,feuille du medecin ET l'extrait du casier judiciaire demander) avant d'accorder une licence et carnet de tir,c'est cela que je voulais expliquer,aprés il peut y avoir un autre suivi du candidat par tiers personne,préfecture ou service de police.

philo beddoe a écrit:
ce que je voulais dire c'est si pour acquérir une arme en cat C via une licence de tir tout au début d'un entretien les responsables du club de tir verifie le dossier du candidat,feuille du medecin ET l'extrait du casier judiciaire demander) avant d'accorder une licence et carnet de tir,c'est cela que je voulais expliquer,aprés il peut y avoir un autre suivi du candidat par tiers personne,préfecture ou service de police.

Je maintiens et je répète : c'est le dernier scoop de radio stand ????
Une licence de tir est assujettie :
1. A son paiement.
2. A sa validation par un certificat médical.
Et STOP et rien d'autre.
Le casier judiciaire, le TAJ et tout le reste est lié aux B.

Oui donc normalement pour les C il ne devrait pas y avoir de problème, de toute façon je ne compte pas faire une demande pour une B même plus tard, mon PN et ma 22 me suffise déjà

NoemieM a écrit:Oui donc normalement pour les C il ne devrait pas y avoir de problème, de toute façon je ne compte pas faire une demande pour une B même plus tard, mon PN et ma 22 me suffise déjà

Alors le problème est réglé.

Arthur67 a écrit:

philo beddoe a écrit:
ce que je voulais dire c'est si pour acquérir une arme en cat C via une licence de tir tout au début d'un entretien les responsables du club de tir verifie le dossier du candidat,feuille du medecin ET l'extrait du casier judiciaire demander) avant d'accorder une licence et carnet de tir,c'est cela que je voulais expliquer,aprés il peut y avoir un autre suivi du candidat par tiers personne,préfecture ou service de police.

Je maintiens et je répète : c'est le dernier scoop de radio stand ????
Une licence de tir est assujettie :
1. A son paiement.
2. A sa validation par un certificat médical.
Et STOP et rien d'autre.
Le casier judiciaire, le TAJ et tout le reste est lié aux B.

Un club peut très bien demander un extrait de CJ pour une inscription, c'est le cas chez nous depuis toujours, et ne dis surtout pas que cela est interdit, car si c'était le cas, vu la profession de certains de nos adhérents, il y a longtemps que cela aurait été évoqué, maintenant celui qui ne veut pas (cela arrive), il va voir chez les voisins......

charlemagne a écrit:
Un club peut très bien demander un extrait de CJ pour une inscription, c'est le cas chez nous depuis toujours, et ne dis surtout pas que cela est interdit, car si c'était le cas, vu la profession de certains de nos adhérents, il y a longtemps que cela aurait été évoqué, maintenant celui qui ne veut pas (cela arrive), il va voir chez les voisins......

Jamais vu cette prérogative, et je le tiens pas du speaker du radio stand, mais du bureau des armes de ma Pref.
Mais bon, je dis ça ... pas envie d'une polémique à la "mormoileneud".

Pas eu de réponse à ma question :

Lors de votre condamnation, avez vous eu une interdiction de posséder des armes ?

Bonjour penguins70 non aucunement et ma licence et belle et bien valide actuellement,

Mais ce peut il que si refus il y a pour la declaration de la 22lr je sois retranscrit sur ce fichier via le refus ?
Merci

charlemagne a écrit:

Arthur67 a écrit:

philo beddoe a écrit:
ce que je voulais dire c'est si pour acquérir une arme en cat C via une licence de tir tout au début d'un entretien les responsables du club de tir verifie le dossier du candidat,feuille du medecin ET l'extrait du casier judiciaire demander) avant d'accorder une licence et carnet de tir,c'est cela que je voulais expliquer,aprés il peut y avoir un autre suivi du candidat par tiers personne,préfecture ou service de police.

Je maintiens et je répète : c'est le dernier scoop de radio stand ????
Une licence de tir est assujettie :
1. A son paiement.
2. A sa validation par un certificat médical.
Et STOP et rien d'autre.
Le casier judiciaire, le TAJ et tout le reste est lié aux B.

Un club peut très bien demander un extrait de CJ pour une inscription, c'est le cas chez nous depuis toujours, et ne dis surtout pas que cela est interdit, car si c'était le cas, vu la profession de certains de nos adhérents, il y a longtemps que cela aurait été évoqué, maintenant celui qui ne veut pas (cela arrive), il va voir chez les voisins......

C' EST LE CAS CHEZ NOUS DANS NOTRE STAND ! alors peut etre qu'ailleurs cela ne se demande pas mais ici en Picardie oui.

Penguins70 a écrit:Pas eu de réponse à ma question :

Lors de votre condamnation, avez vous eu une interdiction de posséder des armes ?

Je ne connais pas le cas de cette personne ( mais bon, à priori, pas passée aux assises, tt de même !!! )
Mais je connais ( et je côtoie régulièrement ) un tireur qui a deux armes en C ( des carabines 22LR ) et qui vient de se faire refuser ses autorisation d'acquisition et de détention en "B", tout en conservant ses "C", pour une mention au B2, qu'il va tenter de régulariser.
Histoire de :

S’agissant du bulletin n°2, les condamnations prononcées sans sursis ou les peines d’emprisonnement inférieur à un an seront effacées à l’expiration d'un délai de cinq ans à compter du jour de leur exécution. Le délai est de trois ans s'il s'agit d'une condamnation à une peine de jours-amende.

4) Comment demander l’effacement d’une mention sur casier judiciaire ?

Une demande de non-inscription sur le bulletin n°2 peut être sollicitée le jour de l’audience. Elle doit être motivée et justifiée.

Si cette demande est rejetée, ou qu’elle n’a pas été sollicitée le jour de l’audience, celle-ci peut être exercée six mois après le prononcé de la condamnation en question. Un avocat peut se charger de l’ensemble de ces diligences à votre place.

Et pour de plus amples infos : https://www.legavox.fr/blog/maitre-spira/comment-effacer-mention-casier-judiciaire-15837.htm

A noter, si on lit bien, ou du moins si on daigne bien lire, qu'un Président de club n'est pas cité à consulter un casier judiciaire.
Et si, à titre privé, un élément des FDO, membre du dit club s'amuse à ce genre de petit jeu ... pabien !
Et oui, et c'est bien là ou ça déconne, en Picardie on demande ça, en Provence on demande autre chose, en Alsace c'est encore un autre truc, et finalement tout le monde arrange les lois à sa sauce.
Et c'est bien pour ça que tout part en couilles, et un jour on se retrouvera à poil et sans détention, et point final.

Arthur67 a écrit:Je maintiens et je répète : c'est le dernier scoop de radio stand ????
Une licence de tir est assujettie :
1. A son paiement.
2. A sa validation par un certificat médical.
Et STOP et rien d'autre.

Pour un club de tir c'est vrai sa faculter se limite au paiement et a la validation du certificat medical par contre la federation pour tout nouvel demande de licence et tout renouvellement procede a une verification du FINIADA vue que la fédé y a acces depuis 2 saisons idem pour le balltrap et pour la chasse et oui c'est appliquer

Arthur67 a écrit:

Penguins70 a écrit:Pas eu de réponse à ma question :

Lors de votre condamnation, avez vous eu une interdiction de posséder des armes ?

Je ne connais pas le cas de cette personne ( mais bon, à priori, pas passée aux assises, tt de même !!! )
Mais je connais ( et je côtoie régulièrement ) un tireur qui a deux armes en C ( des carabines 22LR ) et qui vient de se faire refuser ses autorisation d'acquisition et de détention en "B", tout en conservant ses "C", pour une mention au B2, qu'il va tenter de régulariser.
Histoire de :

S’agissant du bulletin n°2, les condamnations prononcées sans sursis ou les peines d’emprisonnement inférieur à un an seront effacées à l’expiration d'un délai de cinq ans à compter du jour de leur exécution. Le délai est de trois ans s'il s'agit d'une condamnation à une peine de jours-amende.

4) Comment demander l’effacement d’une mention sur casier judiciaire ?

Une demande de non-inscription sur le bulletin n°2 peut être sollicitée le jour de l’audience. Elle doit être motivée et justifiée.

Si cette demande est rejetée, ou qu’elle n’a pas été sollicitée le jour de l’audience, celle-ci peut être exercée six mois après le prononcé de la condamnation en question. Un avocat peut se charger de l’ensemble de ces diligences à votre place.

Et pour de plus amples infos : https://www.legavox.fr/blog/maitre-spira/comment-effacer-mention-casier-judiciaire-15837.htm

A noter, si on lit bien, ou du moins si on daigne bien lire, qu'un Président de club n'est pas cité à consulter un casier judiciaire.
Et si, à titre privé, un élément des FDO, membre du dit club s'amuse à ce genre de petit jeu ... pabien !
Et oui, et c'est bien là ou ça déconne, en Picardie on demande ça, en Provence on demande autre chose, en Alsace c'est encore un autre truc, et finalement tout le monde arrange les lois à sa sauce.
Et c'est bien pour ça que tout part en couilles, et un jour on se retrouvera à poil et sans détention, et point final.

Les forces de l'ordre n'ont pas accès au casier judiciaire. Du moins pas les services de base

je ne veut surtout pas déclancher des soucisavec qui que ce soi,surtout que je viens d'arriver sur le forum,et je comprend que vous etes surpris de cette demande de casier,mais ici en Picardie et dans notre club ils le demandent dés le debut,aprés ca ne derange en rien.

philo beddoe a écrit:je ne veut surtout pas déclancher des soucisavec qui que ce soi,surtout que je viens d'arriver sur le forum,et je comprend que vous etes surpris de cette demande de casier,mais ici en Picardie et dans notre club ils le demandent dés le debut,aprés ca ne derange en rien.

Effectivement, ça ne dérange en rien.
Faire payer les carnets de tirs, non plus.
Qu'un Président te demande tes auto de détentions, non plus.
Qu'on t'emmerde pendant un contrôle de tirs, non plus et etc ...
Ce sont ces ensembles, qui séparément vont à peu prés,  mais tout mis en sac, ça commence à faire trop.
Et naturellement, j'en oublie un sacré paquet des emmerdements que subissent les tireurs sportifs, et ici, il y a pas mal d'exemples.
Mais bon, voila, on veut garder nos armes et du coup on ferme sa gueule.
Mais le coup du casier judiciaire, demandé par un type non assermenté à le faire,je trouve ça un peu gros, mais si personne n'a rien à redire, pourquoi pas.

Arthur, lors de mon inscription j'avais anticipé avec une bulletin n3 et lorsque j'ai voulu lui donner il à refusé catégoriquement en disant que c'etais illégale mais bon après par mesure de sécurité c'est compréhensible

NoemieM a écrit:Oui donc normalement pour les C il ne devrait pas y avoir de problème, de toute façon je ne compte pas faire une demande pour une B même plus tard, mon PN et ma 22 me suffise déjà

Moi aussi je disais ça au début, quand j'ai commencé avec ma CAP. Puis, il m'a fallu une 22 pour faire plaisir au stand parce que le pompe en Cal.12 c'est pas tirsportiph...
Puis...allez, on va bien faire une demande pour une B quand même. Oh...le 44, c'est sympa, j'en ai toujours rêvé. Un truc à la Dirty Harry. Mais ça coûte cher à l'usage et comme c'est juste pour mon plaisir collector je vais me prendre un 9 Para pour tirer le plus souvent. Hmm, j'hésite. Ou plutôt un 357 pour pouvoir tirer de la 38 Sp pas chère? Tiens, faudrait aussi que je recharge un jour, non? Ah...et si je prenais aussi un 22 pour faire du tir éco et apprendre? Et, et, etc...

Et puis de fil en aiguille...j'ai fait une demande de 6 autos. Ils vont jamais l'accepter de toutes façons. Si j'en ai 2 ou 3, ce sera bien et je me prendrai 2 armes...
Haha...ma tête quand les 6 sont arrivées et la gueule du compte en banque (vive les bloque-autos...).

Oui c'est vrai que lorsqu'on commence je peux comprendre qu'on en veuille encore plus,

Pour revenir un peu plus tot, Tu avais étais condamné pour ton inscriptions au b2?

Après si déjà j'arrive à avoir ma categorie C je serais bien heureuse

Pour les C/D y'a environ zéro vérification, pas de soucis, ne t'inquiète pas.

T'as harcelé un ex ?